J. O. Chambre, p

2. Cet amendement a été repoussé par 311 voix contre 243 (J. O. ibitl., p. 1835.)

ses dispositions. C’est une facilité de plus donnée aux établissements publics des cultes de conserver aux biens qu’ils ne peuvent transmettre aux associations cultuelles, leur destination intégrale. »

Voilà donc qui est bien entendu : d’après M. Briand, rapporteur de la loi, il sera tout à fait facile de conserver aux fondations leur destination intégrale , tout en les attribuant, comme le veut l’article7, « aux services ou établissements publics ou d’utilité publique. » Voyons ce que vaut cette affirmation, en étudiant successivement ce que deviendront les fondations charitables et les fondations scolaires.

Remarquons tout d’abord que presque toujours donateurs et testateurs tiennent essentiellement à ce que leurs fondations profitent aux pays expressément désignés par eux. C’est pour eux un moyen de témoigner leur affection à la ville qui les a nuis naître ou a favorisé les débuts de leur carrière, leur reconnaissance à des compatriotes qui leur ont marqué leur admiration ou leur sympathie. Ce serait violer la volonté du donateur que de transporter à un autre pays une libéralité qui, par ce virement de destination, perdrait l’une de ses raisons. C’est cependant ce que M. Briand conseille de faire.

Les fondations charitables iront aux établissements publics ou d’utilité publique, c’est-à-dire au bureau de bienfaisance, s’il y en a un ; à son défaut, à la commune représentée par le maire; quel-

quefois à un bureau (l’assistance médicale gratuite; et Ton arrivera ainsi à ce résultat bizarre qu’au lieu de l’évéque ou du curé, ce sera un maire, parfois anticlérical, les représentants souvent sectaires des bureaux de bienfaisance qui répartiront des secours inspirés par une pensée chrétienne ! 11 y a mieux encore. Parfois les aumônes ainsi instituées ne doivent être faites qu’aux pauvres qui auront assisté à un service religieux; en certains pays, des distributions d’aliments ont lieu, par les soins de la fabrique, à l’issue de certaines messes d’anniversaires. aux nécessiteux qui viennent y prier pour le donateur. Un maire anticlérical sera-t-il toujours en état de faire ces distributions dans l’esprit et aux conditions précisés par le fondateur? Le fera-t-il mieux surtout que les représentants autorisés des établissements ecclésiastiques ? Certes non ! aussi, dès le lendemain de la séparation toutes les clauses particulières, ayant un caractère religieux deviendront lettre morte et des fondations faites avec une intention bien précise, iront se perdre dans la bienfaisance officielle.

Que dis-je? en un temps où les secours des bureaux de bienfaisance sont donnés sous des influences politiques et avec des visées électorales, on verra souvent les libéralités d’excellents catholiques refusées aux familles qui envoient leurs enfants à l’école chrétienne, pour être prodiguées aux agents des loges et des Libres-Pensées !

Pour les fondations scolaires la question est encore plus simple. Ceux qui les ont faites aux menses et aux fabriques ont voulu créer des écoles tenues par un personnel religieux ou tout au moins donnant un enseignement religieux. Or, à l’heure actuelle, ces conditions essentielles ne pourront plus être remplies. Le personnel religieux a été chassé par la loi qui interdit l’enseignement aux congréganistes et l’enseignement religieux est proscrit des écoles gouvernementales. C’est ce qu’a reconnu M. Bienvenu-Martin lui-même : « L’affectation scolaire ne peut plus recevoir son application, dans les termes mêmes où elle a été prévue par le donateur ou le testateur, comme par exemple dans . le cas où les biens ont été donnés ou légués , à charge de donner V enseignement congréganiste b »

Quels sont d’ailleurs, à l’heure présente, les établissements publics ou d’utilité publique qui pourraient recevoir ces fondations scolaires à esprit religieux? C’est la question précise que posait, le 23 mai 1903, au ministre des cultes, un vaillant défenseur delà liberté d’enseignement, M. Aynard,

« Il y en a quelques-uns ! répondait M. Bienvenu-Martin désemparé, ce n’est pas à moi d’en faire l’énumération.

M. Aynard. Monsieur le ministre, je vous de-