CHAPITRE III Les premières difficultés

Bien que les stipulations des actes de 1814-4815 fussent précises, l'union reposait au fond sur un malentendu, Suédois et Norvégiens la comprenant de façon très différente. Pour les Suédois, la Norvège avait été cédée en toute propriété à la Suède par le traité de Kiel; la Suède avait bien consenti, parla suite, à discuter avec les Norvégiens et à leur laisser une certaine indépendance, mais elle n'en conservait pas moins un droit d'intervention et de contrôle dans les affaires de Norvège, et devait avoir, en tous cas, dans l'Union, une situation prépondérante. Pour les Norvégiens, au contraire, la Norvège indépendante s'était librement unie à la Suède par la convention de Moss. Elle avait par conséquent le droit de régler, seule et comme elle l'entendrait, ses affaires intérieures, et devait occuper dans l'Union une place rigoureusement équivalente à celle de la Suède .

En dehors de ces motifs de malentendus, il y en avait d'ailleurs d'autres provenant des différences de

mœurs, de caractères, de traditions des deux peuples. Le premier a une aristocratie encore très puissante, malgré les progrès du socialisme; la seconde est essentiellement démocratique. Les Norvégiens, commerçants et marins *, ont une culture très anglaise ; presque tous savent l'anglais, soit qu'ils aient passé une partie de leur jeunesse en Angleterre, ce qui est très fréquent dans les classes aisées, soit que leurs frères, établis en Amérique, le leur aient appris en revenant visiter leur pays natal 2 . Les Suédois, au contraire, industriels et agriculteurs, séparés des Norvégiens par une épaisse chaîne de montagnes, sont plutôt tournés vers l'Allemagne, voire même vers la Russie 3 ; s'ils parlent une langue étrangère, c'est plutôt l'allemand ou le français que l'anglais*. Autant les Norvégiens sont dépensiers,

1 Les Norvégiens prétendent que leur marine marchande est la troisième marine du monde. Bien que cela soit exagéré, il n'en demeure pas moins vrai que leur activité maritime est prodigieuse pour un aussi petit peuple, et que leurs navires sillonnent jusqu'aux mers les plus éloignées.

2 Sur trois millions et demi de Norvégiens, plus d'un million sont établis en Amérique. Presque chaque famille compte parmi ses membres un ou plusieurs « Américains ». Ceux-ci restent d'ailleurs très Norvégiens de cœur, et presque tous reviennent de temps en temps en Norvège.

3 Les Norvégiens disent plaisamment que le Kjôlen sépare l'Europe occidentale de l'Europe orientale.

'♦ Le français est enseigné dans tous les collèges de Suède en Norvège, au contraire, l'anglais et l'allemand sont, depuis; quelques années, seuls obligatoires.

autant les Suédois sont économes. Bref ces deux peuples, qui sembleraient devoir être unis indissolublement par la communauté de race et de religion, sont aussi opposés l'un à l'autre que peuvent l'être deux frères. Aussi l'histoire de leur union n'est-elle, en définitive, que l'histoire de leurs discordes.

Les difficultés apparurent aussitôt après 1815, dans une série de querelles assez puériles, mais qui néanmoins passionnèrent tous les esprits. Les Norvégiens entendaient célébrer leur fête nationale le 17 mai, anniversaire de la proclamation de l'indépendance et de l'adoption de la constitution d'Eidsvold. Charles Jean voulait que ce fût le 4 novembre, anniversaire du jour où Charles XIII avait été reconnu comme roi de Norvège et avait promulgué à nouveau la même constitution . Quelques années plus tard, le Storthing demande que les insignes du sacre soient de fabrication exclusivement norvégienne, réclame la création d'une décoration nationale, insiste enfin, à l'occasion du couronnement de Charles Jean dans l'antique cathédrale de Trondjhem, pour que le nom de la Norvège soit placé dans les actes officiels norvégiens avant celui de la Suède. Toutes ces demandes du Storthing sont d'ailleurs appuyées par des manifestations populaires qui, à plusieurs reprises, éclatent dans les rues de Christiania, et le faible Charles Jean, devenu roi, en

1818, sous le nom de Charles XIV Jean, fait droit successivement à toutes ces revendications. Il ne se révolte que lorsque le Storthing vote la suppression de la noblesse; et cependant cette mesure ayant été, malgré son oppositioh, votée par trois Storthings successifs, devient, conformément à la constitution, exécutoire en 1821.

Mais deux conflits plus graves allaient bientôt éclater entre les deux pays. Je veux parler de la question du pavillon et de la question de la dette.

L'article 3 de la constitution d'Eidsvold accordait aux Norvégiens le droit d'avoir un pavillon de commerce . Mais, pendant quelques années, le Storthing, pensant que ce pavillon ne serait guère respecté, pria Charles Jean de permettre à la flotte marchande de porter pour la Méditerranée le drapeau suédois ; le roi accéda à cette demande. Ce n'est qu'après la prise d'Alger que la Norvège, invoquant l'article 3 de la Constitution, réclama un pavillon distinct. Les Suédois, y voyant une insulte à leur vieux drapeau, refusèrent; les Norvégiens insistèrent, et, dans tout le cours du siècle, on retrouve la question du drapeau dans tous les programmes des réformes demandées par les Norvégiens. En 1844, comme don de joyeux avènement, Oscar I<* concède aux Norvégiens un drapeau militaire, où le signe de l'Union n'apparaît que dans un coin, près de la

hampe; mais il persiste à refuser de faire disparaître le signe de l'Union du pavillon de commerce. Ce n'est qu'en 1898 que les Norvégiens obtinrent gain de cause sur ce point. A cette époque, en effet, procédant selon l'article 79 de la Constitution, le Storthing déclara que le drapeau de l'Union était aboli pour la flotte marchande norvégienne. Mais la question ne fut pas tranchée pour cela. Les Suédois, s'appuyant sur une ordonnance royale du 14 janvier 1822, déclarèrent en effet que cette question était inhérente à l'acte d'Union et qu'elle ne pouvait être ainsi tranchée uniquement par la Norvège. Ce fut une faute de la part du roi Oscar d'opposer ainsi son veto à la demande des Norvégiens. Le paragraphe 3 de la Constitution norvégienne est en effet formel : « La Norvège a le droit d'arborer son pavillon sur ses bâtiments de commerce ; son pavillon de guerre sera celui de l'Union. » Tant que les Norvégiens n'arboraient pas leur pavillon sur leurs navires de guerre, ils étaient donc parfaitement dans leur droit.

Reste la question de la dette. Le traité de Kiel l'avait visée dans son article VI ainsi conçu :

« Comme la totalité de la dette de la monarchie danoise repose aussi bien sur le royaume de Norvège que sur les autres parties du royaume, le roi de Suède, souverain de la Norvège, s'engage à se charger d'une partie de ces dettes, proportionnée à

la population et aux revenus de la Norvège. Par dette publique sont entendues aussi bien celle qui a été contractée par le gouvernement danois à l'étranger, que celle qui a été contractée dans l'intérieur de ses Etats. La dernière se compose d'obligations royales et de l'Etat, de billets de banque et d'autres papiers émis par l'autorité royale et actuellement circulant dans les deux royaumes. Le montant exact de cette dette, tel qu'il était au 1** janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernements, et réparti d'après un calcul exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemark et de Norvège. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification de ce traité, et termineront cette affaire le plus promptement, mais au plus tard dans le courant de cette année. Il est bien entendu que Sa Majesté le roi de Suède, comme souverain du royaume de Norvège, ne se chargera, pour sa part, d'aucune dette contractée par le royaume de Danemark, si ce n'est la susdite, au paiement de laquelle tous les Etats de ce royaume, jusqu'à cession de la Norvège, sont engagés. »

Ainsi on avait admis qu'un partage des charges de l'ancien royaume dano-norvégien interviendrait entre la Norvège et le Danemark. C'était de toute justice. Néanmoins la Norvège se refusa à accepter

sa part des charges communes sous le prétexte que, l'union ayant été établie au profit de la Suède, c'était à cette dernière à régler les frais du transfert. La Suède se trouvait donc dans l'alternative ou de se voir déclarer la guerre par les puissances alliées émues des justes revendications du Danemark, ou de déclarer de nouveau la guerre à la Norvège. En 1821, le roi se décida à rassembler une armée et à faire une démonstration devant Christiania. Le Storthing s'exécuta.

Cependant une autre querelle était sur le point d'éclater. Les Norvégiens avaient en 1814 reconnu au roi le droit d'avoir en Norvège un gouverneur, et accepté qu'on nommât à ce poste même un Suédois. Mais bientôt ils commencèrent à se plaindre de ce que la présence à Christiania d'un fonctionnaire suédois parût impliquer la subordination de la Norvège à la Suède. La charge de gouverneur devint bientôt tellement détestée que, de 1829 à 1836, le roi fut obligé de la laisser vacante et de faire présider le gouvernement en Norvège par le premier conseiller d'Etat norvégien. Ensuite un Norvégien, le comte Herman Wedel-Jarlsberg devient gouverneur, et, après sa mort prématurée en 1840, ce fut encore un Norvégien qu'on nomma ; puis, à partir de 1856, le poste demeura vacant, le gouvernement général fut converti en une vice-royauté confiée à l'héritier du

trône. Enfin, le 9 décembre 1859, le Storthing vota la suppression de l'article 14 de la constitution norvégienne, aux termes duquel « le roi peut nommer aux fonctions de gouverneur général de Norvège un Norvégien ou un Suédois ». La nouvelle de cette révolution — car c'est bien d'une révolution qu'il s'agit — fut d'ailleurs publiée par la presse norvégienne avec des commentaires peu bienveillants pour la Suède et l'union, et l'impression en fut d'autant plus profonde à Stockholm que, un mois auparavant, un des membres de la Diète suédoise, le comte Anckarsvàrd, avait demandé la révision du pacte d'union entre les deux peuples :

« A partir de la convention de Moss, disait-il, les Norvégiens ont cru pouvoir réclamer des droits égaux, sans accepter pour cela l'égalité des charges. La rupture complète de l'union serait préférable pour la Suède à l'état actuel de nos relations. En voyant le peu de prix que les Norvégiens y attachent euxmêmes, il m'a semblé qu'il était temps que les représentants du peuple suédois rompissent enfin le silence. S'ils sont persuadés comme je le suis qu'on a, de ce côté aussi, de sérieux motifs de ne pas se féliciter de l'union telle que les Norvégiens nous l'ont faite, et qu'il est d'une sage politique de rechercher pendant le calme les moyens de détruire les occasions de discorde, qui, dans un moment de danger,

pourraient compromettre l'indépendance politique des deux peuples, je demande que la Diète s'adresse au roi pour qu'il veuille proposer aux Etats de Suède et au Storthing norvégien une revision formelle du pacte d'union, capable de prévenir l'imminent péril d'une plus grave rupture. »

La question de l'union était donc posée de nouveau tant en Suède qu'en Norvège. A la nouvelle du vote du 9 décembre, un autre membre de la Chambre de la noblesse de Suède, M. Dalman, prétendit répondre à la démonstration du Storthing en proposant à la Diète de supplier le roi de ne pas adresser sa réponse avant d'avoir saisi le Parlement suédois de cette question ; elle intéressait au plus haut degré l'union, selon M. Dalman, et ne devait par conséquent être résolue qu'après que les deux représentations en auraient fait, chacune de son côté, l'examen. La Diète suédoise, après de très vifs débats, fit en somme bon accueil aux deux propositions de M. Anckarsvàrd et de M. Dalman, s'apprêtant à demander la re vision du pacte d'union sur cette base que, des deux Etats unis, la Suède est principale et supérieure, et à exprimer au roi l'avis que les articles de l'acte d'union et ceux mêmes de la loi fondamentale de Norvège concernant les rapports communs entre les deux royaumes, ne peuvent être modifiés qu'avec le concours des Etats suédois, qui ont jadis, par Jordan. 4

leurs commissaires, discuté avec les représentants norvégiens et accepté les mêmes articles.

En présence de ces prétentions contraires, le roi Charles XV, qui le 8 juillet 1859 avait succédé a Oscar I er , résolut de temporiser et recourut à un expédient. Il chercha à faire résoudre le conflit par un comité unionel. Déjà, en 1839, Bernadotte avait, sur la demande du Storlhing extraordinaire élu en 1836, institué une commission spéciale, composée mi-partie de Norvégiens, mi-partie de Suédois, et chargée d'apporter au texte de l'Union les modifications nécessaires pour la compléter et la consolider. La mort de Bernadotte, survenue le 8 mars 1844, avait empêché cette Commission d'aboutir à un résultat utile. Dix-sept ans plus tard, à l'instigation de Charles XV, on reprit les travaux du comité unionel, mais cette fois encore, l'opposition intransigeante du Storthing, qui selon le mot de Sverdrup ! , préférait « la séparation des deux royaumes à leur union réelle 2 », empêcha d'arriver à aucun résultat.

1 John Sverdrup était le chef du parti nationaliste outrancier norvégien.

* Les Norvégiens ont toujours prétendu que l'union établie en 1814 était une union purement personnelle, semblable à celle qui existait autrefois entre l'Angleterre et le Hanovre, ou entre les Pays-Bas et le Luxembourg. C'est aussi l'opinion de MM. Funck-Brentano et Sorel. Mais, comme nous l'avons dit plus haut, la plupart des auteurs (Bluntschli, Heffter, de

Cette opposition devait d'ailleurs finir par triompher. Lorsqu'en effet Oscar II eut succédé à son frère le 18 septembre 1872, il s'empressa de sanctionner les décisions du Storthing et de supprimer le poste de gouverneur général. Il espérait s'attirer, par cette mesure conciliante, les sympathies des Norvégiens. Mais, à peine ceux-ci eurent-ils satisfaction sur ce point, qu'ils portèrent leurs efforts sur une autre revendication. Jusque-là, les ministres n'avaient pas, en Norvège, le droit de prendre la parole au Parlement, devant lequel ils n'étaient pas responsables. Une proposition destinée à modifier cet état de choses fut adoptée Tannée même de l'avènement d'Oscar II. Celui-ci, désireux de réserver les prérogatives de la couronne, refusa de l'approuver, et lorsque, en 1880, le Storthing eut, pour la troisième fois, persisté dans sa manière de voir, il soutint que le veto, simplement suspensif en matières ordinaires, était absolu en matière constitutionnelle. Les jurisconsultes de l'Université de Chistiania euxmêmes lui donnèrent raison. Mais le Parlement norvégien ne se tint pas pour battu. N'ayant pu une première fois obtenir de la Haute Cour de justice *,

Martens) y voient une union réelle, et il semble bien qu'il en soit ainsi, puisque la souveraineté extérieure est unique (Cf. Jellinck, Das Recht des modernen Staates, p. 686 et suivantes). 1 La Haute Cour de justice était composée du Lagting, ou Sénat et du Tribunal suprême.

devant laquelle il les avait traînés, une condamnation des membres du conseil des ministres, il revint à la charge après les élections de 1882, qui avaient été un triomphe pour le parti avancé. Cette fois les ministres furent reconnus coupables d'avoir mal conseillé le roi, et condamnés à la perte de leur charge (1884) . Le roi Oscar se décida alors à céder : il appela au ministère Sverdrup, et signa le projet autorisant les ministres norvégiens à prendre la parole au Parlement.

Toutes ces concessions ne devaient servir à rien, et, dès Tannée suivante, le conflit unionel allait reprendre de plus belle au sujet de la question des affaires étrangères et des consulats .