Amendement Bertrand et Ribot : « Les évêchés et les

: La majorité de la Chambre n’a rien voulu entendre et s’en est tenue strictement au système que lui proposait sa commission : jouissance des évêchés pendant deux ans, des presbytères pendant cinq ans; désaffectation obligatoire, ces délais passés.

Si encore, pendant ce court laps de temps, l’usage de ces édilices était assuré! Mais n’oublions pas les cas de désaffectation ! On n’aura pas besoin de bien solliciter le texte de la loi pour prononcer, avant la consfiscation générale, quantité de confiscations partielles. Qu’on en juge par quelques exemples.

Une vente de charité est décidée pour les œuvres catholiques d’une ville; les personnes zélées qui en ont pris l’initiative, demandent et obtiennent de la faire dans les salons de l’évêché. Le fait est immédiatement dénoncé et aussitôt, un décret de désaffectation peut être rendu sous prétexte « que le palais épiscopal devant servir exclusivement au logement de l’évêque, a été détourné de sa destination L » Dans certains villages delà Vendée,

presbytères attenant aux églises ou à leurs dépendances seront laissés à la disposition des associations, à la charge par elles de payer à l’État ou aux communes, une redevance annuelle, dont le montant sera fixé gré à gré ou, en cas de désaccord, par le tribunal civil. » J. O. ibid. p. 2177.

1. C’est ainsi qu’il y a quelques années, le gouvernement a interdit une vente de charité qui devait avoir lieu à l’éveché d’Orléans.

les curés demandent des vicaires qui, pourvus de leurs brevets dirigent l’école chrétienne. S’ils continuent à les garder chez eux, le presbytère leur sera enlevé parce que, servant à loger des instituteurs libres, il sera détourné de sa destination. Ailleurs, le curé réunit chez lui, à des jours fixes, les jeunes gens de la paroisse ; le dimanche après vêpres, ils jouent dans son jardin ; en semaine, à la veillée, ils étudient, sous sa direction, quelque question religieuse ou sociale : c’est un cercle d’études. Encore un détournement de destination ; vite la désaffectation !

Le palais épiscopal a une magnifique salle, telle que la salle synodale de l’archevêché de Sens. A l’étroit à la mairie, l’Université populaire la convoite pour ses conférences anticléricales et socialistes et elle n’a pas la patience d’attendre deux ans encore. On déclare que cette grande salle n’est pas indispensable à l’évêque, que c’est une « partie superflue » de son palais ; la municipalité la réclame et une loi la lui adjuge. S’il s’agit d’un presbytère, c’est encore plus simple : il suffît d’un simple décret. M. Dumont, député anticlérical du Jura, a exposé à la tribune un cas qui se présentera souvent. « Dans notre région, dit-il, certaines communes, en ce moment, de par l’effet des lois sur les congrégations se voient encombrées d’élèves à qui elles ne peuvent pas donner nccès dans las locaux des écoles publiques ; elles sont sur le point de

consentir de grosses dépenses pour construire des écoles! 1 » Ne pourraient-elles pas s’emparer immédiatement des presbytères ? Le ministre des cultes, M. Bienvenu-Martin, a indiqué à M. Dumont et aux nombreux imitateurs qu’il aura, le moyen facile de le faire : « Les communes, a-t-il dit, pourront se mettre en instance auprès de l’administration pour obtenir un décret de distraction... Il sera d’ailleurs facile à la commune d’obtenir la distraction d’une partie du presbytère, si c’est indispensable pour pourvoir à l’installation du service scolaire 2. » Pourvu que le presbytère ne soit pas réclamé tout entier, on pourra s’en emparer en détail et ainsi, on verra vivre sous le même toit

le délateur et le dénoncé, l’instituteur et le curé; dans une chambre, l’enseignement du premier défera ce que le second aura fait dans l’autre. Il faudra de la patience aux curés pour supporter, pendant cinq ans, une pareille cohabitation ; et peut-être plus d’un renoncera-t-il, avant ce délai, a une jouissance aussi précaire et aussi troublée. C’est au fond ce que l’on veut! 3

J. O. Ch. des députés, p. 2167.