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le rapport, par les savoureuses considérations suivantes : « Par le monopole, l'Etat réaliserait de gros bénéfices qui, aujourd’hui, s'égarent dans les portefeuilles de ceux qui n’en ont nul besoin. Et ce serait d'autant plus facile que la plupart des filatures n’appartiennent pas aux filateurs, mais à une douzaine de gros millionnaires lyonnais qui font du marché de la soie à peu près ce qu'ils veulent. Avec très peu de fonds, l'Etat pourrait lui même louer des filatures et les millions des contribuables serviraient à faire travailler les ouvriers et reviendraient en bénéfices dans les caisses de l'Etat » (1).

Ces propositions utopiques dénonçaient la jeunesse de ce mouvement syndical.

L'année suivante, devenu plus important et plus pratique, il réunissait à Alais, le it" mai 1908, ses adhérents groupés, cette fois, dans l'Union régionale définitivement constituée. 150 déléguées et 1,500 fileuses assistaient aux réunions présidées par les élus législatifs du département. Tous les parlementaires et les Ministres intéressés avaient donné leur adhésion à la cause des fileuses. C'était donc un gage de succès et un témoignage des conquêtes faites par l’idée syndicale.

N'allons pas croire, pourtant, que ce mouvement allait jusqu'à englober la majorité des ouvrières; la prudence de leur sexe, l'éloignement deleurs centres

(1) Compte-rendu, loc. cit. Rapport de Mme Agulhon, présidente du Syndicat de St-Hippolyte-du-Fort, p. 24.

de travail les empêchaient d'entrer dans les groupements existants ou d'en former de nouveaux.

A l’occasion du Congrès d’Alais, l’un des rapporteurs, énumérant les communes qui comptaient des Syndicats adhérents à l'Union régionale, mentionnait celles de: Alais, Anduze, Durfort, Ganges, Lassalle, St-Hippolyte-du-Fort, St-Jean-du-Gard et Valleraugue ; ces localités comptent 6o filatures dont le personnel est syndiqué, c’est encore peu de chose eu égard aux 220 usines éparses dans toute la région du Sud-Est.

Le Congrès s'occupa exclusivement des revendications à présenter au gouvernement à l’occasion du renouvellement des primes. Il adopta successivement des vœux relatifs au minimum de salaire de 2 francs par jour, à la limitation de la journée à 8 heures, à la constitution d'une caisse de secours et de chômage alimentée par une retenue de 10 o/o sur les primes.

Nous aurons plus tard l’occasion de discuter les arguments qui furent invoqués pour ou contre ces mesures, car elles furent reprises sous forme d’amendements au moment de la discussion législative, mais, auparavant, les réclamations des ouvrières trouvèrent un écho parmi certains députés. M. Devèze se fit leur porte-parole et, le 27 mars 1908, il présenta une proposition de loi destinée à proportionner les primes aux salaires eux-mêmes (1).

(1) Proposition de loi portant prorogation de la loi du 2 avril 1898, relative aux encouragements à donner à la sériciculture et à la filature de la soie, présentée par

Après un exposé des motifs où le régime actuel était violemment critiqué, et les filateurs accusés de routine et de négligence, où la prime au kilog était repoussée comme augmentant le surmenage des ouvrières, l'auteur proposait de prendre les salaires payés comme base de répartition.

Les primes, disait l’article premier, devaient être allouées aux filateurs, proportionnellement au travail annuel de la filature et fixées à 83,33 0/0 du salaire des personnes employées à filer des cocons indigènes et à 74. 30 °/o du salaire des personnes employées à filer des cocons étrangers.

Les filateurs auraient droit à cette prime pour toutes les personnes travaillant à la confection de la soie, c'est-à-dire : les cuiseuses, les batteuses, les purgeuses, les fileuses et les rattacheuses. La prime pour les cocons doubles serait réduite de moitié ; le salaire journalier des ouvrières serait d'au moins 2 francs, mais le montant des primes liquidées trimestriellement à chaque filateur, ne pourrait excéder par ki'oeramme de soie filée dans l'ensemble de ses usines, 6 fr. 50 pour les cocons indigènes et 5 fr. 50 pour les cocons étrangers. |

M. Devèze justifiait ces mesures par les considérations suivantes : la loi avait alloué la prime à la bassine, mais le critérium du fonctionnement de la bas-

MM. Devèze, Pastre, François Fournier, Louis Dumont (Drôme), Pierre Poisson, députés.

Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mars 1908, n° 1643.

sine fut le travail de l'ouvrière, aussi le décret accorda une prime de o fr. 1333 par heure de travail. De là à voir dans la prime une part de salaire, il n’y avait qu'un pas. Il fut vite franchi ; aujourd’hui, pour tout le monde, filateurs, contrôleurs, ouvrières, la prime estdeurfr:33 par jour:Elleest der fr:33:sur 1 fr460, montant du salaire. Cette manière de compter est devenue populaire, elle est dans l'opinion publique qui n en admettra jamais d'autre. Cette prime sur le salaire, laisserait peu de chances à la fraude, il faudrait seulement porter sur le livre de filature, à côté des autres mentions, le salaire des ouvrières, et l’inscrire aussi sur l'extrait du livre affiché dans l'usine.

La prime aurait, dans le salaire, la même proportion qu'aujourd'hui : elle serait de 83 0/, pour les filatures des cocons français et de 74 °/o pour les filatures des cocons étrangers. F

Dans ces conditions, sur un salaire de 1 fr. 60, la part de l'Etat serait de 1 fr. 33, celle du filateur de cfr27-

Pour le salaire de 2 francs, stipulé par ïe projet, la part de la prime serait de 1 fr. 66, celle du filateur deroifr: 34: |

Les avantages, pour ce dernier, seraient donc considérables : en effet, le progrès dans l’industrie consiste à détacher les travaux auxiliaires du travail principal, à constituer en dehors de la bassine fileuse des bassines accessoires : avec le nouveau système, chaque ouvrière qui se détachera de l'ouvrière principale, sera primée, la prime ne constituera donc plus une gène au perfectionnement de l'outillage.

Les avantages seraient encore plus importants pour les ouvrières qui verraient leur travail convenablement rémunéré et qui ne craindraient plus une augmentation de besogne, sûres de la voir accompagnée d’une élévation corrélative de leurs salaires.

Mais les objections que soulevait ce système étaient également nombreuses et difficiles à résoudre.

Objections de principe d’abord et M. Devèze les avait très bien pressenties : on redoutait de faire entrer le salaire dans un procédé quelconque de répartition des primes. La loi qu'il s'agissait defaire, était, avant tout, une loi de compensation douanière destinée, en premier lieu, à fournir aux industries en cause un équivalent de la protection qu’on leur avait refusée en 1892. Pourquoi alors y faire entrer des conditions de salaire auxquelles n’étaient point astreintes les autres industries protégées ? Pourquoi imposer aux unes des obligations dont les autres étaient dispensées ? Le traitement fait à la filature primée, était bien sans doute plus favorable que ne l'avaient été les droits de douane. Mais, puisque les intéressés persistaient à préférer ces droits et ne les avaient abandonrés qu'à regret.ilfallait que le régime adopté pour les remplacer, leur ressemblât de son mieux.

Les objections financières n'étaient pas les moindres. En effet, les dispositions du projet nécessitaientune assez considérable augmentation des crédits: alloués à la filature.

Le salaire minimum adopté étant de 2 francs, la part de l'Etat, pour chaque ouvrière, aurait été de

AT 1 fr. 66 et le montant des primes distribuées aux seules ouvrières chargées d'une bassine, fileuses ou accessoires, aurait déjà dépassé 5 millions (1).

Mais le filateur ne pourrait-il pas aller plus loin et consentir des tarifs plus élevés à ses ouvrières ? L'argent de l'Etat lui servirait ainsi à gagner leur sympathie et à obtenir des efforts plus énergiques et des résultats plus avantageux.

M. Devèze, avait bien essayé de remédier à cet inconvénient en maintenant l’ancienne limitation et en édictant que le kilog de soie ne recevrait pas une prime supérieure à 6 fr.5o.

Dans ses prévisions, l'Etat faisait avec son système une notable économie. « Si la filature, disaitil (2), entre dans la voie où se trouve depuis longtemps la filature italienne, elle augmentera sa productivité. En supposant un rendement moyen de 400 grammes par ouvrière, l'Etat paiera 1.66 par 400 grammes, la fileuse consacrera pour filer un kilog 2 jours 1/2, la prime au kiiog sera de ce fait 2 1/2>X< 1.66 — 4 fr. 15. Ainsi l'Etat primerait avec un crédit de 4.150.000 fr. 1 million de kilogsde soie;

(1) En effet, la moyenne des primes allouées à la filature, se monte actuellement par an à 4.208.343 fr. 60 (Voir Rapport Bourély, p. 47) ; si, au lieu de donner 1 fr. 33, l'Etat accorde 1 fr. 66, il faudra auginenter d’autant le crédit, c’est-à-dire de 25 0/,, soit un quart. Ce crédit sera donc exactement (sans tenir compte d'autres ouvrières que les fileuses et les batteuses, et sans faire la part des progrès possibles et souhaïitables) de 5.260.000 francs.

(2) Projet Deveze, annexe n° 1643, p. 22.

avec la même somme aujourd'hui il n’en prime même pas 640.000 kilogs ».

L'assurance de cette constatation irréfutable en apparence, repose sur une grave et fréquente confusion : M. Devèze paraît oublier que, dans la façon d'un kilog de soie, il faut faire rentrer en plusdu travail de la fileuse, celui de l’ouvrière batteuse et celui dela rattacheuse qui emploient une partie de leur temps à seconder ou à préparer la tâche de la première.

Si les 400 grammes de production journalière se rapportent à l’unité bassine fileuse (et c'est bien ce que M. Devèze malgré l'obscurité de son texte, à l'air de dire) il faut alors multiplier les 2 jours 1/2 non plus par 1.66, mais par 2.76, montant de la prime journalière donnée aux ouvrières qui concourent à la production du kilo de soie.

En effet, toujours pour suivre l'exemple de l'Italie, nous comptons une batteuse pour deux fileuses, et une noueuse pour 6 fileuses ; la prime de ces ouvrières, toutes recevant 2 francs de salaire minimum, ressortira par jour à 2.76 soit:

IS OBNR ER 1 "fleuse GA Rens 1/6 de noueuse 0:85:3 mr est HN Pbattense

Total. 2:16 ét par kilo a 2700012008

Ainsi pour donner aux ouvrières le salaire minimum inscrit dans la loi, l'on se trouverait obligé de dépasser de 50 centimes, le maximum de primes accordé

au kilog de soie filée. La contradiction est flagrante.

Si, au contraire, les 400 grammes représentent la production de l'unité ouvrière (ce qui est un chiffre bien élevé même pour l'Italie), la bassine fileuse produira 400 gr. X 1.66 — 664 gr. par jour (1). Pour produire 1 kilog il faudra un jour et demi et la prime au kilo sera de ce fait 1.66 X 1 jour 1/2 241590: L

Dirons-nous, suivant en cela M. Devèze, que, pour primer 1 million de kilogs, il suffira de 2.500.000 fr.

Et ne vaut-il pas mieux supposer que les filateurs, profitant de la marge que leur laisse le maximum: de 6.50, n'hésiteront pas à augmenter les salaires dont ils supportent une si faible part et à tripler ainsi la somme que leur allouent actuellement les pouvoirs publics?

Ainsi donc le raisonnement en apparence irréfufutable de M. Devèze, nous conduit soit à une contradiction qui, formelle dans le texte, paraît bien l’être aussi dans son esprit, soit à cette constatation que le maximum de prime au kilog estabsolument impuissant à empêcher l'abus des fonds de l'Etat et le gaspillage des deniers publics.

(1) Ce chiffre de 1.66 représente la main d'œuvre totale, y compris la part des ouvrières accessoires, qui se décompose

ainsi :

LRITIEUS CREER Ca ME ne de) MR ET eur er dondes im de 0 50 DDC MOUCUSE Me emma ne ne 0.16

A ces objections décisives contre ce système, on peut ajouter une dernière critique. Faire consister tout le progrès possible et désirable pour la filature en une augmentation et une spécialisation de la main d'œuvre, car tel est bien le but du projet, c'est aborder une réforme insuffisante. Si l’ouvrière a toujoursla première place dans notre industrie, les perfectionnements mécaniques qu'on peut y apporter sont de jour en jour plus importants ; bientôt peut-être ils s’'imposeront aux usiniers sous peine d'une déchéance que n'aura pas suffi à entraver un projet qui n’a pas prévu leur bienfaisante influence.

Prorogation de la loi. — Campagne nouvelle

Tout concourait à pousser le gouvernement dans la voie des recherches sérieuses et des informations approfondies.

Entre les sériciculteurs demandant une prime plus forte pour eux, mais moindre pour les cocons étrangers, et les filateurs réclamant la parité de traitement pour les uns et les autres, entre les partisans très nombreux du statu quo pour la filature, et les novateurs audacieux qui voulaient bouleverser l’ancien système, entre les patrons criant misère et les ouvriers accusant les patrons de s'enrichir à leurs dépens, où était la vérité, quelle mesure transactionnelle contenterait tous ces intérêts légitimement émus ?