L'ABBÉ DE SAINT-PIEÛEB

doctrines dn xvm' siècle^ quoiqu'elles fvésentent assez de variété pour qu'il soit difficile d*en former un corps homogène; à d'autres époques de l'histoire, toutes les intelligences se sont trouvées portées dans la même direction par des aspirations communes, et on pouvait saisir alors un vrai corps de doctrines. Le xvni' siècle est par excellencc^au contraire, le siècle de la discussion, et nous allons rencontrer^ plus vive encore qu'ailleurs, la discussion^ la controverse^ dans les matières qui touchent à la politique et à la science sociale.

-^Les tendances libérales inaugurées en France par ^ Fénelon allaient en se prononçant^ et^ si lexpression est eorrecte, en s'élargissant : le célèbre Club de tenlresol agitait les plus hautes questions de manière à inquiéter le gouvernement et à s'attirer ses rigueurs ; l'abbé de Saint- Pierre mêlait à ses rêves de paix perpétuelle des vues très remarquables sur l'utilité de substituer Faction de conseils délibératifs à l'arbitraire des ministres de la monarchie^ qu'il distinguait, suivant son degré de modération^ en vivrai et demi-vizirat.

Le marquis d'Ârgenson, répudiant tout préjugé de caste (I), traitait le régime féodal d'usurpation et d'iniquité; il demandait l'abolition de la noblesse et de la vénalité des charges. Entin, Montesquieu voyageait, étudiait, méditait, écrivait, et l'année 1748 vit paraître le traité le plus complet de politique et de généralisation du droit qui ait été conçu depuis la Politique d'Aristote.

Ce livre est si beau, si pénétré d'harmonie, si supérieur par cette qualité primordiale de toute œuvre éminente : donner à penser, qu'il est presqu'impossible d*en résumer le contenu sans tout gâter. Une analyse en dégénère bien

(1) Comidérati<m$ tur le gouvernement dv la France.

vite en commentaire, comme nous l'a fait vo> M. Destutt de Tracy, et il y a de ces livres que la moyenne des hommes ne peut commenter qu'en les rapetissant pour les mettre à leur hauteur. N*ëtant point de taille à embrasser d'un aeul regard la structure et Tensemble de VEsprit des lots, nous nous bornerons à examiner respectueusement les passages où notre sujet se trouve plus spécialement traité.

Montesquieu, toujours si modéré dans la forme, est cependant dominé par une passion aussi vive que louable : la haine du despotisme. Il avait puisé ce sentiment dans les traditions parlementaires de sa famille et Tavait avivé dans les luttes soutenues contre la couronne par les cx>rp9 judiciaires^ alors qu il en faisait partie lui-même; l'observation des faits et^ en particulier, Tétude du fonctionnement des rares constitutions libérales alors existantes, l'avait confirmé dans ses convictions : la haine du despotisme apparaît dans tous ses ouvrages : les Lettres Per* sanes en sont pour ainsi dire saturées. Dans la Grandeur et décadence des Romains, elle perce à chaque page ; à chaque page aussi apparaît cette idée que la seule barrière solide contre les envahissements de Tabsolutisme, c*est la répartition deTautorilé publique entre diverses personnes, non pas hostiles, mais opposées les unes aux autres, en ce sens qu'elles représentent des tendances diverses parmi les aspirations et les intérêts qui agitent le corps social.

a Les lois de Rome, lit-on au chapitre Xï, avoient sagement divisé la puissance publique en un grand nombre de magistratures qui se soulcnoient, s'arréloient et se tenipéroient Tune Tautre; et, comme elles n'avoient toutes qu'un pouvoir borné, chaque citoyen étoit bon pour y parvenir ; et le peuple, voyant passer devant lui plusieurs personnages l'un après Tautrc, ne s'accoutumoit à aucun

<l'euK. Mais dans ce temps-ci le système de la république changea : les plus puissans se firent donner par le peuple des commissions extraordinaires^ ce qui anéantit Tautorité du peuple et des magistrats et mit toutes les grandes affaires dans les mains d'un seul ou de peu de gens. »

Dans d'autres passages du même ouvrage^ Montesquieu insiste sur le principe salutaire qui a assuré Tciistence de la république romaine par la balance des magistratures et des assemblées, mettant en présence dans le gouvernement les forces de Taristocralie et de la démocratie, de la richesse et du génie. C'est déjà la séparation des pouvoirs ^apparaît; car, dans les hautes régions de la pensée^ cette doctrine a le même point de départ que celle des gouvernements mixtes : « le pouvoir arrête le pouvoir » ; voilà lessentiel ; parmi les distinctions possibles, celle du l^islatif, de Texécutif et du judiciaire a seulement Tavantage d'être conforme à ce qu'il y a de plus intime dans la nature du gouvernement et d'être applicable sous toutes les formes politiques connues et imaginables, à l'exception, bien entendu, du despotisme qui n'est pas un type, mais une dégénérescence.

La valeur scientiGque de Montesquieu réside en grande partie dans cette majestueuse indiiïérence qu'il observe entre les formes normales, régulières de gouvernement ; il en énonce les lois, il en décrit le jeu, mais il parait penser^ dans un esprit de sagesse dont nos modernes hommes de parti s'inspirent trop rarement, que tout gouvernement peut produire de bons fruits, à condition d'être approprié au milieu où il existe, et à condition aussi de se conformer à certains principes communs et nécessaires à tous les états politiques. Nul doute que Montesquieu^ interrogé dans l'intimité sur ses préférences, n*ait été disposé à répondre, ainsi qu'un homme d*Etat de la

moderne Angleterre : a Je regarde le problème abstrait de la meilleure forme de gouvernement comme purement idéal, et comme n'ayant aucun rapport avec la pratique* Quant à la révolution, je ne prendrais jamais un billet dans sa loterie^ à moins d'avoir d'excellentes raisons de croire que je gagnerais le gros lot (1). » Montesquieu, en effets n'était point révolutionnaire, il était plutôt évolu-» tionniste, et^ quant à cette préoccupation de gagner le gros lot, il ne l'aurait indiquée^ comme le publiciste que nous venons de citer, qu'à titre de boutade et pour mettre en relief le mobile secret de la plupart des agitateurs. Montesquieu n'a jamais songé à renverser dans son pays la monarchie, mais bien à la perfectionner et à l'amender ; il pouvait y arriver grâce à ces a canaux moyens par oii coule la puissance, » et qui^ bien qu' c intermédiaires^ subordonnés et dépendants •, n'entrent pas moins dans la « nature du gouvernement monarchique (2) ». D'ailleurs l'exemple de la constitution anglaise, qu'il avait toujours sous les yeux, ne lui montrait-il pas comme un idéal réalisable I alliance de la monarchie et de la liberté?

Non, Montesquieu n'est pas révolutionnaire, et c'est ce qui explique son peu d'action sur la révolution française. Â peine son influence se manifeste*t-elle dans une phrase purement doctrinale de la • Déclaration des droits », puis le courant républicain se dessine dans le sens des principes d'autres théoriciens d'esprit plus absolu, jusqu'à ce qu'enfin les gouvernants se livrent en jouets à leurs propres passions et aux passions de la foule.

Mais Montesquieu est le plus puissant des généralisateurs : « il cherche surtout à saisir le point d'équilibre

(1) G. Cornewall Levois. Quelle est la meilleure forme de gouvernement ? (Trad. Mervoyer) in fine.

(2) Esprit des Lois, L. II, chap. iv.

entre les hommes et les institutions, entre les mœurs et les lois. Cette disposition de son esprit lui a fait apercevoir la vérité de certains faits politiques bien au delà des circonstances de son temps (1) »•

L'idée de la séparation des pouvoirs est un des plus beaux exemples de cette faculté d'abstraction et de synthèse. Nous venons de parler de certains principes que tout gouvernement quelconque doit observer pour vivre; la séparation des pouvoirs en est un ; elle est de tous les temps, de tous les pays, elle ne se rattache à aucune forme particulière. Déduit de l'observation du passée ce théorème devait être la base des institutions modernes ; inspiré principalement par l'exemple de la monarchie, il devait constituer de nos jours la meilleure chance de salut des rëpubhques.

A cette question qui a été posée (2) : oc Montesquieu a-t-il trouvé cette doctrine dans les pratiques de l'ancienne monarchie? », nous répondrons par une distinction : à coup sûr, la complète séparation des pouvoirs, telle que Ta entendue Montesquieu et que la comprennent les écoles modernes, n'a jamais existé en France sous l'ancien régime : jamais les états-généraux n'ont eu la plénitude du pouvoir législatif; ils n'y ont même participé que d'une façon secondaire^ les rois en ont partagé la réalité avec la puissance anonyme des coutumes; jamais les parlements non plus n'ont eu la plénitude du pouvoir judiciaire ; maintes juridictions spéciales ont empiété sur leurs attributions^ et d'ailleurs il a été, jusqu'au dernier jour de la monarchie traditionnelle, reçu en doctrine que

(1) Le Cte Sclopis. Montesquieu et Machiavel (Kevue historique et dioit françalfl et étranger, 1856).

(2) Programme adopté par TAcadémie des sciences morales et politigoM pour le concours sur la Séparation des Pouvoifs,

174 8ÉPABATI0N DES POUVOIRS.

It jintioe appartient à la couronne et qu'elle peut être preiqu'ifldifféreminentdélégiiée ou retenue. En revanche, les corps judiciaires ont enTabi le éeroaine de la politique, au désavantage moins encore de la politique elle-même que de leur prq^re considération et de leur propre impartialité. Enfin^ le représentant naturel du pouvoir exécutif a toujours dépassé de beaucoup les bornes de^e pouvoir, sauf la période féodale, pendant laquelle il s*eat trouvé dépouillé de toute attribution sérieuse.

Mais, d*ttB autre cMé, la séparation des pouvoirs a été de tous temps dans les tendances de la sodélé firaoçaiae^ et peut-être ne serait-il pas exagéré de dise ^|M cette tendance continue a été la loi même «et la détênMnatioD de son prc^s. C'est ce que nous nous sommes appliqué à établir par des développements qui, nom iroiriôiia r«spérer^ b' auront pas été trouvés Itep longs. Ccf fil conducteur que nous avons suivi d'un pas iDcertoin» eW «dui qui avait assuré la marche de Montesquieu ; la séparation des pouvoirs lui est apparue comme la résultante définitive de 1 ' histoire de nos institutions nationales, et, en ce sens, on peut dire que le spectacle des efforts et des agitations de notre ancienne monarchie n'a pas peu contribué à ^assiette de Ea théorie. U a pu dégager l'idéal que les générations avaient poursuivi sans en avoir bien nettement ceaBcience, de même qu'un historien raconte et décrk mm bataille dont les acteurs^ isolés dans des épisodes particuliers, nont pas saisi l'ensemble et dont ils n'ont connu les péripéties et Tissue qu'après la lutte.

Constatons, du reste^ non pour diminuer le mérite du plus grand des théoriciens politiques modernes^ mais pour montrer^ au contraire, avec quelle prudence il ne recommandait jamais que les combinaisons dont la possibilité pratique lui était démontrée^ qu'il avait dans la constitu*

tion anglaise un modèle sûr; il y voyait réalisée^ au moins quant aux principes généraux^ une sérieuse séparation des pouvoirs (1), et il discernait que de là venaient la prospérité politique et la paix intérieure de la Grande-Bretagne^ cette paix animée si différente de la paix funèbre que le despo* tisme peut procurer et que Tacite stigmatise d'un trait sévère (2). Montesquieu était un admirateur enthousiaste mais éclairé de la constitution anglaise; il Ta si bira comprise que des publicistes anglais, entre autres Blackstone^ en ont emprunté, sur beaucoup de points^ à Montesquieu, le commentaire.il ne s'était pas contenté de lire les œuvres des publicistes anglais, de se pénétrer de Locke, i\ ne lui avait pas suffi de s'instruire aux conversations de lord Chesterfield et d'autres insulaires éminents ; il avait aussi visité l'Angleterre, avait quelque temps vécu de sa vie et avait suivi en spectateur attentif et ému les délibérations de la Chambre des Communes (3). Du reste, l'influence de la constitution anglaise sur ses idées, Montesquieu la proclame lui-même^ et bien hautement, en plaçant toute sa théorie de la séparation des pouvoirs dans un chapitre sur cette constitution. L'Angleterre est prise pour type et Télat politique de tous les Etats anciens et modernes est mesuré au sien.

11 est vrai qu'une voix d'ordinaire autorisée (4) a prétendu que Montesquieu s'était fait, sur la marche du mécanisme politique anglais^ des illusions profondes^ que

(1) Ceci Eoxu çertainee réserves qui seront développées plus loi cl

(2) Ubi solitudinem feccrunt, pacem appellant (Annales, liv.).

(3) On trooveia des détails intéressants touchant cette période de la biographie de Montesquieu dans le recueil d'anecdotes, que M. Louis Vian a récemment publié sur ce grand homme : Histoire de MontesquieUf sa vie et ses œuvres, 1878.

(4) Léon Faucher. Etudes sur t^ Angleterre.

Téquilibre des pouvoirs • a été le roman de la constitution, au lieu d*en représenter Tbistoire (1 )• •

Pour le développement de cette thèse deux catégories d'arguments sont employées. D'abord^ dit Léon Faucher, un régime dans lequel les pouvoirs se tiendraient mutuellement en échec^ aboutirait à l'inaction-, il semble que Montesquieu ait prévu celte objection^ puisqu^il a fort bien fait voir que le mouvement était une nécessité inhérente aux choses humaines et que la neutralisation des pouvoirs aurait simplement pour résultat d*assurer au progrès de FEtat une direction moyenne et une marche régulière. Léon Faucher ne connaissait-il pas cette loi de la mécanique diaprés laquelle toute action produit une réaction égale? Est-ce que Timmobilité en résulte dans la nature?

Blackstone, qui, apparemment^ était pleinement instruit de la constitution de son pays,ne sembarrasse pas de si peu; il voit que, dans la direction générale des affaires^ aucun pouvoir ne peut dépasser ses limites naturelles, et de là résulte que tous les intérêts du corps social, arrivant indirectement à faire sentir leur action dans des proportions légitimes, reçoivent également satisfaction. Tel est le sens réel de la séparation des pouvoirs.

L'autre classe de considérations émises par Léon Faucher est plus spéciale à 1 elatdes mœurs de l'Angleterre. Le célèbre économiste ne voit pas que le pouvoir exécutif et les deux Chambres aient des tendances opposées; il y aurait dans les mœurs nationales une telle unité, si bien reproduite par la couronne et les Chambres, « qu'il n existerait, dans le parlement aussi bien que dans le pays^ qu'une seule force, qui s'y fait représenter sous plusieurs faces et par diverses combinaisons. »

(1) T. II, chap. dernier (Ed. GuillaumÎD, 1856).

Heureuse nation que celle où règne une si touchante harmonie^ où l'esprit public est si unanime! Mais enfin l'équilibre peut se rompre ; en tout cas^ est-on bien sûr que la conscience qu'a chacun d'être représenté à la barre du gouvernail de FEtat ne contribue pas pour beaucoup à ce précieux accord? L'esprit public en Angleterre est, encore de nos jours, profondément aristocratique; rinfltience de l'aristocratie est prépondérante dans la direction des affaires publiques, mais c'est une prépondérance consentie par tous, ce n'est pas une prépondérance oppressive^ comme elle le serait si la Chambre des Communes n'était là pour exprimer l'adhésion populaire aux instilulioDS traditionnelles.

Léon Faucher pense aussi prendre Montesquieu en flagrant délit de contradiction lorsque^ rappelant cet aphorisme de VEsprit des lois qu' « il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative »^ il fait remarquer que la Chambre des lords possède onepart du pouvoir judiciaire. Cette circonstance n'est pas très topique, car on n'a jamais soutenu que la constitution anglaise réalise absolument la séparation des pouvoirs; c'est seulement celle qui s'en rapprochait davantage au xvm* siècle^ quoique la chambre haute eût quelques attributions judiciaires et non parce qu'elle les possédait. Pour justifier cette dernière anomalie, on pourrait dire que, dans les sphères les plus élevées de l'action judiciaire, la détermination du droit se confond avec l'interprétation législative des textes. Mais la vraie raison est tout historique : le parlement anglais se rattache par les liens de la tradition à l'ancienne curia regiSy le pendant de notre ancienne cour du rai; il a conservé quelques lambeaux de son antique juridiction^ et si la constitution ne s'est pas encore mise en harmonie avec les principes sur ce point, il faut

m 8ÉPARATIÛN DIS POUVOIRS.

l'âUribiier au mode de formation de cette constitutioo; Um principes sont une belle chose, une grande giraajtiaf surtout le principe de la sé|iaration des pouvoirs; le sespect que professe un peuple pour ses tradi* tions nationales est plus admirable encore^ et cette qualité constitue^ à vrai dire, la plus grande force du peuple anglais. Le progrès n*est sûr qu'à condition d'être le fruit du temps et d'avoir passé par Topinion avant d*entrer dans les institutions.

L'auteur des Etudes sur V Angleterre aurait pu relever chez nos voisins une autre exception à la doctrine de la séparation des pouvoirs. Les juges de paix sont mêlés à la direction des affaires administratives : c'est que les Anglais n'ont pas considéré du même côté que nous la nécessité de séparer la justice et Tadministration ; ils se sont plutôt préoccupés d^exclure les administrateurs de la justice que les juges de l'administration. « Il y a séparation de la justice et de Tadministration seulement dans ce sens que les fonctionnaires administratifs proprement dits n*exercent point de fonctions judiciaires (1) ».

Montesquieu n'a pas puisé uniquement dans Tétude directe de la constitution anglaise les éléments de sa célèbre distinction; il Ta trouvée préparée dans les œuvres deLocke ; mais combien il a étendu ces formules premières, un peu sèches et confuses à la fois, au point d'en faire un véritable traité de droit public! Et que de différences! Il supprime un des pouvoirs de Locke, le confédératif^ et en fait surgir de la réalité un nouveau, le judiciaire. Peut-être l'une des causes qui ont empêché Locke d'apercevoir le pouvoir judiciaire tient-elle à la grande place qu'occupe en Angleterre le jury ; de là il résulte que : « la puissance

(1) Ed. Fischel et Ch. Vogel. La Constitution anglaise, 1. 1, p. 845.

de fHgeiv M terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à lia certain état^ ni à une certaine profession, devient, fùur anm dire, invisible et nulle (1) ». Mais ce n'est là qu'une simple apparence, et le pouvoir judiciaire a une « grande împortanee dans la société, que la distribution de la justice peut être considérée comme étant Tobjet même de la société politique.

Quant aui souvenirs d' Aristote, nous persistons à croire qu'ils ont été absolument indifférents pour l'assiette de la €iéorie de Montesquieu ; nous n'en voulons comme preuve qm les trois chapitres qui suivent celui sur la « Gonstiiufîition d'Ângletmre » et qui font un retour sur Fantiquité.

L'idée fondamentale de la séparation des pouvoirs, qui tire tont son prix, aux yeux de Montesquieu, de ce qu'elle est la mcSHeure garantie de la liberté, c'est le besoin de limite atérieure commun à toutes les formes des facultés hnmaiiiea et auquel n'échappe pas le pouvoir politique : « Qui le dirait? La vertu même a besoin de limites (2). » Il faut done partager le pouvoir et le partager de la manière

(1) Eiprit des Lois, L. XI^ chap. vi.

Quelques écriTains ont cru pouYoir conclare de cette phrase que Montesquieu ne reconnaissait en réalité que deux pouvoirs, le législatif et l'exécutif. Montesquieu n'aurait donc, le premier, distingué la p<mToir judiciaire que pour en nier l'existence ? La vérité est que, par opposition aux deux autres pouvoirs qu'il propose de confier à des corps pBrmaiientSy Montesquieu pense qu'il vaut mieux charger do l'exercice de la justice (et c'est surtout la justice criminelle qu'il a en vue) des citoyens tirés, pour chaque affaire, de la masse du peuple ou d'une classe déterminée. C'est l'idée même du jury. Il nous semble du reste que toute équivoque se dissipe, si l'on prend la peine de lire la phrase jusqu'au bout : f On n'a point continuellement des juges devant les yeux, et Ton craint la tnagîstrature et non les magistrats, » du même coup se trouve expliquée cette affirmation identique qui se trouva dana la même chapitre, quelques lignes plus loin : c Des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est en queque façon nulle. 3

(2) Jbid., L. XI, chap. iv.

la plus conforme à sa nature intime. Montesquieu part de cette idée qu'il n*énonce pas^ pour entrer dans des dévelop* peraents que tous les esprits éclairés connaissent ; nous nous garderons de les reproduire, ne voulant ni remplir un inutile rôle de copiste ni risquer de déparer et d'alanguir, par un compte-rendu parallèle, un des plus beaux morceaux de la langue française.

La séparation des pouvoirs implique le régime représentatif, et celui-ci implique la souveraineté nationale en faveur de laquelle Montesquieu se prononce énei^quement. U n'admet pas le suffrage universel jusqu'à ses dernières couches ; il excepte du vote c ceux qui sont dans un tel état de bassesse qu*ils sont réputés n'avoir point de volonté propre, i II n'admet même pas que les suffrages des électeurs^ ainsi appelés à exprimer leur sentiment, doivent être la seule base de la représentation nationale ; dans une société, il y a autre chose que le nombre, et^ dans les deux Chambres qu'il propose pour modèle et qui ne sont autres que ri mage du parlement d'outre-Manche^ l'une sera aristocratique, l'autre populaire; car Montesquieu est partisan du régime des deux Chambres, il y voit comme une sousdistinction de pouvoirs dont Texistence est, à ce degré aussi^ indispensable à la liberté.

En exposant les conditions du pouvoir judiciaire, Montesquieu décrit en quelques mots le jury. U avait surtout en vue, comme les expressions employées l'indiquent, la justice criminelle; rien ne donne à penser qu'il ait aspiré à voir celte institution se généraliser jusqu'à embrasser la compétence civile. D'autres passages des œuvres de Montesquieu contiennent des vues fort différentes sur la constitution du corps judiciaire (1), et nous avons d'ailleurs, ici,

(1) Ainsi Montesquieu était partisan de la vénalité des charges.