Rapport Briand, p

» Les indemnités de logement incombant actuellement aux communes, à défaut de presbytère, par application de l’article 136 de la loi du 5 avril 1884, resteront à leur charge pendant le délai de cinq ans. Elles cesseront de plein droit m cas de dissolution de l’association.- »

On peut résumer ainsi cet article, dans ses parties essentielles :

1°) Les associations cultuelles auront la jouissance gratuite des presbytères pendant cinq ans,

2°) celle des palais épiscopaux pendant deux ans.

3°) Cette jouissance pourra être retirée, dans les cinq cas prévus pour le retrait de la jouissance des églises.

4°) Une loi pourra toujours retirer la jouissance d’un bâtiment déterminé.

o°) Un décret pourra retirer la jouissance des parties superflues du logement.

Dans son rapport, M. Briand célèbre l’esprit libéral de ces dispositions prises, dit-il « par un sentiment de bienveillance à l’égard des paroisses et des desservants. » Les curés sont bien prévenus: ils n’ont pas de meilleur ami que le socialiste et franc-maçon Briand 1 1

Au cours de la discussion. M. de La Ferronnavs

lui en a demandé des preuves plus formelles, en réclamant pour les associations cultuelles la jouis-