CHAPITRE XIII
Confiscation des fondations religieuses.
Sommaire. — Biens confisqués aux menses et aux fabriques. — Décret du 7 thermidor an XI. — Interprétation spoliatrice de M. Briand. — Suppression des fondations pieuses antérieures au Concordat. — L’article 7. — Eglise confinée dans le culte. - Confiscation des fondations charitables. — Confiscation des fondations scolaires. — Détournements de destination. - M. Bienvenu-Martin et M. Aynard. — Le droit de revendication. — M. Lacombe veut le supprimer. — M. Briand le rend illusoire.
Dès lors que Ton supprimait le budget du culte et que l’on préparait, pour un avenir rapproché, la désaffectation des édifices religieux, la plus vulgaire équité obligeait le législateur à respecter tous les autres biens des fabriques. Les associations cultuelles n’en auront jamais trop pour subvenir aux besoins de l’église et du clergé et se procurer, dans le plus bref délai, les bâtiments qui seront nécessaires au culte et à ses ministres. La majorité maçonnique s’est appliquée d’avance a entraver leur
action en réduisant leurs liions par une série de nouvelles confiscations.
Le 7 thermidor an XI (26 juillet 1803), les Consuis avaient décrété « que les biens des fabriques non aliénés ainsi que les rentes dont elles jouissaient et dont le transfert n’aurait pas été fait, seraient rendus à leur destination. » L’article 5
de la loi de séparation adjuge tous ces biens à l’Etat; et M. Briand justifie ainsi cette mesure : « Si l’on met à part les fondations pieuses, ces biens ont été non pas aliénés, mais concédés par l’Etat pour un service public. Ce service public disparaissant, l’État n’a plus les memes obligations. Il a le droit de considérer ces concessions comme sans objet,
il reprend ces dotations pour leur donner une autre destination publique. On conçoit qu'au lendemain de la séparation, chacun des cocontractants reprenne son apport L »
Ce raisonnement serait irréprochable si, le 7 thermidor an XL l’Etat avait vraiment fait un cadeau , une dotation aux fabriques, à la suite et en raison du Concordat. Mais il s’agissait en réalité d’une simple restitution de biens qui,, enlevés par la force aux églises, leur étaient rendus par un gouvernement respectueux du droit. C’est ainsi que le comprenait l’auteur même du décret du 7 thermidor, Napoléon, lorsque visant, dans son décret du 30
