Ibidem

port, un lien indissoluble entre les articles 13 et li du Concordat.

Tel était aussi le sentiment des diplomates français qui signèrent, au nom du Premier Consul, le Concordat. Commentant l’un des projets qui lurent mis en discussion, Bernier rappelait les votes émis par la Constituante et déclarait que la convention qui allait être signée avec le pape, ne ferait que les ratifier • « La République, disait-il, accorde aux titulaires des évêchés et aux curés le traitement annuel qui leur fut accordé par les décrets de V Assemblée Constituante... Un traitement fixé d’après les décrets de l’Assemblée Constituante, relatils

aux cultes, sera attribué aux évêques et aux curés. » Plus tard, il s’exprimait en termes encore plus précis. En juin 1801 L au moment ou les négociations allaient se clôturer, il mettait le Premier Consul au courant de leurs résultats, en lui com¬

mentant les articles qui avaient été acceptés de part et d’autre. L’article 2 titre V, dit-il, déclare que « ni le pape ni ses successeurs ne troubleront jamais, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés en franco. » L aiticle 3 stipule que le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés. Or, ajoute Bernier. « V article S est la compensation naturelle de celui qui le précède. » 11 disait encore :