CHAPITRE IV

Attentats contre le suffrage universel.

Sommaire. — La séparation au Parlement depuis 1887. — Les élections de 1902 et la séparation. — Le peuple n’a été consulté ni par voie de dissolution, ni par referendum. — Mépris pour le suffrage universel. — Le pétitionnement contre la séparation. — Députés infidèles à leur mandat. — Théorie de l’apostasie politique faite par M. Lacombe. — Modération trompeuse des politiques du Bloc. — On se prépare à duper encore le peuple.

La séparation est un grave attentat contre le suffrage universel. Quoi qu’en ait dit M. Briand dans son rapport, elle n’était pas réclamée par la nation et c’est par un coup de force parlementaire qu’elle lui a été imposée.

Voilà déjà longtemps qu’elle faisait partie du programme radical : or, chaque fois qu’à des élections générales ou à la Chambre elle était mise en question, elle n’obtenait qu’un nombre de voix insignifiant. Dans le discours qu’il aurait prononcé pour la combattre et que la mort seule a ern-

pêche, M. Waldeck-Rousseau a fait le relevé des voix que, depuis 1887, la séparation avait obtenues à la Chambre, dans plusieurs législatures et sous les ministères les plus variés. Elles étaient :

En 1887, au nombre de 173 (ministère radical Goblet).

En 1888, — 180 (ministère modéré Tirard).

En 1890, — 191 (id.) -

En 1896, — 152 (minis. radical Bourgeois).

En 1897, — 181 (ministère modéré Méline).

En 1900, — 179 (minis. radical Waldeck).

En 1901, — 167 (id.) *

Ce tableau est des plus suggestifs; il nous prouve qu’il n’y a pas eu, pendant ces vingt dernières années, un courant d’opinion vraiment sérieux en faveur de la séparation. On ne saurait donc la considérer comme une de ces réformes qui s’imposent mèmè à leurs adversaires parce qu’elles répondent, d’une manière indiscutable, aux vœux du pays. Si

même l’on voulait serrer de très près ces chiffres,

on pourrait presque affirmer qu’en 1901 on la désirait moins qu’en 1887, puisque dans une Chambre qui travaillait de tout son pouvoir à la destruction des congrégations, sous le régime du Bloc, elle obtenait moins de voix qu’en 1887.

Les élections de 1902 qui ont envoyé au Parlement la Chambre actuelle, n’ont pas donné en fa-

1. Papiers Waldeck-Rousseau publiés par le Figaro du 12 octobre 1904.

veur de la séparation de plus brillants résultats. Les députés sortants les plus anticléricaux, ceux-là mêmes qui avaient soutenu de leurs votes lidèlesla politique du Bloc et proscrit les congrégations, se déclaraient pour la plupart concordataires convaincus. Dans leurs professions de foi et leurs discours, ils se disaient respectueux du clergé séculier, ce clergé vraiment national que Ton avait enfin délivré du joug de la « Congrégation » et que le Concordat jirotégeait contre les menées ultramontaines. Devantes électeurs, on continuait à faire entre le ca tholicisme et le cléricalisme cette distinction dont on se riait ensuite entre amis dans les loges ; et on se déclarait prêt à la fois à réprimer toute ingérence cléricale et à sauvegarder « sous Y égide du Concordat » la liberté religieuse et le libre exercice du culte. Sur 593 députés élus en 1902, 129 — soit une infime minorité — avaient inscrit dans leur programme la séparation ; 140 autres en avaient parlé mais pour s’y déclarer hostiles ; 324 n’en avaient rien dit.

Est- ce à dire que, pendant toute la durée de la législature, pendant quatre ans, cette question ne dût pas être portée à la tribune du Parlement ? Evidemment non! il peut se manifester dans le pays, entre deux périodes électorales normales, des mouvements d’opinion tellement accentués qu’ils demandent une rapide satisfaction. Mais dans ce cas, ce n’est pas aux députés en exercice qu’il appartient

de résoudre ces questions nouvelles qu’au jour des élections la plupart d’entre eux n’avaient pas même prévues. Un député n’est pas lldèle a sa conscience -et à ses engagements si pour se conformer à un nouveau courant d’opinion, il vote à la Chambre une mesure que ses électeurs, en le nommant, lui ont imposé l’obligation de combattre! Il ne peut donc ni revenir sur ses engagements électoraux, ni s’opposer, d’autre part, au vœu général du pays, et il sera, si sa conscience est droite, dans le plus Grand embarras.

C’est pour ces cas que les constitutions de la plupart des nations européennes ont donné au pouvoir exécutif le droit de dissolution. En renvoyant ainsi les élus devant les électeurs, avant l’expiration normale de leur mandat, en procédant à une consultation exceptionnelle du suffrage universel, on permet à la nation de se prononcer sur des questions qu’auparavant elle n’avait pas prévues. Telle est la pratique du pays où les libertés publiques sont le plus sauvegardées et la volonté nationale le plus respectée, l’Angleterre. Une réforme importante n’y est jamais votée sans qu’une dissolution ne permette au préalable au peuple d’émettre à ce sujet une opinion nette que les élus traduiront en une loi. C’est libéral et c’est franc.

Ce libéralisme et cette franchise ont fait défaut dans l’affaire de la séparation.

En Suisse, on emploie un autre moyen pour

s assurer, avant la promulgation d une loi, qu’elle répond au vœu public. C’est Je referendum. Tous les électeurs sont invités à ratifier ou à rejeter la loi déjà votée par le Parlement. Le suffrage populaire est appelé à valider le vote de ses députés. Cet usage démocratique n’est pas encore entré dans nos mœurs. Cependant en plusieurs circonstances les assemblées municipales ont eu recours, a\ec la tolérance des pouvoirs publics, au referendum communal pour trancher certaines questions délicates; et presque toujours, ces tentatives isolées ont donné les meilleurs résultats.

Que n’a-t-on agi ainsi dans l’affaire de la séparation et demandé au peuple de déclarer si oui ou non , il voulait briser les biens qui unissaient l’Église et l’État! La proposition en a été faite d’une manière bien timide par plusieurs députés d’opposition. Le 8 avril 1905, MM. Berthoulat, Grosjean, Argeliès et Failliot demandaient que, sur cette grave question, on consultât sinon tous les citoyens, du moins les conseillers municipaux qui, étant en relations plus intimes avec le pays, connaissent d’une manière plus précise ses aspirations et ses besoins. Ils s appuyaient sur des précédents analogues qui avaient été provoqués par les Chambres et le gouvernement. En 1890, tous les conseils généraux avaient été ofliciellement consultés sur l’impôt sur le revenu; en juillet 1901, la discussion du projet de loi sur les retraites ouvrières avait été suspen-

duo pour permettre au gouvernement de demander sur cette question l’avis des associations professionnelles, patronales et ouvrières, et celui des Chambres de Commerce ; enfin, avant sa campagne contre les ordres religieux, le cabinet Waldeck- Rousseau avait sollicité l’avis de toutes les municipalités des villes qui possédaient des établissements congréganistes. Si les partisans de la séparation avaient eu la ferme conviction que le pays était avec eux, ils auraient accepté aine procédure qui, tournant en leur faveur, aurait donné une nouvelle force au vote delà loi. Ils ne pouvaient pas craindre de ce chef un retard pour l’accomplissement de cette réforme, puisque d’après M. Berthoulat et les cosignataires de sa proposition, cette consultation municipale devait se faire pendant les vacances parlementaires de Pâques. Et cependant cette mesure si sage et présentée sans la moindre arrière-pensée d’obstruction, lut rejetée par 335 voix contre 239.

Les raisons que donnèrent ses c idvers s ^

gnent d’une grande méfiance a l’égard du peuple. Déjà dans son rapport, M. Briand avait déclaré que le suffrage universel, consulté par referendum ou dans des élections générales, était incapable de trancher cette grave question et que, par suite, il fallait imposer la solution séparatiste par une sorte de coup d’État parlementaire 1 : « Sur quoi le