LA CONSTITUTION DE L'AN VIII

pouvoir constituant de manière à mettre le pacte fonda* mental à Tabri des fluctuations passagères de l'opinion publique^ mais bien évidemment le peuple, en déléguant à des représentants le droit de faire des lois,leur remet à la fois les éléments indivisibles d'une volonté raisonnée, la discussion, l'appréciation contradictoire des motifs et la décision.

Ce système fut cependant celui qui présida à l'organisation du pouvoir législatif, à la création du Sénat, du Corps législatif et du tribunat; mais leur mode de nomination, imaginé aussi par Siéyès^ leur enlevait toute réalité comme représentation nationale (1). Par application de cette formule favorite du « Lycurgue des temps modernes d : La confiance doit venir d'en bas^ le pouvoir doit venir d'en haut, la participation du peuple à la direction de la chose publique se réduisait à dresser des listes de notabilité sur lesquelles étaient obligatoirement choisis les fonctionnaires des ordres législatif, judiciaire, exécutif; les choix appartenaient aux grands corps de l'Etat ou aux conseils, et, pour la première organisation^ comme il n'existait pas encore de listes de notabilité, le gouvernement fit toutes les désignations.

Le pouvoir exécutif^ dans la Constitution de Tan VIII, était fort comme attributions, plus fort encore par son organisation intime. Hiérarchisé de manière à mettre toute l'activité dirigeante entre les mains du seul premier consul, investi, à l'exclusion des corps délibérants, de l'initiative et de la proposition des lois, il était assisté, pour la préparation des projets législatifs et pour Tadministration pro-

(1) c Anniliiler le pouYoir da peuple, tout en ayant Taîr de le maintenir, voilà le but. > (Dalloz, Répertoire, v** Droit constitutionnel, n« 63.)

Le préambule de la Constitution de l*an VIII n*en porte pas moins : m La constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté... »

226 SÉPABATION DES POUVOIRS.

prement dite, de ministres non solidaires et d'un conseil d'Ëtat.

L'organe de Tautorité napoléonienne a été le conseil d*Etat et, à ce titre, il nous paraît exact de le considérer comme le centre du gouvernement, du consulat et de l'empire. Même avant 1804, il était vraiment l'axe, le pivot autour duquel tout devait se mouvoir. Dans son sein étaient concentrées toutes les activités législative, politique, administrative, et là elles recevaient l'impulsion de celui qui devait conquérir TEurope et attacher son nom au plus important de nos codes. Bien que le conseil d*Etal ait été composé à Torigine d*hommes éminents et ayant des habitudes d'indépendance, ce grand corps devint bientôt un instrument entre les mains du premier consul, qui exerçait autour de lui une fascination dont M. Thiers rend compte en ces termes : i Tous les hommes spéciaux dont il s'était entouré, qu'il avait écoutés avec attention, souvent éclairés eux-mêmes par la justesse et la promptitude de ses aperçus^ qu'il avait en outre protégés contre des résistances de toute espèce^ ne sortaient d'auprès de lui que subjugués, saisis d'admiration (1). ■

Le conseil d'Etat fut réellement omnipotent en matière législative, tant qu'il se trouva placé en présence d'un sénat inerte, d'un corps législatif muet et d'un tribunat dont l'opposition commandée par la Constitution tenait plus de la comédie que de la politique. Aussi le fond de notre législation est encore l'œuvre même du conseil d'Etat du consulat et de 1 empire; ses avis interprétatifs sont chaque jour invoqués comme la loi même.

Au point de vue administratif, sa puissance n'était pas moindre : il était consulté pour toutes les grandes mesures à prendre, la rédaction des règlements d'administration

(1) Histoire du Consulat et de VEmpire^ t. !•', L. I«».