LUTTES ENTRE LES PARLEMENTS ET LES INTENDANTS
reculer le droit constitutionnel bien au delà de saint Louis, jusqu'à l'époque à demi sauvage que les Carlo- YÎngiens ont occupée dans la chronologie ; l'absolutisme de Charlemagne était une nécessité sociale, l'absolutisme de Louis XIV n*a été qu'une réaction fâcheuse contre les progrès réalisés sous le règne de Henri IV; nous touchons au côté sombre d'un siècle qui a mérité d*être appelé le grand siècle, qui fut en effet grand par les armes et par les lettres, qu'on serait tenté de traiter aussi de grand par la politique et par Tadroinistration^ si l'histoire n était remplie des ruines qu'il a laissées derrière lui.
L'animosité des parlements à l'égard des empiétements des intendants entra pour beaucoup dans leur mémorable lutte contre la couronne; de cette lutte nous n'avons point à faire le récit détaillé, nous voulons seulement rappeler quelles armes ont servi à la résistance et un peu à l'attaque; afin de faire voir quelles sont les causes qui ont modifié et compromis^ pendant plus de deux siècles^ l'équilibre des pouvoirs.
En premier lieu^ les parlements avaient de toute antiquité la police de leur ressort; cette attribution si vaste leur donna une force considérable précisément dans leurs interminablesconflits avec les intendants; ceux-ci, sesentant appuyés par le roi et son conseil, étaient animés, de leur côté, d'un esprit d'envahissement peu douteux, et c'était à qui non seulement maintiendrait intacte sa propre auto* rite, mais encore s'ingérerait dans les fonctions de l'adversaire ; les parlements avaient la prétention de contrôler constamment l'administration des intendants, ils allaient, lorsqu'ils les citaient devant eux à raison de leurs ordonnances, jusqu'à les décréter de prise de corps. Ces hauts fonctionnaires trouvaient, à leur tour^ de puissantes ressources dans l'évocation et la cassation, dont l'usage devint
si fréquent sous Louis XIV et sur lesquelles nous avons plus haut appelé l'attention du lecleur.
Les parlements ne se bornaient pas à décider sur les causes particulières à eux soumises ; ils faisaient aussi des arrêts de règlement. Tous ces points sont généralement connus, et si nous les rappelons, c*est poussé par la nécessité de bien fixer les idées. — Les parlements commencèrent par — à propos d'une espèce née et existante — fixer d'avance la jurisprudence à suivre pour les espèces analogues qui pourraient leur être soumises ultérieurement^ puis ils en vinrent à faire des règlements sans procès : le parlement de Normandie, par exemple, publiait périodiquement ses pUicUœ pour l'interprétation de la coutume. Les arrêts de règlement furent longtemps Tune des sources les plus abondantes de la législation.
Mais les abus les plus graves se rattachent à la formalité deTenregistrement^ et la crise qu'ils amenèrent atteignit son maximum d acuité à Tépoque où le droit des ordonnances, se superposant au droit coutumier, cherchait à renouveler la face du pays.
De tout temps, les actes législatifs de la couronne, une fois décrétés, étaient transmis aux autorités judiciaires et administratives, afin qu'ils pussent être exécutés et appliqués ; de bonne heure aussi, les rois^ admettant que leurs conseillers avaient pu leur inspirer des résolutions contraires aux précédents, voulant également mettre leurs juges en garde contre Thypothèse de fausses ordonnances, de textes apocrypl>es n'émanant pas en réalité de la « pleine science royale (1), x> autorisaient les cours souve-
(1) L'en-tête des anciens édits portaient la formule : « De nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale... »
