Discours du 23 mars 1905. Journal Officiel, p

retire encore moins d'indépendance que du régime concordataire. D’ailleurs la reconnaissance par l’Etat du besoin religieux et l’institution d’un budget des cultes doivent-ils de toute nécessité entraîner l’asservissement de l’Église à l’État ? N’y a-t-il pas des pays en Europe, aux portes memes de la France, où la liberté de l’Église est fort grande, où la séparation existe et où cependant l’État reconnaît le culte comme un besoin social et le subventionne? C’est le cas de la Belgique. « Sa constitution, dit M. Briand dans son rapport, après avoir proclamé et garanti la liberté de conscience, la liberté des cultes et de leur exercice public (art. 14 et 15), déclare que l’Etat n’a pas le droit d’intervenir dans la nomination ni dans l’installation des ministres d’un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes. Mais l’article 117 de cette même constitution met à la charge de l’État les traitements des ministres des cultes *. Si l’on allègue avec M. Briand qu’en Belgique nous sommes en présence d’un gouvernement clérical, il sera facile de répondre qu’il n’en a pas toujours été ainsi, et que lorsque les libéraux belges ont été au pouvoir, ils ont respecté ces articles de la constitution, parce qu’ils en reconnaissaient le caractère sage et largement tolérant.

1. Briand. Rapport. Docum. parlement. Chambre, annexe 2302, p. 278.

NÉGATION DU BESOIN RELIGIEUX

D ailleurs les Pays-Bas — nation éminemment libérale et en majorité protestante — sont dans le même cas. « La législation ecclésiastique des Pays-Bas, continue M. Briand, ne diffère guère de celle de la Belgique. La constitution proclame la liberté des opinions religieuses et déclare qu’une protection égale est accordée à toutes les communions religieuses. Mais il y a trois religions privilégiées subventionnées par l’État : Ce sont les cultes catholique, protestant et israélite L »

Il en est de même dans un autre pays qui nous a précédés dans la voie de la liberté et que l’on ne saurait accuser de cléricalisme, la Suisse. Dans la plupart de ses cantons, les Églises sont séparées de 1 État; le pouvoir civil et le pouvoir religieux y vivent dans une indépendance réciproque à peu près complète et cependant l’État, loin de méconnaître les cultes, les subventionne : «D’une manière générale on peut dire que les Églises reconnues et officielles de chaque canton, c’est-à-dire l’Église protestante dans les uns, l’Église catholique dans les autres, les deux Églises dans d’autres encore, sont subventionnées par l’Etat. Quand les revenus d anciennes fondations qui existent dans presque tous les cantons, ou les taxes perçues sur tous les fidèles ne suffisent pas pour l’entretien du culte, des allocations sont fournies par les cantons. Les