Ibidem, p

NÉGATION DU BESOIN RELIGIEUX

Est-ce à dire qu’en subventionnant les principaux cultes, connue le font la Suisse, les Pays-Bas et la Belgique, ou en témoignant à tous la plus grande bienveillance, comme le font les Etats-Unis, ces nations sont cléricales et se laissent envahir par la théocratie? Peut-on dire qu’elles se prononcent sur la valeur respective des différents cultes ou même sur la valeur absolue de l’idée religieuse? Certes non I leurs gouvernements se contentent de la considérer comme un fait social et les cultes sont à leurs veux des besoins sociaux dont ils

doivent faciliter de toutes manières la satisfaction. Ainsi compris et pratiqué, le régime de la séparation est acceptable parce que, respectant les droits et les besoins de chacun, il ne cherche pas à restreindre l’action religieuse par des mesures persécutrices et injustes.

Telle n’est pas la séparation que nous offre la majorité maçonnique de la Chambre. Elle nie radicalement le caractère social de la religion; fermant les yeux à l’évidence, elle en rejette la nécessité pour la grande" majorité des Français. Elle la met au-dessous non seulement de la science, des lettres et des arts, mais même des syndicats, des sociétés de gymnastique, des sociétés des pêcheurs à la ligne et autres associations du même genre qui ont le droit de recevoir de l’Etat, des départements et des communes des subventions, systématiquement interdites par le projet de loi à tout culte.

Ali î que nous sommes loin des mœurs profondément libérales qui, en matière religieuse comme dans toutes les manifestations de la vie nationale, font la force de la Suisse, de la Belgique et des États-Unis!

CjHAPITRE VI

Le budget du culte dette nationale.

Sommaire. — Les biens du clergé avant la Révolution. — A quoi ils servaient. Leur origine. — Confirmations pontificales et royales. — Actes d’amortissement. — Multiples garanties de la propriété ecclésiastique. — Discussions à l’Assemblée -Constituante. — Arguments faibles de Mirabeau. — La doctrine régalienne. — Théorie de Malouet. — Décret du 2 novembre 1789. — Sa signification. — Talleyrand, Mirabeau et ce décret. — Engagement solennel ; envers qui? — Traitements ecclésiastiques, dette nationale* Établissement du budget des cultes. — Casuistique de M. Deville. — Conclusion.

A déiaut de 1 intérêt social, la plus vulgaire honnêteté exigeait le maintien du budget du culte catholique, même dans un projet de loi séparant l’Eglise de l’Etat. Ce n’est pas le Concordat qui a établi pour la première fois les traitements ecclésiastiques : il n’a fait que les reconnaître en leur donnant la garantie d’un acte diplomatique. En réalité, ils dataient de douze ans auparavant et ils avaient été accordés le jour où, en échange des

biens qu’elle lui prenait, la nation avait promis a l’Église une indemnité, une rente perpétuelle.

Les traitements ecclésiastiques ne sont donc pas un salaire payé par l’État en vertu du Concordat, mais une rente inscrite en faveur du clergé au livre de la dette publique et exigible en toute justice, de tout temps, sous le régime de la séparation comme sous le régime concordataire, que l’Église soit unie à l’État ou qu’elle en soit séparée. Les supprimer, sous prétexte de séparation, sans rendre les biens dont ils sont la rente, c’est manquer à la parole solennellement donnée à l’Eglise en 1789, c’est une spoliation légale, c’est un vol commis au nom de la loi par le gardien du droit de propriété, l’Etat.

Avant la Révolution, le clergé avait, en France, des biens considérables, sans compter les dîmes. D’après Taine, ils valaient en capital près de quatre milliards, et ils rapportaient par an de 80 à 100 millions, « somme qu’il faudrait doubler pour en avoir l’équivalent aujourd’hui. » Talleyrand, qui en connaissait le montant, puisqu’il les avait gérés, au nom de l’Assemblée du clergé, déclarait, en 1789, « que leur revenu total pouvait être estimé, à ce qu'on pense, à 170 millions, 80 en dîmes, 90 en biens-fonds. » A ce total déjà fort important il faut ajouter quatorze milliards de biens charitables dont l’Église avait à peu près seule l’administration.

On a protesté contre l'élévation de ces chiffres et accusé l’Église d’avoir accaparé, dans un but intéressé, la fortune publique. Que ces biens en ellet aient servi trop souvent à entretenir le luxe excessif du haut clergé et qu’ils aient valu à l'Église de b rance des prélats comme le cardinal de Rohan, cela n’est pas douteux : Taine a écrit sur 1 inégale répartition et les abus de la propriété ecclésiastique, avant 1789, des pages aussi fortes que vraies. 11 faut toutefois remarquer que cette lortune était l’héritage de treize siècles et que vivant sans cesse et se perpétuant toujours, l’Église devait, sans la moindre exaction, mais par la force des choses, accumuler entre ses mains des biens aussi considérables. N’oublions pas, d’autre part, qu’elle avait alors à sa charge la satisfaction de plusieurs besoins sociaux qui incombent aujourd’hui à l’Etat et grèvent lourdement son budget. Elle ne se contentait pas d’assurer de ses revenus l’exercice du culte et du ministère ecclésiastique; elle entretenait en outre presque tous les établissements charitables et presque tout l’enseignement, a ses trois degrés successifs. Or l’enseignement primaire était fort développé et les collèges ecclésiastiques multipliés sur tout le sol français; enlin si les Universités n'étaient pas aussi bien outillées que les nôtres, elles étaient du moins plus nombreuses.

Quels que fussent d'ailleurs les abus de la pro-

priété ecclésiastique, nul ne pouvait en prendre prétexte pour la supprimer; car sa légitimité no faisait doute pour personne. Elle s’appuyait sur les titres les plus authentiques gardes dans les archives de ses évêchés, de ses chapitres, de ses collégiales, de ses paroisses et de ses monastères. Pendant plus de 1300 ans, elle avait reçu des donations librement consenties ; les fidèles lui avaien constitué des rentes pour le service du culte, le soulagement des pauvres et l’entretien du cierge. Les seigneurs et les rois avaient ajouté à ces libéralités des concessions de terres souvent incultes que l’industrie des moines et des clercs avait ce frichées et mises eu valeur. C’est par milliers que l’on trouve dans les cartulaires déjà publies ou encore inédits et dans les dépôts d’archives les actes qui donnent tous ces biens au clci - en tou e propriété et à titre irrévocable. En sa qualité d’ancien archiviste, M. Camille Pelletan les a lus, il en a retenu les formules : « J’ai débute, dit-i , en déchiffrant pas mal de parchemins du Moyen- Age ; en ce temps-là, quand -on léguait un bien a une institution religieuse, il arrivait souvent qu on ne disait même pas : « Je lègue à telle église ou a tel couvent... » mais : « Je lègue à Dieu et a Sain Jacques. » M. Pelletan dit vrai et les exemples qu’il avance prouvent l’intention des donateurs :