LA PREMIÈRE RESTAURATION
t Les puissances alliées ayant proclamé que Tempereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et dltalie^ et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'in* térêt de la France. Fait au palais de Fontainebleau, le 11 avril 1814.
Napoléon. »
La CAar^e.LouisXVni n'accepta pas leprojet de constitution que le gouvernement provisoire et le sénat présentaient à son assentiment : le mépris qu'inspiraient les auteurs de ce document en éloignait les honnêtes gens, bien plus que son contenu ; car les principes fondamentaux des états libres y étaient posés^et Louis XYIII, par l'organe du comte d'Artois^ dut promettre de s'y conformer en ce qui concernait l'esprit générai. Parmi les amis de la royauté se dessinaient, au sujet des conditions de la restauration, des divergences très accentuées. Les uns ne voulaient pas de constitution, ils feignaient de croire avec de Bonald que « l'homme ne peut pas plus donner une constitution à la société religieuse ou politique qu'il ne peut donner la pe* sauteur aux corps ou Té tendue à la matière (1) » ; ils partaient de là pour réclamer, avec une logique peu rigoureuse^ un simple retour à la tradition française, abstraction faite de tout ce qui s'était passé depuis 1788. Les autres, plus sages, estimaient qu'aucun gouvernement ne pouvait être créé en France sinon sur les idées modernes. On se conforma aux conseils des derniers en faisant la charte, oa calma pour un temps les premiers en • Toctroyant x> et
(1) Théofiîdu Pouvoir politique et religieux, préface.
en leur sacrifiant les glorieuses couleurs auxquelles le pays est resté attaché pour jamais.
La charte^ disons-nous, était octroyée; c'était là une maladresse^ une inconséquence^ un non-sens qui ne pouvait être toléré qu'en un temps de trouble, que la clairvoyance des hommes les plus dévoués à la cause royaliste. Chateaubriand, par exemple, avait signalé dès le principe comme le germe des dangers de Favenir. Le roi, se conformant à Texemple de ses prédécesseurs c qui n'avaient point hésité à modifier Texercice de la souveraineté, suivant la différence des temps, x> voulait bien accorder à ses sujets une liberté politique modérée, mais c'était de sa part une pure concession essentiellement révocable, car « l'autorité tout entière réside en France dans la personne du roi ; » c'est le préambule de la charte qui le déclare.
Avec cela, la plupart des principes de 1789, niés en théorie, répudiés à cause de leur origine, sont conservés à une société qui ne saurait plus se passer d*eux.
L'axe du gouvernement est déplacé ; la charte le fait passer, par le moyen de la responsabilité ministérielle, dans les Chambres. Le corps législatif fut en efi'et décomposé en deux. A la place du sénat supprimé est créée une chambre des pairs, dont les membres sont nommés par le roi, dont les sièges peuvent être rendus héréditaires ; ils partagent avec la chambre des députés et avec le roi la plénitude du pouvoir législatif. Au roi appartient l'initiative, la sanction et la promulgation. Le roi a en outre la plénitude du pouvoir exécutif; ses attributions sous ce rapport sont réglées par le fameux art. 14, dont le dernier paragraphe, l'autorisant à faire les règlements et ordonnances nécessaires pour rexécution des lois et la sûreté de TEtat, devait être le point de départ des aberrations de Charles X et la cause de la révolution de 1830. Toute justice est
