NOMBRE DE BASSINES DE FILATURES
1880 1890 1900 1904 Trentino.... 3.344 1.477 1.000 600 Gorniziarme 294 900 300 184
Toraltr +970 1.827 1.300 184
Le Gouvernement s'était, du reste, dès le début, préoccupé de cette inquiétante situation; 1l avait chargé le lieutenant (Préfet) du Tyrol de procéder à une enquête.
Celle-ci fut faite les 22 et 23 février 1893, et tous les intéressés furent unanimes à réclamer comme moyen de restaurer l'industrie, l’établissement de primes semblables à celles qui venaient d’être instituées en France.
Cette demande examinée dans les Ministères et par diverses commissions agricoles et industrielles ne reçut pas alors satisfaction. En 1900 un mémoire de la Chambre de commerce de Rovereto venait la rappeler au Gouvernement en lui indiquant que, dans son ressort, il n'existait plus que 900 bassines et 1400 ouvrières employées dans cette industrie agonisante.
(1) Ces chiffres sont tirés d'une brochure publiée par PUnion des filateurs de Trente et de Goritz : La Filatura della Seta in Austria dopo il 1850, p. 26. Trento 1909.
NE
Enfin, le 1° septembre 1902, les filateurs trentins prirent l'initiative d'une pétition au Ministère du Commerce de Vienne.
Cette pétition, après avoir signalé les étapes de la décadence, énuméré ses diverses causes, comme nous venons de le faire, en indiquait le remède.
Il consistait à accorder une prime directe de 0,40 cent. par bassine et par jour, ce qui faisait un maximum de 120 couronnes par an.
L'idée n'était pas nouvelle, mais ce qui peut nous sembler nouveau, ce sont les motifs que les filateurs alléguaient pour la faire adopter.
Leur but, en demandant ce léger subside, était uniquement d'améliorer la situation de leur personnel et d'augmenter leurs salaires.
Il est actuellement impossible, disaient-ils, de trouver des ouvrières aux mêmes conditions qu'en Italie, l'augmentation des salaires est indispensable. Ils l'avaient, du reste, promise à l'occasion de deux grèves survenues en 1898, pour le jour où les primes leur seraient accordées. Et, dans la pétition même, ils s'engageaient encore à réaliser cette augmentation dans les termes les plus formels.
« Les industriels, y était-il dit, pour montrer au Gouvernement qu'ils ne veulent pas tirer de la prime un profit pour eux-mêmes, mais trouver un moyen de conserver leur industrie au pays en accordant des salaires équitables aux ouvrières, décidèrent dans une réunion récente de porter ce salaire de la fileuse (qui est actuellement de 84 à 92 centimes) à 10 centimes par heure de travail, c'est-à-dire à 1 cou-
ronne 10 par jour ét d'augmenter proportionnellement aussi les salaires des autres ouvrières ».
Et il était facile de constater ,en effet, que la prime réclamée devait être attribuée tout entière à la maind'œuvre, puisque sur les 40 centimes demandés, plus de 20 centimes seront alloués comme augmentation à la fileuse, 10 à 12 centimes à la batteuse et le reste aux autres ouvrières du personnel auxiliaire.
Cette attitude est curieuse à observer, tellement elle est différente de celle qu'adoptèrent les filateurs français ; elle s'explique, du reste, aisément : les industriels trentins ne pouvaient pas moins faire que d'augmenter les salaires et d'appliquer à cela la prime qu'ils demandaient, car ceux-ci étaient vraiment dérisoires, (90 centimes aux meilleures ouvrières) le personnel devenait impossible à recruter, préférant émigrer que de travailler dans ces conditions.
De plus, la monarchie austro-hongroise était interventionniste à outrance, elle multipliait sans cesse les lois de prévoyance sociale et les réglementations du travail et c'était le plus sûr moyen d'entrer dans ses vues et d'attirer son attention que de réclamer des mesures nouvelles de protection ouvrière.
SP
Ordonnances du 24 juin 1904 et du 21 novembre 1905. — Leurs résultats.
Cette fois-ci. les vœux des filateurs reçurent satisfaction et, le 24 juin 1904, le Ministère du Commerce
rendit une ordonnance par laquelle des primes étaient instituées à Trente et à Goritz.
Le préambule était ainsi conçu : « De concert avec les Ministres de l'Intérieur et des Finances et en considération des circonstances économiques tout à fait défavorables de la filature de la soie dans le Tyrol méridional et dans les territoires de Gorizia et Gradisca, comme aussi dans le but d'améliorer le sort matériel des ouvriers occupés à cette industrie, est destiné pour une durée de cinq ans et sous réserve de l'approbation des crédits nécessaires en voie constitutionnelle, un montant maximum de 150.000 couronnes annuellement, dans le but d’accorder des subventions ».
Les règlements à suivre pour l'assignation de cette subvention à chaque filature sont établis dans les dispositions suivantes : l’article premier fixe la part de chacun dans la subvention.
Il était accordé à chaque bassine de filature pour chaque quart de journée de travail, le montant de 12 centimes 5 jusqu'à un montant total maximum de 120 couronnes par bassine et par an. Dans une même usine, il fallait primer en première ligne les bassines où étaient occupés les ouvriers appartenant au territoire même de l’industrie séricicole.
Dans le cas où les demandes de subvention seraient si nombreuses que le crédit total se trouverait dépassé, on devait prendre en considération d’abord celles des usines qui étaient dernièrement en activité.
Les articles 2 à 6 énuméraient les conditions in-
dustrielles auxquelles devaient se soumettre les établissements primés :
0 Les bassines doivent être réchauffées à vapeur, pourvues de guindres à mouvements mécaniques, construites pour Île filage à 4 bouts au moins et accompagnées de batteuses (Si elles sont capables de filer à 4 bouts, elles pourront filer à moins de 4 bouts pourvu que le titre dépasse 16 deniers).
28 Chaque bassine doit être desservie par une ouvrière spéciale.
30 Chaque bassine devra rester en activité pendant 150 journées entières de travail, les trois premières années et pendant 180 journées les années suivantes. Les bassines mises en activité pendant les cours d'une campagne pourront recevoir une prime correspondante au temps écoulable jusqu’à la campagne suivante, à condition de rester en activité pendant la moitié des journées de travail de cette période.
L'article 7 édictait les conditions de salaire imposées aux filateurs.
Ceux-ci s engagent à adopter les payes minimum suivantes :
1° Pour une fileuse exercée.. 10 cent. par heure de travail 20 Pour une fileuse moyenne 9 — — - 3° Pour batteuse exercée et
apprentienhieuse et 8 — — —— 4° Pour batteuse très jeune.. 7 — — — 5° Pour apprentie durant la
IPANNÉC En ARRET 6 — — —
6° Pour débutante pendant lés 6 prémier tmois: 0 5 — — —
Aucune ouvrière ne pourra rester plus d’une année dans une des quatre classes de paye inférieure.
Les filateurs devront observer l'horaire de 11 heures de travail et ne pourront plus jouir d'aucune dérogation à cette règle.
Les articles 8 à 13 sont relatifs aux moyens de contrôle et d'exécution de l'ordonnance.
Les filateurs doivent aviser Îes autorités industrielles compétentes, à l'avance ou dans les 24 heures, de toute suspension ou interruption de travail ; ils doivent tenir comme moyen de contrôle, les registres suivants :
19 Un journal de filature où figurent :
Le nombre des bassines journellement actives.
Les quantités de cocons consommées par chaque bassine.
Les-Quantités de soie filée et le titre de celle-ci.
Le travail accompli chaque jour par chaque bassine stipulé en journées ou quarts de journées.
20 Un registre des payes établi sur un modèle déterminé.
30 Un carnet de paye pour chaque ouvrière, contenant le travail fait par elle pendant la quinzaine et mentionnant le salaire payé obligatoirement tous les 15 Jours.
49 Un registre relatant les résultats de l'inspection faite par l'autorité compétente qui aura libre accès dans les filatures et pourra examiner tous les livres (sauf les livres commerciaux). *
Le cinquième jour de chaque mois, le filateur 23 P
ee devra fournir un prospect des bassines en activité pendant chaque jour du mois précédent.
Le montant des subventions est versé par semestre. En cas d'abus ou d’inobservation de ces prescriptions, celles-ci peuvent être suspendues ou supprimées complètement.
Telles sont les dispositions essentielles que renferme cette ordonnance ; sans vouloir en aborder la critique immédiate, disons, dès à présent, que les filateurs semblaient ne pas avoir trop à se plaindreet que le Gouvernement était entré parfaitement dans leurs vues.
Il avait fait siennes leurs propositions d’augmenta. tion de salaires, avait adopté jusqu’à leurs propres chiffres et quant au quantum des primes, il s'était montré généreux, puisqu'au lieu desatisfaire simplement leurs demandes, et de leur accorder 40 centimes par jour et par bassine, il leur avait octroyé 12 centimes 5 par quart de journée, soit 50 cent. par journée entière.
Pourtant on pouvait signaler dans l'ordonnance une lacune qui fut rapidement comblée.
Chaque bassine recevant o cour. 50 par jour et 120 Couronnes par an, cela portait à 240 le nombre de journées primées annuellement. Ce chiffre était insuffisant, car le filateur n'avait aucun intérêt à travailler davantage ; à le faire, il se serait heurté aux mêmes difficultés rencontrées avant les primes ; mais cette situation était préjudiciable à la maind'œuvre qui se voyait imposer, pour ainsi dire, deux mois de chômage obligatoire par an.
Aussi les filateurs furent-ils très prompts à demander l’augmentation de la prime. Réunis à Trente, le 20 mai 1905, ils exprimèrent le désir de voir la subvention portée de 120 à 135 couronnes par bassine.
L'ordonnance du 21 novembre 1905, vint effectuer ce léger changement dans le régime adopté et, pour le reste, confirma simplement l'ordonnance de 1904. Ainsi les bassines pouvaient travailler avec la prime pendañt 270 jours au lieu de 240, c'est-à-dire pendant une moyenne de temps très normale et suffisante à assurer la prospérité industrielle.
Les résultats produits par ces mesures protectrices furent assez satisfaisants.
Nous avons vu que les filatures dans le Trentin étaient tombées de 1.000 bassines en 1900 à 600 en 1904 ; celles de Goritz, pendant la même période, avaient passé de 300 bassines à 184. Or, trois ans après, en 1907, le Trentin complait 738 bassines et Goritz 378. La région tout entière comptait donc 1.116 bassines, au lieu de 784 en 1904(1).
Cette augmentation s’est naturellement traduite par une plus grande absorption de cocons et l'exportation, si considérable autrefois sur l'Italie, a beaucoup diminué.
En 1903, les excédents d'exportation en cocons secs s'étaient élevés à 571.100 kilos. En 1907, ils n'étaient plus que de 517.600 kilos et pourtant,l’année suivante fut exceptionnellement bonne, puisque la
(1) Chiffres tirés de « La Filatura della Seta in Austria », OPEN p-120:
récolte de cocons dépassa de 800.000 kilos celle de
Cette législation bienfaisante avait pourtant ses imperfections, les intéressés ne mirent pas longtemps à s'en apercevoir et à les signaler à l'Administration compétente.
Le délai de cinq ans, pour lequel l'ordonnance avait été faite était d’abord tout à fait insufhisant ; pour susciter de nouvelles créations,pour encourager les modifications, les rénovations nécessaires, il fallait une sécurité plus complète, par conséquent une durée d'application plus longue.
nsui montan al detta.sû ion n'était Ensuite, le montant total de la subvention
pas assez élevé ou, s'il l'était en 1905, il avait, à coup SUr, én 1000, Cessedel'etre.
En effet, il y avait une sorte de contradiction entre l'offre libérale de 135 couronnes que faisait le Gouvernement à chaque bassine et la menace de réduction de cette prime, sous laquelle devait tomber la filature, si elle avait la mauvaise grâce de se développer et de prospérer rapidement.
Le filateur savait bien que, s'il augmentait trop le nombre de ses établissements et de ses bassines, la subvention, loin d'augmenter aussi, se réduirait proportionnellement.
Le chiffre-limite de 150.000 couronnes qui, en 1905, paraissait très lointain, en 1908 était à peu près atteint. En effet, d'après les intéressés euxmêmes, les 736 bassines du Trentin et les 378 bas-
A — sines de Goritz, absorbaient plus de 120.000 couronnes (1).
Pour remédier à cette situation, certains proposaient de supprimer simplement le maximum et de rendre la subvention illimitée. D'autres, plus modérés et plus sages, désiraient que ce chiffre correspondit à peu près au nombre des bassines nécessaires à filer tous les cocons nationaux.
Un calcul élémentaire permettait de fixer ce nouveau maximum : la production en cocons du Tyrol (2.061.587 kil. en 1907), du Frioul (550.000 kil.), de l'Istrie(70.000de kil.) et dela Dalmatie forme un total approchant de 3.090.000 de kilos de cocons frais, cela donne donc un équivalent de 250.000 kilos de soie grège ; pour filer cette quantité de soie avec les procédés actuels, il faut environ 2.000 à 2.200 bassines et à ces bassines il faudrait, à 135 couronnes de prime chacune, une somme de 250.000 à 300.000 couronnes par an (2).
Ce crédit aurait varié chaque année avec la production des cocons et aussi avec la production des bassines ; peu importait, du reste, ce qui était intéres-
(1) Théoriquement même, le crédit aurait dû être déjà dépassé, car si toutes les usines avaient travaillé pendant la totalité des 270 jours primables, 1.114 bassines recevant chacune 135 couronnes, auraient absorbé 150.390 couronnes.
(2) Ces chiffres sont donnés et ces calculs sont faits par les filateurs autrichiens dans la pétition qu’ils ont adressée au Gouvernement, pour le renouvellement des primes en
sant, c'était cette idée .de limiter l'effort pécuniaire de l'Etat, en faveur des seuls produits nationaux.
Ordonnance du 30 avril 1909. — Critique de cette législation.
Ces arguments, ces critiques, ces propositions nouvelles, furent exposés au gouvernement par l'Union des Filateurs de soie de Trente et de Goritz, lorsqu'ils virent approcher le terme de la période quinquennale pour laquelle avaient été instituées les primes. Ils avaient été enhardis par le succès de leurs premières démarches et plus encore par l'exemple donné par les pays étrangers : la France s’apprêtait à renouveler les considérables subventions qu’elle accordait depuis dix-sept ans, l'Italie semblait disposée à accorder aux industriés soyeuses un fonds de 20 millions pour seconder leurs efforts : aussi les filateurs autrichiens suppliaient leur gouvernement d'être généreux.
Ils faisaient valoir que, depuis 1904, ils avaient, sans abaisser les salaires, réduit spontanément les heures de travail de 11 heures à 10 heures 1/2, que la prolongation et l'augmentation des crédits leur permettrait d'augmenter encore les payes minimum de la main-d'œuvre et de faire les transformations et les améliorations techniques nécessaires.
Le Gouvernement leur répondit en promulgant l'ordonnance du 30 avril 1909.
En voici les principales dispositions : « De concert avec le ministère des Finances et afin d'améliorer le salaire des ouvriers occupés dans les filatures de soie du Tyrol méridional et du territoire de Goritz et Gradisca, on destine pour la durée de dix années, sous réserve de l'approbation des voies et moyens nécessaires par la voie constitutionnelle, en principe un crédit maximum annuel de 150.000 couronnes.
« Les subventions seront accordées par le ministère du commerce, selon son propre arbitre, sur la base de conventions à conclure directement avec chacun des filateurs et sous les conditions de l’observation des règles générales pour l'attribution des subventions, règles que le ministre se réserve de modifier selon son bon plaisir ».
D'après l’article premier,les subventionssontaccordées d’après le nombre des bassines qui se trouvent en activité et précisément pour chaque bassine de filature et par chaque journée entière de travail, jusqu'à concurrence de 0.50 seulement; toutefois pour un nombre total annuel de 270 journées de travail, c'est-à-dire jusqu'à un montant maximum de 135 couronnes par bassine, et sous la condition que chaque bassine aura été en activité au moins pendant 200 jours dans l’année.
Les demi-journées ou quarts de journées de travail peuvent entrer en compte dans les 200 jours. de travail, sous cette réserve toutefois que, dans la
somme de travail totale, les rompus sont négligés s'ils sont moindres d'une journée. Si les demandes de subventions, calculées comme il est dit, excèdent dans une année d'exercice ‘a somme globale de 150.000 couronnes, on réduira proportionnellement la subvention de 0.50 par bassine ; le Gouvernement augmentera toutefois, dans ces cas, pour l’année suivante, la somme totale de 150.000 couronnes dans une mesure correspondante, mais seulement jusqu'au maximum de 200.000 couronnes. Si, dans la période décennale de subvention, on dépassait même ce montant, on procéderait, comme dans le premier cas, par une réduction de la subvention par chaque bassine, le gouvernement se réservant éventuellement de prendre des résolutions ultérieures.
Les articles 2, 3 et 4, complètement semblables à ceux de l'ordonnance précédente, rappellent les conditions industrielles obligatoires. Enfin, l’article 5 donne, en les modifiant, les conditions de salaires qui s'imposent aux filateurs.
« Les salaires minimum qui doivent être payés par les filateurs auxquels sera assigné une subvention, sont :
Pour les fileuses maîtresses...... ...... 12 cent. par heure de travail Pour les demi-maîtresses (ouvrières)... 10 c. 1/2 » » POURIÉSIDAttENSeS A) ere eee 9 cent. » »
Pouriles\battenses (D). APR 8 cent. « »
Pour les apprenties durant les 6 1"®mois 1 cent. » »
« La durée maximum de la journée de travail est fixée à 10 heures 1/2, et aucune ouvrière ne devra
rester plus d’une année dans une des catégories de salaires inférieurs.
« Du reste les filateurs devront se conformer aux règles de l'Ordonnance du 24 juin 1904 qui resteen vigueur en ce qui n’est pas contraire aux articles précédents ».
Ces prescriptions viennent satisfaire en grande partie les désirs desintéressés : la durée du régime, portée à dix ans, va surtout leur donner la sécurité et la stabilité dont ils avaient besoin.
Ils pourront désormais, sans crainte, procéder aux perfectionnements qu'ils désirent ; ils pourront de plus agrandir leurs établissements et en fonder de nouveaux, Car le récent maximum adopté de 200.000 couronnes laisse une large place aux créations nouvelles.
Les nécessités budgétaires n’ont évidemment pas permis de supprimer toute limitation, comme ils le demandaient, mais puisqu'ils avouaient que leurs 1.176 bassines absorbaient 120.000 couronnes seulement, le crédit de 200.000 couronnes leur permettra d'en avoir près de 1.900; la porte est donc ouverte à toutes les initiatives et à tous les progrès.
Ces avantages précieux ont été compensés par des obligations assez lourdes.
Les salaires minimum ont tous été augmentés dans des proportions notables, la diminution des heures de travail a été consacrée et, dorénavant, il sera interdit d'occuper les ouvrières plus de 10 h. 1/2 par Jour.
Enfin, les bassines, pour être primées, devront
rester en activité pendant deux cent jours, au lieu de cent quatre-vingt, comme auparavant. Il y a là une véritable difficulté à surmonter pour l'industriel et pour les ouvrières une sorte d'assurance contre le chômage.
Somme toute, l'Ordonnance de 1909 a réal'sé des réformes utiles, elle continue à suivre avec succès la voie tracée par ses devancières, elle permet d’envisager avec confiance l’avenir de la filature dans ïe Tyrol méridicnal.
Telle est, dans son ensemble, cette législation des primes ; maintenant que nous en connaissons les grandes lignes, essayons d’en dégager les caractères et d'en tirer pour nous les enseignements qu’elle comporte.
La première observation à faire, c'est qu’elle est en grande partie, et qu'elle a été, surtout au début, une imitation pure et simple du régime adopté chez nous.
Les filateurs. pour l'obtenir, employèrent les mêmes arguments et firent la même campagne que leurs confrères de France. Ils étaient, du reste, nous l'avons vu, dans la mème situation, puisqu'on leur refusait de mettre sur les soies grèges des droits de douanes qui compromettraient l'existence de la fabrique autrichienne.
Ils réclamèrent donc et obtinrent, dix ans après les filateurs français, une prime beaucoup moins forte, il est vrai, mais établie sur la même base, soumise au même contrôle, et imnosant aux bénéficiaires à peu près les mêmes conditions de division
AS
de travail et de perfectionnement industriel.
Cette similitude dans les premières mesures adoptées ne persévéra pas jusqu’au bout, et l'Ordonnance de 1909 n’apporta aux conditions imposées à l'industrie aucune des transformations que devaient préconiser quelques semaines plus tard la nouvelle loi française.
Peut-être le Ministère du Commerce de Vienne avait-1l compris la témérité qu'il y a, de la part d’un gouvernement, à vouloir s'immiscer dans la technique de l’industrie,et à imposer des progrès que souvent les intéressés sont loin de regarder comme tels. Peut-être l’aurait-il fait, au contraire, s’il avait attendu que nos législateurs en retard lui eussent de nouveau montré le chemin.
Quoi qu'il en soit, rien n'a été changé, à ce point de vue, aux dispositions de 1904; c’est toujours la filature à 4 bouts, chauffée et mue par la vapeur et accompagnée de batteuses (sans que le nombre en soit spécifié) qui reçoit la prime accordée.
L’Etat qui n’a pas osé aller de l'avant, en matière de réglementation industrielle, a poussé beaucoup plus loin que chez nous son intervention sur le terrain de la protection ouvrière. A cela rien d'étonnant, car la législation autrichienne est une des plus protectrices qui soient au monde, il n’est pas de question sociale sur laquelle elle n'ait statué.
Les industriels connaissent ses tendances; ils savent que les pouvoirs publics mettent tout en œuvre pour améliorer la situation de la maind'œuvre, surtout de la main-d'œuvre féminine. |
SpA Aussi, ils agissent en conséquence et il est très curieux de voir que les filateurs, dans leurs pétitions au Ministre du Commerce, dans leurs demandes de crédits, n’envisagent qu'un but, l'amélioration des salaires et de la condition du personnel employé.
Ils savent que cet argument sera aisément victorieux et surmontera bien des obstacles.
Sollicité pour ainsi dire par les patrons, l'Etat intervient hardiement, aussi l’avons-nous vu dans les ordonnances que nous venons d'étudier, édicter des mesures qui,en France, soulèveraient les protestations de l’industrie tout entière.
Il institue un minimum de salaires, variable par catégories, et oblige les filateurs à augmenter ce minimum au bout d'un an, jusqu'à ce que les catégories inférieures arrivent à gagner autant que les deux premières catégories.
11 fixe à 10 h. 1/2 l'horaire de la journée de travail.
Il règlemente la paye et la rend obligatoirement bi-mensuelle. Enfin, il réduit les chances de chômage en forçant les usines, pour être primées, à travailler deux cents jours par an.
Toutes ces réformes sont faites sans que personne tente de mettre en cause leur parfaite légitimité. Les industriels et les parlementaires français ont été nombreux à soutenir que les primes étant une simple compensation des droits de douane, l'Etat n'avait aucun droit de réglementer les industries primées : en Autriche rien de semblable ne s’est produit, et nul n’a critiqué sur ce point l'attitude du Gouvernement viennois. du
Il y a là, sinon une leçon à prendre, du moins un exemple à retenir.
A-t-1il été suivi par nos législateurs ? Quel parti ont-ils pris ? Dans quelles conditions ont-ils pu concilier l'intérêt des industriels réclamant pleine liberté d'action, et leur désir d'intervention en faveur des ouvrières ? C’est ce qui nous reste à étudier maintenant, en suivant la nouvelle loi depuis l'élaboration du projet gouvernemental jusqu'à son adoption par la Chambre des députés et le Sénat, jusqu’à son achèvement définitif par les récents règlements d'administration publique.
CHAPEPRE HT
Remède adopté. — La loi du 11 juin 1909
$ 1. — Le projet de loi présenté par le gouvernement. — Satisfaction générale à l'apparition du projet du gouvernement. — Causes qui retardërent son dépôt. — Analyse des mesures proposées : maintien
du taux de la prime à o fr. 6o.;, prolongation de sa durée à 15 ans.— Articles relatifs au contrôle et à la répression des fraudes ; leur
opportunité. — Pour la filature, diminution du maximum de prime par kilog. — Encouragement à la filature à 6 bouts : la prime aux bassines accessoires. — Suppression de la prime aux cocons doubles.
— Maintien de la prime différentielle pour raison budgétaire. — Mesures de protection ouvrière : application plus sévère des lois d'hygiène.— Clause de revision des primes en cas d’excès des sommes allouées. — Rapport de M Bourély au nom de la Commission des Douanes. — Il porte de 15 à 20 ans la durée d’application des primes et leur taux de 6o à 70 centimes par kilog. — Comment il motive cette réforme. — Il rétablit la prime aux cocons doubles et demande la suppression de la prime différentielle aux cocons étrangers, — ]l institue une retenue de 5 o/o pour la constitution d’une caisse de secours. — Il propose que la revision des primes s’opère
par une loi et non par un décret. — Il repousse la limitation des sommes allouées.
$ 2. — La loi votée. Sa discussion devant le Parlement. — Analyse des articles de fa loi. — Débats suscités par certains d’entre eux. — Tentatives faites pour porter la prime à la sériciculture à o fr. 70 centimes. — La Chambre vote o fr. 75, puis revient sur sa décision. — Au Sénat, interventions éloquentes mais inutiles, de MM. Noël,
tr —
Maurice Faure, Fougeirol. — L'article 4 et le salaire minimum. — Arguments de ses partisans et de ses adversaires. — Amendements de MM. Devèze, Fournier, Siegfried à la Chambre, de Las Case, Nègre, Maurice Faure au Sénat. — La Caisse de secours et les 6 o/o de retenue. — La prime différentielle aux cocons étrangers : les uns la suppriment parce que nuisible aux filateurs, les autres la renforcent parce qu’indispensable aux sériciculteurs. Elle est votée au
même taux qu'auparavant. — Amendements divers. — Vote de la loi.
S 3. — Les règlements d'administration publique. — Additions apportées à la loi. — Sort des amendements renvoyés à la Commission du travail. — Celle-ci refuse de les examiner et les renvoie au gouvernement. — Décret du 23 septembre 1903. — Il applique aux nouvelles mesures les réglementations anciennes. — Il renforce les moyens de contrôle. — Importante innovation relative aux bassines accessoires : avantages accordés aux baiteuses mécaniques. — Décret
du 26 février 1010, relatif à la répartition du fonds de secours. — Les sociétés de secours mutuels, leur circonscription, leurs ressources,
leur fonds de réserve, leur contrôle. — Décret du 16 avril 1910, relatif à la sériciculture. — Précautions contre la fraude : banderolle de fermeture. — Mesures de contrôle. — Conditions de payement.
NA
Le projet de loi présenté par le gouvernement
Le gouvernement avait promis de déposer son projet de loi vers les premiers jours de janvier 1909, mais ce dépôt se faisait singulièrement attendre et les intéressés impatients ne voyaient rien venir.
J1 est vrai que les ministres, pour calmer ces inquiétudes, avaient fait, à l'occasion de la discussion du budget de 1909, des déclarations rassurantes, et que la Chambre, symptôme plus heureux encore, avait rompu avec des traditions néfastes et rétabli dans leur réalité, les crédits nécessaires à la sérici-
culture (1). Ce retour à la sincérité budgétaire avait obtenu tous les suffrages des paysans éducateurs, mais lorsque, le 26 février, fut effectué enfin le dépôt du projet tant attendu, il fut accueilli par la satisfaction générale et par le soulagement unanime. Aussitôt se dissipèrent les incertitudes et les doutes ; à partir de ce jour, il n'y eut plus ni campagnes, ni polémiques, car on se doutait bien que les dispositions adoptées par le Gouvernement allaient devenir la base du système nouveau, et que la majorité parlementaire, ignorante de ces questions, s’en remettrait naturellement, pour les résoudre, à l'avis de ceux qui en avaient fait l'étude.
Le projet préparé par M. Cruppi, ministre du commerce, était bien prêt, comme il l'avait promis, à la date indiquée, mais le ministre des finances avait dû en faire l'étude à son tour, des modifications y avaient été apportées et c'est ce qui en avait retardé le dépôt sur le bureau de la Chambre.
Dès les ? tiers jours de mars, la Commission des Douanes (2) sen empara pour l’examiner et,
(1) En effet, quoique le maximum de 6 millions n'ait jamais été atteint, le Gouvernement, au lieu d'ouvrir chaque année un credit correspondant aux sommes allouées aux sériciculteurs l'année précédente, maintenait au budget de l'agriculture la somme notoirement insuffisante de 4.228.000 francs, alors que, depuis 1907, les dépenses dépassaient annuellement 5 millions. Les sériciculteurs bénéficiaires devaient attendre, pour recevoir leurs primes, que des crédits supplémentaires fussent votés, ce qui leur causait ua réel préjudice.
(2) La Commission des Douanes de la Chambre était
après avoir adopté le principe du renouvellement des primes, elle décida que le texte du gouvernement servirait de base à ses délibérations.
De son côté, la sous-commission d'enquête, dont nous avons déjà parlé, se mit activement à l'œuvre et, malgré la brièveté des délais, procéda, au Palais- Bourbon, à l'audition des représentants de tous les intérêts en présence (1).
composée de : MM. Klotz, président; Siegfried, Jean Morel (Loire), Thierry, Bourrat, Georges Gérald, vice-présidents ; Rajon, Cadenat, Bourély, Fleurent, Camuset, secrétaires ; Albert Sarraut, Bouctot, Chanal, Combrouze, Peureux, Roch, Plichon, Haguenin. Capéran, Jules Roche, Réville, Albin Rozet, Armez, Fernand David, Razimbaud, Rose, Magniaudé, Arago, Pozzi, Perier (S.-et-Loire), Pradet- Balade, Pasqual.
(1) La sous-commission a entendu notamment : à
M. Boudon, filateur à Seint-Jean-du-Gard et Mme Garnier, filateur à Marseille.
Une délégation du comité général de défense de la production de l’industrie et du marché de la soie, composée de MM. Fougeirol, sénateur ; Emile Carrière, Martin, Gaston Giraud, Chaix, Antoine, Louis Guérin, Fougeirol fils, Teulon-Latour, Pinatel.
MM. de Marveille et de Rouville, délégués de la Fédération des sériciculteurs français.
MM. Péronnet, Cambon, Violette, délégués de la Caisse de prêts aux tisseurs de Lyon.
MM. Maudord et Hamelin, représentant la filaturs des cocons doubles.
Une délégation de l’Union des syndicats des fileuses composée de Mmes Cabanne, Bordariez, Rozier, Brès, Manin et Rossel, accompagnées de M. Greffeuille, mandataire de l'Union régionale des fileuses.
Une délégation de l'Union des syndicats agricoles des
Enfin, le 2 avril 1909, M. Bourély, nommé rapporteur par ses collègues, déposait son rapport au nom de la Commission des Douanes et concluait à l'adoption avec de nombreuses modifications du projet du Gouvernement.
Avant de voir les modifications, examinons à notre tour le projet lui-même.
Les neuf articles dont il se compose sont précédés d'un long et substantiel exposé des motifs et d’un historique très complet des lois du 13 janvier 1892 et 2 avril 1898. Le projet reproduit les dispositions essentielles de la législation antérieure, il maintient à 0,60 par kilogramme de cocons frais, le taux de la prime, mais il proroge la durée du régime pour une période de 15 ans.
En ce qui concerne la filature, la prime est maintenue à la bassine ; la principale innovation consiste à étendre le bénéfice des encouragements à un plus grand nombre de bassines accessoires et à favoriser {es usines travaillant à un plus grand nombre de bouts.
D'autre part, le bénéfice de la prime est supprimé pour les bassines, en très petit nombre d’ailleurs, fitant des cocons doubles. Enfin, le système de contrôle que se réserve le Gouvernement pour prévenir ies fraudes est très énergiquement renforcé.
Cévennes, composée de MM. Chabrol, Privat, Laval et Robe:t.
Enfin, les deputés, auteurs d'amendements, MM. Joseph Reinach, Devèze, Louis Dumont, Duclaux-Monteil, de Ramel, Pastre, Dreyfus, Ossola, Godart, Fort, etc.
Développons un peu le sens de ces mesures et voyons comment le Gouvernement les motivait.
Sur le taux de la prime aux concons frais, de nombreux groupements de sériciculteurs avaient exprimé le désir que la prime soit portée de 0.60à 0.75 par kilo, pour remédier à l’avilissement du prix des cocons causé par la concurrence étrangère et pour vaincre le découragement éprouvé à la suite d’insuccès fréquents et imprévus; le Gouvernement reconnaissait le bien fondé de ces observations, mais « étant donné la situation budgétaire, il ne croyait pas pouvoir assumer la responsabilité d'engager le Parlement à augmenter les sacrifices du Trésor ».
Toutefois, pour donner satisfaction aux doléances des sériciculteurs, il proposait de porter la durée d'application du régime à quinze ans au lieu de dix. Cela donnerait une plus grande sécurité aux éducateurs et leur permettrait de replanter les müriers dont la feuille, si nécessaire, leur fait souvent défaut. Grâce à cette plus longue durée, ils seraient sûrs de pouvoir profiter de leurs plantations qui n’entrenten plein rapport qu'au bout de dix à douze ans.
Enfin, une amélioration nouvelle était apportée par l’article 2 du projet,elle était relative au contrôle organisé pour sauvegarder les intérêts du Trésor et des sériciculteurs honnêtes.
Une Commission de contrôle des primes était instituée dans chaque département séricicole par Îles soins du Préfet et, pour rendre sa surveillance plus efficace, il était stipulé que « les emballages contenant des graines de vers à soie devaient, au moment
de la mise en vente, porter sur une banderolle de fermeture, en caractères connus et apparents, le nom et l'adresse du producteur ou du vendeur, et l'indication exprimée en grammes du poids net des graines de vers à soie qu’ils contiennent, avec une tolérance maximum de 5 0/0 ».
Et l'exposé des motifs appréciait très justement la réforme : « Cette obligation permettra de comparer le poids de la récolte aux rendements normaux moyens, ce qui est impossible avec les usages actuels ‘du commerce des graines. L’once, unité de poids communément en usage, équivaut à 30 grammes environ, mais certains vendeurs peu scrupuleux ou ‘produisant dans des conditions spéciales, livrent souvent à leurs acheteurs des onces de 35 à 40 grammes -et même 50 grammes. Cette pratique est non seulement préjudiciable aux finances publiques, mais encore aux acheteurs.
« En effet, lorsque l’éleveur achète une once de graines, il entend n'en recevoir que 25 à 30 grammes parce que les moyens dont il dispose : local, maté- ‘riel, feuille, main-d'œuvre, etc...,ne lui permettent pas d'en utiliser davantage.
« Sile poids de l'once a été sensiblement exagéré, l'éducateur se trouve forcément obligé, à un moment donné, ou de jeter une partie de ses vers, moyen auquel 1l se résoud difficilement, ou d'augmenter les frais généraux pour subvenir aux besoins de son élevage, ce qui diminue d’autant ses bénéfices probables. If arrive souvent que, malgré les sacrifices de temps et d'argent consentis, une éducation trop
ne nombreuse entassée dans un local trop restreint, ne donne qu’un rendement médiocre ou des cocons (chiques) qui ne valent pas la prime que l'Etat leur accorde.
« D'autre part, cette exagération du poids de l'oncs explique l2s rendements inadmissibles qui résultent de certaines déclarations et qui ont atteint 90, 93 et même 100 kilos de cocons par once. Il est, par suite, nécessaire de modifier les méthodes de vente et d’arriver à la suppression d’une unité de poids, l’once,qui ne fait pas partie du système métrique, seul légal en France. Le corollaire indispensable consiste dans l'obligation de mentionner en chiffres connus sur la boîte le poids exact en grammes des graines, qu'elle contient. Le Parlement, en adoptant ces dispositions, libérera le commerce intérieur des graines de coutumes surannées. Il supprimera des abus contre lesquels ont, de tout temps, protesté les graineurs consciencieux et par une plus grande sincérité dans les déclarations, augmentera l'effet utile des primes accordées par la loi à la sériciculture française. Il facilitera, en même temps, le contrôle de la Commission en lui donnant une base sérieuse d'appréciation susceptible de prévenir la plupart des tentatives de fraude, notamment celles par double-pesée .Ce système donnera, en outre, aux graineurs qui ont bien voulu soumettre leurs productions d’une manière permanente au contrôle et à la surveillance des agents de l’État et qui sont actuellement soumis à cette obligation, les garanties indispensables leur permettant de lutter à armes égales
sur le marché intérieur avec les graineurs non contrôlés (1).
Un décret permettra au Ministère de l'Agriculture d’assurer les détails d'application de la loi. » #
Ces dispositions étaient complétées par celles de l’article 3 qui assuraient par des sanctions indispensables leur vigoureuse mise en vigueur (2).
Avec l'article 4 le Gouvernement abordait les mesures prises en faveur de la filature; dans son exposé des motifs, ilmentionnait d’abord les diversesopinions les différentes tendances qui s'étaient manifestées, puis il exposait les résultats de l'étude technique faite par ses soins en France et en Italie.
La principale différence existant d’après lui entre ces deux pays consistait dans un plus grand perfectionnement du travail préparatoire des cocons(le bat-
(1) Nous avons vu, en effet, dans notre première partie, à propos du grainage que les graineurs pouvaient obtenir pour leurs produits, l’estampille officielle en se soumettant au contrôle des agents du Gouvernement et en payant euxmêmes ce service.
(2) L'article 3 était ainsi conçu: tout individu qui aura contrevenu aux dispositions de l’article précédent ou qui se sera rendu coupable d'une tentative de fraude pour l'obtention de primes à la sériculiure, sera passible des peines portées à l’art. 471 du Codé Pénal.
Tout individu qui se sera rendu coupable d'une fraude sera passible des peines portées aux articles 1 et 7 de la loi du 1er août 1905, sans préjudicede la restitution de la prime indûment perçue.
L'art. 463 du Code Pénal et la loi du 26 mars 1891 sont applicables à la présente disposition.
or —
tage mécanique étant très employé en Italie) et dans une plus grande division du travail.
Pour l'opération fondamentale, le filage proprement dit, il était difficile de l'améliorer, car c'est l'habileté professionnelle de l'ouvrière, identique dans les deux pays qui joue le rôle capital ; mais l’on pouvait encourager les usines à s'organiser avec de plus nombreuses bassines accessoires et avec une division du travail mieux comprise.
Pour arriver à ce but le Gouvernement maintenait la prime à la bassine ; il se rendait compte que l'augmentation si désirable de la production ne peut être atteinte au même degré par tous les industriels; les uns, en effet produisent des soies grèges destinées au moulinage, demandant par conséquent moins d'attention et de soins minutieux que celles destinées directement au tissage, d'autres ne filent que des titres forts qui demandent moins de temps que les titres fins.
Pour toutes ces raisons, il était pratiquement inéquitable de contraindre les industriels à des modifications techniques en diminuant la prime aux filateurs dont le rendement serait jugé trop faible.
Il convenait donc de maintenir les taux fixés par la loi de 1898, mais l’on pouvait sans nuire à personne pousser à la recherche d'un meilleur rendement, en fixant le maximum de la prime attribuée au kilo de soie, non plus à 6 fr. 50 comme en 1898, mais à 6 fr. après une période transitoire de trois ans, puis à 5 fr. 5oau bout de 6 années nouvelles.
Ces chiffres n’ont rien d'excessif, puisque celui de
6 fr. correspond à une production de 222 grammes par bassine fileuse et par jour et celui de 5 fr.50 à une production de 248 grammes; or, nous l'avons déjà vu, les filatures françaises prises dans leur ensemble produisent par ouvrière et par jour une moyenne supérieure à 270 grammes.
Tout en conservant à la filature à quatre bouts ses avantages de 1898, il était légitime d'encourager ceux qui apporteraient à leur outillage un perfectionnement réel en instituant la filature à plus de cinq bouts.
Cette filature exigeant l'emploi d'un plus grand nombre de bassines accessoires et d'ouvrières auxiliaires, le Gouvernement proposait d'accorder une prime de 400 fr. par bassine accessoire, à raison d'une accessoire par deux fileuses, et une prime de 400 fr. pour chaque service de noueuses desservant 6 bassines fileuses. L’exposé des motifs faisait comprendre l'avantage accordé ainsi à l'outillage perfectionné par l'exemple suivant :
« Supposons une filature comprenant 30 bassines fileuses à quatres bouts et 10 bassines accessoires, la prime sous le régime de la loi de 1898, s'établissait ainsi: 30 bassines fileuses à 400-fr. = 12.000 fr. + 10 bassines accessoires à 400 fr. — 4.000 fr., soit au total, 16.000 fr. pour 30 ouvrières fileuses et 10 ouvrières auxiliaires.
«Si cette usine se transforme en filature à 6 bouts en installant une bassine accessoire pour 2 bassines fileuses, elle touchera une prime établie comme suit: en supposant que le chiffre des bassines fileuses reste
identique : 30 bassines fileuses à 400 fr. = 12.000 fr. HS Passe accessnires 4,400 fr. — 06,000 fr. + 5 services de noueuses à 400 fr. — 2.000 fr., soit au total 20 000 fr. pour 30 ouvrières fileuses, et 20 ouvrières auxiliaires.
« Actuellement une filature à six bouts de ce type qui se serait munie de l'outillage prévu ci dessus comme indispensable, n'aurait pu recevoir qu'une prime de 16/000 fr. éfale à celle reçue par la filature à 4 bouts.
€ Ni l'augmentation de l'outillage ni celle du personnel ouvrier n'entraient en ligne de compte. Il y a là évidemment une situation inférieure faite aux filateurs, désireux d'introduire des améliorations dans leurs procédés de fabrication.
« Le nouveau système que nous vous proposons répond donc bien aux vœux qui ont été exprimés en faveur d'une modification de la loi, accordant aux filateurs un encouragement réel à l'organisation plus moderne de leurs usines ».
L'application de ces nouvelles dispositions ne devait soulever dans la pratique aucune difficulté réelle, car le règlement d'administration publique du 28 mai 1898 avait déja prescrit la tenue par les filateurs de tous les registres nécessaires.
Une autre innovation de peu d'importance, proposée par le Gouvernement, consistait dans la suppression de la prime aux bassines filant des cocons doubles. Ces cocons étaient traités dans 92 bassines et 2 usines, et ils ne pouvaient aller qu’en diminuant sous l'influence des meilleurs procédés de sélection
des graines. Ces cocons, du reste, sontemployéssurtout au cardage pour la fabrication de la schappe.
La suppression de la prime de 200 francs qui leur est attribuée constituait donc une simplification ne préjudiciant à aucun intérêt sérieux.
Sur l'importante question de la prime à la filature des cocons étrangers qui avait déjà dans le pays soulevé tant de discussions, le Gouvernement se contentait de proposer le maintien de l'état de choses en vigueur.
11 faisait un bref historique dela question, rappelait qu'en 1897, il avait proposé de maintenir la prime intégrale tant que la production des cocons serait insuffisante à alimenter la filature, et que cette proposition avait été repoussée. Il exposait les arguments des filateurs, que nous connaissons bien, montrant que la sériciculture n'avait rien gagné à la prime différentielle, tandis que les filateurs et les commerçants de Marseille y perdaient beaucoup.
Mais cette avalanche de raisons péremptoires, venait s'évanouir devant l’objection si fréquemment rencontrée en pareille circonstance: « Le Gouvernement ne croyait pas possible de proposer la suppression de la retenue de o fr. 25 par kilog de cocons étrangers, en raison de la situation budgétaitaire et de l'augmentation de dépenses qui en résulterait ».
Dans les articles suivants (6 et 7) le Gouvernement maintenait les mesures de contrôle établies en 1808,
il rendait simplement applicables à notre industrié
les articles dela loi du 1eraoût 1905, sur la répression des fraudes.
Dans l’article 8, il sanctionnait les infractions aux lois sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs et motivait ainsi cette disposition : « Enfin le Gouvernement n a pas manquéde se préoccuper dans l'étude de la question, de la situation du personnel ouvrier employé dans les filatures de soie, il ne lui semble pas douteux que l'amélioration de l'outillage, la répartition raisonnée du travail etl'augmentation de la production de soie filée, que le nouveau système d'attribution des primes qu'il propose a pour butde favoser, auront leur répercussion sur les conditions de travail et sur la rémunération de nos ouvrières fileuses.
« Mais, outre l'amélioration du salaire quinous parait devoir être une conséquence des nouveaux avantages et des nouvelles facilités accordées à la filature de la soie, nous avons pensé que les conditions spéciales dans lesquelles s'exerce cette industrie qui emploie presque exclusivement un personnel féminin assujetti à un travail pénible et délicat, faisaient un devoir au Gouvernement de veiller à ce que les prescriptions concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs fussent strictement observées.
« Nous vous proposerons, en conséquence,de décider que les infractions aux lois concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs qui auront fait l’objet d'une condamnation définitive, entraïneront en outre, pour l'usine où elles auront été constatées, la suppression du droit à la prime pendant une semaine
ee au moins et un trimestre au plus. Cette pénalité pécuniaire, indépendante des autres pénalités prévues par la législation du travail, serait prononcée suivant la même procédure que Îles suppressions de primes qu'entraînent aux termes de l’art. 7 du projet de Loi, les infractions aux dispositions réglementaires édictées en vue de l'application et du fonctionnement de la loi sur les primes (1). »
L'art. 9, le dernier du projet de loi, prévoyait lalimitation de la contribution budgétaire, de même qu’en 18908, il stipulait que si la somme de 6 millions attribuée à la sériciculture et celle de 4 millions attribuée à la filature étaient dépassées, elles seraient susceptibles d’être réduites au cours de la sixième année, pour les cinq années suivantes, et au cours dela onzième année pourles quatresuivantes. Cette réduction, qu'un décret en Conseil d'État serait suffisant à opérer,se bornerait à ramener les tarifs de primes aux chiffres dont le total fixerait le crédit à la somme annuelle de 10 millions de francs.
Enfin, l'exposé des motifs se terminait par les lignes suivantes :
(1) Nous ne voulons pas aborder ici la critique de cette disposition, puisque nous n'avons pas entrepris de faire celle des autres, mais il est impossible de ne pas faire remarquer avec quelle emphase le Gouvernement annonce qu'il s'est occupe de la situation dela main-d'œuvre et à quel piteux résultat il aboutit. Le Ministre a fait une enquête, entendu les doléances des ouvrières, il leur a prodiguéles promesses et les bonnes paroles et tout ce qu’il propose pour améliorer leur sort c'est de supprimer la prime de leurs patrons en cas d'infractions ! On pouvait s'attendre à mieux.
« En résumé, une étude complète et approfondie nous a conduit à ces conclusions : d'une part, il est indispensable, pour assurer en France Îe maintier de la sériciculture et de la filature de la soie, de continuer à les faire bénéficier du régime des primes, tant que les conditions d'existence de l'industrie soyeuse ne permettront pas de donner à ces deux branches de l'activité nationale une protection effcace, au moyen des droits de douane sur les cocons et les soies srèges importées de l'étranger. D'autre part, il serait très dangereux pour une grande partie de notre filature, eu égard aux difficultés qu’elle rencontre et à la qualité particulière delasoie qu'elle produit, de diminuer, quant à présent du moins, les avantages que lui a conférés la loi de 1898, mais il y aurait, en même temps, un réel intérêt à favoriser les les efforts qui peuvent être tentés par une certaine fraction de cette filature, en vue de l'amélioration de son outillage et du développement de sa production ».
Tel était, dans les grandes lignes, le projet du Gouvernement; il contenait, à côté de lacunes ou de réticences difficilement explicables, de très sérieuses et importantes améliorations ; les unes et les autres furent signalées et comblées, avec beaucoup de bonheur, par M. Bourély, au nom dela Commission des Douanes, dans son remarquable et volumineux rapport (1). Nous n'avons qu'à suivre pas à pas ce rap-
(1) Annexe au procès-verbal de la séance du 2 avril 1909, n° 2444
port lui-même pour voir dans quelle mesure on pouvait distribuer aux réformes gouvernementales l'éloge et la critique.
Après avoir étudié longuement l'origine et le caractère des primes, après avoir analysé les lois de 1892 et 1898, M. Bourély mentionnait la campagne faite pour le renouvellement de la législation, et montrait à quel point la sériciculture et la filature étaient dignes d'intérêt, combien elles avaient besoin, pour vivre, des subsides qui étaient, du reste, un droit pour elles; puis 1l abordait le régime nouveau soumis à son appréciation.
La durée de quinze ans, accordée cette fois aux industries primées, était, d'après lui, une mesure excellente. « Si l'on veut encourager le sériciculteur à faire des plantations de müriers, 1l faut qu'il ait au moins l'assurance que ces sacrifices ne seront pas rendus vains par l'extinction de la prime, avant même que les arbres ne soient parvenus en plein état de rapport. De même, si l'on veut obtenir des filateurs qu'ils engagent de lourdes dépenses pour transformer et perfectionner leur matériel, si l'on veut qu'ils puissent opérer ces transformations, il faut leur donner la sécurité indispensable et la garantie d'une prorogation suffisante à permettre l'amortissement des avances faites, des emprunts réalisés ».
Pour arriver à ce but, le rapporteur admettait même qu'on accordât les primes pour une durée de 20 ans, en conformité avec les vœux des graineurs, sériciculteurs, filateurs et mouliniers, mais il n'insistait pas sur cette modification, préférant sou-
tenir vigoureusement une réforme plus importante : l'augmentation du taux de la prime à la sériciculture.
Le projet du Gouvernement maintenait ce taux à 60 centimes par kilog. de cocons en invoquant la situation budgétaire ; mais il ne s'agissait pas d'augmenter le crédit des primes à la sériciculture, puisque ce crédit prévu à la somme annuelle de 6 millions depuis 1898, n’a jamais été absorbé quejusqu'à concurrence descinq sixièmes, et que le Trésor a réalisé, ces dix dernières années,sur ces primes même, une économie de plus de 10 millions.
En portant, comme le proposait la Commission des Douanes, le taux de la prime à 0.70 par kil., la somme totale à payer pour une récolte de 8 millions de kil. de cocons, s'élevait à 5 millions 600.000 fr., chiffre inférieur, par conséquent, à la somme prévue par le projet et déjà par la législation en vigueur. I serait d'autant plus juste de répartir aux sériciculteurs l'intégralité de la somme inscrite dans la loi, que jusqu'à présent la sériciculture ne s'est pas du tout développée et que la production des cocons est restée stationnaire (1) ; il convient d'encourager, plus
(1) M. Bourély donnait, comme cause de cette stagnation, l'insuffisante rémunération des efforts considérables du magnanier. Il mentionnait le devis très complet de M. Mozziconacci, que nous avons discuté dans notre première partie.et ajoutait, comme nous le faisions, que le paysan n'avait pas de grands débours à faire, mais que la récompense
efficacement que jamais, cette industrie agricole, car les populations méridionales, frappées par la crise des vins, commencent à délaisser la vigne et à chercher un moyen de salut dans la plantation des muüriers.
On avait bien proposé une prime spéciale pour favoriser cette plantation, mais le rapporteur faisait observer que les moyens de répartition n'étaient pas ‘très pratiques et, qu’en outre, la prime était l’équi-
valent d’un droit de douane et ne pouvait s'appliquer qu'à la production.
« La même raison, ajoutait-il, a fait à regret écarter les propositions tendant à venir en aide aux sériciculteurs ayant manqué leur récolte, en leur donnant une prime calculée sur la quantité des graines de vers à soie mises en incubation. Ici encore l'application et le contrôle ont paru presque matériellement impossibles et le caractère douanier de la
prime s’opposait à ce qu'elle allât à la non-production de la matière primée (1).
était bien maigre pour un labeur aussi rude et une récolte aussi aléatoire.
(1). On se souvient que cette idée de la prime accordée en partie aux sériciculteurs ayant, par cas fortuit, manqué leur récolte, avait fait l’objet d’une proposition de M. de Ramel. La raison pour laquelle la Commission des douanes la repoussait était absolumentsans valeur. Pourquoi repousser ces sortes d'encouragements indirects à la sériciculture, alors que, pour la filature,on allait sans s'inquiéter du caractère douanier de la prime règlementer étroitement l’industrie et encourager des créations ne s'appliquant pas non
« Mais votre commission des douanes a pensé qu'il était possible en quelque mesure, qu'il était légitime de donner satisfactionà ces desiderata,en augmentant le taux de la prime, augmentation qui serait représentative de l’encouragement à la plantation du mürier et du dédommagement pour les récoltes manquées ».
A cette réforme se bornait l'initiative de la Commission, car, au sujet du contrôle des primes, elle n'avait à juste titre que des louanges à décerner au Gouvernement.
Le rapport abordait ensuite l'étude de la filature; il décrivait avec soin les phases diverses dudévidage, les différents perfectionnements qu'on pouvait y apporter ; il analysait les propositions faites par le Gouvernement et concluait: « Nous pouvons ajouter que ces satisfactions sont jugées suffisantes par des filateurs français que nous avons interrogés et quicnt dès maintenant procédé à l'installation d'usines modernes ou qui sont résolus à y procéder dès le vote de la lot ». |
Après cette approbation d'ensemble il demandait la modification de certains points de détail, en parttculier des mesures concernant les cocons étrangers et les cocons doubles.
Le rétablissement de la prime de 200 francs,même à un bout, pour les filateurs de cocons doubles, s'imposait d'après M. Bourély, car les intérêts dé
plus à la production proprement dite? Nous reviendrons plus tard, du reste, sur cette contradiction. 250P
cette petite industrie étaient d'autant plus respectaqu'ils étaient plus modestes et grevaient moins lourdement le Trésor. Elle avait les mêmes droits à la protection de l'Etat puisque la franchise douanière lui était également appliquée.
Jusqu'ici il n'avait pas été possible d'arriver à la disparition des cocons doubles, il ne serait pas juste de priver les sériciculteurs du profit modeste qu'ils en tirent, ni surtout de frapperles deux filateurs de cocons doubles sous prétexte qu'ils ne sont que deux én France.
Au sujet de la prime différentielle aux cocons étrangers, le rapport prônait le retour à l'égalité complète.
En 1892 la prime était attribuée à la filature des cocons sans distinction de provenance ; cela avait contribué à un accroissement considérable des bassines. En 1898 la prime différentielle accordée avait été un compromis passéentre le Gouvernement et les intéressés qui voulaient, les uns l'égalité parfaite, les autres la suppression de toute prime aux bassines flant les cocons étrangers.
Les conséquences de ce régime,l’exposé des motifs du projet gouvernemental l'indiquait lui-même, avaient été nulles pour la production séricicole et néfaste pour la filature dont les bassines sont tombées de 14.179 à 12.180, néfastes aussi pour le port de Marseille que le marchédes cocons étrangers a abandonné pour se transporter à Milan (1). Mais, au
(1). Le Syndicat du commerce des soies de Marseille
lieu de tirer les conclusions logiques de ces observavations, le Gouvernement maintenait la prime différentielle, soit par raison d'économie budgétaire, soit pour ne pas diminuer la protection dont jouissent les sériciculteurs.
La Commission des douanes ayant porté la prime à la sériciculture à 0,70, ce dernier argument n'’existait plus; quant au premier il n'avait pas grande valeur, car 0,25 de plus accordés aux 533.000 kilos qui représentent l'excédent moyen des importations de cocons pendant ces dix dernières années, ne faisaient qu'une dépense annuelle de 133.000 francs.
Rien n’empêchait donc la réalisation de cette réforme réclamée par la presqu'unanimité desfilateurs, par le syndicat du commerce des soies de Marseille et acceptée par la Fédération des sériciculteurs français, malgré l'opposition de certains Conseils généraux et Syndicats agricoles, partisans de l'aggravation de la prime différentielle.
Le rapport abordait ensuite la question de la protection directe de la main-d'œuvre et,sans être aussi hardi qu’il aurait pu l'être, il comblait pourtant en
avait fait remarquer que les excédents d'importation de cocons étrangers avaient passé d2 705.043 kilos, moyenne de 1893 à 1898, à 530.065 kilos moyenne de 1899 à 1907, ce qui représente une diminution de 24°/. Tandis que, pendant cette dernière période, les cocons importés en Italie ont plus que doublé, passant de 2.435.900 kilos en 1899 à 5.668.700 kilos en 1907. (Rapport sur le renouvellement de la prime au filage des cocons en France, Marseille 1909).
