CHAPITRE V La Rupture

Le nouveau président du conseil, M. Michelsen, bien qu'il fît partie du ministère précédent en qualité de ministre des finances, avait en effet des tendances libérales et même radicales.

« Nous autres Norvégiens, peut-on lire dans sa déclaration ministérielle du 15 mars 1905, nous avons certes le droit, que nous accordent l'histoire et la Constitution, de suivre notre propre vie nationale, comme nation libre, et nous sommes absolument convaincus que la volonté une et inflexible de notre peuple de faire tous les sacrifices nécessaires à la réalisation de ce droit, conformément à la loi fondamentale de Norvège, nous mènera au but. » A ces mots, tous les députés se lèvent, et le président du Storthing, M. Cari Berner, affirme, lui aussi, la communauté de vues du peuple et du gouvernement : « Je crois pouvoir exprimer, au nom de l'Assemblée, l'espoir certain d'une collaboration loyale et confiante entre le gouvernement et le Storthing; j'ai

de plus la conviction que le Storthing accordera son ferme appui pour la solution de la tâche grande et difficile qui leur incombe à tous deux, »

Ainsi, M. Michelsen va droit au but, il ne parle plus, comme M. Hagerup, de résoudre la question des consulats, mais bien d'obtenir pour le royaume de Norvège une pleine et entière indépendance. Cependant, le prince héritier, à qui le roi avait remis ses pouvoirs comme régent, ne se découragea pas. Dans une lettre adressée au président du « Comité spécial » institué par le Storthing après la rupture des négociations, il exprimait avec chaleur sa conviction que l'union assurait la force et le bien-être des deux peuples Scandinaves. Il soulignait avec force que l'union n'était pas essentielle à la dynastie, mais devait l'être aux deux peuples. Il terminait enfin en déconseillant la dissolution de l'union, et en invitant les gouvernements à reprendre les négociations sur des bases élargies. Puis, le 5 avril, il proposait la motion suivante :

« J'engage par les présentes les conseils des ministres des royaumes unis, sans maintenir étroitement les points de vue auxquels ils se sont arrêtés antérieurement, à entamer immédiatement, des deux côtés, des négociations libres et amicales concernant une nouvelle réglementation de toutes les questions unionelles, et en se fondant sur ce prin-

cipe essentiel que Ton doit chercher à établir une égalité complète entre les deux pays.

« La voie qui, je le crois, doit être suivie, et par laquelle, à mon avis, en faisant de part et d'autre preuve de bonne volonté, on peut arriver à une solution entièrement satisfaisante, est celle-ci :

« Ministre des affaires étrangères commun, norvégien ou suédois, responsable devant les deux royaumes ou devant une institution commune. — Service consulaire distinct pour chacun des deux royaumes, en établissant toutefois que les consuls, pour tout ce qui concerne les rapports avec les puissances étrangères, seront placés sous la direction et le contrôle du ministre des affaires étrangères.

« Si, au cours des négociations, on pouvait trouver une autre forme pour la réglementation des questions unionelles, tout en conservant la communauté dans la gestion et l'administration des affaires étrangères, condition indispensable au maintien de l'union, je me déclare disposé à la prendre, elle aussi, en sérieuse considération. »

Le conseil suédois donna aussitôt son assentiment à cette proposition, qui fut approuvée à l'unanimité par le Riksdag. Mais la Norvège se montra moins enthousiaste.

Dans son rapport du 17 avril sur cette proposition, le gouvernement norvégien constatait qu'elle ne fax-

sait que renouveler, sur tous les points essentiels, les vaines propositions des a comités d'union » de 1844, de 1867 et de 1898, et des négociateurs pendant les pourparlers de 1885-1886 et de 1890-1891. Il déconseillait par conséquent des négociations nouvelles avant que des consulats norvégiens fussent établis ; car alors seulement la confiance renaîtrait. « Le cas échéant, ajoutait-il, ces négociations devraient être conduites sur des bases absolument libres, en reconnaissant antérieurement, sans réserve ou délimitation d'aucune sorte, la souveraineté de chacun des royaumes ; elles devraient comprendre également, conformément à ce qui se fit en 1898, l'organisation, proposée du côté norvégien, d'une direction des affaires étrangères séparée pour la Norvège et pour la Suède, dans les formes jugées nécessaires par chacun des royaumes pour sauvegarder ses droits et ses intérêts. »

Conformément à ce qui précède, on devrait, en outre, être d'accord que, si ces nouvelles négociations, elles aussi, ne devaient aboutir à aucun résultat, on ne reviendrait pas au statu quo et au maintien de l'état de choses insoutenable dans lequel se trouvent actuellement les affaires unionelles.

Il faudrait que Ton fût étroitement lié par une clause établissant que les rapports existant actuellement ne seront pas, pour les royaumes, un empê-

chement à l'exercice de leur souveraineté, mais que ceux-ci seront libres, chacun pour soi, de déterminer les formes futures de leur existence nationale. Car ce n'est pas une union fondée sur la contrainte, mais ce sont seulement la confiance réciproque et la sympathie qu'ont Tune pour l'autre deux nations libres et indépendantes, qui peuvent assurer l'avenir des deux peuples, l'indépendance et l'intégrité des deux royaumes. »

Ce rapport fut présenté au conseil combiné suédonorvégien tenu au palais de Stockholm, le 23 avril. Deux jours plus tard, le gouvernement suédois y répondait en ces termes :

« Le ministère norvégien repoussant maintenant l'idée d'entamer de nouvelles négociations avant qu'un service consulaire séparé pour la Norvège soit créé, et établissant, en vue de nouvelles négociations éventuelles, des conditions incompatibles avec l'Union et l'acte d'union, il est clair que des négociations sur les bases indiquées ne peuvent pour le moment être entreprises avec utilité *. »

Ainsi le gouvernement suédois renonçait à continuer les pourparlers avec la Norvège, qui, à son avis, émettait des prétentions inadmissibles. Et, en effet, tout en affirmant que son but n'était pas de dissoudre l'union actuelle, le cabinet de Christiania

1 Cf. Drolsum, page 70.

émettait l'opinion qu'une pareille dissolution était possible, et que des négociations comportant cette éventualité étaient compatibles avec l'acte d'union, sous réserve de l'approbation des autorités des deux Etats. On comprend donc que les Suédois n'aient pas eu envie de négocier avec un gouvernement qui tenait un pareil langage, d'autant plus que les publicistes norvégiens s'exprimaient dans la presse avec encore plus de netteté.

« Le Storthing, écrivait M. Fritjof Nansen, a voté à l'unanimité une loi portant création d'un service consulaire norvégien séparé. Le cours des événements dépend maintenant en grande partie du pouvoir royal. Il nous est difficile, à nous autres Norvégiens, de nous imaginer que le représentant du pouvoir royal en Norvège puisse refuser sa sanction à une loi réclamée aujourd'hui d'une manière aussi unanime par le peuple norvégien. Si cependant pareille chose arrivait, comme on semble le supposer dans certains milieux, ce ne pourrait être que la conséquence de l'influence suédoise, ce qui serait contraire à la Constitution. Aussi, le cas échéant, ne serait-il pas possible au pouvoir royal de trouver un ministère norvégien voulant prendre la responsabilité d'une telle mesure. Or, sans un gouvernement responsable, le pouvoir royal non responsable ne peut ni gouverner ni prendre de décisions gouver-

nementales. Si le pouvoir royal continue à maintenir son refus de sanction, il se sera, par suite, placé lui-même hors de la Constitution, pour avoir essayé de gouverner sans être couvert par des conseillers responsables, ce qui est en contradiction directe avec les principes et les termes de notre Constitution. »

Ainsi, il ne suffisait pas aux Norvégiens de statuer à eux seuls sur un point qui, normalement, aurait dû faire l'objet de négociations avec la Suède ; il leur fallait aussi se laver à l'avance du reproche, qu'on ne manquerait pas de leur adresser, d'avoir fait une révolution ; et, pour cela, il n'y avait qu'un moyen : c'était de prendre eux-mêmes l'offensive et de faire retomber sur le roi et sur la Suède la responsabilité de cette révolution. C'est ce que ne devait pas manquer défaire M. Nansen.

« On a dit que, dans ce cas, il y aurait révolution en Norvège ; mais ce ne sera pas le peuple norvégien, ni le Storthing norvégien, ni le gouvernement norvégien qui aura fait cette révolution ; car le fait que le peuple norvégien réclame un service consulaire distinct n'est pas une révolution ; le fait que le Storthing norvégien prend une résolution dans le même sens n'est pas une révolution ; le fait que le gouvernement norvégien conseille la sanction de cette décision ayant forme de loi n'est pas une révolution.

Un gouvernement ne fait pas une révolution en refusant d'agir contrairement aux intérêts de son pays ; le fait que le pouvoir royal ne se trouve pas à même, parla suite, de former un nouveau gouvernement, n'est pas non plus une révolution, car on ne peut pas forcer les citoyens d'un pays à faire partie d'un ministère.

« Mais l'Assemblée nationale, élue selon la loi, et siégeant selon la loi, ne peut pas laisser le pays sans gouvernement; et le pouvoir royal s'étant pincé lui-même hors de fonction, le Storthing doit prier l'ancien ministère de continuer à fonctionner et d'exécuter les actes gouvernementaux, comme si le pouvoir royal était présent. Ceci non plus n'est naturellement pas une révolution, mais simplement ce qu'exige l'état de choses qui est survenu*. »

Si l'on songe que ces lignes ont été écrites au mois d'avril 1905, c'est-à-dire plus d'un mois avant la révolution du 7 juin, il est impossible de douter que cette révolution ait été prévue et voulue par le gouvernement norvégien. La méthode préconisée par M. Nansen a été, en effet, suivie de point en point. Les 18 et 23 mai, malgré l'opposition de M. Hagerup, qui mit le Storthing en garde contre les conséquences que pourraient avoir des entraînements irréfléchis, et qui proposa d'ajourner le

1 Cf. Nansen, pages 96 et 97.

débat jusqu'après de nouvelles élections, la loi consulaire fut adoptée par les deux Chambres du Storthing 4 . Le 27 mai, elle fut présentée à Sa Majesté le Roi, en conseil norvégien, au palais de Stockholm. M. Lôvland, ministre d'Etat, et deux de ses collègues demandèrent avec insistance au souverain de bien vouloir la sanctionner ; le roi répondit que la communauté des consulats ayant été instituée en conseil combiné, conformément au paragraphe 5 de l'Acte d'union, devait être supprimée, suivant les mêmes formes, c'est-à-dire par des négociations avec la Suède, et refusa sa sanction, en vertu des articles 30 et 78 de la loi fondamentale. Il déclarait s'en tenir à la déclaration que le prince royal avait, en qualité de régent, adressée le 5 avril au gouvernement norvégien.

Les ministres firent alors au roi les plus vives représentations et invoquèrent les efforts faits par la Norvège en vue d'aboutir. La décision du roi portait atteinte à l'indépendance de la Norvège et amènerait très certainement la dissolution de l'Union. Les ministres présents firent en outre savoir qu'aucun membre du gouvernement ne pourrait contresigner une pareille décision et par là lui donner la validité constitutionnelle ; puis, comme ils n'avaient

1 Quelques voix seulement s'étaient prononcées en faveur du projet d'ajournement déposé par M. Hagerup.

pu parvenir à persuader le roi, ils déposèrent la demande de démission de tout le cabinet norvégien. Le roi refusa de l'accepter comme étant « pour le moment » dans l'impossibilité de former un autre ministère. Il maintenait d'ailleurs que l'article 30 de la loi fondamentale lui donnait le droit de statuer à sa guise, et que le ministre d'Etat était tenu de contresigner ses décisions : la responsabilité des ministres, disait-il, était suffisamment dégagée, du moment qu'ils avaient exprimé leur opinion avec une entière franchise et qu'ils lui avaient fait des représentations énergiques. Mais le ministre d'Etat répondit qu'en vertu de l'article 31 de la Constitution, le contreseing d'un ministre était nécessaire pour donner force juridique à un ordre royal, et qu'aucune autorité ne pouvait donner à un ministre le privilège de refuser le contreseing et de se démettre de ses fonctions ; le refus de contreseing était d'ailleurs, dans certains cas, non seulement un droit, mais un devoir, en particulier lorsque, comme dans les circonstances actuelles, ce contreseing impliquerait une négation de la souveraineté de la Norvège. En conséquence, aucun des ministres ne voulait contresigner une décision qu'ils considéraient tous comme évidemment nuisible à l'Etat. Le 6 juin, le gouvernement norvégien envoyait l'adresse suivante à Sa Majesté le roi Oscar II :

Jordan. 7

« En vertu de la Constitution de la Norvège, il incombe au roi de procurer au pays un gouvernement constitutionnel. Du moment où le roi renonce à former un conseil des ministres responsables, le pouvoir royal norvégien a cessé d'exercer ses fonctions. Par la décision de Votre Majesté, les relations constitutionnelles entre Votre Majesté et les ministres responsables de la couronne ont, d'ailleurs, été amenées dans une situation qui ne peut pas se prolonger. Aucun gouvernement, ni aucun de ses membres ne peut, dans un Etat constitutionnel, être astreint, contre sa volonté, à conserver ses fonctions avec la responsabilité ministérielle qui y est attachée, lorsque, en présence de questions importantes et décisives poiir la patrie, les conseils des ministres responsables ne sont pas suivis par le roi, qui, d'après la Constitution, n'est pas responsable. Dans ces circonstances, c'est le droit indiscutable de chaque ministre, en sa qualité d'homme libre, de se démettre de sa charge, et c'est en même temps son devoir envers sa patrie, pour le maintien de ses droits constitutionnels. »

Les ministres faisaient remarquer, d'ailleurs, que le roi, qui déclarait impossible de constituer « pdùr le moment » un autre gouvernement, ne l'avait même pas essayé, puisqu'il était resté tranquillement au palais de Stockholm, et ajoutaient que, dans ces

conditions, ils se voyaient dans la nécessité de se retirer. Ils terminaient en remerciant Sa Majesté de la bonté et de la bienveillance Qu'elle leur avait témoignées pendant qu'ils avaient l'honneur d'être ses ministres.

Le lendemain, 7 juin, le ministère annonça au Storthing qu'il avait résigné ses fonctions, se trouvant dans l'impossibilité de réaliser le programme exposé dans la déclaration ministérielle du 15 mars. Le Storthing prit acte de ce que le roi s'était déclaré incapable de constituer un nouveau gouvernement, tira de là la conclusion que le pouvoir royal avait « cessé de fonctionner », et chargea les ministres d'exercer provisoirement les pouvoirs reconnus au roi par la Constitution, avec les modifications rendtles nécessaires par la dissolution de l'Union avec la Suède, du fait que le roi a cessé d'ëxercei* ses fonctions de roi norvégien. Il se hâtait, d'ailleurs, d'ajouter 4 que la dissolution de l'union ne comportait pas d'amertume envers la nation suédoise, ni envers la dynastie, et, pour le reconnaître, il sollicitait le concours de Sa Majesté pour qu'un prince de sa maison, en résignant son droit de succession au trône suédois, soit autorisé à accepter l'élection comme roi de Norvège.

Impossible, on le voit, d'être plus mesuré, d'être plus aimable même dans la forme. Mais le fond n'était

pas changé pour autant. Quelles que puissent être à ce sujet les protestations des publicistes norvégiens, le seul mot qui convienne pour caractériser l'acte accompli parla Norvège le 7 juin est celui de révolution. Ceci, d'ailleurs, n'est pas un reproche. Une révolution peut être nécessaire si les intérêts vitaux d'une nation sont en question, et ce n'est pas nous, Français, qui pouvons faire grief à un peuple de remercier un roi qui a cessé de plaire. Mais il faut avoir le courage d'appeler les choses par leur nom, et ne pas chercher à déplacer les responsabilités. Or, sans aller jusqu'à dire que la Suède n'ait jamais commis la moindre faute, il n'en est pas moins certain que c'est à la Norvège qu'incombe,en définitive, la responsabilité de la rupture.

Le Storthing a violé la Constitution dès l'instant où il a fixé au l«f avril 1906 l'entrée en vigueur dç la loi sur les consulats ; la Constitution reconnaît, en effet, au roi le droit d'opposer son veto à un projet de loi non pas une, mais trois fois, à des intervalles de temps donnés ; le vote du Storthing empêchait l'exercice de ce droit.

L'union avec la Suède a été déclarée dissoute, sans que l'on ait consulté la Suède ni observé les formes prescrites pour le moindre amendement de la Constitution et de l'acte d'union, La Norvège n'a jamais fait à la Suède l'honneur de lui proposer de

— loi —

dissoudre l'union par une transaction pacifique. C'est donc bien d'une révolution qu'il s'agit là, mais, encore une fois, toutes les révolutions ne sont pas condamnables.

Quoi qu'il en soit, le roi Oscar n'hésita pas à appeler de leur vrai nom les 'mesures prises par les Norvégiens : « Ne reconnaissant pas, télégraphiait-il dès le 8 juin, au président du Storthing, M. Berner, les mesures révolutionnaires prises par le Storthing en violation de la Constitution et des lois du royaume, et en rébellion contre le roi, je refuse de recevoir la délégation de cette assemblée 1 . »

: En même temps il décidait de convoquer le Riksdag en session extraordinaire, en insistant sur ce que l'acte révolutionnaire du Storthing lésait, de la façon la plus grave, les droits de la Suède. Le

10 juin, le roi Oscar formulait sa protestation dans une communication adressée au peuple norvégien.

11 revendiquait encore une fois le droit que lui accordait la Constitution de prendre une décision en contradiction avec l'avis du Conseil des ministres, et affirmait que c'était en qualité de premier représentant de « l'Union » qu'il avait considéré de son devoir de refuser sa sanction à la loi des consulats .

4 Le Storthing avait chargé un certain nombre de ses membres d'aller exposer au roi les raisons qui l'avaient déterminé à la rupture.

Tout n'était pas d'ailleurs fini : « Le Storthing, disait-il, a, par un acte révolutionnaire, déclaré que le roi constitutionnel de Norvège a cessé de régner et que l'union entre les deux Etats est dissoute; mais c'est à la Suède et à moi-même, en tant que roi de l'Union, qu'il appartient de décider si l'entreprise de la Norvège contre l'Union existante eon* duira à une dissolution légale. »

Quelques jours après, le 19 juin, le Storthing, dans sa réponse au roi, assurait que le peuple norvégien n'éprouvait ni animosité ni amertume à l'égard du peuple suédois, et en appelait aux pou* voirs suédois pour coopérer à une pacifique entente :

« Sire, ce qui vient maintenant de s'accomplir en Norvège est le résultat nécessaire des événements politiques unionels des derniers temps et ne peut être changé... Le Storthing a pris une décision qu'il était nécessaire de prendre pour accomplir son devoir envers la patrie. En déclarant la dissolution de l'union entre les Royaumes-Unis, le Storthing n'a pas eu l'intention de briser les liens d'amitié des deux peuples. Ce qui est arrivé et qui devait inévitablement arriver en Norvège n'est que la revendication nécessaire des droits constitutionnels de la Norvège. Le peuple norvégien n'a jamais voulu blesser l'honneur de la Suède. »

— îoa —

Puis le Storthing montrait les bienfaits qui résulteraient pour les deux peuples de la rupture :

« Une collaboration ayant duré quatre-vingt-dix ans sur le terrain des intérêts matériels et intellectuels a développé chez le peuple norvégien des sentiments d'amitié sincère et de sympathie pour le peuple suédois. La Norvège ne se trouvant plus dans une situation humiliante pour son indépen* dance, ces sentiments prendront un nouveau développement, affermiront et accroîtront l'entente réciproque entre les deux peuples. — Convaincu que le peuple suédois partage cette manière de voir, le Storthing s'adresse aux pouvoirs suédois, et leur demande de se prêter, après avoir reconnu la nouvelle situation de la Norvège et son droit d'Etat souverain, aux négociations nécessaires en vue d'arriver à une liquidation définitive de l'Union, désormais dissoute. *

Cependant, dès le 20 juin, le Riksdag se réunissait : il allait, selon les paroles d'Oscar II, avoir à décider si l'entreprise de la Norvège contre l'Union existante allait conduire à une dissolution légale de ladite Union. Et tout de suite l'on put voir que la 3uède ne voulait pas mainteuir l'Union par lp force, et que, en dépit de la révolution et de l'injure reçue, elle ne voulait à aucun prix de la guerre contre la Norvège.

« C'est un pas pénible que le Conseil m'engage à faire, disait le roi au Conseil des ministres, le 21 juin. Ma conscience me dit que j'ai, pendant mon long règne, tendu vers le but qu'à mon avènement je me suis proposé, le bien des peuples frères. Il m'est vraiment pénible de contribuer à la dissolution d'une union dans laquelle j'ai cru voir l'indépendance, la sécurité et le bonheur des royaumes unis. Si pour-' tant je suis prêt à agir ainsi, c'est pour éviter un mal encore pire et dans la conviction qu'une union sans accord mutuel ne procurerait à la Suède aucun avantage réel. »

Ces paroles prononcées par un roi qui vient de perdre un trône, ne sont pas dépourvues de grandeur. Le roi Oscar se résignait à accepter le fait accompli, d'abord parce qu'il sentait qu'une guerre avec la Norvège serait longue et difficile, en dépit de la supériorité de la Suède au point de vue militaire * ; ensuite et surtout parce qu'il se rendait compte que vouloir maintenir l'union par la violence serait contrevenir à son principe même. Le bénéfice de l'unité et de la sécurité contre les

1 L'armée et la flotte de la Suède sont toutes deux très supérieures à celles de la Norvège; mais les hautes montagnes dont cette dernière est hérissée font que la lutte aurait pu être longue et son issue douteuse; ce qui est certain, en tous cas, c'est qu'une guerre aurait entraîné la ruine économique et de la Suède et de la Norvège.

immixtions de l'étranger deviendrait illusoire, pensait-il, s'il fallait retenir la Norvège contre son gré, et une guerre laisserait subsister une amertume qui rendrait impossible toute relation de bon voisinage entre les deux peuples. Le Gouvernement était d'ailleurs encouragé dans son attitude pacifique par une fraction importante du peuple suédois. Le parti socialiste, en effet, avec lequel il faut compter, en Suède comme ailleurs, ne cachait pas ses sentiments norvégophiles, et les radicaux eux-mêmes se déclaraient nettement en faveur d'une politique de paix et de justice envers la Norvège. « Pour la première fois dans l'histoire de la social-démocratie suédoise, écrivait dans son journal le citoyen Branting, on vit alors se produire ce fait extraordinaire d'une alliance entre le pouvoir royal et notre parti. » Aussi, en dépit du langage belliqueux de la presse nationaliste de Suède, l'attitude du ministère Ramstedt a été, en somme, assez conciliante. Fort de l'appui des radicaux et des socialistes, le président du Conseil manda au Riksdag l'autorisation d'entrer en pourparlers avec le Storthing norvégien en vue de trancher les questions dont • le règlement était jugé nécessaire pour la séparation. On pouvait donc espérer que celle-ci se ferait à l'amiable et serait le prélude de bonnes relations futures entre les deux peuples.

Malheureusement la Suède ne garda pas longtemps son attitude pacifique. Les conservateurs ne cessaient de se plaindre de la faiblesse du gouvernement et du roi, et de réclamer plus d'énergie pour sauvegarder l'honneur et la dignité de la Suède. Le 27 juillet, la majorité du Riksdag* rejeta la proposition conciliante du gouvernement, mais en même temps se déclara prête à entrer en négociations, au sujet de la dissolution de l'Union, avec la Norvège, si celle-ci, après de nouvelles élections législatives ou bien après un plébiscite, en faisait la demande. En même temps, elle votait un crédit de cent millions de francs pour parer aux mesures qui pourraient être rendues nécessaires par les événements ayant occasionné la convocation du Parlement en session extraordinaire. — Le ministère Ramstedt donna aussitôt sa démission. Il avait prêché la paix et la conciliation, et le Riksdag lui répondait par un vote impliquant, sinon une politique de guerre, au moins une politique d'action. « La forme de la résolution aurait pu être plus nette, écrivait le Vart Land, le sens en est clair : il faut que les révolutionnaires norvégiens aillent à Canossa, ou bien nous les y obligerons. Le danger de guerre n'a jamais été plus

1 Les conservateurs et les démocrates s'étaient unis pour renverser le ministère.

grand. » Et pourtant personne en Suède ne désirait la guerre. Ce que les nationalistes reprochaient au cabinet Ramstedt, ce n'est pas d'avoir préconisé la paix, c'est de ne pas avoir compris les conditions qu'il fallait imposer aux Norvégiens en vue précisément d'assurer cette paix d'une manière définitive.