Rapport Briand. Journal Officiel, p
corps électoral serait-il consulté? Sur le principe même de la réforme? Mais tous les électeurs républicains sont théoriquement favorables à la séparation. Une réponse par oui ou par non à une question de cette nature no vous apporterait pas les éléments d’appréciation véritables... Est-ce donc sur les modalités mêmes que la consultation devrait avoir lieu? Mais chacun reconnaît que le problème est si délicat, si complexe, que ce ne sera pas trop de toute la bonne volonté du Parlement pour le résoudre. Peut-on raisonnablement penser qu'en pleine effervescence électorale , le suffrage universel serait à même de prononcer sur cette matière et jusque dans la minutie des détails, le jugement réfléchi que quelques-uns semblent attendre de lui ?... » et s’adressant aux députés ministériels, il concluait : « Ce problème de la séparation, vous avez le devoir de lui donner la prompte solution que comportent à la fois les principes et les intérêts de la République. »
Voilà qui est vite dit : « tous les électeurs républicains sont théoriquement favorables à la séparation! » Mais quand l’ont-ils manifesté, puisque à la dernière consultation nationale, le pays n’a envoyé à la Chambre que 129 séparatistes sur 593 députés? Il est vrai que pour M. Briand on n’est républicain que si l’on est de ses amis : pour être républicain, il faut donc être séparatiste. On voit dès lors ce que vaut cette affirmation si catégorique! elle est,
(Tune part, une ignorance voulue des élections de 1902 et, de l’autre, une nouvelle manifestation de l’esprit exclusif du Bloc.
Et puis que signifie cette expression « théoriquement favorables? » S’agissait-il d’une discussion académique où l’on dût jongler avec les théories ou bien d’une décision pratique qui aura un contrecoup profond jusque dans les hameaux les plus reculés et au sein de toutes les familles? Et s’il en est ainsi, pourquoi dire, en termes méprisants, au suffrage universel que sur une question si grave et qui touche chaque individu au plus vif de ses intérêts moraux « il est incapable de porter un jugement réfléchi ? » Est-ce ainsi qu’un député doit parler de ce suffrage universel dont lui-même tire toute son autorité?
Certes, il est tout à fait vrai que le corps électoral ne peut pas lui-même faire les lois, en discuter « les modalités » et les rédiger « jusque dans les minuties de détail. » Mais est-ce de cela qu’il était question? Pour les besoins de sa cause, M. Briand n’a-t-il pas prêté aux partisans de la consultation populaire un projet absurde qu’ils n’ont jamais eu? Ce qu’il fallait, c’était demander au peuple s’il était non pas en théorie, mais pratiquement , à V heure présente, partisan de la séparation ; si oui ou non il voulait la suppression du budget des cultes ; si oui ou non il voulait la désaffectation des églises ; si oui ou non il voulait la rupture des
relations officielles avec le pape; si oui ou non il Aroulait remplacer les conseils de fabrique par des associations cultuelles ; si oui ou non il voulait proscrire à l’avenir de tous les terrains publics les crucifix et autres emblèmes religieux; si oui ou non enfin il voulait interdire aux pauvres de planter sur la fosse de leurs morts, une modeste croix de bois, symbole de leur résignation et de leurs espérances. Gela, le peuple pouvait le dire et c’était lui faire injure que de le prétendre incapable de porter sur ces questions un jugement sérieux.
Calomnies gratuites que tout cela! Si l’on n’a osé faire ni une consultation directe du peuple par la dissolution, ni une consultation indirecte par le referendum communal, si meme on n’a pas osé attendre, pour discuter la séparation, les élections générales de 1906, où la question pou\rait être nettement posée au corps électoral, c’est que, malgré toutes les affirmations contraires, on connaissait l’opinion du pays et qu’on la savait hostile à la séparation.
Cette hostilité, elle se manifestait chaque jour dans le pétitionnement qui s’organisait à travers la France pour protester contre la loi projetée. Distribués à la fin de février, quelques semaines à peine avant l’ouverture delà discussion à la Chambre, les feuilles de pétitions s’étaient couvertes rapidement d’une multitude de signatures ; et à chaque séance, c’était par milliers, par centaines
de mille que les députés apportaient sur le bureau de la Chambre les protestations des électeurs et des femmes chrétiennes. En quatre mois, on atteignait le total majestueux de quatre millions de signatures ! le seul diocèse de Besançon en avait déposé 180,000; dans le département du Calvados on en avait recueilli plus de 200,000; 170,000 en Saône-et-Loire !
Or ce mouvement de protestation avait été improvisé et s’était propagé dans toute la France sans unité d’impulsion et souvent sans méthode. Gêné par le caractère officiel qu’il conservait encore, l’épiscopat n’avait pas toujours osé en prendre la direction et prêtres et fidèles se demandaient souvent si en y travaillant, ils étaient sûrs de ne pas contrarier les chefs responsables de la hiérarchie catholique. Les timides profitèrent du silence de l’autorité religieuse pour s’enfermer dans l’abstention. L’entreprise étant le plus souvent abandonnée au zèle individuel, il arriva parfois que des pays fort catholiques ne furent pas atteints par les feuilles de pétitions, alors qu’elles abondaient dans des régions indifférentes. Enfin, en maints endroits, des initiatives venues de points dé départ opposés, se rencontrèrent et loin de multiplier les résultats, leurs efforts se contrecarrèrent.
Malgré ces causes qui auraient largement expliqué un insuccès, s’il s’était produit, le total des signatures montait toujours et finissait par troubler
dans leur sécurité, sinon dans leur conscience, les députés qui s’apprêtaient à trahir leur mandat. On essaya alors de l’intimidation pour arrêter ce beau mouvement. De modestes employés de l’État furent révoqués pour avoir osé manifester sur un simple projet de loi en discussion, leur sentiment de citoyens. Ainsi avertis, la plupart des fonctionnaires refusèrent leur signature, souvent la mort dans l’âme. Il s’en trouva même qui crurent n’avoir pas le droit delà donner, comme si leurs devoirs professionnels pouvaient être en contradiction avec leurs devoirs primordiaux de catholiques et de citoyens.
Malgré tout, les feuilles de pétitions se couvraient de noms. On y retrouvait non seulement des ennemis du ministère, mais même des socialistes et des radicaux qui s’honoraient grandement en s’unissant aux catholiques pour la défense de la liberté. Souvent c’étaient le maire, les conseillers municipaux qui signaient les premiers les feuilles de leurs communes, en faisant suivre leurs noms de leurs qualités, et à leur suite, s’inscrivaient dans une touchante fraternité les chefs des partis rivaux, ennemis de la veille, ennemis peut-être demain, mais désireux de s’unir dans une commune protestation. Ah ! qu’elles étaient touchantes ces signatures qu’avait apposées la main, souvent maladroite et inexpérimentée, des paysans de nos villages et des ouvriers des villes ! cette écriture incertaine était un acte de foil
Et lorsque, à la Chambre, on en fit le dépouillement, elles accusèrent ouvertement les députés qui s’apprêtaient à dénoncer le Concordat. Dans la circonscription de Riom, la majorité des électeurs désavouait son député, M. Clémentel, ministre des colonies dans le cabinet Rouvier. La même constatation était faite dans plusieurs autres circonscriptions représentées par des séparatistes ; a F oix, par exemple, le fief électoral de M. Delcassé, a Louhans et à Charolles dont les députés MM. Petitjean et Sarrien figuraient au premier rang des ennemis de l’Eglise L On n’a tenu aucun compte de ces protestations !
Dans cette majorité qui votait la séparation, il y avait des députés qui témoignaient au suffrage universel un mépris tout particulier. C’étaient ceux qui, en 1902, avaient capté les voix de leurs électeurs en défendant le Concordat et s’engageant à repousser tout projet de séparation. Ceux-là manquaient à une parole donnée solennellement et ils trahissaient de propos délibéré leurs électeurs et le mandat qu’ils en avaient reçu. Dans sa profession de foi électorale, M. Galy-Gasparrou, député de Saint-Girons (Ariège) s’était déclaré « partisan absolu du Concordat ». Le 10 février 1905, il votait l’ordre du jour qui donnait au ministère Rouvier mission de le dénoncer, et le 3 juillet, la loi de sé-
1. Discours de M. Lerolle à la Chambre. Séance du 3 juillet 1905. Journal Officiel, p. 2675.
parationl M. Maruéjouls, ministre des travaux publics dans le ministère Combes, est le représentant des catholiques populations de l’Aveyron; devant ses électeurs il se disait « partisan de toutes les libertés et en particulier de la liberté de conscience » et il affirmait « qu’il voulait voir l’État et l’Église traiter loyalement sous le régime concordataire. » Lui aussi, le 10 février et le 3 juillet 1903, reniait ses engagements! Il en était de meme de MM. Chapuis, député de Meurthe-et-Moselle, d’Iriart d’Etchepare, député des Basses-Pyrénées, Mercier, député de la Haute-Savoie, Cruppi, député de la Haute-Garonne, qui avait écrit en grosses lettres dans son programme: « Je suis partisan du budget des cultes; »
et d’une vingtaine d’autres députés b L’un de ces renégats, M. Louis Lacombo, député de Rodez, a fait plus encore. A la tribune de la Chambre, il s’est glorifié de sa trahison et l’a donnée comme exeipple à ses collègues. « Quelle situation a été la notre? disait-il. Nous n’avions pas inscrit dans notre programme la séparation des Églises et de l'Etat. Nous avons régulièrement voté chaque année le budget des cultes. Cet état de choses aurait pu durer longtemps encore et voici que nous allons voter demain la séparation ! Fallait-il
faire appel à l’ancien état d’esprit de nos électeurs dont l’atavisme cultuel nous est connu, ou, au
1. Discours de M. Georges Berry à la Chambre. Séance du 21 mars 1905, Journal Officiel , p. 986.
contraire, nous inspirant de notre devoir supérieur, affranchir la conscience catholique, même contre les catholiques ? » Cette alternative ne l’embarrassait pas et il proclamait hautement sa défection et celle d’un grand nombre de ses collègues : « II est certain que beaucoup de nos collègues — et je suis de ce nombre — qui représentent des circonscriptions où la séparation n'est pas encore mûre , vont cependant voter courageusement cette séparation h »
L’aveu ne saurait être plus cynique. On proclame que « l’esprit du paysan (c’est-à-dire de l’immense majorité du pays) est encore peu fait à l’idée de la séparation, » que dans un grand nombre de circonscriptions « la séparation n’est pas encore mûre, » on connaît parfaitement « l’atavisme cultuel » des électeurs et par suite, leur attachement au culte; cependant malgré eux, malgré le mandat formel qu’on leur a demandé et qu’on en a reçu, on vote la séparation ! Et suprême ironie à l’adresse de ceux qu’on trahit, on déclare qu’en blessant « cet atavisme cultuel », en faisant absorber aux catholiques ce fruit encore vert et toujours amer de la séparation, on le fait pour leur bien, on libère leur conscience !
Devant ces palinodies et ce mépris du suffrage universel, comme l’on comprend l’éloquente pro-
U Discours de M. Louis Lacombe, 2e séance du 6 avril 1905, Journal Officiel, pp. 1242-1243.
testation d’un député honnête, M. Lcrolle. « Ah! le peuple est souverain, messieurs ! A la veille des élections, on proclame cette souveraineté, on s’incline profondément devant elle ; mais le lendemain, quand on est élu, on la confisque et on l’oublie. Ft quand le peuple vient à nous, par les voies légales, nous laire entendre ses réclamations, avec mépris, on lui oppose un silence dédaigneux ! 1 2 » Ces attentats contre la volonté nationale on s’apprête à les commettre encore aux élections générales de 190G. M. Louis Lacombe l’a dit : « Il faut rassurer complètement l’esprit du paysan encore peu fait à l’idée de séparation ; » et de son côté, M. liane donnait les mêmes conseils à ses amis : « Aous devons éviter toute apparence de persécution des personnes... En ce qui concerne tout ce qui est transitoire, soyons accommodants, très accommodants. » Au cours de toute la discussion, M. Briand n’a jamais cessé de rappeler aux francsmaçons impatients de la Chambre qu’il fallait voter une séparation présentable, pour pouvoir mieux capter, en 1 9 0 G , les suffrages populaires : « Nous devons nous montrer d'autant plus circonspects que nous sommes à la veille des élections'1. » Et souvent il répétait à la majorité que
1. Discours de M. Lerolle, à la séance du 3 juillet 1903. Journal Officiel, p. 2675.
2. Cité par M. Groussau ; discours du 27 mars 1903. J. O/f. p. 1087.
son projet de loi représentait ce qui était actuellement possible. « Mon excellent ami Allard sait bien que le projet de la commission est le maximum de ce qu’on peut obtenir de la majorité actuelle. » Mais, en même temps, on annonçait pour plus tard des modifications et même des bouleversements profonds dans une loi transitoirement mesurée. « Ces concessions, ajoutait M. Ranc, n’ont rien d’irréparable. » « Une loi nouvelle, déclarait à son tour M. Briand, peut dans cinq ans, dans dix ans, reprendre les avantages concédés aujourd'hui i. »
Ces citations nous dévoilent tout le plan du Bloc. Il s’agit, en somme, de recommencer les fourberies de 1902. Ceux qui avaient voté la loi contre les congrégations religieuses en atténuaient d’autant plus la portée, qu’ils se présentaient devant les électeurs. Ils l’avaient faite, disaient-ils, pour donner un état-civil aux congrégations et non pour les dissoudre. Autorisées désormais par une procédure régulière, elles auraient plus de facilité que jamais pour accomplir leurs œuvres de bienfaisance et d’instruction. Toutes les demandes d’autorisation seraient examinées avec bienveillance; et sauf quelques congrégations vraiment trop remuantes toutes les autres pourraient compter sur la sympathie des pouvoirs publics et du Parlement.