VI. — Relations extérieures
Le ministre des affaires étrangères, qui, en général, est en même temps président du conseil, est chargé d'entretenir les relations avec les pays étrangers. Il négocie les traités et les conventions et en poursuit l'exécution ; il correspond avec les agents diplomatiques accrédités auprès des puissances étrangères et entratient des rapports avec les agents accrédités auprès du roi. Il protège les sujets serbes et prend soin de leurs intérêts à l'étranger» Il soumet à l'approbation du souverain les requêtes relatives au port de décorations et de médailles étrangères.
Une loi récente a créé une chancellerie spéciale pour les ordres. Le ministre de la guerre a été nommé chancelier des ordres nationaux : l'Aigle blanc, le Takovo et le Saint-Sava. C'est le ministre des affaires étrangères qui notifie aux légations ou aux ressortissants étrangers la collation de ces distinctions.
Les attributions du département des relations extérieures sont réparties entre les services suivants : Une section pour les affaires politiques et une autre pour les affaires administratives, la première ayant un directeur, la seconde, un chef de section, de plus, un secrétaire pour la langue turque et un autre pour la correspon*
dance française, quatre secrétaires de 1'% 2*, 3" et 4" classe, un certain nombre d'autres employés.
La Serbie a augmenté, au cours de ces trois dernières années, le nombre de ses agents diplomatiques à l'étranger. Elle a des envoyés extraordinaires à Paris, Bruxelles, Londres, Vienne, Saint-Pétersbourg, Rome, Constantinople, Bukarest, Athènes et un agent et consul-général à Sofia.
L' Autriche-Hongrie, l'Italie, la Turquie, la France, la Roumanie, la Grèce sont représentées à Belgrade par des envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires ; la Belgique, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Russie, les États-Unis d'Amérique, par des ministres résidents ; la Bulgarie, par un agent.
VIL — Organisation administrative.
Le chef des services de l'ordre administratif est le ministre de l'intérieur.
Il pourvoit à la sûreté publique, à la protection des personnes et des propriétés, à l'hygiène publique, au service sanitaire. Il a sous ses ordres la police et la gendarmerie. Il veille à l'exécution des lois relatives aux réunions et endroits publics. 11 est chargé de l'administration générale des départements, des arrondissements et des communes, des hospices et de l'assistance publique. Il a la police de la presse et du colportage. Il est chargé des élections et de la convocation de l'Assemblée nationale ; il ordonne les mesures préparatoires pour le recrutement de l'armée permanente et de la milice nationale. Il statue sur les demandes de naturalisation simple et de changement de nom.
Les fonctionnaires de ce département sont : un secrétaire général, trois chefs de section, deux inspecteurs, six secrétaires et des employés.
Le pays est divisé en 21 départements [okroug)^ 17 anciens et 4 nouveaux, renfermant 81 districts et 1,400 communes.
En voici la nomenclature officielle :• Départements. Districts. Nombre de communes.
I' Belgrade.
Vratchar.
Id.
Possavina.
Id.
Grotzka.
Id.
Kossmaï.
Id.
Koloubara
Départements.
ff
Districts.
2° Aléxinatz.
Aléxinatz.
Id.
Bania.
Id.
Morava.
Rajagne.
3* Valievo.
VaKevo.
Tamnava.
Id.
Potgorina.
Id.
Possavina.
Id. -
Koloubara.
4° Yagodina.
Belitza.
Id.
Lévatch.
Id.
Témnitch.
5° Kuiajevatz.
Zaglavak.
Svrilg.
Id.
Timok.
6° Kragouievatz.
Kragouievatz.
Id.
Grouja.
Id.
Lepenitza.
Id.
Yassenitza.
7*> Kraïna.
Kraïna.
(Chef-lieu : Négotine)
Brza-Palanka.
Id.
Poretchka-Reka.
Id.
Klioutch.
8" Krouchevatz.
Krouchevatz.
Id.
Trstenik.
Id.
.Koznik.
id.
Yochanitza.
9*» Podrinié.
Yadar.
(Chef-lieu : Loznitza)
Radie vina.
Id.
Asboukovitza.
10" Pojarévatz.
Pojarévatz.
Id.
Morava.
Id.
Ram.
Id.
Mlava.
Id.
Zvizd.
Goloubatz.
Id.
Homolié.
Nombre de communes.
Départements.
Districts.
Nombre de communes.
11« Roudnik.
Tsema-Gora.
Katcher.
Id.
Morava.
12" Sméderevo.
Podounavlié.
Id.
Orajié.
Id.
Yassenitza.
13« Tchatchak.
Trnava.
Id.
Dragatchevo.
Id.
Karanovatz.
Id.
Stoudenitza.
14° Oujitza.
Tserna-Gora.
Pojega.
Id.
Ratcha.
Id.
Moravitza.
Id.
Zlatibor.
Id.
Arilié.
15° Tserna-Rieka.
Zaïtchar.
(Chef-lieu : Zaïtchar)
Boliévatz.
16° Chabatz.
Potzerié.
Id.
Matchva.
Id.
Posavo-Tamnava.
17° Tchoupria.
Paratchine.
Id.
Resava.
Id.
Despotovatz.
18° Nich (nouveau).
Nich.
Id.
Zaplanié.
Leskovatz.
Id.
Vlasotintzi.
19° Pirot (nouveau).
Nichava.
Id.
Visok.
Id.
Bela-Palanka.
Loujnitza.
20° Vrania (nouveau) .
Ptchinya.
Id.
Polianitza.
Id.
Massouritza.
21° Toplitza (nouveau).
Dobritch.
Départements. Districts. Nombre de communes.
(Chef-lieu : Prokouplié) Prokouplié. 104
Id. Kossanitza. 125
Id. Yablanitza. 58
Chaque département a son préfet [natchalniJi) et chaque district [srez) son sous-préfet (sresM'TiatchalniA)^ un nombre nécessaire de secrétaires, plusieurs greffiers et le personnel pour les services secondaires.
Dans chaque préfecture, il y a une section des finances, des travaux publics, du service sanitaire, du culte national, de Tinstruction publique et de la police. On désire partout y voir ajouter une section d'économat.
Les préfets peuvent correspondre avec tous les ministres, les administrateurs et tribunaux du pays. Toutes communications quelconques sont adressées à la préfecture.
Les sous-préfets correspondent seulement avec leurs préfectures respectives ; s'il y a des questions ne ressortissant pas à leur district, ils s'adressent à leur préfecture. Ils ont sous leurs ordres plusieurs greffiers et des employés.
Toutes les préfectures et sous-préfectures ont des pandours (gendarmes) pour l'exécution des ordres et les besoins du service.
Les districts se subdivisent en communes avec des privilèges égaux, excepté les communes de Belgrade et de la ville minière de Maïdanpek.
Belgrade a une municipalité avec les mêmes droits que les autres en tout ce qui concerne les affaires communales, sauf l'autorité de la police, qui est, à Belgrade, aux mains de la préfecture, comme autorité de l'État.
La préfecture de la ville minière de Maïdanpek a également dans ses attributions la police et les finances.
Chaque commune (opcMi^ia) a son maire {kmèté) et son tribunal, organisé suivant le principe des collèges de trois juges. Ce tribunal est compétent dans les affaires civiles jusqu'à concurrence de 200 francs. Lorsqu'il s'agit de cas criminels, ce tribunal a le droit de juger, conformément à la loi sur les contraventions et suivant la procédure de la police.
La municipalité a, comnie la commune, une autonomie com-<* plète, mais réglée par la loi.
Pour l'administration, sont adjoints au maire une certaine quantité de membres {odboT7iitzi)^ dont le nombre est proportionné au chiffre des habitants de la commune.
Les impôts ordinaires [poTès)^oni payés par chaque contribuable ' d'après l'estimation moyenne de ses ressources, faite par le Conseil communal. Les classes d'impôts sont déterminées par la quantité des contribuables et par la capitation fixe à raison de chaque individu. C'est la commune qui répartit les contributions; le gouvernement n'intervient que pour surveiller l'inscription des contribuables. La moyenne est fixée à 30 francs par tête; les pauvres doivent payer au moins 1 franc, mais les riches pas plus de 400 fr. annuellement.
La perception est faite par la commune même.
Les municipalités, comme les communes, ont le droit d'augmenter la capitation pour un quart de l'évaluation totale en vue des besoins de la commune. Les maires des villages, comme ceux des municipalités, doivent faire le budget et le soumettre, chaque année, à l'approbation du comité de la commune.
Chaque contribuable dont la moralité ne laisse rien à désirer est obligé, s'il est nommé par le comité communal, de remplir les fonctions de maire pour deux ans, et il obtient une rémunération proportionnée aux ressources de la commune. Il en est de même des membres du tribunal et des suppléants.
Pour prendre une décision quelconque dans une commune ou municipalité, il doit y avoir.au moins trois membres présents.
Les impôts extraordinaires {prirès) sont réglés par la loi ; mais les communes ont le droit de créer des impôts extraordinaires pour les besoins communaux jusqu'à concurrence delà moitié de l'impôt ordinaire. Pour dépasser cette somme, il faut à la commune l'autorisation du ministre des finances.
Toutes réclamations sont soumises au comité communal.
Pour les affaires civiles, il y a un tribunal communal qui prononce en seconde instance. Ce tribunal est composé de cinq membres élus. Le tribunal d'arrondissement statue en dernier ressort. Les sentences rendues en matière pénale par le tribunal de la commune sont portées devant la sous-préfecture en dernière instance.
Les élections pour la représentation de la commune ne sont point soumises à la sanction du gouvernement.
Lorsque les communes disposent de terres leur appartenant et
non cultivées, elles sont autorisées par la loi à en distribuer une partie aux familles pauvres. Ces terres deviennent, après quinze ans, la propriété de ces familles, et elles ne peuvent être aliénées, même par voie judiciaire, qu'après l'expiration de ce temps.
Les étrangers qui ont reçu l'autorisation d'entrer dans le pays comme colons reçoivent aussi des terres gratuitement, mais l'usufruit du terrain cédé aux étrangers dépend du contrat conclu avec le gouvernement.
Le surplus de la propriété acquise de toute autre manière peut être aliéné, mais ni colons ni paysans n'ont le droit de vendre les premiers cinq acres, qui sont la propriété de toute la famille, et non d'une seule personne. Cette disposition, qui est de date ancienne, présente un caractère conservateur, puisqu'elle garantit en quelque sorte ces petits propriétaires contre des revers et des accidents ; mais elle a aussi* un côté fâcheux en ce sens qu'elle immobilise les forces et arrête l'essor d'individualités qui aspirent à progresser.
En vertu de la loi de 1873, complétée par une ordonnance ministérielle du 4 février 1874, l'agriculteur, le manouvrier, etc., ne peuvent aliéner ni les meubles, outils et ustensiles indispensables pour l'exercice de leur profession ou industrie, tels que : une charrue, un chariot, un bœuf ou cheval de trait, une houe, une hache, une bêche, une faux; ni la quantité de vivres qui leur est nécessaire pour eux et leur famille, ni le bétail, jusqu'à la récolte prochaine. Tous ces objets soi^t censés être le patrimoine de la famille, et non de l'individu.
C'est en vertu de la même loi que l'agriculteur ne peut aliéner les cinq acres (ou cinq fois 1,600 sagènes carrées de terrain) dont nous venons de parler, qu'ils consistent en terre arable, ou en bois, ou en vergers, ou en vignobles, ni l'habitation avec ses dépendances jusqu'à concurrence de 1,600 sagènes carrées.
Ces prescriptions ne concernaient pas les réclamations faites par les autorités en vertu d'actes officiels jusqu'au 1" janvier 1874. Elles ne sont également pas applicables si l'agriculteur a des charges à remplir envers l'État ou envers les communes, par exemple, s'il doit les impôts directs ou indirects, ou si un jugement criminel devenait exécutoire en vertu duquel le condamné aurait à payer des dommages-intérêts pour réparer le préjudice causé par un acte intentionnel et prémédité.
On attribue à la loi citée plus haut le fait qu'il n'y a pas de
pauvres dans l'intérieur du pays, ni chez les paysans en particulier.
Signalons en terminant une particularité propre à la Serbie et que nous ne croyons pas exister ailleurs.
Chaque commune et municipalité, excepté Belgrade, est tenue d'avoir un grenier communal où tout contribuable est obligé de verser par an 150 okas de maïs ou d'autre blé. C'est de ce fonds que rhabitant reçoit des provisions en cas de guerre, famine ou autres revers.
En temps ordinaire, on a réuni plus de 40 millions d'okas de blé. Le territoire annexé fournira 8 millions d'okas, de sorte que laSerbie aura en pei^ de temps amassé dans les greniers environ 50 millions d'okas. (1 pka égale 1.28 kilogr.)
Tous les greniers sont sous la surveillance du ministère des finances, où il y a une section spéciale pour diriger cette branche de l'administration.
J'ai dit que le service sanitaire ressortit au ministère de l'intérieur. Sous l'habile impulsion de M. le D' Vladan Giorgiévitch, ce service est devenu un des meilleurs du royaume. Le chef de la section est, moins en vertu de la loi que par la spécialité' des fonctions qui lui sont confiées, en quelque sorte un ministre défait.
Un « fonds sanitaire national » a été créé par la loi du 28 décembre 1879, au capital de 7 millions et demi de francs^ provenant de tous les fonds^ d'hôpitaux de département. Les revenus se composent : 1" des intérêts annuels à 5 p. c. du capital principal; 2° de la contribution additionnellegénérale, qui demeure, comme par le passé, fixée à 80 centimes par contribuable, pour chaque semestre ; 3° du subside de l'État, fixé dans chaque budget annuel et qui ne peut dépasser la somme de fr. 218,849.15, somme déjà fixée pour la section sanitaire, dans le budget de 1879.
La loi du 30 mars 1881 organisa sur de nouvelles bases « l'administration sanitaire et l'hygiène publique » . Elle est une des plus complètes sur la matière. Elle traite les matières suivantes : Section sanitaire au ministère de l'intérieur; laboratoire de chimie ; médecins de département ; vétérinaires départementaux; médecinsd'arrondissement; médecins des communes ; sagesfemmes des communes ; médecins privés ; clientèle privée des médecins de l'État et des communes ; taxes pour les services rendus par les médecins ; mesures préservatrices contre les maladies ;
quarantaines et postes de frontières; mesures à prendre contre la variole ; cimetières et inhumations ; mesures à prendre pour prévenir et combattre la propagation des maladies vénériennes; institutions et établissements destinés au traitement des malades et asile des incurables ; pharmacies et pharmaciens ; dépôt et vente des médicaments et des poisons; hôpitaux; établissements des aliénés; établissements des infirmes pauvres; eaux thermales et minérales; écoles pour le personnel sanitaire inférieur : 1° école de sages-femmes; 2" école des aides -médecins ; élèves boursiers de rÉtat.
Une loi de la même date que la précédente s'occupe minutieusement des « mesures à prendre contre l'introduction et la propaga- « tion de la peste bovine et pour la combattre en Serbie » .
Enfin, une autre loi, promulguée également le 30 mars 1881, prévoit et décrit rigoureusement les « mesures à prendre contre les « maladies des bestiaux en général et les moyens les plus propres « à combattre ces maladies ».
C'est sur la base des lois énumérées ci-dessus que fut conclue une importante convention, dite xétérinaire^ entre la Serbie et 1* Autriche-Hongrie.
