Noblesse du Boulonnais
2. Voir le rapport fait par Ghasset, au nom du Comité des dîmes, le 9 avril 1790. Ghasset montre que la question des dîmes
Le taux de la dîme n'était réglé que par l'usage g « toujours difficile à constater, toujours susceptible U d'être étendu par l'autorité ou le crédit ». Elle {. enlevait, selon les temps et les lieux, non pas le a , dixième, mais le huitième, le septième, le sixième, , le tiers de ce qui restait au cultivateur en outre des j, frais de la culture 1 .
Le Clergé avait constaté les injustices qui se j commettaient dans la perception, et engendraient , des conflits scandaleux et interminables. Il con- ( . firmait ce que le Tiers d'Ëtampes disait des con- : testations qui diminuaient le respect pour les ministres des autels et tournaient au détriment de la religion.
La perception de la dîme c< occasionne tous les jours des procès qui ruinent en môme temps les paroisses et les décimateurs, disait le Clergé du Quercy. On voit même des curés qui perdent entièrement la confiance de leurs paroisses et sont exposés non seulement à des refus mais éprouvent des voies de fait les plus violentes ».
Le Clergé de Condom prévoyait que les peuples
n'intéresse pas seulement la religion et les finances, mais aussi l'agriculture qui réclame depuis longtemps contre un fléau des plus accablants et demande impérieusement ù, en être délivrée sans retard. — « La dîme, impôt destructif de la prospérité de l'agriculture, » dit Mirabeau, 18 septembre 1789. 1. Tiers de Nemours, de Condom, de Pont-Audemer.
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finiraient par ne plus voir c< que des usurpateurs avides dans les ministres de la religion » ; il exposait aux Etats généraux la nécessité d'une ordonnance qui réglerait la matière de façon à prévenir des procès trop fréquents et à faire disparaître « le mur élevé par un vil intérêt entre les pasteurs et les fidèles ».
Le Clergé de Beauvais, qui regardait la jouissance des dîmes comme le plus précieux des biens de l'Eglise, avouait néanmoins qu'elles donnaient lieu à une multitude innombrable de procès et que peut-être la seule manière de terminer ces débats désastreux était de « combiner dans les trois ordres une loi qui posât de nouvelles bases et dans laquelle le Clergé ne regretterait pas des sacrifices qui lui rendraient la paix si précieuse à son ministère 1 ».
Une telle réforme assurait en outre la suppression du casuel, c< impôt odieux, source de désordres, rétribution sordide, contraire à l'humanité et déshonorant pour les ministres de la religion 2 ». C'était, selon le bas Clergé, un service incontestable rendu à l'Église.
La Constituante ne pouvait hésiter à comprendre
1 . Voir dans les cahiers du Béarn de bien curieux exemples des contestations bizarres auxquelles l'assiette de la dîme donnait naissance.