Ibidem , pp. 31G et

plus uniforme de contribution, mais elle n’a pu priver la nation du droit de l’établir... Je remarquerais que tous les membres du clergé sont des officiers d’État, que le service des autels est une fonction publique et que la religion appartenant à tous, il faut par cela seul que ses ministres soient à la solde de la nation, comme le magistrat qui juge au nom de la loi, comme le soldat qui défend, au nom de tous, des propriétés communes. Je conclurais de ce principe que si le clergé n’avait point de revenus, l’État serait obligé d’y suppléer; or certainement un bien qui ne sert qu’à payer nos

dettes est bien à nous. »

Il n’est pas étonnant que les séparatistes ne se soient pas approprié cet argument de Mirabeau. Le grand orateur ne voulait supprimer les biens du clergé que pour établir le budget des cultes. Il n’admettait pas qu’une affaire aussi importante que la religion fût laissée aux soins des individus, des associations, des corps de métiers ou des communes. Il ne concevait l’Église qu’avec un caractère officiel, exerçant son ministère au nom de 1 État, comme un service public et par la même aux frais du budg et national. En parlant ainsi, Mirabeau exalte le besoin religieux et impose a l’État 1 obligation de le satisfaire, de préférence à toute autre collectivité. Or c’est exactement le contraire que l’on prétend faire aujourd’hui. Par la séparation on enlève à l’Église son caractère officiel, 1 État

ne veut plus la connaître, la religion redevient une affaire privée et il est interdit à tout corps public, commune, département, nation de contribuer aux frais du culte. Partant de prémisses diamétralement opposées, nos séparatistes no sauraient aboutir aux conclusions de Mirabeau et i’imaffinB

ft O

qu’ils ne retiendront pas cet argument pour justifier la nationalisation des biens du clergé.

Par la voix autorisée de leur plus savant orateur, M. Deville, député socialiste de Paris, ils se sont rabattus sur une autre raison qui a été mise en avant par Mirabeau et les principaux orateurs du côté gauche. Dans la séance du 23 octobre 1789, Thouret la formulait ainsi : « Les corps — nous disons aujourd’hui les associations — n’existent, que par la loi; par cette raison, elle a sur tout ce qui les concerne et presque sur leur existence meme une autorité illimitée. Les corps n’ont aucun droit réel par leur nature puisqu’ils n’ont pas même dénaturé propre. Ils ne sont qu’une fiction, une conception abstraite de la loi qui peut les faire comme il lui plaît et qui après les avoir faits, peut les modifier à son gré... Le droit que l’État a de porter cette décision sur tous les corps qu’il a admis dans son sein, n’est pas douteux puisqu’il a, dans tous les temps et sous tous les rapports, une puissance absolue, non seulement sur leur mode d’exister mais encore sur leur existence. La même raison qui fait que la suppression d’un corps n’est

pas un « homicide » fait que la révocation de la faculté accordée aux corps de posséder des londs de terre ne sera pas une spoliation h »

Un autre constituant, Treilhard raisonnait de la meme manière : « Qu’est-ce que le clergé? C’est un être moral composé d’individus voués au culte divin. Mais une société peut exister sans aucune corporation particulière; elle peut à son gré admettre ou rejeter ces êtres moraux; elle peut leur permettre ou leur défendre de posséder des immeubles; elle peut suspendre, modifier, révoquer ces permissions; elle peut, en un mot, pour employer l’expression énergique d’un auteur moderne, elle peut sans injustice et légalement, tuer la personne de la corporation ; elle peut donc et à plus forte raison en tuer les accessoires. Les corporations particulières ne sont donc pas en général et à proprement parler, propriétaires, puisque la nation peut toujours et peut seule disposer de leurs possessions. Cette observation générale s’applique au clergé bien plus directement qu’à toute autre corporation 1 2. »

Enfin, le 30 octobre 1789, Mirabeau disait : « L’utilité publique est la loi suprême et ne doit être balancée ni par un respect superstitieux pour ce qu’on appelle intention des fondateurs... ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains