Cité par M. Noblemaire, Concordat ou Séparation, p

copier aujourd’hui ! Or ceux qui l ont, vu de près ont écrit que cette recrudescence dans la persécution provenait de la spoliation de l’Église. « A partir de la spoliation des biens du clergé, la Révolution ne fut plus qu'un bouleversement et un brigandage h »,Ainsi s’exprimait un homme qui avait été le complice de tous les crimes de la Terîeur, mais qui avait assez de sang-froid pour en juger la marche, le régicide Fouché. Il ne pouvait guère en être autrement. Les acquéreurs de hiens d Église avaient éleve de scandaleuses fortunes en les achetant a vil prix : mais ils se rendaient compte par ailleurs que, depuis la suppression du budget des cultes, l’Etat était l’usurpateur et non plus Je gérant de la propriété ecclésiastique. L’Église, d’autre part, déclarait injustement acquis ces biens dont elle redevenait la légitime propriétaire depuis qu elle ne recevait plus la rente dont ils avaient été grevés a son profit. Les acquéreurs de hiens nationaux sentaient donc la nécessité, pour la sécurité de leur possession, de faire taire la voix accusatrice du clergé, de noyer dans le sang ses revendications importunes et d’en arriver, s’il le fallait, à la disparition de la religion.

C’est ce que comprit Bonaparte. Lorsqu’il voulut rendre la paix religieuse et l’unité à la France, il estima nécessaire de donner une solution à la

\. Ibidem , p. 87.

question toujours pendante des biens du clergé, et répudiant la politique de la Convention, il reprit les traditions de la Constituante. Croyant impossible et en tout cas dangereux de reconstituer la propriété ecclésiastique, il voulut, d’une part, obtenir de l’Église une renonciation formelle à ses biens et de l’autre, lui rendre le budget du culte, c’est-àdire la créance que la Constituante lui avait reconnue. Ce fut l’une des considérations qui l’amenèrent à négocier avec le chef de l’Eglise, les articles 13 et 14 du Concordat.

L’article 13 consacre l’abandon par l’Église de ses anciennes propriétés et légitime, au point de vue delà conscience, l’acquisition des biens nationaux. c( Sa Sainteté pour le bien de la paix et l’heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; et qu’en conséquence, la propriété de ces biens demeurera incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants droits. »

L’article 14 rétablit les rentes votées par la Constituante en faA^eur du clergé : « Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. »

La seule juxtaposition de ces deux articles montre qu’il y a une étroite corrélation entre eux et qu’ils s’expliquent l’un par 1 autre. Si le

Premier Consul promet « un traitement convenable » au clergé, c’est parce que l’Église lui fait abandon de ses biens et si l’Église renonce à ses biens c’est parce qu’on lui assure un traitement convenable. Aussi, dit M. Berthélemy, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Paris, « on considère habituellement comme corrélatives et se servant mutuellement de causes, l’obligation pour 1 Etat de restituer les édifices consacrés au culte (art. 12) et d’allouer un traitement au clergé (art. 14), ainsi que la renonciation par l’Église à

toute revendication des biens confisqués, (article 13) ».

Les théoriciens du Bloc se sont naturellement efforcés de démontrer le contraire. « Le fait seul de se suivre a une importance pour les paragraphes d un meme article, mais ne saurait, à lui seul, impliquer pour deux articles de loi que l’un est la condition sine qua non de l’autre. Or il n’y a dans le texte des deux articles aucun artifice de langage établissant la moindre liaison entre eux 1 ». Ainsi parlait M. Deville et, cinq jours après, le

mars 1905, M. Barthou soutenait la môme thèse :

« 11 ne resuite pas qu’a un moment quelconque des négociations, et elles furent longues, les en- ■\ oA (is du pape aient réclamé un traitement pour le

1. Deville, discours déjà cité. Journal Officiel. Chambre des députés, p. 1035.

clergé, comme étant le prix de l’expropriation subie en 1789 »

\I Barthou plaçait ainsi la discussion sur son véritable terrain. Il n’y a en effet qu’une catégorie de personnes qui pourra nous dire si oui ou non les articles 13 et 11 sont solidaires l’un de l’autre, ce sont les négociateurs même du Concordat, seuls personnages autorisés pour le commenter et en expliquer la portée.

Le 15 novembre 1800. le négociateur pontifical Spina écrivait à Bernier, négociateur du Premier Consul : « Vous me dites que le bien de la paix, le rétablissement de l’Église catholique au milieu de la France, dépendent essentiellement de la conservation des aliénations des biens ecclésiastiques. Eh bien ! je m’en rapporte à vous pour toutes les raisons que vous exposez à l’appui de votre demande. Je vous promets de le proposer à Sa Sainteté et je me flatte qu’elle l’adoptera de la manière la plus convenable à son autorité apostolique.

« Mais Sa Sainteté, faisant usage de toute son indulgence envers les acquéreurs de biens ecclesiastiques, vous conviendrez qu’Elle ne doit pas perdre de vue les intérêts de la religion et la subsistance de ses ministres. Il faut donc que le gouvernement assure la subsistance non seulement des

1. Disc, de M. Barthou du 28 mars 1905. Journal Officiel . Ch. des députés, p. 1120.

LE BUDGET DU CULTE INDEPENDANT DU CONCORDAT I*2d

éoéques mais encore des curés et des autres ministres inférieurs 1 ». En parlant ainsi d’ailleurs, Spina n’était que l’écho de la commission cardinalice qui, de Rome, dirigeait les négociateurs pontificaux. Le 11 mai 1800, le cardinal di Pietro s’exprimait ainsi, en son nom: « Pourvoir à la subsistance des ministres (du culte), après que les églises de France ont été dépouillées de leurs biens, est un acte de justice que le gouvernement, dans sa sagesse, ne manquera pas de reconnaître. » Et plus tard, le môme cardinal développait la môme pensée en écrivant, dans sa note du 30 mars 1801 : « La subsistance des ministres est de droit divin ; les biens-fonds et la dîme manquant, il faut donc une compensation. Le gouvernement y a pensé; sa compensation réduit le clergé à être salarié, ce qui est dépla isant et contraire aux justes maximes, mais ce salaire est pourtant acceptable 1° parce que tout autre moyen de subsistance paraît manquer, 2° à la condition que le clergé ne le reçoive pas comme une faveur et ne prostitue pas son ministère è qui le paye 1 2 ».

Voilà donc qui est net : pour les négociateurs pontificaux le budget du culte était la compensation obligatoire de V abandon des biens ecclésiastiques :, et dans leur pensée, il y avait un étroit rap-

1. Boulay de la Meurthe. Documents sur les négociations du Concordat, t. I, p. 129.