Revue du clergé français, 1er nov. 1904. p

églises et presbytères qui, par suite de Inorganisation ecclésiastique seront supprimés, font partie des biens restitués aux fabriques et sont remis à celle des cures ou succursales dans l’arrondissement desquelles ils seront situés. Ils pourront être échangés, loués ou aliénés au profit des églises et presbytères des chefs-lieux. »

Voilà donc qui est net : il s’agit bien ici d 9 un droit absolu de propriété puisqu’il est question d une « restitution aux fabriques » de biens que ces memes fabriques peuvent « échanger, louer ou aliéner . » Or ne serait-il pas illogique et môme absurde de donner aux fabriques les églises et presbytères supprimés et de leur retirer les églises et presbytères maintenus? La propriété des premiers présuppose forcément la propriété des seconds, et par conséquent, dans ces biens qui avaient été restitués aux fabriques par le décret du 7 thermidor an XI (16 juillet 1803), visé par le décret du 30 mai 1806, il Jaut comprendre toutes les églises et tous les presbytères non aliénés auparavant.

Or voici de quelle manière le Conseil d’État, dans une sentence du Ier avril 1887, rendue en la"\ eu r de la fabrique de Saint-Roch de Paris, interprétait l’arrêté du 7 thermidor an XI. « L’arrêté par lequel un préfet, en exécution de l’arrêté consulaire du 7 thermidor an XI, envoie une fabrique en possession de biens lui ayant appartenu et non aliénés par le domaine, a pour effet d’abandonner,

auprofit de la fabrique, des droits de propriété appartenant à P État.. Au reste, dans de nombreux arrêts antérieurs, le droit transmis aux fabriques par Penvoi en possession est qualifié de droit de propriété. (Rennes, 1824, Bourges, 1838, Cassation, 1839, Cassation, 1854 b) ^ .

Ce texte contredit donc les avis du Conseil d’Etat allégués par M. Briand et il nous prouve bien, tant par sa teneur que par ses renvois aux sentences rendues par la Cour de Cassation en 1839 et en 1854, que la jurisprudence n’est pas aussi constante que veulent bien le dire, pour le besoin de leur cause, MM. Bienvenu Martin, Deville et Briand. Pour être vraiment juste, il faut reconnaître, au contraire, que la Cour de Cassation et le Conseil d’État ont soutenu tour à tour le droit des fabriques et le droit des communes sur les églises et les presbytères, et que par conséquent, on ne saurait d’aucun coté invoquer leur autorité.

Dès lors que reste-t-il de l’argumentation de M. Briand? absolument rien.

1. Cité par M. Auffray. /. O., Ch. des dép. 20 avril 1905, p. 1617.