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Le gouvernement se devait donc de rechercher très consciencieusement et très attentivement une solution d'où allait dépendre l'avenir des industries soyeuses. Les enquêtes commencées se poursuivaient avec lenteur (1), chaque jour amenait des réclamations nouvelles et des projets émanés des intéressés. Les congrès de fileuses, les réunions d'agriculteurs ou d'industriels se succédaient, ouvrant des aperçus nouveaux aux yeux des ministres encore hésitarts sur la ligne de conduite à adopter.

L'hiver de l’année 1908 passa au milieu de ces agitations et lorsque, avec le printemps approcha le terme fixé pour l'expiration de la loi de 1898, rien n'avait été prévu pour la remplacer. Le Gouvernement prit alorsle partid'ajourner la solution à l’année

(1) Le Gouvernement avait d’abord cherché à se documenter sur la question en demandant leur avis sur les primes aux Chambres de Commerce.

Celles-ci, en réponse à la lettre du Ministre du Commerce du 20 mai 1907, avaient toutes réclamé le renouvellement des primes, en particulier cellesde : Aubenas, Valence, Nîmes, Digne, Bourg, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Mende, Paris, Vienne et Toulon, auxquelles il faut ajouter les Chambres consultatives de Ganges et du Vigan.

M. Bourély, dans son rapport sur le budget du Ministère du Commerce pour 1908, avait donné cette liste, etil ajoutait : Q Il résulte du dépouillement des réponses que la presque unanimité des associations consultées demande le maintien du régime actuel des primes à la filature, mais pour une durée supérieure à 10 ans, de manière à assurer la stabilité de cette industrie et à provoquer des plantations de mûriers ».

suivante en proposant purement et simplement le maintien du statu quo jusqu’au 31 mai 1909:

L'exposé des motifs de ce projet, déposé sur le bureau de la Chambre le 7 avril 1908, expliquait que l'étude des mesures à prendre et des modifications à apporter n'étaient pas encore terminée, qu'il y avait un intérêt primordial pour les intéressés à proroger la loi jusqu'en juin et non jusqu’au 31 décembre, car la campagne industrielle commence chaque année au mois de juin, pour se terminer au 31 mai de l’année suivante.

& Dans ces conditions, était-il dit, sans attendre le projet définitif qui ne semble pas pouvoir être discuté et voté avant la mise en vente. des cocons de la récolte de 1908, il importe, pour assurer le fonctionnement régulier de la prochaine campagne, de régler la situation par une mesure provisoire dès l’ouverture de cette campagne et pour toute sa durée ».

L'article unique du Projet était ainsi conçu : « Les dispositions de la loi du 2 avril 1898 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie, sont prorogées jusqu’au 31 mai 1909 ».

M. Morel vint, au nom de la Commission des Douanes dont il était rapporteur, soutenir cette décision.

Après un bref historique de la législation des primes, Son rapport montrait tout l'intérêt attaché aux industries en cause ; il énumérait les différentes: mesures réclamées par les intéressés ou proposées

par les parlementaires (1}, puis, répondant aux partisans d’une prorogation plus longue, il reconnaissait qu'en fixant l'échéance du régime au 31 mai 1910, il y aurait intérêt à lier le débat sur les primes à ceux de la revision des tarifs douaniers. Mais comme, ajoutait-il avec raison, la franchise douanière accordée aux cocons et aux grèges ne sera pas de sitôt remise en question, il valait mieux ne pas troubler par une prorogation trop étendue la marche d’industries qui réclament pour leurs opérations à longue portée, des règles certaines et la sécurité du lendemain.

Le vendredi 29 mai, la Chambre fut saisie du projet de loi et, après quelques observations de MM. de Ramel et Devèze qui réclamaient et obtinrent du Ministre de favorables déclarations en faveur du renouvellement assuré des primes pour l’année suivante, l'assemblée vota sans discussion l'article unique ; le Sénat le ratifia de suite et la loi fut promulouée le 31 mai au Journal Officiel.

Le délai accordé au gouvernement pour lui per-

(1) Le rapport de M. Morel, mentionnait parmi les nombreux partisans du statu quo, Îles importantes associations suivantes : l'Association de l'Industrie et de l'Agriculture française, l'Union des marchands de soie de Lyon, l'Union des marchands de soie, schappes et cotons de St-Etienne, la Chambre de Commerce de St-Etienne, la Chambre de Commerce de Montpellier, plus les groupes de filateurs dont nous avons déjà parlé, à savoir le Syndicai des filateurs des Cévennes, le Syndicat des filateurs du Sud-Est, l'Union des filateurs et mouliniers français, etc.

mettre de terminer l'examen des modifications à apporter fut activement mis à profit. La commission des douanes en profita pour ouvrir, elle aussi, une enquête sur la question. À cet effet, elle nomma au mois d'octobre une sous-commission composée de MM. Morel président, Siegfried, Thierry, F. David, Rajon et Bourély. Cette sous-commission avait reçu mandat de se mettre à l’œuvre aussitôt que le gouvernement aurait déposé son projet de loi. Mais ce dépôt s'était fait attendre, car le Ministre du Commerce, par une très louable initiative, avait commencé vers la même époque une enquête personnelle dans les régions intéressées.

Voulant se rendre compte « de visu » de la situation de la filature, il visita pendant les premiers jours d'octobre plusieurs usines de l'Hérault, du Gard, de l’Ardèche et de la Drôme.

À Ganges, M. Cruppi, accompagné de M. Chapsal, directeur de son ministère, s'était entretenu avec les filateurs de cette région, réunis dans l’usine de M. Carrière, il lui avait été lu un rapport concluant au maintien pur et simple du statu quo.

À Saint-Hippolyte-du-Fort, il reçut une délégation du syndicat des fileuses qui lui exposa ses revendications, savoir : 2 francs de salaire par jour, 50 heures de travail par semaine, 10 0/0 des primes prélevées pour la caisse de chômage.

À Alais, où le Ministre reçut une délégation de cinq ouvrières fileuses, M. Emile Antoine, président du Syndicat des filateurs, conclut également au maintien du statu quo.

Les usiniers restaient donc presque unanimement fidèles à leur programme, le groupement qu'ils avaient formé pour le soutenir avait été à son tour englobé dans un mouvement plus général. Le « Comité général de défense de la production de l’industrie et du marché de la soie » comprenait les organisations suivantes : Union des marchands de soie de Lyon, Union des marchands de soie de Saint- Etienne, Syndicat du Commerce des soies de Marseille, Association de la Fabrique Lyonnaise, Chambre Syndicale des tissus de Saint-Etienne, Syndicat des courtiers en soie de Lyon, Comité de défense de la filature, Syndicat des filateurs des Cévennes, Union des filateurs et mouliniers, Syndicat général français du Moulinage.

Et.ce Comitésgénéral de défense, dont le Ssièpe était à Lyon, s'était donné pour tàche également d'obtenir le maintien du statu quo pour la période la plus longue possible et de conserver ainsi, entre les diverses hranches de l’industrie de la soie qu’il représentait, l'union et l'accord, seuls gages du succès.

De leur côté, les partisans de la filature perfectionnée et de la production intensive n’abandonnaient pas la lutte, leurs rangs s’augmentaient même peu à peu de certains habiles qui, pressentant peutêtre les tendances réformatrices du Gouvernement, préféraient lui indiquer à l'avance la solution qu'ils jugeaient pour eux et pour tous la plus avantageuse.

Une des tentatives de ce genre que la notoriété de son auteur empêchait de passer inaperçue, faillit même rompre l'unité réalisée par tous les filateurs.

Elle émanait de M. Fougeirol, filateur et sénateur tout à la fois; les propositions qu'il émettait méritent un rapide examen.

Système de M. Fougeirol. — La prime au travail. — Autres systèmes

Ce projet, destiné à faire l'union absolue de tous,

avait pour but d'assurer une répartition plus équitable de la prime entre les divers systèmes de filature. Cette répartition serait basée sur le nombre d'heures de travail fourni, non seulement par les ouvrières fileuses proprement dites, mais par toutes les ouvrières qui concourent à divers titres au travail, dans les opérations préparatoires ou complémentaires de la filature.

Voici comment M. Fougeirol motivait ses propositions : la prime de 400 francs, attribuée en 1802 à la bassine fileuse, correspondait à cette époque à l'organisation de la filature française, car chez presque tous les industriels d’alors, la totalité du travail se faisait dans la même bassine, par la main de la même ouvrière.

Depuis ce temps-là, la situation s'est sensiblement modifiée : ceux pour qui la qualité du produit est la préoccupation dominante et qui ont cru devoir maintenir entre les mêmes mains la plus grande partie du travail, pour conserver l'entière responsabilité du

«bien faire » sur la même tête, ceux-là n’ont pas eu à se plaindre du régime qui leur était fait.

Mais il en est d’autres qui sont moins esclaves de la qualité ; ceux-ci chaque jour plus pressés par la concurrence italienne, chinoise et japonaise, ont cherché, pour pouvoir continuer à vivre, un abaissement du prix de revient dans une production plus intense, dans une plus grande division du travail. Dans ces conditions, la prime ne correspond plus comme en 1892 à l’organisation de la filature. Elle ne peut plus être maintenue.

Si l’on veut laisser à l'industriel qui est le meilleur juge, le choix des voies et moyens de production qui conviennent le mieux soit à la qualité de son produit, soit à l'emploi auquel il est destiné, soit au personnel dont il dispose, soit à la nature, ou à la provenance des cocons qu'il file, si l’on veut faire disparaître les inégalités qui existent entre les diverses méthodes de la filature, il faut sur ce point modifier la loi.

Le législateur de 1892 a voulu que la totalité du travail de la filature reçüt une prime de 400 francs par an. Il a réalisé cette volontéen faveur de ceux qui font toutes les opérations dans la même bassine. Il s'agit de réaliser cette même volonté quand ce travail est fait par des ouvrières différentes.

L'expérience nous a appris que c'est l'heure de travail et non la bassine elle-même, qui est devenue par la force des choses, la véritable unité de mesure de la prime. L'article 9 du règlement d’administra-

tion publique avait du reste établi que « pour chaque

heure de travail des ouvrières aux bassines primées, le filateur recevra une prime calculée sur la base de o fr.1333 par heure de travail ».

Mais la commission avait pensé que, pour assurer le contrôle, pour éviter les fraudes, l'intervention de la bassine primée était nécessaire. Il n’en est rien. Il suffit de faire disparaître cette restriction et de compléter l'organisation des livres de filature et des registres de contrôle qui existent déjà en y inscrivant le nom de toutes les ouvrières accessoires, et le numéro des bassines auxquelles elles sont attachées. Et ainsi cette simple transformation rendra à l'industrie la liberté complète d'adopter les méthodes de filature nouvelles, sans qu'on puisse accuser la prime de leur échec, au cas où pour les uns la qualité du produit paraîtrait un obstacle ou au cas où l'expérience démontrerait aux autres, comme elle l'a fait quelquefois, qu'un simple changement n'est pas toujours une réforme.

Le projet de loi ainsi motivé, après avcir alloué pour 20 ans, O fr. 75 par kilog de cocons frais, et avoir admis l'égalité de prime, quelle que soit la provenance des cocons filés, énumérait dans son article 2 les dispositions nouvelles :

Article 2. — A partir du 1er juin 1909 jusqu’au 31 décembre 1920, des primes seront allouées aux filateurs de soie, proportionnellement au travail annuel de la filature, et seront fixées comme suit: Dans les filatures à plus de trois bouts, où les six opérations de filature, savoir : 10 Cuisson, 20 Battage, 30 Débavage, 40 Filage, 50 Nouage, 60 Emou-

chetage, se font par la même ouvrière dans la même bassine, il sera alloué aux filateurs une prime de 400 francs par bassine et par an pour 3000 heures de travail constatées.

Dans les filatures à plus de trois bouts où la division du travail existe et où, par suite, les six opérations qui contribuent au développement de la production sont faites par des ouvrières différentes, dans des bassines différentes, il sera de même alloué aux filateurs une prime de 400 francs par an et par 3000 heures de travail düment constatées, consacrées à l'une quelconque de ces six opérations qui toutes contribuent au développement de ja filature, et une prime de 200 francs pour 3000 heures de travail, pour les filatures de cocons doubles.

M. Fougeirol faisait suivre sa proposition de quelques observations où il déclarait maintenir les dispositions limitant à 6 fr. 50 le maximum de la prime au kilog de soie ; de plus, 1l indiquait que les heures primées consacrées au travail accessoire ne devaient pas pouvoir dépasser 40°/, de celles du travail total.

Ce dernier petit membre de phrase renfermait une précaution, prudente du reste, et devait empècher l'abus des Deniers publics ; il détruisait tout ce que l’article 2 pouvait renfermer de dangereux, mais rétrécissait singulièrement aussi la portée de la proposition.

Il y avait une véritable contradiction entre Îles termes de l'article et la restriction dont il était suivi.

E" effet, si chaque ouvrière consacrant son travail à l’une des six opérations de la filature avait rap-

a AUS porté 400 francs à l'industriel, le budget aurait été mis au pillage, mais, par contre, la limitation à 40 0/0 du travail accessoire primé constituait à peine une amélioration.

En effet, sous le régime de la loi de 1898, Îles ouvrières accessoires étaient déjà primées pour 25 0/0 (1 batteuse pour 3 fileuses). Cela fait donc 15 °/o d'augmentation seulement ; et si l'on cherche ce que ces 15 °/, représentent, on découvrira bien vite que cela permet aux filateurs d'avoir une bassine batteuse pour deux fileuses et une ouvrière noueuse par exemple, pour 9 fileuses (1).

La réforme est donc moins importante que l'on ne pourrait se le figurer au premier abord. Son grand avantage serait de permettre au filateur de consacrer les 40 0/0 qui lui sont accordés, au travail accessoire qu'il croit le plus utile, sans que la loi vienne lui imposer un choix nécessairement arbitraire (2).

(1) Une batteuse pour deux fileuses égale en effet déjà 330/,; les 7 °/, qui restent à primer se répartissent donc en faveur des noueuses ou de tout autre service accessoire, dans la proportion de une pour neut fileuses.

(2) Cet avantage de la libre disposition par le filateur de la prime au travail accessoire était-il bien acquis dans le projet de M. Fougeirol ? Cela semble être indubitable, car ses intentions paraissaient formelles à cet égard. Si le règlement d'administration publique avait dû se permettre de répartir les 40 °/, suivant un pourcentage fixé, (accordant par exemple 14 ‘/ au battage, 9 °/, au débavage, a °/, au nouage, 8 °/, à l'émouchetage, selon les estimations de M. Fougeirol luimême) ce système aurait perdu du même coup tout son intérêt.

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Au point de vue budgétaire, si l'on calcule d'après la moyenne décennale des primes distribuées, que nous savons être de 4.208.343 fr.6o l'aumentation de 15 0/0 se traduira par une somme de 511.251 fr. 54 ce qui porte la dépense annuelle à 4.719.595 fr. 14 environ.

Enfin, l’on peut faire au système la même critique que nous adressions déjà à celui de M. Devèze, c'est de ne pas tenir suffisamment compte des progrès de l'outillage et du mécanisme, et de faire consister tous les perfectionnements désirables dans une plusgrande division du travail, et dans une augmentation de la main-d'œuvre primée.

Telle qu’elle était pourtant, la proposition eut vite fait de s'attirer lessuffragesdes intéressés. Sonauteur en la présentant, avait déclaré la soumettre à l'appréciation de tous ses confrères.

L'Union des filateurs et des mouliniers français réunis à Valence en séance extraordinaire le 21 décembre 1908, l'avait adoptée en y faisant quelques modifications de détail (1).

Certains de ses membres avaient profité de cette discussion pour affirmer qu'ils étaient partisans des réformes et du progrès, d’autres avaient regretté qu'on ne s’en tint pas au statu quo décidé et ré-

(:) Par exemple, l'émouchetage avait étéexclu de la prime, comme ne faisant pas partie des opérations de la filature. — Les 40 oJo de prime attribuée au travail accessoire avaient été inscrits dans la loi au lieu d’être laissés a l'appréciation du règlement d'administration publique.

clamé encore l’avant-veille par le syndicat des filateurs de Vaucluse.

L'union si difficile à maintenir parmi les industriels semblait donc impossible à réaliser de nouveau sur un programme différent ; d'autant plus que d’autres filateurs encore, faisant campagne pour leur compte, proposaient à leur tour des améliorations plus grandes.

C'est ainsi que Mme Garnier, filateur à Marseille, voulait qu'une part de la prime allât aux perfectionnements de l'outillage (batteuses mécaniques ou lance-bouts) sans lesquels, disait-elle, une industrie ne peut arriver à soulager l'ouvrier dans son travail et à lui faire augmenter son salaire.

Elle repoussait donc la base de prime proposée par M. Fougeirol et au lieu de l'heure travaillée, voulait qu'on adoptât la bassine elle-même mue mévcaniquement ou à bras.

Elle maintenait la prime de 400 francs aux bassines à 4 bouts et instituait une prime de 550 francs à celles de 6 bouts et plus.

Elle accordait 400 francs à la bassine batteuse accessoire pour 3 fileuses et 350 francs à la bassine batteuse accessoire pourune ou deux bassines fileuses, que ces batteuses soient mécaniques ou à bras.

Le seul argumenc quisuffisait à rendre ce système impraticable, quoi qu'en ait dit son auteur, était l’argument budgétaire. Les crédits alloués à Ja filature auraient été avec ces chiffres immédiatement dépassés.

C'était la même objection qui s'opposait aussi à

= l'adoption de certains autres projets ; de celuide M. Campredon-Fesquet, par exemple, qui, proportionnant la prime aux perfectionnements de l'outillage, accordait 390 france seulement à la filature ordinaire à 4 bouts, puis 585 fr. à la filature à 6 boutset jusqu’à 780 fr. pour celle à 8 bouts. (1).

Tous ces projets,quelqu'irréalisables qu'ils fussent, continuaient à jeter le trouble parmi les intéressés et à empêcherleur accord, ils divisaient même les ouvrières que nous avons vues pourtant unanimes a repousser le projet de M. Boudon.

En effet, le syndicat des Fileuses de St-Hippolytedu-Fort avait, le 24 mars 1909, adopté l'ordre du jour suivant: « \ttendu quela filature moderne exige plus de tension d'esprit, mais bien moins de fatigue de la part du personnel ; attendu que, d'autre part, les ouvriers produisant plus, il sera possible aux filateurs de diminuer Îles heures de travail et d’augmenter les salaires, le Syndicat donne mandat aux élus législatifs lors de la prochaine discussion de la loi des primes, de soutenir l'outillage perfectionné en demandant pour lui une prime plus forte ».

Au milieu de toutes ces discussions qui semblaient devenir plus vives à mesure qu'approchait l'époque du renouvellement de la loi, qu’allait faire le Gouvernement ? Quel parti allait-il embrasser ?

Les divergences qui se manifestaient, risquaient

(1) Pour les détails de ce projet, voir l'étude surles primes à la filature adressée aux pouvoirs publies par E. Campredon- Fesquet.

fort, et c'était un réel danger, de jeter la confusion dans les idées, soit du Gouvernement, soit du Parlement, l’un et l’autre peu compétents pour se prononcer sur des questions techniques aussi spéciales,

Ce qui était urgent, semblait-il, c'est que les intéressés s'entendissent à bref délai sur une rédaction qui puisse être présentée à la Chambre des Députés comme ralliant l'unanimité des intéressés.

Cette unanimité, c'était le Gouvernement qui allait la faire en présentant le projet, résultat de ses recherches et de ses enquêtes, qui devait être adopté, presque sans changement par le Parlement, et devenir ainsi la chartede la sériciculture et de la filature pendant de longues années.

Mais avant de l’étudier dans ses détails, d’assister à sa discussion devant les Chambres et d'analyser ses dispositions, il nous semble utile de voir comment fonctionnent les primes dans un pays voisin du nôtre, dans le Tyrol méridional. A la lumière de cette législation étrangère, dont nous allons examiner les différents actes, apprécier l'esprit et les résultats, nous pourrons mieux juger celle qui va nous régir désormais.

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