XXIX. — Douanes. — Tarifs, — Traités de commerce
Doîianes. — H y a, ainsi qu'il a été dit plus haut, 31 bureaux de douane établis dans les localités dont la nomenclature est reproduite ici :
Belgrade, Vichnitza, Grotzka, Semendria, Doubrovitza, Rana, Gradichté, Dolni-Milanovatz, Tekia, — du côté de TAutriche- Hongrie (Danube) ;
Eatcha, Mitrovitza, Chabatz, Zabrech (Obrenovatz), — du côté de r Autriche-Hongrie (Save);
Kladovo, Radouievatz, — du côté de la Eoumanie, avec une succursale à Bregovo, du Côté de la Bulgarie, et l'autre à Konsijck;
Yavor, Mokra-Gora, Baïna-Bachta, Lioubovia, Chepatchka- Ada, Mali-Zvornik, Lechnitza, — du côté de la Bosnie ;
Soukowski-Most, Balta-Berilovatz, Vrchka-Tchouka, Vlasina, Rjana, — du côté de la Bulgarie ;
Vrania, Detchaïn-Kladenatz, Toplitza, Eachka, — du côté de la Turquie ;
Tarifs. — Le gouvernement publia le 23 janvier 1864 un nouveau tarif douanier dont les dispositions s'écartaient de celles qui étaient antérieurement en vigueur dé la manière suivante :
1° L'ancien tarif était uniforme pour l'importation, l'exportation, le transit: dans le nouveau, les marchandises à l'entrée et à la sortie étaient taxées différemment et le droit de transit complètement supprimé ;
2** Les droits antérieurs étaient perçus d'après la monnaie ayant cours dans le commerce (1 piastre =- 40 paras = 20 centimes); les nouveaux, d'après la monnaie servant de base à la perception de l'impôt (1 piastre = 84 paras ou 42 centimes);
3" Le droit perçu d'après la valeur de la marchandise resta uniforme pour l'importation, 3 p. c; pour l'exportation, il fut abaissé à 2 p. c, et dans les deux tarifs de nombreuses taxes à la valeur furent converties en droits spécifiques.
Ainsi, pour les habits confectionnés, on payait, sous l'ancien régime douanier, indistinctement 3 p. c. à l'entrée en piastres de commerce (à 40 paras), tandis que dans le système nouveau tous les effets d'habillements orientaux, faits d'étoffes grossières et lourdes, payaient 240 piastres d'impôts (à 84 paras) par quintal, à l'entrée. Un rehaussement considérable analogue eut lieu par la transformation de droits à la valeur en droits spécifiques pour tonte une série d'articles importés.
La suppression des droits de transit fut amenée par la diminution notable du commerce de transit en 1863. On prit cette mesure dans l'espoir de relever cette branche de revenus que les nouvelles routes partant du Danube, de Lom Palanka et Widdin à Nich et Sofia avaient détournée du chemin de la Serbie. Toutefois, le transit n'y gagna pas notablement.
Le relèvement du tarif amena, depuis 1864, un accroissement régulier des recettes douanières. Les négociants y furent hostiles
au début; ils prétendaient que le nouveau tarif était appliqué sans ménagement surtout par la douane de Belgrade. Les petits importateurs n'étaient pas en état d'acquitter sans délai des droits plus élevés. Par une ordonnance de février 1865, des facilités furent accordées à l'entrée du sel et du tabac.
Le gouvernement a fait élaborer un nouveau tarif douanier général qui a été soumis à l'approbation de la Schoupchtina, dans sa dernière session; dès lors cessent d'être en vigueur le tarif du 23 janvier 1864 avec toutes ses modifications et compléments, ainsi que toutes ordonnances législatives contraires à la loi votée h cette fin, sauf les traités spéciaux conclus par la Serbie avec d'autres États.
Ce nouveau tarif a un caractère fiscal nettement prononcé. Il supprime les droits de transit interdits à la Serbie par le traité de Berlin, mais autorise la perception de certaines taxes pour le pesage, le magasinage, le port, la mise des plombs et le parcage.
Il frappe de droits modérés à la sortie certaines marchandises de provenance serbe, afin de procurer quelques ressources nouvelles au trésor, et rehausse considérablement les droits à l'entrée. Il intéresse le commerce belge de connaître les uns et les autres. Je fais, en conséquence, suivre ici un tableau (A) indiquant les droits d'importation sur les principaux articles avec lesquels la Belgique peut concourir, d'après le nouveau tarif général comparé avec les réductions qu'ont obtenu, par les tarifs conventionnels annexés à leurs traités de commerce, l' Autriche-Hongrie et l'Allemagne.
Le tableau (B) indique les différences quant aux droits de sortie, d'après le tarif de 1864 comparé avec le nouveau tarif général.
A. — Tableau comparatif (extrait) des droits d'importation d'après le (nouveau) tarif général et les tarifs aust7'0'Serbe et allemand-serbe.
D*aprôc le tarif
NATURE DES ARTICLES
nouveau Mesure, de Serbie.
Kilog. Francs.
Papier :
A imprimer et à écrire, les deux mômes à pâte de couleur
iOO 2)
austro- allemandserbe, serbe.
Francs. Francs.
D'après le tarif
NATURE DES ARTICLES
nouveau Mesure, de Serbie.
Kilog. Francs.
A lettre de toute espèce et enveloppes (môme en carton), papier dit « de soie » et papier à cigarettes en feuilles »
A cigarettes, découpé et en livres. ... »
Tissus de laine :
a. i^ Couvertures grossières (pour chevaux et pour lits), tapis ordinaires de poils de chèvre et d'autres animaux, feutres ordinaires de poils d'animaux et de laine grossière,
lisières de drap » 40
2o Draps grossiers, comme drap dit « de Halina, Loden, Aba, Chaïak, Azur » . • »
b. Tissus, même mélangés avec une petite quantité de soie ou avec des fils métalliques, savoir :
4® Draps et tissus analogues aux draps pour habillements d'homme ou autres vêtements forts, flanelles, wattmols, étoffes à longs poils, emplaignées, pour doublures, feutres fins et articles fins en feutre • • »
2° Etoffes minces et légères pour vêtements de femme (orléans, thibet, cachemire, mohair et semblables), étoffes pour meubles, couvertures de lable, fichus, écharpes, châles et tissus analogues avec ou sans franges, etc »
c. Bas fabriqués (tricots, ouvrages au crochet ou tricotés) »
d. Rubans, même mélangés de fils métalliques »
e. Fils de laine (à tisser, li tricoter ou à faire du crochet) »
auestro-
serbe.
Francs.
aUemand'
serbe.
Francs.
de la valeur.
Moyens de transport par chemin de fer .
D*aprè8 le tarif
nouveau " austro- allemand- NATURE DES ARTICLES. Mesure, de Serbie. serbe. serbe.
K.ilog. Francs. France. Francs.
Boissofis et liquides :
a. 10 Vin en fûts « 400 25 6 6
â*» Vin en bouteilles » bO » 8 p. c.
de la valeur.
b. Spiritueux distillés, alcool, rhum, liqueurs :
1» En fûts » 30 6 6
S* En bouteilles » 60 20 20
Potei'ies :
a. Faïence fine et pocclaiiie unicolore ou blanche, môme blanche décorée de bordures ou ornements en couleurs, pipes en
terre » 25 6 6
b. Faïence et porcelaine fine colorée, peinte, dorée et argentée, poterie combinée avec
d*autres matériaux n 25 14 14
Verrerie :
a. Verre commun, ni peint, ni poli, ni^ravé, ni combiné :
1° Verre à vilies et en feuilles, verre creux,
émail en masse brut, plaques de verre .100 7 50 3 3
2® Verre creux blanc » » 5 5
b. Verre creux avec bouchons, fonds ou
bords polis ou dépolis » » 5 5
c. Verre poli, gravé, dessiné, colorié, doré,
argenté, boutons; perles, coraux, émail» etc. » 30 12 12
d. Verreries combinées avec d'autres matériaux communs « 60. 20 20
Fer et acier :
a. Fer brut, malléable, et acier en barres, fer en loupes {Luppeneiseti, Eohzaggel),
milbars, vieille ferraille » 1 80 80
b. Fer et acier demi-ouvré :
1® Fer et acier en verges, carré, en rubans, plaques de fer et d*acier «...,» 5 2 2
2» Tôle et fil de fer et d*acinr » 8 3 3
^ En vertu du traité franco-serbe, les vins d'origine française paieront un droit d'entrée en Serbie de 6 francs par 1 00 kilogrammes pour les vins en fûts et de 10 francs les 100 kilogrammes pour les vins en bouteilles.
D*aprèB le tarif
nouveau austro- allemand- MATURE DES ARTICLES. Mesure, de Serbie. serbe. serbe.
Kilog. Francs. Francs. Francs.
c. Instruments et outils agricoles en fer ou en acier, même avec manches en bois, par exemple : fourches, pioches, pelles, crampons, râteaux, couteaux de hache-paille,
charrues, etc » 18 6 6
d. Matériel pour chemin de fer en fer ou en acier, par exemple : rails, porte-rails,
pièces servant à la construction ou à la
réparation du matériel » )> n »
Cuir à semelles et autre cuir commun :
a. De couleur naturelle, noire ou -brune,
même ciré, tiré, graine, mais non bronzé
ni verni »
h. Cuirs d'autres sortes »
Matériaux servant à allumer :
Allumettes de toute sorte, mémo en bottes,
amidon et colle »
Couleurs d!2in\\\ue »
Crayons de mine de plomb t)u de couleurs . »
Savon :
i^ Non parfumé »
2« Parfumé »
Bougies de cire, de stéarine, de parafiùio, de cé:ésine et de palamitine » 40 iS 12
Machines et pièces des machines en métaux, bois ou de quelque autre matière, à Tusage de l'industrie, des métiers, de Tagriculture, des brasseries et distilleries et du transport par eau et par terre, des bains, etc. . . » ^> » »
Tissus de coton :
a, Futaine (molleton) et autres étoffes similaires, écrues ; organdine pour doublure . 100 50 2} 20
b. Futaine (molleton) et autres étoffes similaires (Kalmuk, etc ), outils, treillis, Schôkl, étoffe pour literie, tissés en couleurs ou en carreaux ; couvertures, étoffes pour pantalons et habits; piqués et semblables étoffes matelassées ; tous ces articles sans distinction, blanchis, teints ou tissés en couleurs ou imprimés » 75 S5 25
7 p. c de la valeur
D après le tarif
NATURE DES ARTICLES
e. Linge de table et mouchoirs, tissés en couleurs ou imprimés
d. Bas fabriqués (Iricots, ouvrages au crochet ou tricotés)
e. Rubans même mélangés de fils métalliques
/". Fils de coton (k tisser, à tricoter ou à faire du crochet
nouveau Mesure, de Serbie.
Kilog. Francs.
austroserbe.
Francs.
allemandserbe.
Francs.
de la valeur.
Chanvre, lin et jute :
a, 1® Toile grossière pour sacs et emballage,
ainsi que les sacs confectionnés, outil pour
sacs. Ces articles peuvent même porter quelques liteaux eu couleurs coiLme
marques
2*» Toile commune (gemeine Hausleinwand, et autre toile similaire forte de lin ou de chanvre (comme Flank^ Numerasch, Kalamaîkttj etc.); coutil pour vêtements militaires; toile à voiles et autres tissus forts; tou'es ces sortes de toile, môme blanchies mais non tointcs
Z* Tous les tissus énumérés sous a. 2® teints ; ensuite la toile nommée « Gra^iltoile »
croisée pour literie, matelas, paillasses, convenu es de meubles ; canevas et « Schôkl », toile teinte pour doublures et toile pour literie en carreaux de couleur ; treillis pour vêtements, blanchis ou tissés, en couleurs ; tapis de toutes sortes .
4<» Tous les tissus de lin non compris sous a. 4**, 2<* et 3°, écrus blanchis, teints, tissés, en coul urs ou impriniés, k l'exception de gaze, batiste et linon
b. Ouvrages de cordier : '
i° Cord ïges, câbles et cordes (aussi licous, traits (le harnais) . . . . ^ . .
100 iO
Diaprés le tarif
NATURE DES ARTICLES
2° Autres ouvrngcs de cordier (ficelle, outres, sangles, seaux, filets, ustensiles de pompiers et de gymnastique, etc.), môme combiiiés avec d*aut: es matériaux communs
Afatéj'iaux ei rubans demi-soie, savoir : objets en soie ou soie florel [Floretseide)^ mélangés de coton, toile, lin ou crins d'animaux
Lingerie confectionnée, soit en coton, soit en toile
Objets en bois, porcelaine ou eti verre :
Binibeloterie de matériaux combinés, tuyaux, de pipes, pipes et porte-cigares de matériaux con binés ; cannes combinées avec d'aulrei malériiux ; carcasses depa apluies et parasols combinées avec d'autres matériaux qu« ceux désignés sous 4° c; ouvrages fins sculptés en bois qui ne fo. meut pas des accessoiies d'objels d'ameublement, échiquiers et échecs; figu incs détachées (stalueU^s) en bois, en porcelaine ou en verre ; bijouterie en bois, en porcelaine ou en verre; étuis et boîies à bijoux en bois, en porcelaine ou en verre ; gobelets et éventails en bois, ces deiniers mêmes revêtus de papi<TS ou d» tissus, et autns menus objets de fantaisie en bois, en porcelaine ou en verre avec ou sans combinaisons quelconques
Cfiaussures en cuirs, en caoutchouc ou en tissus
Médicaments et parfumerie préparés. ,
Toutes les autres marchandises, sauft:ibacs et tabacs fabriqués; fruits du Midi; épices; café brui ; riz ; éponges ; fanons de baleini^ ; encens; gommes et lésines, non taxés ailleurs, bruts ou réJuits (H poude; graisse de porc, d'oie et autres graisses comestibles d'animaux, beurre salé ou fondu
nouveau Mesure, de Serbie.
Kilog. Francs.
austroserbe.
Francs.
aUeiQand-
serbe.
Francs.
400 liO » 200
de la valeur.
de la valeur.
de la vnleur.
de la valeur.
B. — Tableau comparatif des droits de sortie d* après F ancien
et le nouveau tarif généraL
Catégories . Dôsignation des marchandises .
Ancien tarif.
Par Francs.
Nouveau tarif.
Par Francs.
\ Fruits frais 100 kilog. 0.26 Exempts. O.QO
î Pruneaux — 0.50 100 kilog. 0.75
3 Noix — 0.68 °»2 4.0O
4 Noisettes. — O.SÎf — 1.00
5 Blé et seigle — 0.50 — 0.50
6 Maïs, orge, avoine .... — 0.34 — 0.50
7 Noix de galle ..... -« 0.85 — 0.80
8 Sunnac en feuilles .... — 0.50 — 0»80
9 Tabac en feuilles .... — 2.53 — 6.00
10 — coupé — • 3.37 — 6.00
M Chanvre brut — 0.85 — 3.00
12 — affiné — 1.70 — 3.0O
13 Bois à brûler Toise cube. 2.53 Mètre cube. 0.10
14 — à construire : en grume,
en poutres, poutrelles, etc.,
en bois mou Pièce. 2.53 — 0.10
15 — à construire : en grume,
en poutres , pout relies , elc . ,
en bois dur. .... — 0.85 — 0.80
Douves à fûts jusqu*ii 6 pieds. 100 pièces. 3.37 — 1 .20
15 Potasse 100 kilog. 2.63 100 kilog. 10.00
16 Bœufs et buffles. .... Pièce. 2.63 Pièce. 2.60
17 Vaches — 2.11 — 2.60
18 Porcs. . . .... — 1.27 — 1.20
19 Peau de mouton, chèvre . . — 0.05 100 kilog. 1.20
20 — d'agneau — 0.03 — 12.00
égorie
fl. Désignation des marcbandiseB.
Ancien tarif.
Nouveau tarif.
Par Francs.
Par Francs.
Peau de chevreau .... — . 02
— de bœuf .
— de vache . .
— de veau. . .
— de porc . .
— de cheval .
— de cerf , .
— de chevreuil .
— de renard .
— de lièvre .
Graisse de porc . .
lOOkilog. 2.53
Fromage ....
Suif fondu . . .
Caviar noir . . .
Vin commun . . .
Eau-de-vie faible .
— forte . .
Minerais bruts . . .
Ad valorem. 2p.c.
Déchets, drilles et chiffons
lOOkilog. 0.85
— de papier ....
Ad valorem. 2p.c.
— d'autres ma
tièi
'es. .
Traités de commerce. — L'article XXXVII du traité de Berlin stipule que < jusqu'à la conclusion de nouveaux arrangements. € rien ne sera changé en Serbie aux conditions actuelles des rela- « tions commerciales de la principauté avec les pays étrangers > .
En vertu de cette clause, l'Angleterre, la Russie, l'Italie et la Suisse signèrent successivement, avec le cabinet de Belgrade, une déclaration leur accordant le traitement de la nation la plus favorisée.
La Belgique, dont les rapports commerciaux avec la Serbie étaient régis par le traité de commerce et de navigation conclu avec la Sublime Porte le 18 octobre 1861, signa une déclaration analogue, le 4 novembre 1879; elle fut renouvelée l'année suivante, avec
tacite reconduction, jusqu'à renonciation de l'une des parties et six mois à l'avance. Comme conséquence de cet arrangement, le tarif général de 1864 devait nous être appliqué jusqu'à la conclusion i d'un traité de commerce avec tarif conventionnel par une puissance étrangère avec la principauté. Le dégrèvement qui en résulterait devait profiter aux produits belges.
La presse austro-hongroise ayant été unanime à faire entendre qu'une conséquence immédiate du traité de Berlin devait être pour r Autriche-Hongrie « l'occupation économique de la presqu'île des Balkans i>, l'Angleterre, jugeant ses intérêts commerciaux sérieusement menacés, fut la première à conclure un traité de commerce avec la Serbie (26 janvier/7 février 1880).
Le traité donna à la Serbie le droit de percevoir 8 à 10 p. c. ^ valorem (moyenne entre le tarif de 1864 et le tarif général nouveau alors en préparation) sur les fabricats anglais, soumit les ressortissants anglais aux tribunaux et aux mômes charges que celles auxquelles sont soumis les sujets serbes, et abolit les capitulations.
Les négociations avec l' Autriche-Hongrie furent plus longues et plus laborieuses.
Une union douanière avec la Serbie était dans les désirs du cabinet de Vienne. Le traité de commerce anglo-serbe y ayant mis obstacle, le gouvernement austro-hongrois revendiqua, à tout le moins, le maintien d'une situation privilégiée, remontant au traité de Pojarevatz ou Passarovitz (1718).
Après six mois de pourparlers, l'arrangement du 6 mai 1881 fut conclu sur cette base.
Un tarif conventionnel régla les droits à l'entrée d'un grand nombre de produits intéressant spécialement les producteurs austrohongrois.
Ce tarif conventionnel est applicable aux^pays qui, ayant des arrangements spéciaux avec la Serbie, comme la Belgique, ont droit au traitement de la nation la plus favorisée.
Il en est autrement du privilège accordé à l' Autriche-Hongrie en ce qui concerne le tarif des frontières [Qrenzverkehr),
Dans les traités conclus entre ce pays, l'Italie et la Roumanie, figurait une clause établissant nettement la zone à laquelle devaient être réservées les facilités attribuées au trafic local.
Dans le traité austro- serbe, au contraire, certaines marchandises « qui sont directement importées du libre trafic du territoire doua- \
« nier de la monarchie austro-hongroise par la frontière com- « mune», sont soumis, au- choix de l'importateur, à la moitié du droit de douane, ou spécifique ou ad valorem^ applicable aux importations de la nation la plus favorisée.
Ces marchandises sont :
€ Papier d'emballage (y compris le papier gris, buvard et de paille, ainsi que les sacs et cornets fabriqués de ces sortes de papier) et carton de toute sorte, même imprégné ou recouvert d'une substance quelconque.
« Oros ouvrages de pierre ou de ciment, non polis, pierres à aiguiser, cous et pierres à lithographier.
« Poterie. — Poteries communes avec ou sans vernis, ou engobe, poterie en grès, tuyaux, carreaux pour poêles ou pour plancher. Ces articles mômes en combinaison avec du bois ou du fer, non poli et non verni.
« Verreries. — Verre commun, c'est-à-dire non dépoli, ni moulé, ni poli, ni gravé, ni peint, ni combiné avec d'autres matériaux:
« 1° Verre à vitres et en feuilles, verre creux dans la couleur naturelle, verre et émail en masse brute, plaques de verre coulées pour toitures ou dallage, cannelées ou non cannelées ;
« 2* Verre creux blanc.
« Fer et acier, -r- d- Fer brut, c'est-à-dire fonte en barres, en masses, en gueuses, etc., ainsi que le fer malléable et acier en barres, en prismes, massieux et autres pièces brutes, fer en loupe [Luppeneisen) RoTizaggel^ milbars [RohscMenen) et lingots, vieille ferraille, débris de fer et d'acier.
« 5. Fer et acier demi-ouvré; fer et acier en verges carré, en rubans, méplat ou rond ; fer et acier d^angle et de cornière de toute espèce : plaques de fer et d'acier.
« Rentrent dans cette catégorie, tout fer en barres ou verges étiré, façonné, laminé, l'acier étiré et fondu en barres ou verges de toute sorte, le fer nommé « fer de Bosnie i>-, fer en rubans, fer à L.V.T. et fer à poutres U, etc., comme en général le fer et l'acier dans toutes les formes en usage dans le commerce.
« c. Instruments et outils agricoles en fer ou en acier, môme avec manches, poignées, anses, etc., en bois, par exemple fouines et fourches, crampons, pioches, pelles, haches, râteaux, faux, fau-
cilles, couteaux de hache-paille, herses, charrues, socs de charrues et de herses, forres, croissants, etc.
Toutes les marchandises ci-dessus dénommées ne paient, à leur entrée sur le territoire serbe, que la moitié des droits (spécifiés dans le tableau A , figurant plus haut) qu*ont à acquitter les articles similaires d'autres pays.
Si plusieurs marchandises de provenance serbe, telles que porcs, pruneaux, etc., sont favorisées, eu égard à la situation antérieure, par le nouvel arrangement, certaines stipulations sont de nature à entraver l'industrie indigène naissante ou à naître. Ainsi, d'après le protocole final (Ad, art. X), la bière et le sucre fabriqués en Serbie sont soumis aux mêmes taxes que les produits importés.
Le même protocole final [Ad. art. XII) contient une autre faveur spéciale ; pour l'Autriche-Hongrie, notamment, un droit de priorité pour la protection des marques et modèles déposés quatre mois avant le terme fixé par la loi que le gouvernement serbe présentera sur la matière.
Enfin, le traité (art. XVI) <r s'étend à tous les pays qui appartiendront à l'Union douanière de la monarchie austro-hongroise i>, clause qui vise, dit-on, l'extension de la puissance austro-hongroise jusqu'à Salonique.
Les États-Unis (14 octobre 1881) et la Grèce (19 mai 1882) conclurent avec la Serbie des traités commerciaux sans tarifs, sur la base de la nation la plus favorisée. Les Pays-Bas signèrent une déclaration commerciale provisoire (17 octobre 1881) avec admission réciproque de consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires.
L'Allemagne négocia également un traité de commerce avec la Serbie, dont la signature eut lieu à Berlin le 6 janvier de cette année. Reproduisant, dans sa généralité, la teneur des clauses du traité austro-serbe, il contient, en outre, quelques modérations de tarif pour certains articles, ainsi que cela résulte du tableau^, dressé plus haut, sauf, cela s'entend, en ce qui concerne le tarif des frontières.
Enfin, le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Serbie et la France, fut signé à Paris le 18 janvier de la présente année. Il n'a pas de tarif conventionnel. En dehors des stipulations qui assurent aux fabricants et aux négociants français tous les bénéfices du traitement de la nation la plus favorisée, l'article XI stipule que les vins d'oriffirte française de toutes sortes paieront un
droit d'entrée, en Serbie, de 6 francs par 100 kilogrammes pour les vins en fûts, et de 10 francs les 100 kilogrammes pour les vins en bouteilles.
Il résuie de l'aperçu rapide qui précède qu'au point de vue des transactions internationales avec la Serbie, la part du lion revient à l'Autricbe-Hongrie. C'est ce que constate, d'ailleurs, d'une manière fort exacte, le dernier rapport du consulat austro-hongrois à Belgrade. « La Serbie, dit M. de Wysocki, est, par sa situation, attribuée presque exclusivement à rAutriche-Hongrie,etellelesera encore longtemps... Le long de sa frontière du Nord, la Serbie a trois puissants moyens de communication : le Danube, la Save et la Staatsbahn^ qui lui imposent impérieusement l' Autriche-Hongrie comme débouché et comme source de provenance. »
Quelque difficile que soit la concurrence dans de telles conditions, elle est possible pour certains articles que la Belgique produit abondamment et à bon marché, si le producteur veut bien se conformer aux usages et aux nécessités du marché serbe.
