Voir le discours de Sieyès dans la séance du 18 avril

lait que tout édifice que des particuliers destineraient à réunir un grand nombre de personnes ; « pour un culte quelconque » portât une inscription qui le distinguerait des églises publiques appartenant à la nation et dont le service était payé par elle.

Cet arrêté parut irrégulier, incorrect. On reprocha au Directoire d'avoir outrepassé ses pouvoirs 1 , empiété sur le domaine du législateur, en modifiant « l'ordre établi pour l'administration des paroisses », et surtout en franchissant « l'intervalle immense » qui sépare de la tolérance l'exercice public d' « un culte quelconque ».

Il semble que la critique était fondée.

En effet, jusqu'à cette heure, la question de la liberté religieuse avait été éludée, esquivée, ou ajournée 2 .

Dans le rapport fait au nom du comité de constitution sur l'arrêté du Directoire, Talleyrand prétendit le contraire; il soutint qu'une pleine liberté résultait de la déclaration des droits, en était la conséquence nécessaire. Sieyès confirma ce que Talleyrand venait de dire, et le décret rendu à la

1. Lanjuinais alla jusqu'à dire, dans la séance du 18 avril, que le Directoire avait, par son usurpation, commis un crime de lèsenation.