ENREGISTREMENT ET REMONTRANCES
raines et même les juridictions ioférieures à leur faire des remontrances et à suspendre la transcription du nouveau document sur le registre ad hoc, jusqu'à ce que des lettres de jussion exprimassent la volonté du roi de le voir enregistré et observé dans sa teneur, avec ou sans modification. Il y a plus : souvent le roi n'était pas fâché de trouver^ dans ses cours de justice^ des alliés cachés qui arrêtassent à michemin des faveurs personnelles accordées à des sollicitations importunes.
Sans changement dans la législation^ les parlements réussirent à faire considérer l'enregistrement des ordonnances comme la sanction sacramentelle des lois; au xvu* siècle» leur formule sur le pouvoir l^islatif était la suivante : les étais proposent, la royauté statue, le parlement contrôle.
La royauté, par contre^ ne pouvait admettre ce pouvoir de contrôle avec Tinterprétation large qui était celle des parlements et qui consistait à dire qu'une ordonnance jugée inopportune pouvait être tenue indéfiniment en échec par le défaut d'enregistrement. L'ordonnance de Moulins^ un édit de Richelieu de 1641, enfin la grande ordonnance de 1667 réglèrent au moins théoriquement la situation : il fut décidé qu'un parlement ne pouvait refuser l'enregistrement d'un acte apporté par le roi ou par son délégué porteur d'ordres écrits ; c'était l'entérinement par lits de justice; mais, dans ce cas, les parlements admettaient en jurisprudence que l'enregistrement, ayant été imposé par la force, était nul, et ils laissaient tomber en désuétude les lois ainsi reçues.
Une déclaration de 1673 coupa momentanément le mal dans sa racine, en décidant que les remontrances n'auraient lieu qu'après l'enregistrement, non pas avant. Mais le r^ent^ ayant besoin de flatter le parlement de
Paris, laissa renatlrc Tusage des remontrances préalables; Taudace des parlements alla Jusqu*à faire des remontrances spontanées sur la ligne de conduite suivie par le gouvernement; ils unirent enfin leurs résistances contre la couronne parla théorie des classes^en vertu de laquelle il était admis que tous les parlements n'étaient que des classes d*un même corps. Le règne de Louis XV fut rempli par une longue agitation parlementaire et le malheureux essai de réorganisation judiciaire du chancelier Maupeou, qui devait mettre (in à cette agitation, n'en fut qu'un incident. Les parlements réinstallés appelèrent de tous leurs vœux bruyamment manifestés la réunion des états généraux^ dont le premier soin fut de les mettre en vacances yusçu a nouvel ordre.
C*est que les parlements étaient restés fort en arrière du mouvement général des idées : Topinion publîgup^ qui avait été avec eux dans bien des circonstances^ s'était tournée contre eux lorsqu'il avait été bien constaté que les compagnies judiciaires avaient toujours agi moins en vue du progros général qu'en vertu d'un esprit de corps assez exclusif et peu sympathique aux aspirations de la foule. Cet esprit était loin d'être démocratique ; il était mèroe, en un certain sens, franchement aristocratique ; les parlements étaient plus soucieux de la liberté que de régaliié, et Tégalilé était devenue en France^à la veille de la Révolution, un engouement^ une passion presque universelle.
Il se passa donc entre les parlements et le peuple ce qui se passe tous les jours, au milieu des compétitions de la politique^ entre des partis différents qui se sont unis, pour une campagne déterminée, dans une tactique uniforme. Tant qu'on cherche à détruire^ la bonne harmonie subsiste, mais à peine la victoire apparait-elle comme prix des efforts communs que les groupes se séparent et vont
