CHAPITRE PREMIER

Avant 1892

$ 1. — De la liberté à la protection. — Les traités libre-échangistes de 18€0. — Mouvement protectionniste après 1870. — Le tarif des douanes de 1881.— Loi de 1888, représailles contre l’Italie. — Droits sur les cocons et les gréges.

$ 2.— Pourquoi la protection était nécessaire. — Nécessité de la protection en 1892. — Importance de la concurrence étrangère.— Ses causes : Le dévelcppement des moyens de transport, — Le percement de l’isthme de Suez. — La démocratisation de la soie.

$ 3. — Pourquoi l'on ne put employer les droits. — Projet du gouvernement déposé le 13 octobre 1890. — Modifications apportées par la commission des Douanes. — Ceite solution suscite de vifs débats entre les partisans de la fabrique et ceux des sériciculteurs et des filateurs. — Ces derniers réclament des droits sur les cocons et les grèges. — Ils proposent comme correctif le drawback, l'admission temporaire. — Leur impossibilité. — Campagne menée dans les deux camps. — La Chambre adopte la franchise des cocons et des grèges et repousse les droits.

$ 4. — Avantages théoriques des pr mes — Rôle protecteur de l’Etat. — Sa justification. — Les primes employées comme moyen de Frotection. — Reproches faits par M. Gide aux droits de douane, avan-

tages qu’il reconnait aux primes.

De la liberté à la protection

Nous avons laissé la sériciculture et la filature parvenues à leur apogée au milieu du XIXe siècle (1). La première fut décimée depuis par un fléau que nous avons étudié et dont l'immortel Pasteur sut se rendre maître.

Au moment où, relevée de ses ruines en 1868, elle pensait retrouver son ancienne prospérité et entraîner au succès la filature qui l'avait suivie dans son déclin, toutes deux subirent une crise économique bien plus difficile à combattre,dont les effets néfastes se font encore sentir aujourd’hui.

Pouvaient-elles à ce moment compter sur une protection douanière quelconque? Assurément non puisque depuis 1860, les théories libre-échangistes avaient prévalu dans notre pays et que les traités de commerce, conclus avec l'Angleterre d’abord, puis avec les autres nations européennes, levaient les prohibitions, abaissaient les droits et accordaient aux matières premières leur entrée en franchise.

La perturbation économique causée par la guerre franco-allemande amena une réaction. L'obligation de payer de lourds impôts fit chercher des ressources dans des taxes nouvelles. Un projet présenté le

(1) Voir introduction historique.

21 juin 1871 à l’Assemblée Nationale par M. Thiers mettait sur les matières premières admises en franchise depuis 1860, un droit de 20 0/, de leur valeur. Rejetée, puis adoptée sous une forme nouvelle le 26 juillet 1872, cette loi n’eut pas une longue existence, puisqu'un des premiers actes du Maréchal de Mac-Mahon fut d'en proposer l’abrogation à l'Assemblée qui fit revivre alors les tarifs de 1860.

Néanmoins, le mouvement protectionnisteaugmentait : le Projet de loi établissant un tarif général des douanes présenté le 21 janvier 1878 majorait les taxes anciennes. M. Méline proposait l'adoption d’un droit sur les fils de soie grège et ouvrée que viendrait corriger le drawback ou l’admission temporaire (1).

Mais déjà l'industrie des soieries soutenait énergiquement la nécessité où elle était de réclamer l'entrée

(1) « Le drawback consiste dans le remboursement, à la sortie d’un produit fini, des droits d'entrée que la matière de ce produit avait payés en venant se faire ouvrer en France.

L'admission temporaire s'applique à certaines marchandises qui sont admises gratuitement sur l'engagement que l'importateur paiera les droits si la marchandise n’est pas réexportée dans certains délais et sous certaines conditions de transformation. C’est à la sortie de la marchandise que l’on décharge l’acquit-à-caution, c’est-à-dire la quittance donnée sous engagement de payer plus-tard, si la sortie n'était pas effectuée. |

Selon que les marchandises réexportées sont les mêmes ou simplement semblables à celles jadis entrées sous forme de produits bruts, la réexportation est dite à l'identique ou simplément à l'équivalent.» (J. Rambaud), Eléments d'Eco-

nomie Politique, p. 431).

en franchise de sa matière première prétendant que si elle ne l’obtenait pas elle ne pourrait plus lutter contre ses rivales italiennes et allemandes. Après une vive discussion, la commission des douanes se rangea à ce dernier avis « convaincue qu'un droit quelconque compromettrait immédiatement notre exportation et causerait le plus grave préjudice aussi bien aux filateurs qu'aux fabricants ».

L'exemption de tous droits sur les cocons, les soies grèges et moulinées, fut donc acceptée et le tarif général des douanes de 1881 la consacra.

Les résultats annoncés par les sériciculteurs et les filateurs ne se firent pas attendre, la quantité des graines mises à l’éclosion qui, jusque-là, s’était maintenue à près de 500.000 onces (472.893 en 1880) tombait à 245.000 en 1884 (Bulletin officiel de l'Agriculture).

De même pour la filature, en 1860, elle entretenait 27.000 bassines ; en 1878, elle n'en comptait plus que 18.420 et en 1891, plus que 11.000.

Les intéressés continuèrent à se défendre énergiquement et lors de la dénonciation du traité de commerce avec l'Italie, ils obtinrent partiellement gain de cause.

Le 1er janvier 1888, l'Italie ayant appliqué à nos produits un tarif très élevé, une loi de représailles fut votée le 27 février 1888, dans laquelle les cocons italiens étaient frappés d'un droit de 25 centimes à l'entrée, les soies grèges d'un droit de 1 franc par kilogramme, les ouvrées de 2 francs.

On avait peur, comme le disait M. Méline en

1887, « de laisser dire aux sériciculteurs, ce qui ressemble bien à la vérité, que tout le monde est protégé én France; excepté eux »:

Encouragés par ce premier succès, les producteurs de cocons et de grèges concentrèrent leurs efforts ; autour du syndicat général des sériciculteurs de France, fondé le 28 avril 1889, vinrent se grouper de nombreux syndicats agricoles et industriels pour soutenir la lutte qui allait s'engager plus vive que jamais entre eux et la puissante fabrique lyonnaise.

C’est qu’en effet les élections de 1889 avaient amené à la Chambre une majorité protectionniste. Comme les traités conclus en 1881 expiraient le premier février 1892, le Ministère du Commerce fit procéder à une vaste enquête auprès des Chambres de Commerce qui furent unanimes (sauf celles de Paris, de Lyon et de quelques grands ports) à réclamer la protection.

Pourquoi ce besoin impérieux et universel de protection ? Est-ce que les industries soyeuses qui nous occupent, ne vivaient pas depuis 1833, sous le régime du libre échange ? Pourquoi ne s’en contentaient-elles plus ? « Cette liberté, disait M. Edouard « Millaud, député du Rhône (1), n'a pas empèché de « longues années de prospérité pour la sériciculture, « la filature et le moulinage. Avant l'invasion des « maladies qui, depuis vingt ans, ravagent les magna-

(1) Rapport de M. Edouard Millaud, au nom de la Commission des Douanes, 1880.

« neries du Midi, la France produisait de 24 à « 26 millions de kilogs de cocons. Les filatures réali- « saient des bénéfices, le prix de l’ouvraison était « largement rémunérateur. Un tel passé permet de « ne pas désespérer de l'avenir ».

C'est sur de telles paroles que le tarif de 1881 rejetant les prétentions séricicoles avait été voté et pourtant, à ce moment déjà, les circonstances économiques avaient bien changé, les conditions de la lutte n'étaient plus les mêmes.

Pourquoi la Protection était nécessaire

En 1833, la liberté accordée à la fabrique n'avait pas gêné les producteurs. « C’est qu’en effet, répondait M. Laurent de l’'Arbousset au rapport de M. Millaud, à ce moment, si la porte était ouverte, personne ne se présentait pour en franchir le seuil » (1).

Et à ce seuil, depuis 1870 particulièrement, les produits étrangers se pressaient en foule.

Leur accession était favorisée par le développement considérable des moyens de transport. « Som- « mes-nous donc, disait M. Fougeirol, devant la

(1) Réponse au rapport de M. Millaud, rapporteur de la Commission du tarif général des douanes pour l'Industrie de la soie, par Laurent l’Arbousset, Alais 1880.

€ Chambre en juin 1891, à l'époque où il fallait un € an pour avoir des nouvelles de Chine, où il fallait € six mois pour y aller, en faisant le tour du Cap de « Bonne-Espérance, autant pour en revenir et où la « production de cet immense pays ne pouvait avoir « d'influence sur le nôtre, qu'à la suite d'une période « de plus d’une année. Ne suffit-il pas de quelques « heures pour faire, à l’aide d'une dépèche, les opé- « rations les plus considérables sur les places de « l'Extrême-Orient ? Ne suffit-il pas de quelques « jours, pour que les marchandises achetées arrivent « sur le marché français et y produisent cet avilisse- « ment des cours contre lesquels les sériciculteurs « ne peuvent pas lutter ».

Et de fait ces nations neuves et à peine connues de la lointaine Asie avaient été mises pour ainsi dire à notre porte par le percement de l'isthme de Suez.

Achevé le 17 novembre 1869, ce canal a rapproché de moitié l’Europe de la Chine, Londres qui était à 6.000 kilomètres de Bombay, n’en est plus qu’à 3.000 à peine. Aussi les relations se sont-elles développées dans des proportions fantastiques. En 1854, la France était entrée en relations directes avec la Chine ; en 1862, un service de Messageries fut créé pour l’Extrème-Orient. De 1862 à 1865, il transporta 9.344 de balles de soie, de 1881 à 1883, il en transporta 44.865. De même le fret de Changaï à Londres était de 11 taëls par balle, aujourd’hui il n’est plus que de deux taëls et demi (la balle pèse 48 kg. 500 et le taël a baissé de 7 fr. 50 à 3.50).

Profitant de ces conditions nouvelles, la Chine et

toc le Japon envoyaient leurs produits faire chez nous aux nôtres une concurrence aisément victorieuse. En effet, tandis que chez nous la main d'œuvre recevait la somme pourtant bien modique de 1 fr. 50 pour un travail de 10 à 12 heures, au Japon pour 13 ou 14 heures elle recevait à peine 6 ou 7 sous.

A cet avantage, venait s'ajouter celui d'un change qui nous était perpétuellement défavorable, la valeur réelle des monnaies d'argent de ces pays, étant sensiblement inférieure sur le marché français à leur valeur nominale (1).

Toutes ces causes, sur lesquelles nous reviendrons, permettaient aux soies asiatiques de s'offrir à nos fabricants à des prix que nous ne pouvions atteindre, mais leur qualité très différente et assez inférieure, provenant. d’une façon grossière, cbtenue par des procédés encore rudimentaires, n’était-elle pas un obstacle à leur écoulement sur nos marchés ?

Bien au contraire, car en même temps que s'effectuait cette entrée de l’Extrême-Orient dans la lutte industrielle, un phénomène d'une haute portée économique et sociale venait simultanément favoriser les nouveaux venus étrangers, au détriment de notre vieille production nationale.

Ce phénomène, M. Rondot, dans son rapport sur

(1) Comme nous l’expliquons plus loin, la loi du 5 août 1876, en suspendant chez nous la libre frappe de l'argent, a enlevé à celui-ci son caractère d'étalon monétaire etentraîné sa dépréciation à nos yeux tandis qu’à ceux des Orientaux il gardait toute sa valeur et son pouvoir d'échange.

NN ETES « les Sotes » à l'exposition universelle de 1878, le signalait déjà.

€ Il s'est produit, disait-il, dans la vie des Sociétés un changement radical. La soie n’a plus dans la consommation générale la place qu'elle avait longtemps gardée. Son emploi pour le tissage d'étoffes de soie pure a été réduit, la soie n'est plus réservée aux étoffes les plus rares, le bon marché est l'objectif nécessaire que le fabricant a en vue. Cet abaissement voulu, forcé, de la valeur et de la qualité des étoffes explique la recherche des soies d'Asie, et l'attention donnée aux soies des vers sauvages. L'état matériel du peuple s'améliore, le prix du travail hausse, le prix des choses s'abaisse, tout le monde a un désir de luxe si vif qu'on se contente de

l'apparence ».

C'était la mode, fée mobile et capricieuse, qui avait été l’auteur de ces changements, avait décidé d'abandonner Îles étoffles somptueuses et riches et d'adopter les tissus mélangés ou même les articles légers, flottants, clinquants et moins coûteux.

Cette mode a duré et dure encore, car derrière elle apparaît un véritable besoin, une soif de bien-être à bas prix et à peu de frais qui se manifeste du haut en bas l'échelle sociale.

Le consommateur aisé n'a pas besoin de tissus d'une solidité remarquable, la durée lui importe peu, ce qu'il veut c'est pouvoir changer aussi souvent que la mode le réclame ; une étoffe voyante, qui se pré-

sente bien, pourvu qu'elle dure l’espace d'une saison fera tout à fait son affaire.

Quant aux personnes d’une plus humble condition, il n’en est aucune qui se refuse la satisfaction de se voir, grâce à quelques mètres de rubans, de tulles ou gazes légères, parée et semblable aux privilégiés de de la fortune dont elle envie le sort.

Comme le dit excellemment M. d’Avenel : (1) « La Soie s’est faite peuple aujourd'hui. Ce qui séduit la masse ce n’est pas la richesse intrinsèque de l'étoffe, c'est l'idée traditionnelle de luxe qui s’y attache et la participation idéale à des jouissances jusqu'ici défendues par leur prix ».

Cette démocratisation de la soie est un fait accompli et dont les preuves sont évidentes. Ne sait-on pas que les grands Magasins du Louvre, par exemple, qui vendent annuellement pour 18 millions de francs de tissus soyeux,voient la moyenne des achats osciller autour du prix de 3 fr. 50 le mètre ?

Ne sait-on pas que l’industrie de la schappe, spécialement consacrée à la fabrication des articles bon marché, augmente tous les jours; qu'en 1895 elle consommait 893 mille kilos de déchets, et en 1901 1.992.300 kilos? Ne sait-on pas que les tissus légers dont la Fabrique lyonnaise produisait en 1907 pour 81 millions de francs,ont passé en 1908 auchiffrederrt millions,s’accroissant ainsi de près de 30 0/0 en un an?

C’est à l'introduction des soies exotiques et en particulier orientales, qu'est due la prospérité de ces

()1D'Avenel Opi ref 4p.:204%20

industries nouvelles, c'est par elle qu'a pu s'accomplir l’évolution dans les prix qui a suscité un peuple nouveau d'acheteurs.

Quel est celui de ces phénomènes qui a précédé l'autre? La coquetterie démocratique de la soie a-telle appelé l'emploi de matières premières moins précieuses, ou au contraire, l'arrivée de ces matières en masse sur nos marchés a-t-elle permis au goût populaire de se satisfaire ? Quoiaue la seconde de ces solutions paraisse plus rationnelle, nous ne trancherons pas la question qui n'a pas grande importance. Il suffit de constater que ces deux phénomènes ont été à peu près corrélatifs, que tous deux se sont trouvés réunis pour accabler nos filateurs et nos sériciculteurs au moment où ils reprenaient courage et que leurs réclamations énergiques, leurs appels au Gouvernement étaient parfaitement motivs.

Pourquoi l’on ne put employer les droits de douane

Le Gouvernement leur répondit en déposant, le 13 octobre 1890, un projet de loi qui comportait les dispositions suivantes :

ARTICLE 27. — SOIES \ Mêmes chiffres pour le tarif

général et le Grèges, Les 100 ko exemptes | Me

Motilinées mx ; SOORE) nauns

En cocons frais,le kg. Dir:

En cocons secs — 3

Comme ôn le voit les cocons étaient protégés, Îles grèges ne l'étaient pas ; le Gouvernement pensait ainsi faire passer l’exemption des grèges, grâce à cette alliance avec les sériciculteurs, mais ceux-ci n'y gagnaient pas grand chose, tandis que les filateurs y perdaient beaucoup.

Aussi, M. Jamais, député du Gard, pouvait-il dire: « Si quelque chose n'est pas sérieux, c'est la proposition que je discute, et c'est pour cela que la sériciculture n’a pas voulu de ce cadeau, non seulement parce que nous n'importons presque pas de cocons étrangers, mais parce que c'est uniquement la grège qui fixe le prix. Frapper le cocon sans frapper la soie, c'est comme si on taxait le blé, sanstaxer la farine, le bétail, sans la viande » (1).

Le 22 janvier 1891, la Commission des Douanes abordait la question. M. Fougeirol, au nom des sériciculteurs et des filateurs, réclamait un droit de 0.50 cent. sur les cocons frais, de 1.50 sur les cocons secs, de 7 francs sur les soies grèges et de 10 francs sur les soies moulinées. M. Aynard combattit ses conclusions, montra tout le mal qu'un droit sur la matière première causerait à l’industrie des soieries, et réussit à convaincre la Commission qui, malgré une réplique de M. Jamais, vota conformément aux conclusions de son rapporteur, M. Jonnart, la franchise des cocons et des grèges, et un droit de 3 francs par kilog sur les soies moulinées.

(1) Discours de M. Jamais. Chambre, séance du 6 juin

Ces discussions parlementaires n'étaient qu'un écho bien affaibli de celles qui se produisaient entre les intéressés eux-mêmes.

D'un côté les Chambres de Commerce de Lyon, St-Etienne, Avignon, Marseille, Tours, Calais, Amiens, Tourcoing demandaient la franchise douanière des cocons et des grèges ; de l’autre, les Chambres de Commerce de Valence, de Nîmes, les syndicats de l'Ardèche, du Gard,dela Drôme, de Vaucluse réclamaient des droits sur ces produits.

La fabrique avait d'abord voulu mettre ses prétentions à l’abrides principes dont s’inspirait le nouveau projet de loiet admettant donc l'exemption des matières premières et la protection des produits fabriqués, elle avait tenté d’assimiler la grège à une matière première.

M. Jonnart, le rapporteur du projet, s'était fait le complice de cette inexactitude en disant que le filateur n'est qu'un tireur de soie, puisqu'il se borne à dévider un brin continu, tandis que le filateur de coton ou de laine produit vraiment le fil. Les filateurs n'avaient pas eu de peine à répondre qu'ils transformaient bien la matière première puisqu'ils pouvaient, en variant le nombre des brins, modifier la finesse et la valeur de la soie grège. C'était jouer sur les mots,car, dans cette industrie, tout n'est-il pas matière première de son succédané, depuis l’ouvrée pour le tisseur, jusqu'au cocon,nbjet de tant de soins, jusqu’à la graine et à la feuille de müriers ?

Mais là où la fabrique reprenait l'avantage, c'est quand elle faisait remarquer: qu’elle emploie envi-

ron 4.200.800 kil. de soies, que, sur ce total, la filature française ne lui fournit que 700.000 kil. ,c'està-dire un sixième seulement de ce qui lui est nécessaire, qu’elle est ainsi obligée de tirer annueliement de l'étranger 3.500.000 kil. de soies que la France ne peut lui fournir,ni comme quantité,ni comme qualité, ni comme prix.

Et, en effet, on ne pouvait espérer que la sériciculture puisse offrir, même avant longtemps, une réçolte six fois supérieure à ses récoltes ordinaires, c'est-à-dire représentant 42 millions de kilogs de cocons. Les produirait-elle que la filature ne pourrait les dévider sans augmenter formidablement son matériel, ses salaires et, par conséquent, ses prix. Or, les soies de Chine et du Japon, qui forment Îles deux tiers de nosimportations, valent entre12fr.50 et 45 fr.50, prix auquel les soies françaises ne pourront jamais s’abaisser. Enfin, il est des tissus pour lesquels les soies asiatiques, quel que soit leur prix, ne pourront être remplacées.

Devantcette impuissance des filateurs,il était impossible que leurs revendications fussent admises (1), car si un droit était mis sur les soies étrangères qui représentent les cinq sixièmes de sa matière première, l'exportation de la fabrique française,se montant à 260 millions le francs par an serait compromise et même perdue, puisque les soieries de Lyon,

(1) Voir sur cette discussion le rapport de M. Chavent, président du Comité pour la Défense du marché des Soies, à l'Assemblée Générale tenue à Lvon, le 12 janvier 18091.

ENS surenchéries par les droits, ne pourraient plus lutter sur Îles marchés étrangers avec les soieries allemandes, suisses ou italiennes-

Les sériciculteurs et les filateurs se rendant bien compte du mal qu'ils allaient causer au tissage des soieries proposaient d’atténuer le mal, de corriger ce système défectueux par l'emploi du drawback ou de l'admission temporaire (1).

Le drawback,remboursement à la sortie destissus, des droits acquittés par la soie à son entrée en France, semblait la meilleure solution aux producteurs de cocons et de grège. M.Laurent de l'Arbousset, se faisant leur porte-parole autorisé, disait (2):

€ Toutes les personnes qui ont examiné un fil de soie quelconque, savent qu'il est très facile de séparer les brins de cocons qui le composent, elles savent également que le titre moyen d’un cocon est de 2 deniers 1/2 ou de 18 centigrammes par 500 m. de longueur, cela donné, n'est-il pas très facile de reconnaître le poids réel de la soie grège employée dans un tissu en examinant quelle est la longueur du fil qu'il a fallu pour le produire et de combien de bouts de cocons se compose le fil employé.

« Si la trame et la chaîne sont d’un titre différent

(1) Signalons de suite, qu'un des graves inconvénients de ces deux palliatifs consiste dans l'inégalité de traitement fait aux matières restant dans le pays, qui sont surenchéries par les dreits, tandis que celles à destination de l'étranger en sont exemptes.

(2) L'industrie de la soie devant les Chambres, 1880.

on en tient compte. S'il s’agit d’un tissu mélangé, on élimine le mélange pour n'opérer que sur la soie, s’il s’agit d'un tissu chargé, on n’a pas à tenir compte de la charge.

Pour le remboursement, il se fera de la même manière que la perception du droit, selon le titre. I] suffira de savoir quelle longueur de fil est nécessaire pour produire un cent'mètre carré de tissu, problème qui n’est pas difficile à résoudre ».

Ce problème si facile, le ministre du commerce, Jules Roche, le trouvait au contraire très ardu, et il s'en expliquait en ces termes (1): « Le système proposé, disait-il en substance, suppose que le brin primitif du cocon est identique à lui-même, qu'il a toujours le même calibre, ie même poids ; or, il n'en est rien, la bave, le brin de cocon varient non seulement de race à race, de cocon à cocon, mais jusque dans le même cocon et vous ne pouvez pas dissocier ces brins invisibles, qui sont d’une ténuité extraordinaire, sut une longueur considérable. Si vous vous contentez d'isoler les fils de grège, opération déjà très difficile, vous vous heurtez à une source nouvelle d’inexactitudes, car si les soies françaises sont filées avec la plus grande régularité, il n’en va pas de même avec les soies d'Extrème-Orient, qui forment pourtant 63 o/o des approvisionnements de Lyon et dans lesquelles la grosseur varie suivant les

(1) Dans ce discours prononcé à la Chambre des Députés le 9 iuin 1891, Jules Roche donne des détails très circonstanciés sur l'application de ces procédés.

essais pris dans une même flotte, du simple au double, au triple ou même au quadruple.

« De plus, quand l'étoffe ressortira,il faudra déterminer la quantité de fils employés et leur longueur qui ne correspond pas du tout à celle de l’étoffe ellemême.

« Ne voyez vous pas à quelle impossibilité pratique vous allez condamner un agent des douanes, si vous l'obligez à se livrer à une pareille vérification ?

« Quelle est donc la conception que peuvent se faire de; conditions du commerce et de l'industrie en 1891, par ces temps de télégraphe et de téléphone, ceux qui proposent de consulter l'Académie des Sciences sur le régime qui serait fait à l’industrie d'aujourd'hui? Est-ce une question d'analyse scientifique? Sans doute, M. Berthelot ferait cette analyse, ilen a fait bien d'autres. Mais combien trouverezvous de Berthelot et de Berthelot à 1.500 francs par an? » |

A défaut du drawback, restait l'admission temporaire. Les filateurs et leurs alliés étaient d'autant plus forts pour la proposer que les industriels en profitaient déjà, pour l'admission des fils de coton destinés à être tissés avec la soie dans les étoffes mélangées, pour les tissus de soie et coton qui viennent se faire teindre à Lyon et sont ensuite réexportés, pour l’admission des soies moulinées italiennes, qui viennent se faire teindre à Lyon.

Mais ces trois cas n'avaient qu'un lointain rapport avec celui qui nous occupe et ne soulevaient pas Îles mêmes difficultés

Dans le premier cas, le fil de coton entré sous Île régime de l'admission temporaire en ressortait sous forme d'étoffe; pour en retrouver la quantité et la nature dans ce tissu mélangé, il suffisait par l’analyse chimique de détruire la manière animale, la soie, et d'identifier la matière végétale,le coton.

Pour les tissus de soie et coton teints et apprètés à Lyon, ils entraient en France plombés aux deux bouts, on les réexportait à l'identique, c'était très simple.

Dans le troisième cas, pour les soies moulinées italiennes, venant se faire teindre, il fallait, à la sortie déterminer la part de la soie et la part de la teinture ; c'était plus compliqué, mais on prélevait un échantillor à l'entrée et on le comparait à la sortie avec le fil teint dont on retrouvait les éléments primitifs par une incinération révélant les matières minérales introduites dans la charge.

Ces opérations délicates n'étaient possibles que parce qu'il s'agit de fils et pas de tissus à la sortie comme à l'entrée et parce que le nombre d'échantillons prélevés était assez restreint.

Mais s’il fallait appliquer cette analyse chimique à toutes les soies entrées comme grèces et transformées en tissus, cela deviendrait impraticable.

Du reste, il y avait encore bien d’autres inconvénients à signaler. La Chambre de Commerce de Lyon les indiquait : « Comment pourrait se mouvoir le grand nombre des fabricants lyonnais que la variété de leurs produits oblige à se pourvoir sur place de matières premières de provenances et de

qualités multiples, et dont les débouchés sont morcelés à l'infini ?

« Le titre d'admission temporaire délivré au marchand de soie, devrait être tout d’abord divisé en autant de fractions que d’acquéreurs de la soie importée, puis subdivisé en autant de parties que d'acheteurs des étoffes tissées avec la même matière.

« Comment déchargera-t-on l’acquit-à-caution primitif avec des sorties partielles effectuées sur divers points de la frontière, présentées sous forme de tissus absolument différents les uns des autres et en quantités parfois très minimes ?

« Comment la douane pourrait-elle se reconnaître au milieu de ce dédale d'opérations souvent infinitésimales et retrouver les équivalents indispensables à la décharge des titres d'admission primitivement VISÉS ? »

Il faut reconnaître que ces observations étaient justes, l'admission temporaire et le drawbback étaient aussi incapables l’une que l’autre de corriger efficacement le système des droits qui, s'il était adopté, mènerait rapidement à sa ruine la grande fabrique lyonnaise.

Celle-ci pour échapper à cette éventualité menait une campagne énergique.

En quelques jours 139 réunions publiques eurent lieu dans 15 départements, des pétitions étaient organisées et M. Burdeau déposait sur le Bureau de la Chambre, avant l'ouverture de la discussion, un pétitionnement formidable contenant 126.684 signatures lécalisées recueillies dans 23 départements.

A mesure que la date fixée pour les débats parlementaires approchait, la polémique devenait plus ardente.

« Eh! quoi, s'écriait certain filateur, la fabrique ne voudrait-elle même pas être gênée par le pli d'une rose ». Si elle ne tenait pas au drawback, on en savait bien la cause, elle ne voulait pas qu'on connaisse le peu de soie qui entre dans ses tissus. Et certains autres (1) affirmaient que la fabrique n'avait ni usines, ni ateliers, ni métiers, ni ouvriers.

Mais, si par suite de l’organisation particulière de l’industrie des soieries, le métier appartient fréquemment au façonnier, à l'ouvrier, était-ce une raison pour que le personnel et l'outillage soient considérés comme négligeables ?

Les intéressés, les tisseurs ne l’entendatent pas ainsi et ils criaient à leurs sénateurs et députés

« Nous sommes 450 mille ouvriers en France dont l'industrie de la soie est la seule ressource, l'unique gagne-pain.

« Devrons-nous être sacrifiés à 140.000 agriculteurs, que la récolte du cocon n'occupe que 40 jours à peine par an.

« Le matériel du tissage et des professions annexes, teinture, apprêts, etc., a une valeur de 233 millions de francs.

« Ce matériel, dont une notable partie appartient aux ouvriers, doit-il être sacrifié pour favoriser la

(1) Article du Travail National du 11 décembre 1890.

filature dont l'outillage est évalué à 18 millions? Nous ne parlons pas de la sériciculture dont le matériel est nul. C’est impossible.

« Le Parlement ne voudra pas ruiner la fabrique française en anéantissant son exportation »,

C'est au milieu de l’effervescence et de l'inquiétude générale que s'ouvrit la discussion de la Chambre le 2 juin.

Le Gouvernement, les Commissions, la Chambre se trouvaient placés en face de ce dilemme : ou exempter de tous droits les cocons et les soies grèges, et c'était d'après les uns la ruine de la filature et de la sériciculture française, ou mettre des droits sur ces matières premières et c'était d'après les autres la ruine de la fabrique française de soierie (1).

Fallaitil asseoir la fortune des uns sur la ruine des autres? Un moyen de salut commun apparut alors qui fut d'accorder à la sériciculture et à la filature des primes compensatrices et à la fa brique la franchise de droits pour sa matière première.

Les représentants du Midi n'acceptèrent cette solution que contraints et forcés; leurs orateurs MM. Fougeirol, Emile Jamais, de Ramel, Madier de Montjau réclamèrent avec énergie le bénéfice du droit commun par l'établissement de droits protecteurs.

Ces droits furent repoussés et la Chambre passa immédiatement à la discussion des projets concernant

(1) Rapport Bourély sur le projet de Joi des primes, 2 avril 1909, p. 3.

JRe

les encouragements à la sériciculture et à la filature.

Ce sont donc des raisons uniquement pratiques, des raisons de compensation douanière qui ont fait adopter les primes; avant d’entrer dans le détail des projets présentés à leur sujet, voyons rapidement quels avantages leur reconnaît la doctrine, quels arguments théoriques elles peuvent présenter en

leur faveur.

Avantages théoriques des primes

Sans entrér dans l'étude du grand problème de l'intervention de l'Etat, il nous semble raisonnable d'admettre que celui-ci, s’il ne doit pas être la providence de toutes les industries, l'agent permanent au progrès et de la prospérité nationale,ne peut non plus se désintéresser complètement de la lutte que soutiennent des concurrents inégalement favorisés, mais également acharnés à vivre et à vaincre.

« L'Etat par une protection modérée doit tendre à développer d'une manière harmonique les forces productives et à garantir l'indépendance nationale, à augmenter les emplois productifs au profit du travail national, à constituer une protection mieux équilibrée et à éviter les inconvénients des monopoles industriels et maritimes » (1).

(1) Cauwès. Cours d'Economie Politique, 3° édition, t. I, p. 480.

« Et, en effet, dit M.Ch Gide, l'argument principal et suffisant du protectionnisme, c'est qu'un pays a le droit à la vie, qu'il doit donc tirer le parti le plus complet possible de son sol. de son climat. de sa population pour ne pas devenir un simple rouage du mécanisme universel.

« C'est à ce rôle que le libre-échange absolu tendrait à réduire les nations les plus diverses.

« L'échange étant bon en lui-même,qu'ilse pratique entre nationaux ou non, le commerce devrait être aussi libre de pays à pays que de particulier à particulier; mais, si on laisse le commerce international agir librement,ce sera la lutte pour la vie et l’écrasement des moins forts ; la France par exemple qui produit du blé moins avantageusement que les Etats-Unis leur abandonnerait cette spécialité, mais comme elle produit la laine moins bien que l'Australie, le charbon moins bien que l'Angleterre, la soie moins économiquement que la Chine, elle finirait par être délogée de toutes ces positions et sa seule ressource serait de transporter sa population et ses capitaux dans des pays plus favorisés qu’elle.

« Telle serait la conséquence d’un système tirant le meilleur parti de la terre et des hommes sans s'inquiéter des nations et de leur droit de vivre.

« Même si chaque pays trouvait sa spécialité propre(et l’école libre-échangiste se réjouit à la pensée d'un monde devenu un immense atelier ou chaque pays ne ferait qu'un métier), la France alors ferait des vins fins et des objets d'art, l'Angleterre des

-machines ou des cotonnades, la Chine ‘du thé,

l'Australie de la laine, la Suisse des fromages ou des horloges. Mais cette spécialisation amènerait bien vite la dégradation et l’abaissement des peuples qui ne seraient plus sous ce régime qu’une masse amorphe, sans vie et sans idée » (1).

Une protection raisonnable étant reconnue nécessaire, surtout à une époque où les armements sont considérables et où tous les états veulent être à même de produire,en cas de guerre,les choses nécessaires à leur sécurité, reste à savoir siles primes à la production pouvaient offrir les avantages des droits de douane, ou si, au contraire, il fallait regretter de n'avoir pu pratiquement employer ces derniers.

M. Gide, l’un des plus fougueux partisans des primes, fait aux droits de douane le reproche fonda- mental d'être détournés de leur véritable fin.

A l'origine le droit n'était, en effet, qu’un impôt facile à percevoir à l'entrée des marchandises et agréable même puisqu'il était prélevé sur les étranvers.

De fiscal il est devenu protecteur, mais employé pour un autre usage que le sien propre, il ne peut donner de bons résultats, car la loi de division du travail veut un outil spécial pour chaque besogne.

« L'homme quaternaire employait son silex taillé comme marteau, hache ou ciseau, l'homme qui rend les droits de douane fiscaux et protecteurs à la fois est plus barbare encore, puisqu'il ne demande pas à

… (1) Ch. Gide. Principes d'Economie Politique, 1896, chapitre VI, p.200-315:

son instrument des emplois similaires, mais contradictoires ».

En eftet, si le droit protecteur sert à grossir les revenus du Trésor, il défendra mal les producteurs indigènes, s'il arrête l'importation étrangère, il procurera moins de recettes au Trésor.

Il serait donc digne d'un système protectionniste scientifique, d'employer des moyens spécialement adaptés aux fins poursuivies (1).

Parmi ces moyens les primes ne sont-elles pas l'un des plus avantageux ?

En effet, le droit de douane, en mettant l’industrie à l'abri de la concurrence étrangère, la prive d'un stimulant puissant ; la prime, au contraire, stimule les progrès sans faire disparaître les rivaux, elle ne favorise que les meilleures conditions du travail.

Tandis que le droit de douane est aveugle et protège ceux qui en ont le moins besoin, la prime, elle, peut être concentrée sur ceux qui la méritent le plus et supprimée lorsqu'elle est inutile.

Les primes, de plus, ne causent aucun préjudice à la consommation par une élévation factice des prix, aucun obstacle à la production par un enchérissement des matières premières.

Elles n'apportent enfin aucune entrave aux relations internationales. Avec elles disparait cette contradiction choquante signalée par les libre-échangistes, entre le soin des peuples à multiplier les voies

(1) Ch. Gide. La protection sans droits protecteurs. Revue d'Economie Politique, septembre 1891.

de communications entre eux, à abaisser les frais de transports, et l'accumulation aux frontières de droits plus ou moins prohibitits. Avec elles, plus de représailles, plus de guerres de tarifs. « Ce système, dit encore Gide, laisse les grands courants commerciaux suivre librement leurs cours, il ne met point de digues en travers, il s'applique seulement à consoli. der ou à exhausser sur ces rives les points faibles qui se trouvent menacés ».

On leur reproche de créer des industries artificielles et,en effet, les industries soyeuses ont été implantées presque de force dans notre pays ; qu'on se reporte aux notions historiques développées plus haut, et l'on verra à chaque page l'Etat intervenant pour encourager la plantation des müriers, pour favoriser le développement de la filature et le perfectionnement du tissage.

L'industrie de la soie a donc été créée et maintenue artificiellement et l'Etat a contracté à son égard une dette quiest un droit pour elle, surtout maintenant qu'elle est acclimatée de longue date et comme enracinée dans le midi de la France.

Mais, si les primes peuvent fausser ainsi l'orientation naturelle de la production, les droits ne produisent-ils pas un effet analogue en déplaçant les courants d'échange et les centres de consommation ? Ainsi les droits de 1888 sur les grèges et les moulinées d'Italie (1 e! 2 fr. par kilog.), ontmis Lyon en infériorité par rapport à Milan dans la lutte si vive que se font ces deux marchés.

En effet,sur l'exportation totale des soiesitaliennes,

la France figurait pour 57 0/0 en 1887, sa part n'est plus que de 17 0/0 en 1901 ; dans le même temps la part de l’Allemagne et de la Suisse ont passé de 37 0/0 à 620/0 (1). Des 7 à 8.000 kilogs de moulinées que l'Italie envoyait annuellement à Lyon, les arrivages sont tombés à 6.800 kilogs en 1902. Ces chiffres ne suffisent-ils pas à montrer l'influence que des droits, pourtant momentanés, ont eu sur les marchés de Lyon et, par contre-coup, sur la production de la fabrique lyonnaise ?

On reproche encore aux primes, et c'est là une objection fiscale qui paraît irréfutable, de coûter à l'État, tandis que les droits lui rapportent, de remplacer une recette par une dépense, et une dépense inutile toutes les fois que la prime est exagérée ou, au contraire, insuffisante.

Mais l'expérience est-elle plus coûteuse pour l'Etat, avec des primes inutiles que pour le pays avec des droits protecteurs inutiles. C'est là qu'il faut bien aller au fond des choses.

En effet, tout impôt payé par le producteur étranger vient frapper le consommateur national (2) et les

(1) L'Italie exportait en 1887 pour 1.892.200 kilogs de soie ailleurs qu’en France, en 1889 elle en exportait déjà 4.267.000 kilogs. Ce qui prouve qu'au lieu de remettre ‘comme auparavant leurs soies aux Commissionnaires de Lyon, les Italiens les dirigeaient sur la Suisse et l'Allemagne. (Rapport de M. Jonnart à la Chambre, juin 1891).

(2) Sauf lorsque le coût de productions des marchandises étrangères est assez bas pour que leurimportation soit avantageuse même en payant les droits.

droits acquittés à l'entrée viennent s'ajouter non seulement au prix des marchandises importées, mais au prix de toutes celles consommées.

Ainsi le blé est protégé par un droit de 5 fr. le quintal ; l'importation étant de 10 millions d’hectolitres cela donne 50 millions de recettes. On les remplacerait par une prime de 5 fr. par quintal français, pour 80 millions de quintaux cela ferait 400 millions, mais si le droit de douane élève le prix du blé de 5 fr., le contribuable français, pour les 90 millions de quintaux qu’il consomme, paie 450 millions de trop.

Il devrait lui être indifférent de verser cettesomme au percepteur plutôt qu'au boulanger. En fait, il tient beaucoup, au contraire, à conserver ses illusions et le droit de douane a cet avantage, qui est aussi un mal, de n'être pas franc comme la prime et de faire prendre au pays pour un gain ce qui est une perte.

Ce sont donc, dans les deux cas, pareilles dépenses sinon pour le Trésor du moins pour le contribuable. Mais l’on peut éviter souvent à celles que nécessitent les primes, le caractère d’inutilité qu’on leur donne.

S'il fallait que ces mesures constituent l’appoint nécessaire et suffisant au développement de l’industrie, ce serait difficile à déterminer et même impossible, car il y a toujours des industriels qui ne savent pas profiter des conditions qu'on leur offre. Les primes ne sont donc pas destinées à combler la différence entre des prix de revient forcément variables, le secours insuffisant pour l’un serait excessif pour

l'autre. Elles agissent comme encouragement, arrètent une diminution, provoquent une extension, et sont alors toujours utiles. L'Etat, tout en se reconnaissant obligé, reste maître de subordonner son action à un perfectionnement, à une amélioration quelconque.

A côté de ces avantages incontestables que présentent les primes et qui suffisent à en lécitimer l'emploi, on trouve des objections, des inconvénients dont le seul grave et décisif est relatif au maniement plus délicat de cet instrument de protection, à la précision et à la souplesse qu'il exige.

Ces précieuses et rares qualités les primes les possèdent-elies ? Les ont-elles possédées ? C’est l'étude de leur législation et de leurs résultats qui va nous l’'apprendre.