Ihidem

co point la loi est formelle et tous les augures qui l’interprètent sont d’accord. « Le projet de loi, dit M. Grunebaum-Ballin L ne fait aucune allusion aux réunions <( privées » qui pourraient être organisées pour la célébration d’un culte, dans un local appartenant à un particulier ou à une association. Des deux premières phrases de l’article 25 on doit conclure qu’i7 ne peut y avoir cle réunions privées en cette matière, que toutes les réunions cultuelles sont nécessairement publiques. » « La publicité de la réunion, ajoute M. Briand, résultera simplement du maintien des portes ouvertes qui permettra la surveillance et le contrôle 1 2. » Il résulte de là que si on admet des étrangers aux prières familiales, la réunion devient illicite et tombe sous le coup « des sanctions pénales. » D’après le même principe, qu’un prêtre admette à sa messe privée un, deux, trois fidèles qui ne sont pas ses parents et qui

«/ * ^ ut ce que pour la lui servir,

il fait acte de culte public et s’il n’a pas fait une déclaration a la mairie, il est passible des <( peines de simple police. »

Or ces peines n’atteindront pas seulement le père de famille qui aura dit la prière et le prêtre qui aura célébré la messe devant des étrangers. Elles frapperont aussi le propriétaire du local et ainsi,

1. Grunebaum-Ballin. La Séparation des Églises et de l'État p. 324.