KANT

Partisan du système du Contrat social, il le présente cependant avec une réserve qui constitue Kanl en progrès sensible sur Jean- Jacques Rousseau. Le contrat social, d'après le philosophe allemand, est un pur procédé de raisonnement qui permet de penser VEtat, mais ne comporte nécessairement aucune réalité historique. Le contrat social a pour effet de faire passer les hommes de Tétat non juridique, dans lequel personne n'est sûr du € sien » contre la violence, à Tétat juridique consistant essentiellement dans la justice publique. L'Etat, la cité a pour fin d'assurer le règne de la justice, et elle se décompose entre les trois pouvoirs que nous connaissons; le système de Kant est le suivant :

« Chaque cité renferme en soi trois pouvoirs, c'est-àdire la volonté universellement conjointe en une triple personne (trias politica) : le souverain pouvoir (souveraineté) en la personne du législateur, le pouvoir exécutif (d'après la loi) dans la personne du gouvernement, et le pouvoir judiciaire (comme reconnaissance du mien de chacun suivant la loi) dans la personne du juge (potestas legislatoria, rectoria et judiciaria)i Ce qui correspond aux trois propositions d'un raisonnement pratique : à la majeure, ou principe, qui contient la loi d'une volonté; à la mineure^ qui contient le précepte de conduite en conséquence de la loi, c'est-à-dire le principe de la subsumptiank la loi; et enfin à la conclusion^ qui contient la sentence f ou ce qui est de droit dans les différents ca8(l) »«

Cette disposition syll(^istique est familière à Kant. On la rencontre dans un grand nombre de ses théories. On a fait

(1) PrineipeM métaphysiques du Droit (trad. J. Tissot, 2* partie, droit pnbUo, n* 4^.

194 SÉPARATION DBS POUVOIRS.

remarquer ayec raison qu'elle était employée mal à propos ici et qu'elle dépassait la vérité : M. Bluntschli (1) traite cette méthode d erreur presque puérile ; M. Stahl, dans le chapitre de son grand ouvrage, que nous avons traduit et reproduit en annexe^ prélend tirer de la singularité de ce syllogisme une démonstration du peu de fondement du prin* cipe de la séparation des pouvoirs dont il est l'adversaire : « Qu^on s'en rende compte ou non, dit-il, on est amené par cette division tripartite à idenliRer la souveraineté avec les termes d'un syllogisme (majeure, mineure et conclusion). Àlors^ dans tout acte public comme dans tout syllogisme^ les trois termes, les trois pouvoirs devraient se ranger dans la même subordination^ c'est-à-dire que partout la loi devrait parvenir à l'exécution par le moyen de la justice^ tandis que, dans la réalité, à l'exception de l'administration de la justice^ les pouvoirs suivent des voies parallèles ; spécialement^ toutes les lois et^ en particulier^ les lois constitutionnelles sont appliquées sans rintervcnlion delà justice, et presque toute l'administra* lion s'exerce en dehors de la loi. i

Ges dernières réflexions ont quelque chose de juste ; ruais la critique atteint Kanl et non la théorie qu'il soutient. A l'entendre, on croirait que totU acte de souveraineté résulte nécessairement du concours des trois pouvoirs. Ce n-est point exact. La distinction des pouvoirs définit les organes de la souveraineté, mais ils ne sont pas plus tenus d'agir chaque fois qu'il y a acte de vie politique que notre curps tout entier ne participe à chacune de nos actions personnelles. En etTet, tout acte détermine bien dans IVnsemble de notre êlre une influence harmonique^ mais (qu'on excuse la trivialité de lexpression) nous

(l)Op.C% L.VII, chap VII.

n'avoB» pas beseiiii de veinuer les jambes pou]r. manger ou d*agiler les bras pour penser; cependant, notre individualité constitue bien une unité matérielle et intellectuelle, la pensée et ralîœentatîon sont bien des actes de ce i^ moi » souverain chez lui.

Lorsqa'il s*agit de déterminer les détenteurs des dîGCérents pouvoirs, tous les développements auxquels se livm Kant montrent ses préférences scientifiques acquises ttl> gouvernement représentatif. La loi ne peut venir que de la réunion des citoyens : oc La volonté concordante et conjointe de tous^ en tant que chacun décide pour tous et tous pour chacun, la volonté collective du peuple, dis-je^ peut seule être législatrice (1). » Dans la pratique, la volonté populaire est exprimée par des représentants et le droit de suffrage est tout ce que Thomme en société a conservé de sa souveraineté personnelle et originelle. Le suffrage est le signe distinctif du citoyen.

L'État, lorsque TexéculiC et le législatif sont pleinement distincts^ est républicain, autrement il est despotique; cette forme, ajoute le philosophe, implique contradiction.

On doit savoir gré à Kant d'avoir restauré le principe de Fautorité et du respect si fâcheusement compromis par Jean-Jacques. Pour lui, tout représentant de la puissance publique est assurément soumis à un supérieur universel, le peuple entier, mais à l'égard de chaque membre de la multitude considéré comme sujets il a des relations de chef à subordonné.

On voit encore^ dans les théories fort abstraites de Kant^ que la volonté du législateur par rapport à ce qui concerne le mien et le tien extérieur, est irrépréhensible ;

(1) Ilnd. &• M.

IM SÉPABATIOH DBB POnyOIB&

que le pouvoir exécutif du gouvernement ect irriâstible et que la sentence du juge suprême est satis appel.

Ce sont là des choses trop subtiles et trop spéciales pour dire rappelées autrement que par des citations.

Nous en avons fini avec les controverses doctrinales du xvm* siècle. L*ère révolutionnaire est à son début et nous allons avoir à suivre nos principes, non plus dans les discussions académiques, mais dans les Ichs.