CHAPITRE II
La loi du 13 janvier 1892
St, — Sa préparation. — Le gouvernement propose, le 12 janvier 18at, des encouragements directs à la production: création de pépinières, de stations séricicoles, primes aux plus belles éducations. — La Commission du Budget généralise les primes. — Celles-ci augmentées par la Commission des Douanes sont adoptées par la Chambre et le Sénat. — Leur caractère compensateur.
2, — Son économie. — Texte de la loi. — Son article unique. — Décret du 4 avril 1802 : conditions d'application, mesures de contrôle, — Part faite à la division du travail, au perfectionnement de l'outillage. — Conditions de liquidation des primes.
3, —- Ses resultats ef ses lacunes. — Progrès de la filature. — Essor de la sériciculture arrèté par la crise de 1893. — Réclamations des sériciculteurs. — Ils veulent limiter la prime à la seule filature des cocons nationaux. — Replique de hlateurs. — Autre reproche à faire à la loi, la prime encourage la stagnation industrielle : prime à la routine.
Disons de suite que cette loi dont nous allons examiner dans trois paragraphes, l'élaboration, l'économie et les résultats, ne réussit pas entièrement à faire des primes l'instrument de précision délicat et souple qu'elles doivent être.
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Sa préparation
Lorsque le Gouvernement vit l'accueil que la Commission des douanes faisait à son premier projet de droits sur les cocons et de franchise pour les grèges, il proposa le 12 janvier 1801, une série de mesures destinées à encourager et à relever la sériciculture.
J1 devait être créé des pépinières dont les plants seraient distribués à bas prix; six stations séricicoles seraient établies pour des recherches et des études spéciales ; l'enseignement théorique et pratique de la sériciculture serait développé dans les écoles primaires, des primes d'encouragement seraient accordées aux plus belles plantations, aux meilleures éducations, aux meilleures graines, etc.
Ces diverses propositions entraînaient, pour 1891, une dépense de 3.190.000 fr. à cause des premiers frais d'installation, mais la dépense serait réduite à 1.238.000 fr. pour les années suivantes.
Ce projet fut renvoyé à la Commission du Budget qui n'en retint que le système des primes, mais en l’étendant à tous les éducateurs sans exception et aux filateurs dont les intérêts n'étaient pas moins en cause. Elle adoptait les chiffres suivants : 0.25 au kilog de cocons frais, 100 fr. aux bassines ancien modèle, 150 aux bassines nouveau modèle, 200 aux
bassines transformées. Des amendements ayant été déposés au cours de la discussion, le projet fut renvoyé à la Commission.
Le 13 juin, M. Leydet, au nom de la Commission des douanes, proposa de porter la prime à 0.50 par kilog de cocons frais et d'accorder 50 fr. aux bassines ancien modèle, 200 fr. aux bassines nouvellement établies en 1891, 250 fr. aux bassines à établir à partir du rer janvier 1892.
Ces conclusions furent adoptées sans discussion par la Chambre.
Au Sénat, le 27 novembre, les représentants des sériciculteurs et des filateurs, après une déclaration de principe en faveur des droits, acceptèrent provisoirement les primes qui furent, sur le rapport de M. Loubet, élevées à 100 fr. pour les bassines à 2 bouts, et à 400 fr. pour celles à plus de 2 bouts; la différence entre les bassines nouveau modèle déjà établies et celles à établir fut effacée.
Ainsi modifiée, la loi fut adoptée par le Sénat et par la Chambre.
Son caractère compensateur avait été bien nettement établi au cours des débats par le rapporteur lui-même. M. J. Reinach disait, en effet, à la séance du 11 juin 1891 : « En décidant d'interrompre la délibération sur le tarif général des douanes, après le vote du chapitre 27 (par lequel les droits avaient été repoussés) pour y intercaler la discussion du projet de loi dont j'ai eu l'honneur de lui présenter le rapport, la Chambre a manifesté très clairement son intention de considérer les primes à la sérici-
culture qui lui sont proposées par la Commission ‘du Budget, comme la compensation des droits que la Commission des douanes, dans un intérêt à la fois général et supérieur, n’a pas cru devoir établir sur les matières premières de la soie », Ainsi se trouve bien nettement établi le véritable caractère des primes à la sériciculture et à la filature de la soie ; elles ne constituent pas un régime de faveur. elles sont la compensation d’un droit, elles suppléent à l'absence d’une protection reconnue légitime. (Ces dernières paroles si formelles aussi,sont empruntées au rapport de M. Bourély sur le dernier projet de loi des primes, p. 4).
Son économie
Cette loi, promulguée le 13 janvier 1892, comporte un article unique dont voici le texte :
« À partir de l'exercice 1892 et pendant une période de six années, il sera alloué aux éducateurs ou cultivateurs de vers à soie, une prime de cinquante centimes (0,50) par kilogramme de cocons et aux filateurs une prime à la bassine proportionnée au travail annuel, laquelle sera ainsi graduée : cent francs (100 fr.) par bassine à 2 bouts, quatre cents francs (400 fr.) par bassine à plus de 2 bouts et pour les filatures de cocons doubles, deux cents francs (200 fr.) par bassine même à un bout.
