BENJAMIN CONSTANT

doctrinaires, étaient fermement attachés au principe de la séparation des pouvoirs et cherchaient volontiers du côté de la Constitution anglaise et des idées de Montesquieu les éléments du progrès politique. Dans l'impossibilité de suivre, sans sortir de notre cadre, les belles discussions qui se succédèrent à la tribune pendant les quinze années de la Restauration, sur les questions constitutionnelles^ nous nous bornons à rappeler le nom d'un éminent homme d*Etdt qui a, dans ses écrits théoriques, développé la doctrine de la séparation des pouvoirs et y a même introduit une nouveauté.

Benjamin Constant^ en effet, avait découvert, avec une justesse de vue contestable, un quatrième pouvoir dans la monarchie constitutionnelle, le pouvoir royal, qu'il considérait comme étant essentiellement neutre et comme servant d'intermédiaire et (le mot est usité) de tampon entre les autres. Il trouvait son caractère spécifique dans l'irresponsabilité de la couronne, restant étrangère au sort des ministres abandonnés par Popinion, en vertu d'une fiction d'infaillibilité dont la constitution anglaise a donné le premier exemple (1).

Il est certain que cette condition de la royauté donne une physionomie très particulière aux régimes dans lesquels elle se trouve formulée^ qu'elle caractérise les gouvernemenla libéraux et qu'on peut dire que « le vice de presque toutes les constitutions a été de nejpas avoir créé un pouvoir neutre, mais d'avoir placé la somme d'autorité dont elle est investie dans un pouvoir actif (2) » .

Toutefois^ la science ne s'est pas approprié la nouvelle classification imaginée par le célèbre homme poli-

(1) V. Benjamin Constant. Cours de politique constitutionnelle ^ t. I, cbap. II, p. 177 et Buiv. (£d«" Laboulaye.)

(2) Ibid., p. 179.

tique, on y a yu une complication inutile; on a remarqué qu'en Angleterre même, la neutralité du pouvoir royal était plutât de fait que de droit, qu'elle t'est introduite dans l'usage par la force des choses, comme une condition indispensable, un résultat nécessaire de tout régime constitutionnel (1) . On s'est tenu à la théorie de Rossi» qui considère le roi^non pas comme un pouvoir séparé, distinct^ mais comme le lien assurant Tunité des trois pouvoirs élémentaires. Son action pénètre en effet chacun 4'eux et les rattache l'un à Tautre; il a presque k plénitude du pouvoir exécutif^ sauf Tinfluonce indirecte du pouvoir législatif; sur celui-ci même, il agit par la noiQination des pairs^ la convocation et la prorogation dea Chambres^ la dissolution de la Chambre des députés. Il est mêlé enfin, quoique très indirectement^ au pouvoir judiciaire, puisqu'il nomme les magistrats^ que les membres du ministère public sont ses représentants et qu'il a le- monopôle du beau droit de grâce.

Il n'est pas indispensable, en effets pour que la séparation des pouvoirs soit assurée^ qu'ils soient étrangers l'un a Tautrc^ au point ce qu'il n'y ait aucun contact entre un pouvoir et un autre^ que ce soient, poyr ainsi dire^ trois rouages juxtaposés les uns contre les autres sans se toucher. Evidemment, il en résulterait entre eux une inaction complète. Lors donc qu'on dit séparation^ on ne veut pas parler de celte séparation matérielle ; on entend par là que les pouvoirs soient séparés, de manière que lun ne soit pas dans la dépendance de l'autre^ de manière que chacun dans sa sphère ait celte liberté d action dont nous avons parlé (2).»

(1) V. observation do M. Laboulaye, en note de la page citée,

(2) P. Rossi. Cours de droit constitutionnel (£<!•■ Porée), 72^ leçon.

DESTUTT DE TRAQY. 247

C'est encore h la période de la Reitauralion que S6 rapporte^ au moins par la date de publication, le Commentaire 9ur l Esprit 4e$ lois du Gie Destutt de Tracy (1)« Plus ami de la clarté que de la profondeur^ le commentateur^ sans s'écarter d'une respectueuse admiration pour Monte^kjuieu, lui fait certains reproches qui se ramènent facilement à un seul : Texcès des généralisations et des formules abstraites^ que la réfleiion personnelle du lecteur doit dégager et développer . Aussi peut-on croire que Destutt de Tracy n*a pas suffisamment creusé son sujet lorsqu'il dit; « Ces dangers (ceux de la confusion des pouvoirs) ne sont que trop réels et trop nuinifestes, il n'y a pas de mérite à les voir. La grande difficulté est de trouver les moyens de les éviter; Montesquieu s'est épargné la peine de chercher ces moyens : il a mieux aimé sa persuader qu'ils étaient trouvés (2) >. Destutt de Tracj croit y être parvenu, pour son compte personnel, et il propose, contrairement aux leçons bien récentes de Tbistoire, de confier le pouvoir exécutif à ua conseil composé d'iin petit nombre d'hommes élus pour un temps et se renouvelant successivement (3)«

Le gouvernement de la Restauration ne respecta pas toujours dans ses actes le principe de la séparation des pouvoirs* A la nouvelle du débarquement de Cannes, Louis ^yUl mit, de sa propre autorité, Napoléon et ses partisans hors la loi. Immédiatement après les Cent Jours, il renouvela de fond en comble (comme il en avait le droit absolu) le personnel de la magistrature, et les choix du gouvernement eurent des mobiles si exclusivement politique?, que de nombreux corps judiciaires donnèrent le

a) Paria, 1822.

triste spectacle d'un zèle et d'un obséquieux dévouement peu faits pour concilier aux juges^ désormais-inamovibles, le respect des justiciables (1 ) ; mais c'était trop peu d avoir des tribunaux et des cours disposés, en 181 5 et daos l'esprit des gouvernants, à rendre autant de services que d'arréfs^ les formes de la justice étaient un obstacle aux ^vengeances du nouveau pouvoir. Sans souci de la maxime « nul ne doit être distrait de ses juges naturels t, on rétablit les juridictions prévôlales^ et Ton sait quelle part elles eurent dans les lamentables événements connus sous le nom de oc Terreur blanche d, au moment même où la Chambre des pairs^ fonctionnant comme juridiction politique (2), prononçait des condamnations que Thistoire n'a pas ratifiées.

L'exemple venait, du reste, du pouvoir législatif luimême. Sans parler des excès de la « Chambre introuvable » , ne doit-on pas considérer l'expulsion de Manuel de la Chambre des députés comme un échec au principe de la séparation des pouvoirs î L'inviolabilité des députés ne tient-elle pas del'essencedupouvoir législatif et n'estelle pas partie intégrante des garanties constitutionnelles dont nous étudions le mécanisme?

C'est, enfin, un attentat au principe de la séparation des pouvoirs qui a été la cause déterminante, occasionnelle de la révolution de 1830. L'art. 14 de la charte (3) dont le

(1) Un des exemples les plus saisissants qui en existent, c'est le concours prêté par la cour royale d'Orléans, en robes rouges et en toques, aux saturnales administratives qui eurent lieu en 1816 dans le chef-lieu du Loiret, à l'occasion de la destruction d'un portrait de Napoléon appartenant à la ville, et d'emblèmes rappelant le régime tombé. Les documents officiels relatifs à cet incident se trouvent dans l'ouvrage de M. de Vaulabelle, Histoire des Deux Restaurations^ t. IV, chap. m.

(2) Nous étudierons plua loin les attributions judiciaires du parlement.

(3) Nous rappelons qu'il était ainsi conçu : Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces déterre et de mer, déclare