LE CONSULAT A VIE

ô"" Nomme les consuls. » Il nomme encore les membres du corps législatif et du tribunal, les membres du tribunal de cassation sur des listes dressées par les collèges électo* rauxy dont le mécanisme remplace dorénavant celui des listes de notabilité.

Les second et troisième consuls conseryaient leur charge à vie comme le premier consul, au profit de qui on établissait une sorte d'hérédité en lui conférant le droit de désigner son successeur. L'institution du conseil privé (1)^ la forte organisation donnée an conseil d'Etat augmentaient la puissance des ressorts placés entre les mains du gouvernement.

Le même sénatus-consulte complète les institutions judiciaires, principalement en organisantla discipline; les membres du tribunal de cassation étaient dès lors nommes par le sénat^ tous les autres juges par le gouverna ment, y compris les juges de paix dont les fonctions avaient jusque-là continué à être électives. Les commissions de tous étaient à vie^ ce qui constituait un progrès

(1) u Le BénatoB-consnlte da 16 thermidor an X avait créé deux mécanismes législatifs bien distincts : le premier composé, comme précédemment) dn conseil d'Etat, du tribunat et du corps législatif ; le second, composé du conseil privé et dn sénat. Quand il s'agissait de lois ordinaires, elles étaient préparées par les sections du conseil d'Etat, communiquées aux sections correspondantes du tribunat ; puis, après un semblant de séance publique au tribunat, portées au corps législatif qui les adoptait ou les rejetait sans mot dire. Quand il s'agissait, an contraire, de lois importantes ou affaires d'Etat, elles étaient délibérées dans un conseil privé, présidé par le premier consul, et portées directement an sénat, sous forme de sénatus-consulte, d'arrêté ou de règlement général. Les lois importantes et les affaires de l'Etat se trou- Taient ainsi soustraites, non seulement au corps législatif, mais encore au conseil d'Etat. Le grand ministère de la nation, conmie disait le rapporteur de l'an X, servait donc à rendre plus faciles ou à couvrir d'un voile les usurpations du pouvoir exécutif, et à réduire les autres pouvoirs à des attributions purement nominales. (Duvergitr de Hauranne, Op. cit?, p. 617.^

véritable et un acheminement vers Tinamovibilité. Pourquoi faut-il que de si sages combinaisons aient été troublées, contredites par une violation directe du princ\[\e de la séparation des pouvoirs, par cette censure du sénat sur les jugements des tribunaux, « droite dit M. Thiers^ n'appartenant à aucun pouvoir dans un gouvernement régulier (1) d ?

Empire. En Tan XII^ beaucoup de ceux qui voulaient passer de la république à la monarchie, ou plus justement rendre le pouvoir exécutif héréditaire dans la famille Bonaparte, espéraient que le gouvernement, trouvant de ce côté une grande force et une complète sécurité^ serait amené, ainsi que les paroles du premier consul en faisaient parfois naitrele vague espoir^à restaurer peu à peuleslibertéspubliques; un mouvement libéral^ profond cette fois^ se produisit donc dans le pays. Il fut bientôt refoulé. Napoléon, empe* reur^ emporté par le tourbillon de ses victoires et de ses défaites, ne devait pas prendre, jusqu'à Tile d'Elbe^ le temps de réfléchir aux réformes intérieures et, par le fait, rétablissement de l'empire ne fit qu'exagérer encore les tendances autoritaires de la Constitution de Tan Vlll^donl on conserva les rouages en les rendant encore plus maniables pour le pouvoir exécutif. Le gouvernement a Tini tiative et la préparation des lois, le conseil d'Etat est un des trois grands corps de l'Etat. L'empereur choisit les membresdu sénat conservateur, sauf à tenir compte, pour une petite partie du personnel de celte haute assemblée, des présentations des collèges électoraux. Le tribunat est supprimé par lesénatus-consulte du 19 août 1807; le corps législatif gagne à cette suppression le droit de discussion; mais le gouvernement impérial ne laisse passer aucune

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