FIN

LE PROJET DE SÉPARATION

Voici le texte du projet de loi adopté par la Chambre, tel qu’il fut proposé par la commission sénatoriale au vote du Sénat.

TITRE PREMIER Principes.

Article premier. — La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Art. 2. — La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics, tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Los établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3.