J. O. Chambre, 1905, p

SCHISME OU IMPUISSANCE

Autre exemple : « Je suppose, dit M. Ri bot. qu’on demande à l’évêque de déplacer un curé : l’éveque n’y consent pas. Ah! on a un moyen bien simple de briser sa résistance. On s’adressera au

Conseil d’Etat, « circonstance de fait » qui permettra de retirer les biens à l’association et d’en créer une nouvelle à laquelle cès biens seront remis. Eli bien! je le demande à M. le rapporteur : si dans cinq ans, dans dix ans, sans que l’association cultuelle ait donné lieu à aucune critique, sans qu’il y ait aucun désaccord entre ses membres, on peut lui enlever a la lois l'église et les biens, elle est a la discrétion de l’arbitraire le plus absolu! 1 » Ce qui revient à dire que désormais, soit pour maintenir a son poste le prêtre qui aura sa conliance, soit, pour en retirer celui qui l’aura perdue, l’évêque devra toujours s’attendre à un procès provoqué par un schisme local. Or le procès se plaidera non plus devant les juges inamovibles des tribunaux ordinaires qui peuvent encore avoir quelque souci du droit, mais devant un tribunal administratif qui est dans la main du pouvoir et qui, présidé par le garde des sceaux et recruté par lui, a la tendance naturelle de rendre au gouvernement des services plutôt que des arrêts à la justice? Alors, les associations cultuelles formées de francs-maçons auront presque toujours gain de