PROJETS CONSTITUTIONNELS DE SIEYÈS

liberté les luttes sanglantes dont tous les genres de tyrannie avaient déchiré le sein de la patrie pendant plusieurs années^ et elles repoussaient avec horreur la continuation d'un pareil état des choses. L'égalité civile était conquise à tout jamais, et c'était là une récompense suffisante des premiers efforts. De plus, pour que la liberté règne dans un payS; il faut que l'agitation des partis puisse se produire sur un terrain commun, qu'il existe au moins un petit nombre de principes admis par tous et constituant une sorte de catéchisme national, Or, après la chute de Tancien régime, après la terreur, après le Directoire^ les Français étaient divisés en races ennemies^ que les ruisseaux de sang versés dans les guerres civiles et sur Téchafaud séparaient comme des abîmes infranchissables. Il fallait fusionner ces populations hostiles, refaire l'unité morale du pays^ et une telle tâche ne pouvait être remplie que par une main vigoureuse et soHdement armée; ce n est donc pas un paradoxe d'avancer que la mission historique de Tempire était de préparer la France pour la liberté: l'empereur ne découvrit toute l'étendue de cette mission que lorsqu'il était trop tard pour lui, que lorsque le vertige des conquêtes l'eût emporté à l'exil et à la captivité. Il est plus que douteux d'ailleurs qu'il ait jamais pu être l'homme qu'il fallait pour en accomplir la seconde partie. Ce qu'il a fait suffit à remplir l'histoire de son nom.

Siéyès fut, sous la réserve des corrections introduites par Bonaparte^ l'inspirateur de la constitution de Tan VIIL Ce travail fut pour lui Toccasion de développer les idées trop exclusivement théoriques qu'il avait déjà émises lors de la constitution de l'an III et qu'il avait mûries depuis par une méditation solitaire. L'objectif de Siéyès était la séparation des pouvoirs, mais une séparation tellement absolue qu'elle en était impraticable et

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eût provoqué les conflits au lieu de les conjurer. Pour agir dans des sphères absolument distinctes, les pouvoirs n'en doivent pas moins être subordonnés et accordés en vue de leur fln commune : le bien de TEtat^ et il faut toujours que Tun d'eux ait au besoin le t dernier mot ». Si la constitution ne confère à personne le droit de le prononcer, ce dernier mot, il faudra bien que, par la force des choses, quelqu'un le prenne^ et les chances sont assurément, en cas de lutte, pour le pouvoir exécutif^ qui a sous les mains tous les moyens d'une action immédiate et énergique. Une division trop absolue des pouvoirs conduit donc fatalement au despotisme ; Mounier le sentait bien, lorsqu'il disait^ dans la discussion sur la constitution de 1791 : « Pour que les pouvoirs soient à jamais divisés^ il ne faut pas qu'ils soient entièrement séparés. »

Siéyès poussait l'amour de la division jusqu'à celui du fractionnement. Ainsi dans la représentation nationale, il distinguait, par une analyse plus subtile que sûre, trois éléments :

1^ La volonté constituante du peuple qu'il y avait Jieu de faire exprimer par un collège de conservateurs, chargé de contenir les divers pouvoirs dans leurs limites respectives et de réprimer toute atteinte à la constitution ;

2"" La volonté pétitionnaire exprimée par un tribunat chargé de faire valoir, contradictoirement avec le gouvernement, les vœux du peuple et de discuter les lois sans les voter;

3^ La volonté législative ayant pour organe une sorte de tribunal législatif chargé d'écouler silencieusement les plaidoiries du gouvernement et du tribunal, de peser les raisons pour et contre et votant les lois sans les discuter.

A peine est-il besoin de montrer combien ces distinctions sont artificielles; 'il est utile, à la vérité, d'organiser le