Archives parlementaires , ix, 43o

propriétaires, Je clergé et les pauvres, ou plutôt que, clans 1 intention des donateurs, ils ont une double affectation qu’on ne saurait séparer, une affectation religieuse et une affectation charitable;

2° Que les droits de l’Etat, s’ils existent, ne viennent qu’en troisième ligne et ne pourront s’exercer que lorsqu’il n y aura ni Eglise, ni pauvres, c’est-à-dire, en somme, jamais:

3 Que tout cela découlé des intentions expresses des donateurs, intentions qu’il est de toute justice de respecter.

En raisonnant ainsi, Malouet était d’accord avec la tradition ecclésiastique. Depuis les origines de 1 Eglise en effet, Je clergé, meme lorsqu’il avait 1 en tic i e gestion de ses biens, ne s’en reconnaissait que I administrateur, et il ne faisait aucune difficulté (b; dire que ses membres ne devaient pas en user pour leur luxe personnel, mais pour le bien de la religion et des pauvres. Aussi estimons-nous inutile de discuter si l’Église en était la vraie propriétaire ou la dispensatrice. Jl nous suffit de constater que personne à la Constituante n’a nié l’affectation religieuse et charitable qu’avait par destination la propriété ecclésiastique.

Cette destination, la Constituante l’a respectée dans le décret meme qui a mis à la disposition de la nation les biens d’Église. Le 2 novembre 1789,

elle décidait, par 508 voix contre 340 et 40 abstentions, :

« 1° Que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de poui vou d’une manière convenable aux frais du culte, à V entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d’après les instructions des provinces.

2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l’entretien des ministres de la religion, il ne pourrait être assure a la dotation d aucune eut e moins de 1W0 livres par année , non compris le logement et le jardin en dépendant l. »

Quelques jours auparavant, le 30 octobre, Mirabeau avait prononcé le grand discours qui avait enlevé le vote de cette loi. Or voici comment il s’exprimait pour bien préciser la signification de cette mesure : « Mon objet n’a point ete de montiei que le clergé dût être dépouillé de ses biens ni que d’autres citoyens, ni que d’autres acquéreurs dussent être mis à sa place. Je n’ai pas non plus entendu soutenir que les créanciers de 1 Etat dussent être payés par les biens du clergé, puisqu’il n’y a pas de dette plus sacrée que les frais du culte , l% entretien des temples et les aumônes des pauvres. Je n’ai pas voulu dire non plus qu il fallût priver les ecclésiastiques de l’administration des biens et des revenus, dont le produit doit leur

1. Proces-verbal de V Assemblée Nationale imprimé par son or dre, n° 116, p. 4. ' »

être assuré » C’est d’ailleurs de la même manière que s’était exprimé Talleyrand lorsqu’il avait, le

10 octobre, émis le premier la proposition qui était votée le 2 novembre : « Un membre, dit le procèsverbal, a lu un projet relatif aux biens du clergé.

11 a exposé les grands avantages que trouverait la nation a se déclarer propriétaire de ces biens, en se chargeant de la dette du clergé et en s'obligeant à faire à tous ses membres un traitement convenable cl leurs fonctions et à leurs dignités. L Assemblée a applaudi a ce plan et en a ordonné l’impression pour qu’il puisse être distribué à chaque membre, au nombre de deux exemplaires par député. » Il y avait donc un accord absolu entre les déclarations de l’auteur de la lo;, Talleyrand, de son principal défenseur, Mirabeau, et la grande majorité do l’Assemblée, qui vota, le 2 novembre la nationalisation des biens d’Eglise. Pour tous, il était bien entendu

1° Qu’en s’appropriant les biens du clergé, l’Assemblée garantissait à jamais à l’Eglise les rentes nécessaires a la subsistance de ses prêtres et à l’entretien du culte;

2° Qu’elle établissait cette rente pour le culte catholique, comme « une dette sacrée, perpétuelle et privilégiée, contractée envers le clergé. »

1. Collection complète des travaux de M. Mirabeau l’aîné, n, p. 325,

C’est ce que proclamait à la tribune de la Chambre, M. Ribot, dans Fun de ses plus beaux discours ^ i (( Ces biens appartenaient aux pauvi es et au culte... La Constituante a substitué un salaire à cette portion des biens qu’elle aurait pu laisser aux églises et elle a considéré que ce salaire serait

donné par ses successeurs comme par elle-même. »

Les pires ennemis de l’Église sont obligés euxmêmes d’interpréter ainsi la volonté de l’Assemblée : « On a épilogué, dit M. Aulard, sur ces mots à la charge de et l’on a dit qu’ils ne constituaient

pas un engagement. C’était bien un engagement et un engagement solennel 2 ! »

Arraché par la jforce de l’évidence, cet aveu les gêne et ils essaient d’en atténuer la portée. « rl oute

la question, ajoute M. Aulard, est de savoir envers qui la nation s’engageait. Était-ce envers le clergé? Impossible. Le clergé n’était pas propriétaire des biens ecclésiastiques. » Cette casuistique a fait le bonheur des anticléricaux puisque M. Deville s’en est servi à la tribune de la Chambre, aux « applaudissements de l’extrême gauche et de divers bancs à gauche. » Et cependant, elle n’est digne ni de la science deM. Aulard, ni de la logique deM. Deville. Remarquons d’abord que si le clergé n’était pas propriétaire des biens, ces biens avaient au moins, de l’avis de tous, une affectation spéciale. Par eon-