Article 37 de la loi sur la séparation

français dénonçant la convention du 26 messidor an IX. Le premier sait qu’il se trouvera en face d’une puissance armée, capable de lui demander raison de son manque de parole et de lui imposer, en cas de défaite, un traité encore plus dur que le premier. Si dans une pareille dénonciation il y a peut-être de la déloyauté, il n’y a pas de lâcheté. Mais quand la France, ou plutôt la majorité qui le détient en son pouvoir, viole un traité qui la lie à une puissance morale, quand elle deciare la guerre à un souverain qui n’a ni soldats, ni canons et qui ne pourra opposer que des protestations platoniques, l’injustice se double d’une lacbete et 1 on assiste une fois de plus à l’immoral spectacle de laforce primant le droit. Aussi, par la bouche de son président M. de Castelnau, le groupe de Y Action libérale s’élevait-il avec raison « contre ce manquement à la foi des traités et cette déclaration de guerre à l’Église, contre lesquels nous ne saurions trop protester, au nom de la conscience générale du pays, du souci de son renom et de son influence à l’extérieur et enfin au nom de la paix religieuse de la République L »

Les sectaires du Bloc ont senti eux-mêmes ce qu’avait d’odieux une pareille conduite et ils ont essayé de la justifier par des sophismes, que leur rapporteur M. Briand s’est chargé de mettre en forme.