J. O. Gh. des députés, p
mande bien pardon, mais dans une discussion de cette nature, quand le grand-maître de l’Université est là à cette tribune et dit : « Il existe de ces établissements d’utilité publique, » j’ai le droit de lui demander d’en indiquer.
M. le Ministre des cultes. Ils sont très peu nombreux , je le reconnais.
M. Aynard. Je ne suis pas exigeant, citez-m’en un seul ; faites-moi l'aumône d'un seul nom ! »
Ce nom unique n’a pas pu être donné.
Ces établissements existeraient-ils? le gouvernement les aurait lait vite disparaître, en leur enlevant le caractère d’utilité publique qui les rendrait aptes à recevoir ces fondations. Et si par hasard on en oubliait un, les préfets et le Conseil d’Etat ne seraient-ils pas là pour lui refuser l’autorisation d’en prendre possession?
En réalité, personne ne se présentera pour recevoir ces fondations et comme elles devront conserver leur destination scolaire, elles iront de droit à l’enseignement laïque. Tel établissement donné à une mense épiscopale pour être un séminaire, sera transformé en un collège communal où souvent des maîtres athées blasphémeront le nom de Dieu. Telle autre école, fondée et construite pour des Frères, deviendra une école laïque où le manuel Iîa)ret remplacera le catéchisme, V Internationale \d prière du matin. C’est ce que M. Aynard dénonçait, avec toute son éloquence et tout
son libéralisme, lorsqu’à la séance du 23 mai 1903, il disait : « Si vous, M. le Ministre, vous aviez fait une fondation pour la libre-pensée et qu’un pou- A7oir... atous succédant, Arous disait : « Nous prenons votre fondation pour l’attribuer à un collège de jésuites, » comment appelleriez-vous cet acte? C’est exactement ce que vous faites ou pré¬
parez en ce moment... C’est une violation de la liberté de conscience, dans ce qu’elle a de plus sacré, émanant de ces morts qui ne peuvent plus la défendre mais qui ont voulu prolonger après eux le maintien et la défense de ces croyances qui ont été, en même temps, leur vie! 1 »
En face de ces attentats, que penser de M. Briand déclarant « qu’i7 serait facile de respecter la volonté intégrale des donateurs et des testateurs. » Était- ce de l’hypocrisie? Était-ce de l’inconscience?
J’inclinerais plutôt pour la première hypothèse.
Pour remédier à de pareils abus, il y aurait bien les actions en reprise et en revendication. Un député qui, après avoir combattu la séparation devant ses électeurs, s’en est montré le farouche partisan à la Chambre, M. Louis Lacombe, a osé proposer de les interdire, par l’amendement suivant j : « Aucune action en revendication ne pourra être exercée par qui que ce soit , à raison des dévolutions de biens prévues au présent article. » C’é-
\. J. O. Chambre des députés, p. 1841. 2. J. O. Chambre, p. 1842.
tait aller trop loin! Jetant une feuille de vigne discrète sur le cynisme de M. Lacombe, M. Briand aima mieux reconnaître le droit de revendication, quitte à en rendre P exercice à peu près impossible. Par le paragraphe 2 de l'article 7, il réserva aux seuls héritiers directs des fondateurs et pour une durée de six mois le droit de revendication. Il prenait soin d’ailleurs de rassurer son collègue radical : « M. Lacombe avait raison de dire tout à l’heure que le paragraphe 2 de l’article 7 s’applique à clés cas peu nombreux. Il s’agit d’abord d’héritiers en ligne directe. C’est dire que les cas de revendication se trouvent très limités. 'Eco. outre, il est bien entendu que la revendication ne pourra être admise que dans le cas où l’objet du legs ou delà donation aura été détourné de sa destination... Quant à l’honorable M. Lacombe, je le prie de se contenter des explications que je viens de donner et qui doivent le satisfaire dans une large mesure.
M. Louis Lacombe. Je suis satisfait b »
Les libéraux le furent moins de cette suppres-
sion détournée du droit de revendication et par la voix de MM. Rudelle, Auffray, Flayelle, Beauregard, ils essayèrent de le maintenir. Leurs efforts furent vains, en face d'une majorité qui prenait pour devise le mot significatif de M. Zévaès : « le droit nous le faisons! »
