LES CONFLITS SOUS LE DIRECTOIBE

était de son devoir de ne point se rendre, auprès du corps législatif, Tinterprète des référés qui ne présenteraient aux législateurs rien qui fût digne de leur attention et qui ne tendraient qu'à consumer en pure perle leurs précieux instants. M. de Cormenin a fait un saisissant tableau des abus qui se produisirent sous ce régime, au mépris des droits des citoyens, des principes constitutionnels les mieux définis et des garanties les plus saintes de la justice (1).

Les questions qui se rattachent aux conflits constituent d'ailleurs un des côtés les plus intéressants de notre sujet et nous ne manquerons pas^ le moment venu^ de les examiner avec toute l'étendue qu'elles méritent.

(1) Bapport présenté, en 1828^ à la commission nommée par le ministère Martignac pour la réglementation des conflits (n^* 7 à 30}.