CHAPITRE XIX

Après la séance du 7 mai 1791, il eût été naturel et logique d'en finir avec les questions relatives à l'état civil. Elles ne furent complètement résolues que près d'un an et demi plus tard.

Si l'on avait raconté les hésitations, les lenteurs de la Constituante et de la Législative, quelquesunes des plus grosses sottises que l'on débite sur la Révolution auraient peut-être eu moins de crédit. Malheureusement, trop occupés des journées bruyantes, et des scènes tumultueuses, les historiens ont oublié ou dédaigné les discussions qui aboutirent à la loi du 20 septembre 1792. Les uns n'en ont rien dit, les autres se sont bornés à quelques mots très insuffisants, pas toujours exacts, alors qu'il fallait un chapitre. Quinet fut encore plus coupable : ses prédécesseurs ne s'étaient pas

LA SÉPARATION DE l' ÉGLISE ET DE LETAT LU Vfô4u V&

arrêtés à cette réforme, ne l'avaient pas aperçue; lui, l'a vue, y a fait attention et l'a dénigrée. Aveuglé par sa thèse favorite, il a nié que ce fût une émancipation véritable, ne s'est pas douté qu'il y avait là un acte bien autrement libérateur que celui de Luther et de Calvin. Il n'admet pas que le clergé ait rien perdu, et ne voit dans le décret du 20 septembre qu'un moyen évasif, un artifice de juriste 1 .

Voltaire n'aurait pas été de cet avis. Il avait insisté, dans le Dictionnaire philosophique, sur le devoir qu'a le magistrat de régler les mariages, les naissances et les morts, sans aucun égard à la croyance des citoyens, et sur le droit qu'a le législateur de modifier ou changer à son gré les règles établies pour la tenue de ces actes. Rousseau avait, dans le Contrat social, montré le danger de laisser le Clergé maître de prononcer ou d'empêcher les mariages.

Au printemps de 89, on ne paraît pas s'être souvenu de ces leçons. Nous trouvons dans les cahiers un certain nombre d'articles concernant les registres de l'état civil. En plusieurs endroits on se plaint de leur rédaction, du peu de soin pris pour les conserver, on propose diverses réformes dans la façon

1. La Révolution, II, p. 192-3, 591. Il dit deux fois « artifice de juriste ».

de les tenir. Nulle part nous n'avons encore rencontré le vœu ni même l'idée d'enlever au Clergé ses attributions ; les cahiers les plus développés, les plus hardis, sont muets sur ce point. On demande seulement que les dispenses rendues nécessaires par les empêchements multiples que l'Eglise mettait aux mariages soient délivrées gratuitement, ou du moins à un taux modéré, par les évêques, au lieu d'être payées chèrement en cour de Rome 1 .

Il fut fait droit à cette réclamation par l'article 13 du décret du 12 août 1789 sur l'abolition des privilèges. Défense était faite d'envoyer à Rome aucuns deniers sous aucun prétexte. Les dispenses étaient désormais réservées aux évêques.

Durand Maillane proposa de les supprimer complètement et de s'entendre avec l'autorité ecclésiastique pour fixer des règles auxquelles il ne serait pas admis d'exception.

L'Église ne voulut « entendre à rien » 2 . Le comité ecclésiastique dut se passer d'elle et se trouva ainsi amené à envisager le mariage « indépendamment de toute idée religieuse ».

Le besoin d'une loi devenait urgent. L'Église s'obstinait à maintenir ses anciens usages, retar-

1. Le Clergé s'associe à ce vœu dans plusieurs bailliages. Le Tiers parle quelquefois, à Amiens par exemple, timidement, de remettre à la puissance séculière le droit de donner ces dispenses.