CHAPITRE XI

Spoliation et profanation. — 2°) Projet voté.

Sommaire. — Proposition Flandin culbute le projet du gouvernement. — Reconstitution par la commission du plan maçonnique. — Jouissance, perpétuelle en principe, précaire en réalité, des églises. — Nombreux cas de désaffectation. — Nécessité des associations cultuelles. — Entretien des bâtiments par des associations pauvres et dépouillées. — Détournement de destination. — Porte ouverte à la délation. — Désaffectation par une loi. Mo¬

difications ultérieures déjà annoncées, — Politique à double face : M. Buisson, président de la Commission.

Cette combinaison, habilement préparée par M. Rouvier etM. Briand, succomba sous l’éloquent discours que prononça, dans la séance du 8 juin 1905, M. Étienne Flandin. La Chambre se rallia au système des baux emphytéotiques que M. Flandin avait ainsi formulé dans son amendement « : L’État, les départements et les communes, propriétaires des édifices servant a l’exercice des cultes, en concéderont la jouissance aux associations cultuelles

SPOLIATION ET PROFANATION

par baux emphytéotiques consentis pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, moyennant un loyer annuel de 1 fr. » 1 La spoliation des églises était maintenue, puisque la propriété en était reconnue aux communes, aux départements et à l’Etat, mais au moins la profanation était évitée. « Les catholiques, disait M. Flandin, auront la certitude que l’église, entretenue désormais et réparée par eux seuls, l’église dans laquelle se sont passés les plus graves événements de leur vie, l’église où ils ont connu les plus douces émotions ou les plus inconsolables douleurs, ne sera pas détournée de sa destination, qu’elle leur restera, asile toujours respecté de leur foi religieuse 2. »

La commission de la séparation et le gouvernement surent habilement réparer le désordre que l’amendement Flandin avait apporté dans le plan maçonnique, et dès le 9 juin, ils substituèrent aux baux emphytéotiques que la Chambre avait pris en considération, le système qui laisse aux fidèles la perpétuelle jouissance des édifices du culte. Ici encore, on serait tenté, de prime abord, d’ajouter foi aux déclarations libérales de nos adversaires qui, pouvant, parce qu’ils avaient la force, s’emparer des églises, en abandonnaient à jamais l’usufruit aux associations cultuelles. Mais il suffit de bien peser les termes de l’article proposé par la commis-