CHAPITRE PREMIER

Remèdes proposés

1. — Première campagne. — La crise américaine de 1908. — Sa répercussion sur le marché des soies. — [es filateurs et les sériciculteurs n’ont pas trop à en souffrir. — Leur préoccupation de faire l'union de tous les intérêts en cause. — Revendications séricicoles, leur sagesse et leur opportunité. — Proposition de loi de Ramel. — Réclamations des filateurs, ils voudraient la suppression de la prime différentielle aux cocons étrangers; les sériciculteurs demandent son aggravation. — La filature se résoud au « statu quo ». — Attitude et propositions des novateurs.

2. — ‘Projet Boudon.— La prime au kilog de sote.— Ses avantages. Ses inconvénients. — Recherche de la quantité au détriment de la qualité. — Difficultés relatives au contrôle de la soie filée. — Répu-

gnance de la main-d'œuvre pour ce système. — Propositions sédui-

santes de M. Boudon relatives à une enquête. — Elles sont adoptées par les pouvoirs publics.

3. — Proposition Devèze. — La prime au salaire. — Réclamations des fileuses. — Le congrès de St-Hippolyte-dn-Fort, février 1907, hâte leur organisation et élabore un système de répartition des primes.— Propositions utopiques. — L: congrès d'Alais, mars 1908. — Vœux relatifs à l'amélioration du régime. — M. Devèze se fait l'écho des revendications oùvrières. — Son projet de primes proportionnelles au salaire.— Ses avantäges, ses inconvénients théoriques et pratiques. gaspillage des deniers publics.

$ 4.— Prorogation de ia loi.— Campagne nouvelle.— Projet du gouvernement du 7 avril 1908 maintenant le statu quo jusqu'au 31 mai 1909. — Rapport de M. Morel au nom de la Commission des Douanes. -—

Euquête personnelle du ministre du commerce. — Les industriels forment le Comité de défense de la production et du marché de la soie. — Les novateurs font des recrues.

S5.— Système de M. Fougeirol. — La prime au travail. — Autres systèmes.— M. Fougeirol veut contenter tout le monde.— Sor projet primant les heures de travail. — Avantages et inconvénients. — Son adoption par l’Union des filateurs et mouliniers de Valence.

Projet de Mme Garnier, de M. {Campredon-Fesquet. — Désaccord entre tous les intéressés. — C'est le projet du gouvernement qui va

refaire l'union parmi eux.

De toutes les causes intérieures de déclin de nos industries soyeuses que nous avons signalées, la plus importante est certainement le découragement ou plutôt le manque de confiance, l'esprit d'indifférence et de routine auquel se laissent aller les intéressés.

C'est aussi fort heureusement celle que l'on peut le mieux combattre, contre laquelle on peut le plus facilement réagir.

Encourager sériciculteurs et filateurs,leur montrer les avantages de leurs industries, les inciter à les développer, à les perfectionner, à améliorer leurs procédés et leurs méthodes, voilà donc la grande tâche qui s'impose à tous.

Elle s'impose non seulement à ceux dont c'est la fonction ou l'intérêt, mais aussi aux groupements professionnels, industriels ou agricoles, aux institutions, telles que les Chambres consultatives ou les Chambres de Commerce, et enfin, et surtout, aux Pouvoirs publics.

Ce sont eux, en effet, qui dans les deux lois votées en 1892 et en 1898, ont voulu que les mesures prises en faveur de la sériciculture et de la filature soient non seulement la compensation des droits de douane qu'on leur refusait, mais portent le titre d’encouragements spéciaux, Se donnant ainsi le droit d'entrer dans les détails techniques, de réglementer les procédés industriels, pour arriver à un développement plus complet et à une prospérité plus grande.

Les moyens employés, nous l'avons vu, n’ont pas réussi et les encouragements décernés ont servi seulement à empècher les deux irdustries de disparaitre.

Le Gouvernement se devait donc,lors de l'échéance de la loi de 1898, de rechercher d’autres modes plus appropriés à leur fin, de modifier les primes dans un sens plus pratiquement protecteur.

I! l’a fait et l'étude de la récente loi du 11 juin 1909 nous montrera s'il a su réussir.

Mais, auparavant, il convient d'examiner les nombreux projets élaborés par les intéressés ou leurs représentants, de voir quelle campagneils ont menée pour la modification de la législation existante; nous examinerons ensuite comment fonctionnent les primes dans le Tyrol méridional, le seul pays où elles

= existent, et dans quelle mesure les réclamations de nos compatriotes et les idées de nos voisins se sont trouvées réalisées dans la loi nouvelle.

Première Campagne

L'année commerciale 1907-1908,qui devait se terminer, le 31 mai, par le vote de la nouvelle loi des primes, fut marquée par une très forte crise dont la répercussion atteignit tout le monde soyeux.

La récolte de 1907 avait été exceptionnellement abondante et, maleré cela, la hausse des prix provoquée par l'activité générale des aftaires et par une spéculation dangereuse, avait continué sans arrêt. Cette progression des prix était contraire à toutes les lois économiques ; elle devait être suivie d’une réaction qui aurait pu être lente,mais qui a été brusquement aggravée par la crise américaine et par la dépression commerciale qui s'en est suivie.

Nous n'avons pas à analyser ici quel futle désarroi financier qui régna aux Etats Unis, ni quels sont les moyens à employer pour empêcher le retour de pareils événements.

C'est l'abus du crédit, qui là-bas joue un si grand rôle dans la vie économique, c’est l'estimation trop grande des capacités d'acquisition de leur capital, cest la disproportion qui existe toujours entre Île

fonds de roulement d'une entreprise et son chiffre d’affaires qui ont causé tout le mal (1).

Pour comprendre que cet état de dépression d’un seul pays, état purement momentané du reste (2), ait suffi à jeter la perturbation sur tout le marché des soies, il faut savoir que les Etats-Unis sont de beaucoup les plus gros consommateurs de soie qui existent.

En 1908, les quantités importées chez eux ont atteint 8.554.000 kilos. Cette consommation industrielle représente le double de celle de la France et plus du tiers de celle du monde entier. Pendant que les commerçants importateurs et même Îles industriels de la fabrique lyonnaise subissaient le contre-

(1) Voir, à ce sujet, la conférence faite par M. Georges Blonde], sur la Crise Economique à la Fédération des industriels et commerçants français (section d'Amiens), Bulletin Mensuel de la Fédération, février 1908, n° 52, p. 190-178. Voir aussi le remarquable article de M. Germain Martin dans la Revue d'Economie politique, 1908, p. 202 : l’auteur expose les phases de la crise, en examine les causes et les remèdes: il conclut que « l'Américain est victime de son tempérament de joueur » et que c'est « le désir de grandir trop vite, le besoin intense d'argent, tant pour le lancement d’affaires trop nombreuses que pour mener une vie tapageuse » qui ont suscité la panique et entrainé l'intensité de la crise.

Voir aussi l'ouvrage de Lescure, Des crises générales et périodiques de surproduction, Paris, Larose.

(2) En effet, la crise américaine a été assez brève et l'esprit d'audace et d'entreprise un peu téméraire qui avait amené la ruine, a été la cause aussi du prompt rétablissement et de la reprise normale des affaires.

coup des désastres financiers du Nouveau Monde, les sériciculteurs et les filateurs se tiraient sans trop de mal de ce mauvais pas. En effet, les premiers avaient pleinement profité de l'engouement et ‘du vertige provoqué par la hausse en 1907. Ils avaient vendu leurs cocons 4fr.20 en moyenne, au lieu de 3tr.55 l'année précédente, et lorsque survint la campagne suivante, le marché s'était déjà suffisamment raffermi ; la fabrique avait pansé ses blessures et les prix se maintinrent à 3 fr.20 en moyenne (bien supérieurs, par conséquent, à ceux qui avaicnt suivi les crises moins fortes pourtant de 1901 et de 1904).

De leurs côté, les filateurs n’eurent pas trop à se plaindre. Si l’on ne considérait que le prix moyen des soies grèges en 1907 et en 1908, on pourrait même croire qu'ils y gagnèrent, car ils étaient de 63 fr. 50 la première année et de 47 francs la se-. conde, supérieurs quand même à ceux de 1901,1902,: 1904 et 1905.

Tous n'eurent peut-être pas le temps de liquider leurs stocks avant les plus bas prix, mais la plupart. ne furent guère affectés par ces événements qui firent: au contraire de nombreuses victimes dans les autres branches de la grande famille soyeuse. |

Producteurs de cocons et producteurs de grège avaient, du reste, d'autres graves soucis: l'approche du renouvellement de la loi des primes commençait à les agiter, et ils concentraient leurs forces, laissées intactes par la crise, pour faire valoir leurs revendi-. cations.

Il semble que leur préoccupation fut, à la veille

des débats qui allaient s'ouvrir, de réaliser entre eux, l'union qui avait fait leur force en 1892,mais dont l’absence en 1898 avait amené le vote de mesures insuffisantes ou même préjudiciables à l'intérêt des industries en cause.

Les filateurs comprenaient trop bien que la prospérité séricicole était la première condition de leur propre prospérité pour ne pas appuyer de toutes leurs forces les réclamations de leurs alliés.

Celles-ci se résumaient en deux modifications principales : porter la prime de 60 à 75 centimes par kilo de cocons frais, proroger pendant plus de dix ans la durée du régime.

Les principaux Syndicats de la filature avaient émis des vœux dans ce sens : par exemple l'Union des Filateurs et Mouliniers Français, dans une séance tenue à Valence le 4 avril 1907, et le Syndicat des Filateurs des Cévennes dans leur réunion du 8 avril 1907.

D: son côté, la Fédération des Sériciculteurs Français avait demandé ax Congrès tenu à Avignon le 3 mars 1908, que la prime à la Sériciculture soit portée à 0.75 par kilog. de cocons; à défaut de ce prélèvzment, elle demandait le renouvellement pur et simple de la loi actuelle, aussi bien pour la sériciculture que pour la filature, avec un minimum de durée de dix années (20 ans si possible), condition indispensable au développement de la culture du mürier, ainsi qu'au perfectionnement de l'outillage industriel.

L'unanimité et la constance des filateurs à soute-

nir les revendications de ce programme ne se démentirent pas un instant; nous verrons tout à l'heure que la réciproque fut loin d’être vraie.

Il est juste aussi d'ajouter, que l’on pouvait difhcilement concevoir de la part des uns comme des autres une autre tactique,que la prime au produit, telle qu'elle était employée était seule à peu près pratique, et que c'était l'intérêt de tous quelle fût la plus élevée possible pour produire Île maximum de résultats.

11 fallait donc relever la prime pour que le sériciculteur trouvât une compensation suffisante à la protection douanière qui lui avait été refusée, pour qu'il fût encouragé à planter des müriers et à supporter vaillamment les risques nombreux qu'il court. « En effet, une gelée atteignant les müriers, un orage survenant à certains moments de l'éducation, une épidémieattaquant les vers à soie, viennent tout à coup détruire ses espérances et lui font perdre ses avances en même temps que le fruit de son travail ».

Il fallait surtout proroger pendant 15 ou même 29 ans, au lieu de 10, la durée des primes : « Le développement de la sériciculture est subordonné à l'extension des plantations de mürier, comment pourrait-on espérer que les plantations augmentent si le sériciculteur n'est pas certain de pouvoir en profiter ? Or, il n'en profitera qu'au bout de 12 ou 15 ans, le mürier étant lent à donner son plein produit. Par suite, restreindre à une trop courte période la durée des primes, c'est laisser le sériciculteur en face de l'inconnu, de l'incertitude et lui refuser l’en-

Dr couragement nécessaire pour faire les sacrifices que comporte la plantation du mürier.

« Si on veut lui donner un peu de sécurité, 1l faut tout au moins l’assurer qu'il jouira de la prime au moment où les müriers nouvellement plantés pourront lui donner leur plein produit ».

Ces paroles si sensées motivaient fortement la principale proposition de loi qui vint officiellement exposer au Parlement les doléances des sériciculteurs et qui fut déposée par M. de Ramel sur le bureau de la Chambre le 24 mars 1908 (1).

Ses 3 articles étaient ainsi conçus :

Article premier. — À partir de l'exercice de 1909 jusqu’au 31 décembre 1929, 1l sera alloué aux séri-

ciculteurs une prime de ofr.75 par kilogramme de cocons frais.

Article à, — Ilsera prélevé sur la prime de 0.75, 2 centimes qui constitueront un fonds annuel d’encouragement à la sériciculture, réparti ainsi qu'il suit : les 3/4 seront affectés à indemniser les sériciculteurs qui auront perdu tout ou partie de leur chambrée par suite d’un accident climatérique, d’une épidémie ou de tout autre événement de force majeure ; 1/4 sera affecté à encourager les plantations et la culture des müriers.

Les dispositions contenues dans cet article étaient

(1) Cette proposition était signée également par MM. Pastre, Devèze, Louis Dumont, Charles Chabert, de Gailhard- Bancel (Séance du 24 mars 1908. Annexe n° 1625).

éminemment favorables au développement séricicole par la précieuse compensation qu'elles accordaient aux éducateurs malheureux et si facilement découragés.

De plus, la part faite dans le fonds commun (1) pour subventionner les plantations et la culture du mürier devait produire un entrainement salutaire en faveur de la constitution de vastes pépinières, indispensables à la prospérité des sériciculteurs.

L'article 3, enfia, prévoyait la réduction légale des primes si, au bout de 10 ans, la moyenne des 6 millions accordés annuellement à la sériciculture avait été dépassée.

Ces mesures, unanimement approuvées par les intéressés, n'étaient pas toutes destinées à passer däns le projet gouvernemental et dans la nouvelle loi des primes, mais toutes étaient parfaitement adaptées à leur but de régénération séricicole.

Pour ce qui est de la filature, l'accord entre les parties en cause fut loin d'ètre unanime; c'est qu'aussi, il faut bien le dire, la question des moyens à employer pour contribuer à son développement était bien plus complexe.

Les filateurs eux-mêmes, par l'organe de leurs syndicats, semblaient satisfaits de l'état actuél; ils demandaient simplement le renouvellement de [la

(1) Cette part, calculée d’après la récolte des cocons de 1900, se serait montée à 42.500 fr.; quant au fonds de secours destiné à indemniser les sériciculteurs en 1909, 127.500 fr. Iüi auraient été consacrés.

loi des primés, mais ils auraient voulu pourtant qu'on modifiàt la loi de 1898,en accordant les 400 fr. annuels à toutes les bassines, qu'elles filent des cocons étrangers ou français.

C'est ainsi que l'Union des Filateurs et Mouliniers français, réunis à Valence lé 4 avril 1907, avait été d'avis que « la prime à la &lature soit maintenue intégralement à son taux de 400 francs par bassine, quelle que soit la provenance des cocons ». Le Syndicat d'Alais, le 8 avril 1907, avait adopté exactement le même vœu.

Mais les sériciculteurs, moins généreux que leurs adversaires et pérsuadés que la filature dédaignerait leurs produits, si elle avait le même avantage à dévider ceux de l'étranger, avaient énergiquement réclamé le maintien de la prime différentielle. Ils ne se rendaient pas compte que leur intérêt aussi était d'avoir comme cliente une filature prospère et que celle-ci, faute d’une matière première suffisante, périclitait depuis 1898.

Ainsi la Fédération des Sériciculteurs français au Congrès d'Avignon, le 3 mars 1908, avait demandé, à ce point de vue, le renouvellementipurget simple de la loi actuelle.

Certains syndicats agricoles aient plus loin et: demandaient le maintien de la prime différentielle, avec cette agoravation que la prime à la filature des cocons étrangers ne soit, en aucun cas, supérieure à la moitié de celle accordée aux cocons français (Syndicat agricole Bas-alpin).

Cette fois encore les filateurs cédèrent pour ne

pas compromettre l'union nécessaire au succès de leur cause et le mot d'ordre donné par le Comité général de défense des filateurs de soies, formé des délégués des principaux syndicats industriels, fut le maintien pur et simple du statu quo.

Etant donné les très médiocres résultats de la loi que l’on voulait se contenter de renouveler, ce statu quo était-il si désirable? Nous avons déjà vu que certains perfectionnements semblaient s'imposer aux industriels soucieux de progrès. Nous verrons ce qu'il faut penser de ceux qui furent repoussés ou adoptés par la suite, mais avouons, dès à présent, que cette attitude fut un peu étroite et timide.

Ils craignaient, peut-on dire à leur décharge, de compromettre en réclamant davantage leur situationacquise de beati possidentes et, de plus,ils étaient défavorablement impressionnés touchant les réformes à faire, par l’attitude nettement hostile de certains des leurs qui se posaient en champions du progrès et qui n'avaient assez de mépris et d’invectives pour leurs procédés routiniers et leurs méthodes surannées et vieillottes.

Ces audacieux réformateurs, eux, ne voulaient pas du statu quo et présentaient comme panacée tout un ensemble de mesures, fort séduisantes du reste, puisqu'elles attirèrent l'attention des Pouvoirs publics et provoquèrent les enquêtes parlementaires et gouvernementales d’où sortirent les projets définitifs. |

Il convient donc d'examiner attentivement la valeur de ces propositions, de voir quelles qualités

les recommandaient à un sérieux examen et par quels obstacles elles ont été arrêtées.

Projet Boudon. — La prime au kilog de soie

Le plus ancien et aussi le plus original de ces projets est sans contredit le projet Boudon, ainsi appelé du nom de son auteur. C’est celui qui attribue la prime non plus à l'outil, mais au produit, non plus à la bassine, mais au kilog de soie grège.

Cette prime au kilog avait déjà été proposée en 1897, mais on l'avait écartée sans lui faire l'honneur d’une longue discussion. Tandis qu’en 1907, reprise très audacieusement par un filateur habile, elle s'attira de nombreux partisans et suscita d’ardentes polémiques.

Nous avons déjà analysé plus haut les reproches adressés par M. Boudon à ses confrères moins ardents que lui. Nous avons vu ce qu’ils avaient de fondé, mais aussi quelles exagérations ils contenaient ; qu'il nous suffise maintenant d’exposer Îles articles de son programme, d’en voir les avantages, les défauts et l’accueil qui lui fut fait.

Idéalement la prime au kilo serait la prime parfaite ; elle encouragerait au lieu de la gèner l’activité des filateurs, elle serait en proportion des efforts qu'ils feraient pour modifier leur outillage. Enoutre, elle serait plus logique avec l’idée que les primes

sont une compensation aux droits de douane, car ces derniers auraient été appliqués sur le poids de la marchandise, comme ces primes elles-mêmes.

Enfin, son avantage le plus appréciabie serait de pousser l'industrie à la production et au progrès, sans attacher l’encouragement à un perfectionnement plutôt qu’à un autre et sans entrer dans des détails techniques où une loi ne devrait pas avoir à descendre (1).

Mais à côté de ces avantages on découvrait dans ce système des inconvénients multiples.

L’'exposé des motifs du projet du’gouvernement, que nous étudierons plus tard, énumérait quelquesuns de ces inconvénients.

« Si l’on attribuait la prime, était-il dit, au kilo de soie filée, la somme versée au filateur s’accroîtrait à mesure que la production augmenterait, c’est-à-dire à mesure qu'en même temps le prix de revient diminuerait. On avantagerait ainsi les fortes productions et l’on pousserait sans doute à la production intensive au détriment de la qualité ».

M. Boudon avait, il est vrai, tenté de répondre à cette critique. L'expérience est là pour nous apprendre, disait-il, que c'est depuis le moment où les filateurs japonais, chinois, levantins, italiens, ont

(1) Ces avantages ont valu à la prime au kilog. de chauds partisans; citons parmi eux M. Antonelli qui, dans un article de la Revue économique internationale de mars 1910, critique l'insuffisance de la récente loi, et voit dans la prime au kilog la panacée universelle.

renoncé aux anciennes pratiques et adopté un outillage nouveau que leur fil a gagné en qualité. Le prix moyen des soies italiennes, les statistiques le démontrent, n'est pas inférieur à celui des soies françaises; pourtant en Italie, la production journalière est bien plus intensive. La qualité et la quantité eussent donc très bien pu se concilier.

Mais, à son tour, le Comité de défense de la filature (1) répliquait avec raison, que, vu l'insuffisance de leur matière première et la chèreté dé leur main d'œuvre, les filateurs devaient se résigner à produire des soies grèges plus chères que leurs concurrents et que leur unique préoccupation devait donc être de rechercher la qualité avant tout, tout ce qui écartait de ce but était préjudiciable à leurs intérêts.

Une autre objection faite au projet Boudon était relative au contrôle délicat de la soie filée. I est malaisé, disait-on,de déterminer lepoids de soie filée,une bassine produit une quantité essentiellement variable, suivant le titre de la grège; il faudrait donc attribuer des primes différentielles en rapport avec letitre Al.

M. Boudon essaya de démontrer que la loi et le règlement de 1898 prévoyaient déja le contrôle de la production du filateur, tant comme quantité (kilogs produits) que comme grosseur (titre du fil) (2). Rien

(1) La Loi des Primes à la filature, son but, ses résultats. Réfutation de la thèse de M. Boudon. Lyon, Rey, 1908. (2) L'article 2 de la loi de 18098, établissant le maximum de 6.50 par kilog de soie, établissait en même temps le con-

n’était plus facile, selon lui, que d’ajouter certaines catégories à celles déjà établies : M. Boudon fixait ainsi la prime à 6 fr. par kilog pour les titres inférieurs à 10 deniers, 5 francs pour lestitres de 10 à 14, 4 francs pour ceux de 14 à 20 et 3 fr. pour Îles titres supérieurs à 20 deniers. Mais sous la loi de 1898, les filateurs avaient tout intérêt à obéir aux prescriptions légales; s'ils avaient filé des titres plus fins que ne le demandait le décret, ils se seraient vu retirer la permission de filer à 2 ou 3 bouts, ils n'avaient donc garde de le faire. Tandis qu'avec le projet Boudon, l'intérêt du filateur aurait été en opposition formelle avec la loi, puisque c'était suivant letitre filé qu'augmentaient ou diminuaient les primes. Il aurait, par exemple, filé du 10/12 deniers et aurait déclarer ne filer que 9 1/2 pour pouvoir ainsi toucher six francs par kilog au lieu de cinq. Le contrôle aurait dû être continuel et minutieux.

Par contre le filateur honnête pouvait sans s’en douter léser les droits de l'Etat ou même les siens propres; 1l suffisait pour cela, qu'au moment du contrôle,une ouvrière peu experte, inattentive ou mal intentionnée ait fourni une soie plus fine ou au contraire plus grosse que la déclaration ne le comportait. Un système dont tout l'intérêt reposait sur une vérification dutitre filé était donc absolument impraticable.

trôle du poids filé ; et l’art. 12 du décret du 28 mai 1808, autorisant de filer à 3 bouts les fils de 17 deniers et à 2 bouts ceux de plus de 20 deniers, établissait le contrôle des itres.

nt

Enfin la troisième objection purement pratique mais pratiquement insurmontable venait de la maind'œuvre elle-même qui s'était résolument prononcée contre l'allocation dela prime au kilog de soie filée.

Au Congrès régional tenu à Alais le 1er mars 1908 par l'Union des Syndicats des ouvrières fileuses en Soie, la motion suivante avait été adoptée (1) :

« Le congrès des fileuses, attendu que la prime au kilog de soie se ferait uniquement sur le dos des ouvrières, adopte le vœu suivant: Les fileuses donnent mandat aux élus législatifs de combattre la prime au kilog de soie lors du renouvellement des primes De

Les ouvrières avaient compris que ce système les obligerait à plus d'attention pour maintenir la qualité dans une production plus intensive, à plus d'’efforts pour élever la moyenne quotidienne de la production et qu’en retour elles n’obtiendraient aucune amélioration à leur sort.

Elles avaient fait peu de cas de la division du travail prônée par M. Boudon qui devait si bien faciliter leur tâche et avaient dédaigné les perfectionnements industriels apportés par un projet qui,en retour,semblait leur promettre une fatigue et un surmenage constamment accrus.

Cette attitude d'opposition absolue contre le principe de la prime au kilog était partagée par la filature

(1) Compte-rendu du Congrès régional des fileuses, tenu à Alais le 1° mars 1908, p. 26.Nîmes, imprimerie coopérative,

tout entière ; à part quelques très rares exceptions tous les industriels voyaient dans ce projet le coup de grâce porté aux produits français, dont les qualités de bonne fabrication et de perfection pouvaient seules encore assurer la suprématie (1).

Devant cette unanime réprobation, ilétait impossible que la thèse de M. Boudon prévalüt, maiseïle était présentée de façon si séduisante et,quoique très agressive contre ses adversaires, elle était si modérée dans ses conclusions, qu’elle émut les Pouvoirs publics et les décida à rechercher de quel côté était la vérité.

(1) Ils firent connaître cette manière de voir par l'organe de leurs syndicats Le 17 février 1908, le syndicat des filateurs des Cévennes votait à l’unanimité l’ordre du jour suivant :

« Considérant que la prime au kilog, visiblement destinée à pousser à la procuction intensive, constituerait un péril pour la qualité et le bon renom des grèges des Cévennes, en même temps que des difficultés certaines de contrôle, sinon de graves risques de fraudes, que ce mode de prime ne saurait manquer d'engendrer. Considérant que le personnel ouvrier la combat à l'égal des patrons eux-mêmes et sans la moindre entente préalable entre eux.

« Par ces motifs, repousse à nouveau le projet de la prime au kilog de soie et maintient intégralement les résolutions et les vœux adoptés par l'Assemblée plénière d'Avignon du 20 avril 1907 ».

Le même vœu fut adopté le 20 février 1908 par l'Union des filateurs et mouliniers français; enfin le Syndicat des filateurs du Sud-Est l’adoptait le 22 février 1908 avec des considérants plus énergiques encore. Les 3 Syndicats d’Alais, de Valence et d'Avignon étaient donc bien unanimes dans leur manière d’agir.

Voici, en effet, comment M. Boudon terminait son rapport adressé à la Commission de répartition des primes :

€ En essayant d'indiquer aux Pouvoirs publics les dangers qu'il y aurait à persévérer dansla voie suivie jusqu'à présent, voie qui fut onéreuse pour les deniers de l'Etat et qui fut pourtant sans résultat pour le développement de l'industrie nationale, aous croyons faire œuvre de bons Français et d'industriels soucieux du lendemain de leur industrie. C'est dans cet esprit et avec cette seule préoccupation que je demande à la Commission de contrôle officieusement consultée, de vouloir bien se joindre à moi pour prier M. le Ministre du Commerce de constituer une commission, composée d'ingénieurs et de fonctionnaires de son département.

« Cette commission serait chargée de procéder sans retard à une enquête sur l'état de l’industrie de la filature en Italie comparée avec la filature française au point de vue de l'outillage industriel et des progrès réalisés depuis vingt ans. J'ajoute quesi M.le Ministre ne dispose pas de crédits suffisants pour faire face à la dépense, mes amis et moi mettons à la disposition de la Commission une somme de 10.000 fr. pour frais de déplacements.

« Pour donner à l'étude que fera cette Commission sa conclusion logique au cas où elle partagerait les idées que je viens de développer sur les causes de la décadence de la filature française, je devrais demander à la Commission de contrôle de se joindre à mot pour prier M.le Ministre du Commerce d'étudier

une refonte radicale dans le mode d'attribution de la prime. Je n’irai pourtant pas jusque-là.

« Dans un but transactionnel et dans un sentiment de conciliation entre les deux classes d’industriels qui réclament, les uns la prime au kilo, les autres la prime à la bassine, je prie la Commission de contrôle non pas de choisir entre ces deux courants, mais de faire en quelque sorte la part de l'erreur et la part de la vérité; je lui propose, en conséquence, de se borner à émettre le vœu que dans la suite la prime puisse être attribuée soit à la bassine, soit au kilog. de soie, suivant la demande que devraient en faire les intéressés au commencement de chaque exerétce».

En face de conclusions si impartiales et de propositions si généreuses, le Gouvernement ne pouvait hésiter et la Commission d'enquête se mit bientôt à l'éuvre: tn)

à 3 Proposition Devèze. — La prime au salaire

Pendant que le gouvernement cherchait à se documenter et à savoir quelle solution provoquerait le

(1) Cette Commission se composait du reste d’un seul enquêéteur, M. Perraud. Cet ingenieur, nommé par le Ministre dn Commerce, visita un certain nombre defilatures en France et en Îtalie et put se rendre compte, grâce à la complaisance es intéressés, des différences existant entre les deux pays.

mieux l’activité des industriels, les ouvrières, elles aussi, entraient en scène et réclamaient leur part dans les subsides accordés.

Lors de la discussion des lois de 1892 et de 1898, on n'avait prêtéque peu d'attention aux amendements présentés en leur faveur.

Mais, depuis, elles avaient affirmé leur volonté de n'être plus traitées en quantité négligeable et s'étaient groupées pour faire triompher leurs revendications.

En 1906, à la suite d'une grève, le syndicat des fileuses de Saint-Hippolyte-du-Fort avait décidé de jeter les bases d’un grand congrès corporatif.

Il avait adressé à toutes les ouvrières, à tous les élus intéressés, à toute la presse, un appel pressant, les conviant à ce congrès où devaient être examinées les deux questions suivantes : organisation d’une Fédération corporative régionale et amélioration du sort des fileuses à obtenir du Parlement à l’occasion du renouvellement des primes.

Le congrès tenu le 24 février 1907 à St-Hippoiytedu-Fort réunissait les déléguées des fileuses d’Alais, Anduze, St-Jean-du-Gard, Tornac, Générargues, Durfort, Ganges, Valleraugues, Aulas, St-Laurentle-Minier, St-Bauzille-de-Putois, Cros, Lassalle.

Le principe de la formation d'une Union corporative régionale fut admis, le siège fixé à Alais. Le conseil fédéral s’occupant des détails d'organisation et de la propagande générale est formé des déléguées titulaires, adjointes ou assesseurs, désignées par chaque syndicat.

Quant aux améliorations réclamées du législateur, elles furent innombrables. Le rapport qui les préconisait (1), après une critique acerbe des lois précédentes et des procédés patronaux, demandait avant tout que la prime füt versée à chaque ouvrière ou bien à la collectivité des ouvrières.

Pour cela il faut que chaque ouvrière soit titulaire d'un carnet, sur lequel le contremaitre marque matin et soir, les heures de présence.

A la fin du mois, munie de ce carnet, la fileuse touche, à une caisse publique, le montant de Îa prime qui lui revient, ou bien, dans chaque atelier, existe un état paraphé par l'Inspecteur du travail et sur lequel figure le nom de toutes les ouvrières. Deux fois par jour, les heures de présence sont inscrites; à la fin du mois une déléguée, après signature des intéressées, va percevoir les fonds et fait la répartition.

Les patrons n'ont, dans ce cas, qu’à parfaire le prix de la journée. Ce système supprime toutes les fraudes, du moment que le filateur n’a aucun intérêt dans la prime elle-même, il donnera un moindre travail de contrôle, car l'inspecteur n'aura qu'à contrôler le carnet de l'ouvrière.

Ce système, à peine ébauché dans ces quelques lignes était, on le voit,bien incomplet : le quantum de la prime restait-il le même? La somme attribuée,

(1) Voir compte-rendu du congrès des ouvrières fileuses tenu à Saint-Hippolyte-du-Fort le 24 tévrier 1907,p. 21, 22, le Visans 1907.

l'était-elle à chaque ouvrière fileuse ou à toutes sans distinction ? Où s’arrêtait, dans ce cas, le travail dela filature proprement dite? Autant de difficultés à trancher. De plus, ce mode de répartition n'augmentait pas le salaire des ouvrières jugé si i:suflisant par elles; il se bornait à empêcher son avilissement audessous d'un certain chiffre. Aussi, ne fut-il pas adopté, et le Congrès, à l'instigation de M. Devèze, député d’Alais, vota, pour Île remplacer, l'adoption d’un salaire minimum de deux francs ; maïs il était intéressant de signaler cette tentative, car M. Devèze S'en inspira plus tard, dans le projet que nous allons étudier.

Les autres résolutions du Congrès avaient trait à la journée de 8 heures ou à la semaine anglaise, au maintien de l'intégralité de la prime et du salaire en faveur des fileuses, un mois avant et un mois après leur accouchement.

Enfin, deux améliorations moins facilement réalisables étaient encore réclamées par le rapporteur.

La première consistait à demander le renouvellement des primes pour une période de quatre années seulement,de facon à permettre auxouvrières,sileurs revendications étaient repoussées, de recommencer l'agitation et d'obtenir satisfaction. Cette motion fut renvoyée à l'étude des syndicats. son adoption aurait suffi à ruiner les espérances de tous les sériciculteurs:

La seconde, qui fut adoptée sans débat, ne tend à rien moins qu'à préconiser le monopole par l'Etat de toute l'industrie de la soie; elle est motivée, dans