A L’ÉGLISE

Même en admettant qu’il fallût donner à ces questions une solution nouvelle que le Concordat n’a pas prévue, la plus élémentaire justice exigerait pour cela le consentement simultané et librement donné des deux puissances qui ont signé ces articles 13, 14 et 1 5 . Et voilà pourquoi les esprits sages et vraiment soucieux du droit déclaraient que la séparation ne devait se faire qu’à la suite de négociations engagées entre la France et le Saint-Siège.

Il y a des cas sans doute où des traités sont rompus par la volonté d’un seul. C’est lorsque deux pays ne pouvant plus s’entendre, s’en remettent à la guerre pour régler leurs différends. Dénoncer ainsi un traité, c’est déclarer ou provoquer les hostilités. Ainsi a-t-on fait pour le Concordat. Sans négocier avec le pape, sans même le prévenir, le Parlement a supprimé « la loi du 18 germinal an X, portant que la convention passée le 2fi messidor an IX entre le pape et le gouvernement français (c’est-à-dire le Concordat)... sera exécutée comme loi de la République l. »

C’est donc une déclaration de guerre que l’État a faite à l’Église lorsqu’il a ainsi biffé de sa seule autorité le traité qui l’engageait envers elle.

Il y a cependant une grande différence entre un gouvernement qui dénonce un traité, en acceptant d’avance la guerre qui s’en suivra, et le Parlement