RAPPORTS DE LA JUSTICE ET DE L'ADMINISTRATION. 2OT

songé qu'à une chose : empêcher Tesprit parlementaire de renaître parmi les juges nouveaux.

C'est ainsi que l'art. 7 (sect. III) de la loi que nous étudions proclame que les administrations de département et de district ne pourront être troublées dans 1 exercice de leurs fonctions administratives par aucun acte du pouvoir judiciaire. La contre-partie de ce précepte n'existe malheureusement pas et nous allons voir les fonctionnaires administratifs changés en juges (I).

Une autre hérésie contenue dans la première organisation départemenlale^consiste à avoir subordonné radminis* tration executive aux assemblées locales et à avoir confié à celles-ci l'élection du personnel administratif. Le pouvoir actif ne peut être fortement constitué et répondre à ce qu'on attend de lui que si toute la hiérarchie des fonctionnaires est dans sa pleine dépendance. Cet inconvénient ne cessera que lorsque, par la création des conseils géné^ raux., on aura distingué l'autorité de la gestion des intérêts locaux et lorsque se sera calmée cette iièvre électorale qui faisait^ pendant un temps, du suffrage populaire, la source immédiate de toutes les fonctions. On retrouve d*ailleurs partout^ dans cette première organisation, la même confusion entre les fonctions administratives exercées au

(1) L*art 1, cbap. V delà Constitution dispose que c le pouToir ezécatif ne peut être exercé ni par le corps législatif ni par le roi ; l'art. 2, chap. rV, sect. 2, que c les administrateurs ne peuvent rien entreprendre enr Tordre jodidaire. i Mais les lois organiques omettent de faire l'application de ces principes. On sait jusqu'à quel point le législateur y a manqué en créant le contentieux administratif. La seule ganmtie effective donnée aux corps judiciaires contre les séductions et Taotion da poavoir exécutif, en dehors, bien entendu, de leur origine élective, consiste à avoir interdit aux membres du tribunal de cassation et oox hauts jurés les fonctions de miuistre, comme aussi de leur avdr défendu de recevoir du même pouvoir exécutif aucune faveur péoa« niaire on antre pendant la durée de leur mandat et deux ans après son expiiatioo.

nom du gouvernement et la représentation des intérêts locaux, confusion encore persistante dans le double caractère conservé aux maires par la législation actuelle.

Les citoyens pourvus d une place df judicalure pouvaient être élus dans les conseils administratifs, mais non être appelés à faire partiedudirecloire de district ou de département.

Nous arrivons à la cclèl>re loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. Il était urjçent que TAssemblée^ même avant d*a\oir terminé la Constitution, avisât à assurer le service judiciaire. Les populations avaient bâte de voir se réaliser les promesses faites dans cette célèbre nuit du 4 août 1789, plus brillante que les plus beaux jours; les justices seigneuriales y avaient été abolies en principe, mais elles devaient continuer a fonctionner jusqu'à leur remplacement. D'un autre côté, les parlements avaient été envoyés en vacances et les chambres de vacations, débordées par les affaires, les expédiaient lentement, au milieu de rhostilitéet de la méfiance des justiciables. Du reste; dès le 2i mars 1790, TAssemblée avait décrété que Tordre judiciaire serait reconstitué en entier.

Au point de vue de la séparation des pouvoirs, le législateur est toujours et exclusivement inspiré par Tidée de tenir la magistrature à Técarl de Tadministration : « Les fonctions judiciaires sont dictinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fondions » (art. i 3). Fort bien ! Mais soyez complets et, si vous êtes des élèves sincères de Montesquieu, appliquez ses doctrines comme il les comprenait; défendez le domaine judiciaire contre l'envabissement des administrateurs. Coite nécessité s'imposait; Tocqueville Ta depuis