LE PROJET DE LOI DE

LE PROIET DE Lo1 DE 1890 suR LES AUTORITÉS ECCLÉSIASTIQUES.

Le projet de Constitution religieuse de 1890 représente le fruit de transactions nombreuses entre le Gouvernement et le haut clergé, et offre le caractère d’un compromis entre l’Épiscopat soutenu par le Ministre de l’Instruction publique et le bas clergé qui disposait d’un certain crédit au sein de la Skupätina. Nous nous bornerons à analyser brièvement le contenu du projet !. Et tout d’abord il faut noter l'innovation essentielle : le rétablissement du diocèse qui avait été supprimé en 1883, le diocèse du Timok. Le siège en était fixé à Negotin (art. 6).

Les villes de Belgrade et de Nië recevaient des archiprêtres spéciaux, distincts des archiprêtres de district (art. 7). Cette mesure donnait satisfaction aux clergés des deux plus grandes villes serbes, clergés qui avaient toujours témoigné de leur vitalité et de leur esprit de combat dans les différents zbor qui s'étaient tenus depuis 1889. Le Synode épiscopal, toujours présidé par le Métropolite, voyait cette fois ses attributions nettement définies (art. 20). A tous les degrés de la Hiérarchie, une certaine autonomie des pouvoirs avait été prévue : les vicaires de district par exemple étaient élus par le clergé du district (art. 36), avec l’approbation de l’évêque diocésain. Pour la première fois apparaissait la « commune religieuse » qui devait connaître dans l’orthodoxie serbe un aussi prodigieux développement. Désormais c'était la commune religieuse qui était chargée de gérer les biens mobiliers et immobiliers des églises. La commune religieuse était représentée par un « conseil paroissial » composé de 8 membres de la paroisse (art. 45). Ce conseil responsable du budget paroissial devait en cas de malversation supporter les poursuites judiciaires à la place du pope.

Les tribunaux spirituels passaient par une transformation analogue. Ils devenaient réellement les organismes supérieurs de l’Église chargés de résoudre les conflits entre clercs. Un Grand Tribunal Spirituel recevait les appels et tranchait en dernière instance. Il était constitué par un président et quatre membres ordinaires : un archimandrite et 4 réguliers (art. 81). Le Président n’était autre que le Métropolite de Serbie. Les autres juges étaient nommés pour trois ans par un décret royal sur proposition du Ministre de l’Instruction publique (art. 82 et 84). Il faut dire que le Ministre était tenu de consulter au préalable l’opinion du Synode épiscopal

1 Un excellent aperçu en est donné dans le numéro d’avril 1890 du Hriséanski Vesnik, p. 284-308.

sur la liste de candidats qu’il soumettrait au choix du Roi, mais il n’était pas moins vrai que le Grand Tribunal Spirituel, qui ne se réunissait d’ailleurs que deux fois par an, restait sous l'influence ministérielle. Au contraire, les tribunaux spirituels diocésains conservaient une relative autonomie : leurs présidents étaient parfois des archiprêtres âgés de plus de 35 ans (art. 101) ;leurs membres étaient en grande majorité des prêtres séculiers. Les uns et les autres dépendaient directement de l’évêque diocésain qui soumettait les listes de candidats au Ministre de l’Instruction Publique (art. 105) 1

Même après ces premières modifications, le projet de loi ne trouvait auprès du clergé, du bas clergé surtout, qu’un accueil assez réservé. Le Hri$éanski Vesnik se faisait l’écho, non seulement du clergé progressiste, mais aussi d’un grand nombre de popes de province qui s’estimaient lésés par les nouvelles dispositions du projet de loi ?. Au sein même de la Skupétina, tandis qu’un petit groupe de députés ministériels se ralliait au projet gouvernemental (c’est à ce groupe qu'appartenait d’ailleurs le président de la Chambre et le rapporteur de la loi, Dutié), il y avait une majorité de députés pour réclamer l’apport de nombreuses modifications au texte initial. Les principaux leaders de ce groupe « réformiste » étaient l’archiprêtre Müiloje Barjaktarovié, Mihaïilo Popovié, Dj. Andjelkovié, Luka Lazarevié, Dimitrije Katié. Que voulaient au juste ces « amis du clergé », comme ils s’intitulaient ? D’abord, point essentiel de leur programme, conférer au bas clergé le droit d’élire les juges des tribunaux spirituels ainsi que les présidents des tribunaux diocésains. Réforme extrêmement importante si elle était adoptée, puisqu'elle consistait à transférer le pouvoir de juridiction religieuse des mains de l’épiscopat dans celles du bas clergé. Idée qui trouvait un climat favorable dans une Chambre à majorité radicale mais qui toutefois avait pris naissance dans les milieux progressistes au temps du conflit entre l’État et l’Église. Une autre objection faite au nouveau projet de loi était qu’il n’accordait pas assez de libertés aux prêtres : on ne prenait guère au sérieux l’interdiction — renouvelée périodiquement — d’exercer une activité politique. Plus grave était l’article qui refusait aux prêtres le droit « d'exercer une fonction civile qui ne s’accorderait pas avec leur

? Les tribunaux spirituels jusqu’en 1862 avaient été présidés par les évêques. Le Prince Michel avait mis fin à l'autorité de ces derniers. Or la loi de 1890 plaçait à nouveau les tribunaux spirituels sous l'influence des évêques. (Slob. Jovanovié, Vlada Aleksandra Obrenoviéa, t. I, Belgrade, 1934, p. 62).

? Hriséanski Vesnik, mai-juin 1890, pp. 402-412.