DE LOLME

semble de son évolution sociale, a plus de bon sens que Rousseau.

Après le nom de Rousseau^ nous devons citer celui d'un autre Genevois, de Lolme, dont les travaux sont loin d*étre restés sans influence sur la politique intérieure de la France et notamment sur les idées des constituants. Adversaire décidé de la plupart des théories absolues de son illustre compatriote, des doctrines du Contrat social^ de l 'Inégalité des conditions^ il avait habité l'Angleterre pendant quinze ou vingt ans {grande humants cevi spatium), et s*était adonné presque exclusivement à l'étude des institutions politiques de ce grand pays]; il en présenta le tableau dans un ouvrage publié pour la première fois en français^ en 1771, sous ce litre : a La Constitution de l'Angleterre ou TEtat du gouvernement anglais^ dans lequel il est comparé à la fois avec la forme républicaine de gouvernement et avec les autres monarchies. » Les nombreuses éditions que ce livre eut en peu de temps témoignent de son importance et de son intérêt d'actualité.

De Lolme n'a certes pas^ tant s'en faut, la puissante envei^ure de Montesquieu^ mais là où celui-ci se bornait à rechercher^ à extraire Tessence même des principes^ il étudie leur mode d'action sur la vie publique et en éclaire la véritable nature par le spectacle de la pratique; il aboutit à un exposé d'une grande lucidité, dans lequel la séparation des pouvoirs occupe naturellement le premier rang. Frappé de ce que le roi^ en Angleterre^ n'a pas^ comme dans les autres monarchies, le pouvoir législatif entre les mains, il n'hésite pas à signaler celle condition comme la véritable cause de l'originalité et de l'excellence du gouvernement britannique : « En limitant les pouvoirs du roi, ils (les Anglais) se sont trouvés plus conformes à l'étymologie : ils sont aussi plus conformes à la raison^ en

MC 8Éf ABATION DES POUVOIBS.

m laissant pas les lois à la disposition de celui qui est, d'un autre côté^ le dépositaire de la force publique^ c'est- Mire de celui qui a le plus d'intérêt à s'en affranchir. »

€ La base de la constitution d'Angleterre^ le grand prindpe auquel tous les autres tiennent, c'est que c'est au parlement seul qu'appartient la puissance législative, c'est-à-dire le pouvoir d'établir les lois, de lès éftftger, de les changer, de les expliquer (!)• »

Quant au roi, en dehors de la participation qui lui est accordée au pouvoir l^slatif en matière de promulgation, et comme « chargé de l'administration publique, il n'est que magistrat i^ ; les lois < l'obligent aussi bien que ses sujets », il est en outre « la source de tout pouvoir judiciel » ; « les juges sont r^ardés comme étant ses substituts (2). s Sa subordination au pouvoir législatif est assuréepar ce moyen que, bien qu'il ait le droit d'ordonner telles mesures d'exécution qu'il juge convenable^ au parlement seul il appartient de voter les subsides nécessaires pour qu elles puissent être appliquées. A son tour, il est préservé dans sa dignité personnelle contre le parlement, parce que sa liste civile est une fois votée pour toute la durée du règne.

Le roi^ tout en étant la source du pouvoir judiciaire, ne Texerce pas lui-même. De Lolme développe longuement les considérations qui ne permettent de le laisser aux mains ni de Tautorité executive ni du Corps législatif. Les raisons sont d'autant plus fortes dans un pays de suffrage restreint où la portion du peuple qui détient le pouvoir législatif et qui n'oserait pas opprimer ouvertement par des lois le reste de la nation^ pourrait s'en rendre maîtresse par ses jugements. En somme, dc le pouvoir judiciel doit

(1) Édition do Genève, 1788, t. I, chap. m, p. 65.

(2) Ibid., chap. iv, p. 65.

MEBCIEB DE LA BIVIÈBE. B7

tbaoloment résider dans un corps subôrdoimé et soueût^ non dans ses actes particuliers, à Tégard desquels il doit être comme un sanctuaire, mais par rapport à ses prin^ dpes et à ses formes^ que c'est à la puissance législatife à loi prescrire (!)»•

Peut-on demander une détermination plus précise de la place du pouvoir judiciaire dans l'Etat ?

En d'autres passages de son liirre, de Lolme eiplîqiié que le pouvoir exécutif doit être tfti, que le pouvoir légî»* latif doit être divisé, et insiste sur ce point fort important^ que ceux en qui le peuple place sa confiance « ne doivent avoir aucune part au pouvoir exécutif » . Toutes ces pro* positions sont appuyées d'exemples historiques fort bien choisis, de comparaisons entre TAngleterre et les autres gouvernements, et de l'ensemble résulte, pour un lecteur attentif^ une théorie fort complète de la € séparation des pouvons ».

Parmi les hommes qui^ au xvui* siècle même, s'écartaient de Montesquieu en ce qui concerne la séparation des pouvoirs^ ou qui, du moins^ étaient avec lui en divergence sur certains détails^ nous citerons l'économiste Mercier de la Rivière (2). Cet auteur estime, par des raisons identiques à celle qu'il trouvait dans V Esprit des Ms, que le pouvoir judiciaire doit être soigneusement séparé des deux autres ; il n'en est pas de même de ceuxci entre eux ; selon lui, ils doivent rester unis pour former entre les mains d*une seule personnalité individuelle ou collective ce que, dans son école, on appelle le despotisme E^oi. Ses arguments sont au nombre de deux, dont l'un est sans force et le second simplement subtil : D^abord^ dit-il, € dicter des lois positives, c'est commander ; et par la

(1) Ibid., ohap. xi, p. 158.

(2) De r ordre naturel et essentiel des sociétés politiques.

raison que nos passions sont trop orageuses pour que le droit de commander puisse exister sans le pouvoir de se faire obéir, le droit de dicter des lois ne peut pas exister sans le pourair physique de les faire observer ». Celte conclusion n'est pas amenée, pensons-nous ; on voit seulement une chose : que la souveraineté^ pour agir sur les hommes, doit comprendre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif^ mais on ne se rend pas compte de la raison qui peut les empêcher de résider dans des mains différentes. Mercier poursuit en niant la possibilité des contre-forces : si les pouvoirs se pondéraient exactement^ on aboutirait à l'immobilité ; cette objection se reproduira bien des fois jusqu'à nos jours. Enfin, si les prescriptions de la loi et les ordres du pouvoir exécutif sont en désaccord, à qui obéir? La question semble résolue par cette considération que le pouvoir exécutif^ en saine doctrine^ bien que séparé du pouvoir législatif^ lui reste naturellement subordonné comme le particulier au général. On ne peut guère imaginer Hiypothèse des commandements contradictoires qu'en admettant une véritable usurpation, et une constitution peut bien, jusqu'à un certain point, prendre des précautions contre l'usurpation (1), mais elle ne peut pas la prévoir ni compter avec elle.

Continuant ses déductions, Mercier accorde que le souverain peut être un seul homme, quelques-uns ou tous; ce sont les trois formes connues des gouvernements ; ses préférences, toutefois, appartiennent à la monarchie, par ce motif,empreint d'une certaine bonhomie,que n'admettre que la volonté d'un seul est le meilleur moyen d'obtenir Tunanimité dans les résolutions. Le prince sera d'autant

(1) Dans les constitutions modernes, le refus du budget est Tarme défensive suprême du pouvoir législatif contre les empiétements de Tezécutif.

BECCABIA; FILAN6IERI. 189

plus dévoué au bien de ses Etals que celui-ci se confondra davantage avec ses intérêts personnels; en ce sens, la monarchie héréditaire est la meilleure.

Mably^ l'abbé autoritaire et communiste^ le futur babouviste^ ne croyait pas plus, dans sa jeunesse^ aux gouvernements libres, qu'il ne croyait à la légitimité de la propriété; il étaitdignede devenir ce qu'il est devenu. Jacobin. Car d'un partisan du droit divin absolu à un partisan du jdroit populaire absolu^ il n'y a pas si loin qu'on pourrait le croire (en théorie s'entend); le tempérament les rapproche et les idées se rattachant aux personnes diffèrent plus chez eux que les idées se rattachant aux principes. Cependant, en ce qui concerne la personne de Mably^ on remarque dans sa vie une courte période pendant laquelle [il semble avoir ressenti les avantages de la modération. À ce moment, il a pris contre Mercier de la Rivière la défense de la théorie des contre-forces^ et c'est cette circonstance qui a amené son nom sons notre plume. Il a également, dans son livre intitulé la Législation^ admis que le peuple doit être son propre législateur, mais que le suffrage ne doit pas être universel. En somme^ il parait avoir été, par éclairs^ pris d'un engouement pour Montesquieu; engouement qui devait être de courte durée et céder la place à des procédés de raisonnement plus en accord avec les tendances absolutistes de cet esprit dévoyé.

Après avoir insisté sur les thèses soutenues par les premiers adversaires de Montesquieu, nous pouvons passer plus rapidement sur les publicistes de son école ; ils ont ajouté peu de chose à sa belle théorie de la séparation des pouvoirs. Exceptons, toutefois, Tillustre Beccaria, qui, dans son Traité des déUts et des j)6ine^,développe^pour son propre compte, les r^les de détail qui doivent isoler le pouvoir judiciaire des deux autres.

390 8ÉPABATI0N DES POUVOIBS.

Les peines, estime-t-il, ne peuvent être filées que par la loi, le juge n'en peut créer ni aggraver aucune. Le lég»lafeur ne prat^ de ion o6té, qu'émettre les règles générales ; l'application an cas partieidier est l'œuvre proprement réservée au juge. « En effet, dans le cas dHm délits il y a deux parties : le souverain qui affirme que le eontrâit social est violé, et l'accusé qui nie cette violati<ni. D hnt donc qu'il y ait entre eux un tiers qui décide la contestation; ce tiers est le magistrat, dont les sentences doivent Mre sans afi^ (1), et qui doit simplement prononcer s'il y a un délit ou sMl n'y en a point, i Ces idées nous paraissent absolument élémentaires, mais il faut tenir compte, pour en apprécier l'opportunité et la portée^ du imlieu dans lequel se produisaient les revendications souvent justement indignées de Beccaria, et songer au fléau des peines arbitraires contre lequel il avait entrepris de lutter.

Filangieri s'est fait, pour ainsi dire, l'apôtre des doctrines de Montesquieu, qu'il a répandues en Italie; la 5dence de la législation n'est guère qu'une imitation, qu'une adaptation de V Esprit des lois. Il n'a pas eu le temps, dans sa trop courte carrière, ni peut-être la force d'y ajouter rien de réellement neuf. Cependant^ il reprend Montesquieu sur son commentaire de la constitution anglaise et prétend que celle-ci recouvre le despotisme sous le masque de la liberté. Les dangers lui paraissent provenir principalement de la concentration des forces de l'Etat entre les mains du représentant du pouvoir exécutif. N'estil pas possible que cet homme, susceptible comme tous et plus que tous d'ambition et de mauvaise foi, s'insurge et empiète sur les droits de l'Assemblée 7 Que faire alors? on ne

(1) n faut comprendre, croyons -nous, sans appel à un autre pouvoir que le pouvoir judiciaire. On sait que Beccaria n'était pas partisan du droit do grâce.

BLACESTONE ; FEBGUSON. Idl

pourra le déposer, car il fait lui-même partie du parlement grâce au veto, et le vote de sa propre déchéance ne peut avoD* force de loi que par son consentement. Le paya n'A de choix qu'entre le despotisme et rinsurreetioD.

Hélas! l'histoire fournit des exemples conformes à rhypothèse redoutée par Filangieri ; mais, en premier lieu, comme le fait si justement remarquer M. Paul Janel (]),lareqK>nsabilité ministérielle est ici un préservatif important ; et puis, encore une fois, une constitution ne saurait prescrire de remèdes pour le cas où elle serait violée. La séparation des pouvoirs est ce qu'on a trouvé jusqu'ici de mieux pour assurer la perpétuité des gouvernements- Mais ce n'est point une panacée ; la perfection n'est pas de ce monde et, en somme^ c tous les plans de constitution qui offrent une garantie spéciale contre chaque sorte de maux, sont du domaine de l'imagination, non de de la réalité. La meilleure forme de gouvernement, c'est la moins mauvaise (2) . )»

L'analyse de la constitution anglaise qui figure dans le Commentaire sur les lois anglaises de Blasckstone, est, avons*nousdit,empruntée presque en entier à Montesquieu, et c'est un grand honneur pour ce Français, c*est le plus flatteur des hommages rendus à son génie. Il a été suivi de même par beaucoup d'autres commentateurs anglais plus obscurs, et par un Ecossais éminent, Fei^uson, qui, dans un livre resté justement célèbre (3), adopte la plupart des idées de Montesquieu. Il témoigne, comme ce dernier, d'une aversion vigoureuse pour le despotisme et d'un amour ému, plein de sollicitude, pour la liberté. Il n*en

(1) Op. c», L. IV, chap. VI (tome 2).

(2) Oornewall Lewis. Op. C-, p. 157.

(3) Histoire de la société civile.

m SÉPARATION DES POUVOIRS,

redoute pas, il en désire même les agitations salutaires, il en place^ lui aussi, les meilleures garanties dans un régime où les pouvoirs sont savamment pondérés et les envahissements de la puissance executive sagement prévenus; il les place surtout, ces garanties^ dans le cœur et dans la Yolonté des citoyens.

On peut encore classer parmi les hommes du xvni* siècle un philosophe qui a illustré l'Allemagne jusque dans les premières années du siècle actuel. Emmanuel Kant est mort seulement en 1 804 ; mais^ retenu dans une petite ville paisible par Tenseignement^et l'étude désintéressée, il est resté toujours tellement isolé du reste de l'univers, et a été si peu atteint par le grand tourbillon révolutionnaire^ qu'il parait tout naturel de le ranger, scientifiquement parlant^ dans la génération antérieure à celle qui a bouleversé le monde des faits. Kant^ outre le mérite de l'originalité, a celui de l'universalité; dans le domaine des sciences morales et politiques, il semble avoir pris comme maxime le nil humani a me alienum ptUo du poète; métaphysique, recherches des lois de Tâme humaine, morale, généralisation religieuse, philosophie de Thistoire, essence du droit, droit naturel, public et des gens, il a tout embrassé, partout il a porté son criticisme puissant et sa méthode rigoureuse. En politique, il est exclusivement théoricien; ce sont les hauts principes qui le préoccupent, il ne considère que secondairement et accidenlellemont les moyens empiriques de conduire les hommes au meilleur état social. Âussi^ en empruntant à Montesquieu Tidée de la séparation des pouvoirs^ il ne recherchera pas précisément si la liberté publique en dépend plus ou moins, il en fera seulement un principe de classificalion et un article important de ses déductions logiques.