Discours?du 3 juillet 1905. J. O., p

Pour se créer, ces associations avaient donc besoin d'un certificat d’orthodoxie délivré par l'évêque et du jour où il le leur retirait, elles n’existaient plus. Si par hasard plusieurs associations concurrentes se formaient dans une paroisse, plusieurs unions dans un diocèse, l’évêque seul pouvait désigner l’association ou l’union qui, étant soumise à son autorité, avait le droit d’exister. L’investiture qu’il lui donnait, il pouvait à chaque instant la lui enlever ; et si à un moment donné, l’association lui paraissait s’écarter de l’orthodoxie, ou se mettait en opposition avec la hiérarchie catholique, représentée par lui-même, il avait la faculté entière et exclusive de déclarer que, ne se « conformant plus aux règles générales du culte», elle devait céder la place à une autre. Si pour la jouissance des biens ecclésiastiques et des églises, deux associations étaient en procès, c’était encore lui qui donnait un avis décisif : seul expert autorisé en matière d’orthodoxie et de discipline religieuses, il désignait aux juges l’association orthodoxe et soumise à l’autorité ecclésiastique qui devait être préférée à l’autre. Et ainsi, perpétuellement dans la main

de l’évêque, les associations cultuelles ne présentaient de graves dangers ni pour la foi ni pour la hiérarchie catholiques.

Avec l’article 8 il n’en est plus ainsi. Lorsque deux associations seront en conflit, ce n’est plus l’évêque qui prononcera entre elles, ce sera le Gon-

SCHISME OU IMPUISSANCE

seil d’Etat; et celui-ci n’aura pas à tenir un compte absolu de l’avis de l’évêque puisqu’il pourra luimême discuter librement toutes les circonstances de fait. « Dans les cas où les biens attribués en vertu de l’article 4 et du paragraphe 1er du présent article, seront, soit dés l’origine, soit dans la suite, réclamés par plusieurs associations formées pour l’exercice du même culte, l’attribution qui en aura été faite... pourra être contestée devant le Conseil d’État, statuant au contentieux, lequel prononcera en tenant compte de toutes les circonstances de fait U » Quelques exemples nous feront saisir la portée de cet article.

Un curé a cessé de plaire à la municipalité de sa paroisse; aussitôt, le maire réunit ses partisans et crée une association cultuelle rivale de celle qui existe. Il obtient le concours d’un prêtre mécontent et il demande au Conseil d’Etat de prononcer entre son association et celle du curé, et de transférer la jouissance de l’église, du presbytère et de tout le patrimoine du culte de l’ancienne association à la nouvelle. L’évêque a beau maintenir au curé sa confiance et la refuser à son compétiteur, son avis est grave, « considérable » même, mais il n’est plus décisif. Le Conseil (l’État se réserve d’examiner les griefs du maire contre le curé, la vie et le rôle d u curé dans sa paroisse, son attitude