CHAPITRE IV

Critique de la loi

1. Critiques fondamentales, — lmpossibilité de changer le système des primes.—Double caractère qu'on leur donne : la prime-compensation et la prime-encouragement, prédominance au deuxième caractère qui autorise l'intervention de l'Etat dans l'industrie. Cela légitime aussi bien son intervention en matière de réglementation du travail. Arguments des parlementaires en ce sens. — Le gouvernement à eté illemique en refusant de s'occuper des salaires. — Son iatervention est plus logique en matière de protection ouvrière qu'en matière de tech nique industrielle; l'Autriche l'a compris. — La France devait-elle Suivre son exemple ? — Autre manque de logique : la longue durée d'application de la lei, très utile à la sériciculture est un grave obstacie au perfectionnement de la filature. — L'attitude des parlementaires et du Gnuvernement ne permet pes de douter de la faute come mise,

2.— Critique des mesures prises en fiveur de la sériciculiture. — La grande faute est d'avoir négligé les éncouragements directs à la plantation des müriers et d'avoir repousse les amendements qui y étaient relatifs. — Les objections de temps et d'argent n'étaient pas serieuses. Conduite à ce sujet des pays étrangers. La prime au succès est insufe fisante : il faut, avant tout, vaincre le découragement, — Conduite ilogique de la Chambre qui, après avoir voté la prime de 75 centimes, Supprime le maximum légal des crédits S'opposant à ce votè et revientà la prime de © fr. 6e. — Bonnes mesures de contrôle, —

L'article S renfèrme peut-être le moyen d'améliorer la vente des CocoRs,

$ 3. — Critique des mesures prises en faveur de la filature.— L'Etat a joué de son mieux son rôle d’industriel, mettant tout le monde d’accord.— Part faite au perfectionnement de l'outillage.— Abus de pouvoirs commis par le décret qui avantage les batteuses mécaniques.— Part faite à la division du travail, — Part faite à la protection ouvrière, les amendements relatifs au salaire étaient impraticables.— La caisse de secours, son utilité.æ Elle prouve le dosage peu exact des primes qui ne peuvent donc pas prétendre à être le rigoureux equivalent des droits de douane. — Ce qu'elle enlève aux industriels. — Ce qu'elle apporte aux ouvrières.—La distribution du fonds de secours faite par l'Etat.— Avantage qu'il yaurait eu à spécialiser ces secours pourchaque usine, — La prime différentielle. Son iniquité théorique: elle rendra impossible le dévidage des cocons étrangers.—Raisonnement de M. Noël à ce sujet, au Sénat.— Derniers articles. — Sévère répression des fautes, même légères, de l'industriel. — Malgré son défaut de logiqueet de principes, la loi est bienfaisante et peut produire de bons résultats.

Se

Critiques fondamentales

En abordant Ja critique de cette législation nouvelle, nous n’avons nullement l'intention de l'attaquer dans son principe et de discuter ses bases. Nous avons vu, au début de cette étude, par quels arguments l'on pouvait souteniret défendre le régime des primes, nous avons vu quelles considérations pratiques l’avaient fait adopter, quelles conditions industrielles l'avaient pour ainsi dire imposé.

Ces conditionssont restées les mêmes et quoi qu’en pensentcertains parlementaires comme MM.Maurice Faure et Fougeirol, le retour aux droits de douane serait actuellement aussi difficile que l'était eur application en 1892.

Le système en lui-même, reste au dessus de toute discussion. Mais, du jour où les primes ont été adop-

tées, on leur a attribué un double caractère, quelque peu contradictoire ; depuis cette époque, les intéressés et les pouvoirs publics ont fait valoir tantôt l'un, tantôt l’autre ; il en est résulté une sorte d'illogisme dans les mesures prises et dans les modifications apportées.

La prime est apparue, d’abord, comme l’équivalent du droit de douane, comme une véritable compensation. Les industries soyeuses avaient aroit, comme les autres, à une protection; puisqu'il était impossible de leur accorder le droit commun, il fallait leur donner un dédommagement, mais de quelle façon le leur donner?

Valait-il mieux, pour la sériciculture, proportionner la prime aux plantations de müriers, aux quantités de graines mises en incubation ou au poids des cocons récoltés ? De même pour la filature, fallait-il l’'accorder à l'outil, à la main-d'œuvre, au produit ?

Quelle était la solution la plus propre à assurer le relèvement des industries en cause? La prime devenait donc un encouragement et l'Etat cherchait à donner à son intervention le maximum d'efficacité possible. :

Pour éviter de donner à la prime ce caractère d'encouragement, il aurait fallu s’en tenir strictement à l’'équivalence douanière et dire, par exemple : Pour remplacer le droit de douane sur les cocons étrangers, les cocons français recevront une prime de tant par kilo, de même les soies grèges françaises recevront une prime de tant par kilo.

Nous avons vu quels arguments avaient fait re-

Ts

pousser la prime au kilo de soie, quant à celle au kilo de cocons qui fut adoptée, n'était-ce pas, malgrétout, un encouragement donné au succès, puisque les éducations manquées ou mal réussies ne recevaient pas les mêmes subsides ?

Du reste, il semble bien que toute prime directe à la production soit un encouragement très effectif, car l’on ne peut comparer le relèvement d'un prix produit par un droit de douane avec la somme en bon argent comptant qui, par le fait de la prime, vient tomber dans l'escarcelle du producteur; tandis que la seconde est effective et certaine, le premier est toujours problématique et difficile à évaluer.

Le caractère d'encouragement fut bien vite reconnu aux primes, puisqu’en tête de la loi de 1892, le mot lui-même figurait déjà. Et, depuis lors, à chaque renouvellement de la loi, les novateurs s’armèrent de ce titre pour réclamer des modifications industrielles, des prescriptions techniques de plus en plus minutieuses; ils avaient raison, il fallait que la loi servit les progrès de la filature, qu'elle encourageàt les perfectionnements sans relâche. Si quelqu'un venait alors rappeler que ces primes n'étaient que la compensation des droits de douane, c'était pour aflirmer le droit absolu des intéressés à se les voir accorder.

Mais, en présence de ces règlementations de toute sorte, il semblait difficile de venir repousser une forme particulière de l'intervention de l'Etat sous le fallacieux prétexte que l’on se trouvait en présence d’un texte douanier.

Et pourtant, les parlementaires etles membres du

D Gouvernement surtout n’ont cessé, pendant le cours de la discussion, d'employer ce pitoyable argument.

Cette critique s'adresse à notre législation tout entière, car, depuis 1892, la tactique est la même, mais jamais elle n’a été employée avec plus de succès que cette fois-ci.

Les questions de protection de la main-d'œuvre, de règlementation des salaires et des heures de travail gênaient, plus que toutes les autres, les ministres compétents, et malgré l’insistance des députés, bien résolus à arriver à leurs fins, ces questions furent toutes repoussées, « parce qu’il n’y avait pas place pour elles dans la discussion d’une loi douanière ».

« Vous voulez que dans une loi de douane, nous fassions une répartition du tarif protecteur entre les divers efforts qui composent la production nationale, s'écriait M. Cruppile21 maiàla Chambre desdéputés, je vous dis que c’est absolument impossible et qu'en agissant ainsi, nous aboutirions à l'anarchie économique ».

Mais est-ce que jamais une loi de douane avait tenté d'intervenir dans la technique d'une industrie comme le faisait la Joi en discussion? L'’assimilation faite par le Ministre était donc peu probante. Et M. Pastre n'avait-il pas raison de lui répondre: «(Vousintitulez votreloi— Loi relative aux encouragements à donner à la sériciculture et à la filature de la soie, ou je ne comprends pas bien le sens du mot encouragement, ou je crois qu'il y a là une signification très nette et très précise

ot qui donne une extension au caractère de la prime. Cela doit vouloir dire qu'on encouragera tous les producteurs de soie, c'est-à-dire les trois facteurs de la production soyeuse : les sériciculteurs pour lesquels nous avons voté une prime de 60 cent. pour une durée de vingt ans, les filateurs que l’on pousse à perfectionner leur outillage et enfin le troisième élément, l'élément ouvrier, le personnel féminin qui doit puissamment contribuer à une meilleure et plus rationnelle organisation de la production ».

Le rapporteur de la loi, M. Bourély, insistait encore, disant : « Lorsqu'il s'agira de faire des lois ouvrières, de réaliser des réformes sociales, mon concours ne vous fera pas défaut, mais nous nous trouvons en face d'une véritable question douanière, quine saurait nous permettre sans injustice pour d’autres catégories de travailleurs de faire des exceptions, de sortir du droit commun ».

Ne pouvait-on pas répondre à cela que l'injustice était encore bien plus criante, de voir des industriels obligés de modifier leurs procédés, de changer leur outillage pour toucher la prime, alors que leurs voisins protégés par les droits équivalents étaient libres d'agir à leur guise et maîtres de leurs méthodes.

Devant le Sénat, les mêmes arguments eurent Île même succès; à propos du minimum de salaires, à propos de la semaine anglaise, à propos de toutes les mesures de protection ouvrière, le Ministre venait objecter : « Il est impossible de faire pénétrer cette réforme dans une loi de douane, et il ajoutait

même : « Notre tarif général comprend près de 700 numéros, nous faudrait-il alors sur chaque article discuter quelle sera la part de l’ouvrier dans la protection accordée ? » Il était bien facile de lui répondre : « Vous croirez-vous obligé de même, de réglementer la fabrication de chaque article, de prévoir des faucheuses mécaniques pour le blé, ou des explosifs spéciaux pour l'extraction du marbre? Non,eh bien! c'est ce que vous faites pourtant pour la soie dans votre loi d'équivalence douanière ».

M. Nègre, dans une phrase que nous avons citée plus haut, fit l’objection au Ministre et constata qu'elle restait sans réponse. Aussi pouvait-il conclure : « Il est impossible de soutenir que dans une même loi on peut imposer une amélioration d'outillage comme la bassine à 3 bouts, mais que l’on ne peut pas y traiter de l'amélioration des conditions du travail de celle qui met en œuvre cette bassine ainsi perfectionnée ».

La loi des primes n'était douanière qu’en tant qu'elle donnait aux industries primées l'équivalent des droits de douane; du moment qu'elle s'était vu dans l'obligation de descendre dans des détails de fabrication, elle n'avait plus le droit dese refuser à réglementer le travail lui-même.

Pourquoi le législateur qui disait au filateur : pour produire plus et mieux, tu auras des bassines à 6 bouts et des batteuses mécaniques, n’aurait-il pas pu ajouter : tu donneras à tes ouvrières tant par heure de travail et tu ne les feras travailler que tant d'heures par jour.

Nous sommes loin de croire que toutes les mesures proposées en ce sens au Parlement aient été pratiques et opportunes, mais nous soutenons que l’argument employé pour les repousser était inacceptable et que toute la loi a gardé de ce chef quelque chose d'illogique et d'incomplet.

Nous pourrions peut-être aller plus loin et dire que l'intervention de l'Etat est bien plus ratiénnelle lorsqu'il s’agit de protéger les membres les plus faibles de la collectivité, que lorsqu'elle s'exerce pour imposer une modification technique quelconque. C'est à ce point de vue que s'est rangée la récente législation autrichienne, elle a imposé aux filateurs un minimum de salaires, un maximum de travail et de chômage annuel, tandis qu'’eile s'est contentée de préconiser, comme auparavant, la bassine à 4 bouts, sans entrer dans de nouveaux détails. Evidemment, il peut sembler étrange d? voir l'Etat s'improviser industriel, décréter que lui seul connaît les meilleurs procédés de fabrication d’une matière et imposer sa manière de voir à tous ses collègues de l'industrie, et l’on comprend mieux qu'il borne son rôle à défendre les ouvrières et à leur obtenir des garanties.

Cette attitude de l'Etat paraît plus logique, mais dans notre cas l’est-elle davantage ? Il serait audacieux de l'affirmer ; en effet, étant donné les circonstances dans lesquelles on a voté la législation française des primes, il semble que la logique commandait au Gouvernement l’abstention complète.

Si la Filature et la Sériciculture suppliantes étaient

En.

venues se jeter au pied de l'Etat, pour lui demander de remplacer les droits de douane insuffisamment protecteurs par des primes à la production plus rémunératrices, celui-ci aurait pu leur imposer ses conditions et leur dicter ses volontés; mais rien de semblable ne s'est passé, les industries soyeuses n'ont jamais cessé de préférer la Législation douanière et, si on leur en a imposé une autre, c'est dans les circonstances et pour les raisons purement pratiques que nous connaissons. Elles ont été obligées d'èn passer par où le voulait le législateur.

Pratiquement celui-ci,pour favoriser les progrès industriels, devait bien agir ainsi qu'il l'a fait, mais, en théorie, son droit d'intervention manquait de base, et ce n'est pas le moindre défaut d’une législation que de heurter si légèrement que ce soit, la véritable logique et la saine raison.

Signalons enfin un autre manque de logique qui a aussi une portée générale puisqu'il s'attache à l’enszmble des mesures prises en faveur de la filature. La loi a été votée pour 20 ans, elle régira donc sans changement d'aucune sorte nos industries jusqu'en 1929; pour la sériciculture, cette longue durée est un grand bienfait, mais pour la filature c'est une véritable imprudence et l'expérience acquise aurait dû mieux inspirer ceux qui en furent les promoteurs.

N'avons-nous pas vu qu'en 1898, en effet, les mesures votées en 1892, c'est-à-dire 6 ans avant, avaient perdu le1r actualité et leur bienfaisant effet ; de même la loi de 1898 a cu la bonne influence

de faire adopter les bassines à 4 bouts, mais, ce résultat obtenu, elle n’a fait, pendant le reste des 10 années de son application, que ralentir la marche de l’industrie et il y avait longtemps que nos voisins avaient renouvelé leur outillage et changé leurs procédés, lorsque nous étions encore maintenus dans la voie de la routine par l'appât des subsides légaux.

Il est étonnant qu'après ces deux leçons successives on aitrépété et même doublé la faute commise ; car enfin les innovations apportées constituent certainement un sensible progrès ; lorsque nous aurons des bassines à 6 bouts et des batteuses mécaniques, on peut dire que l'industrie aura fait un grand pas en avant, mais probablement ne s’en tiendra-t-elle pas là et du jour où elle voudra pr:gresser encore, elle se heurtera de nouveau à l'obstacle de la législation.

Croit-on que dans 20 ans, il n’y aura pas de nouvelles inventions qui auront peut-être changé l'aspect de la filature ? Pourquoi se barricader pour une si longue période dans l'immobilité et le statuquo ?

C'était justement le défaut du régime des primes aux perfectionnements industriels, d'être essentiellement temporaire et de nécessiter de fréquentes refontes ;en fermant la porte aux modifications possibles, on a aggravé ce défaut au lieu de le supprimer.

Tous les orateurs de la Chambre et du Sénat ont du reste insisté pour que la loi, pendant ces 20 ans, demeurât intangible, et ils ont provoqué à ce sujet

les déclarations les plus nettes du Gouvernement. Ils n'avaient souci que de la stabilité et de la sécurité dont avaient besoin, les éducateurs pour leurs plantations de müûriers, les filateurs pourl'amortissement de leurs dépenses ; pas un n'a songé qu'au bout de 20 ans, l'outillage pourrait bien être entièrement démodé et, comme disait M. Boudon, bon tout au plus « à jeter aux vieux fers ».

M. Maurice Faure, dans la séance du 10 juin au Sénat disait à propos de l’article 7: « Si cette formule a pour unique objet d'affirmer qu'une loi seule pourra modifier le taux des primes, elle énonce sans la moindre utilité un véritable axiome juridique connu du plus médiocre des étudiants en droit; si au contraire, ellea pour résultat d'instituer d'une manière détournée la possibilité de reviser à tout moment le taux des primes, que deviennent les déclarations du Gouvernement sur l’intangibilité des primes ? »

Et le Ministre répondait: « Il est vrai que le législateur peut toujours défaire ce qu'ila fait, il n'y a rien au-dessus de la puissance législative; mais, quand le régime des primes, a été établi en 1892 pour 6 ans, a t-on songé pendant cette période à le modifier ? Et, en 1898, quand un autre régime a été établi pour une période de 10 ans, y a-t-il eu pendant ces 10 années une seule modification proposée ? Aucune, or comme les précédentes, la présente loi à un caractère de compensation douanière en harmonie avec notre régime économique. Quelqu'un pourra t-1l y toucher pendant les 20 années prévues

pour son application ? Non, Messieurs, car il faudrait alors revenir sur l'ensemble de ce régime économique ».

Et cette déclaration très nette qui comblait de satisfaction les partisans de la stabilité du régime, doit également nous convaincre de l'impossibilité d'obtenir désormais des modifications industrielles. Elle nous fait toucher du doigt ce défaut de logique, qui semble être le vice principal de la loi des primes.

Telles sont les principales observations que l’on peut faire en envisageant le régime dans son ensemble. Telles sont les critiques générales qu'on peut lui adresser.

En somme, il n'a été employé en France que faute de mieux et parce qu'on n'a pas pu faire autrement ; il est donc difficile de l'envisager comme l'application d’une doctrine mürie et adoptée ; il serait oiseux d'engager à son sujet une discussion théorique, tout ce qu'on peut lui reconnaître, ce sont des mérites ou des lacunes, des qualités ou des défauts de détail.

Un rapide examen nous permettra d'envisager les uns et les autres.

Critiques des mesures prises en faveur de la sériciculture Si l’on envisage la protection accordée à la sérici-

culture, on est un peu surpris de la voir condensée dans les quelques mots de l’art. 2. « À partir du

31 mai 1909 jusqu'au 31 décembre 1929, il sera alloué aux sériciculteurs une prime de 60 centimes par kilo de cocans frais, qu'ils soient destinés à la sériciculture ou au grainage ».

Sans doute, cette simple phrase renferme Îa réforme la plus importante et la plus salutaire que pouvaient espérer les sériciculteurs, mais cette réforme elle-même risque de reste: sans effet, faute de certaines mesures qu'aurait dû accepter le GouverhéMentE,

En effet. les primes accordées depuis 1898 ont simplement, nous l'avons constaté, empêché la sériciculture de disparaître. Leur prorogation, pour une plus longue durée, suffira-t-elle à la relever et à la faire progresser ?

Nous savons et les Pouvoirs publics le savaient aussi, quelles sont les principales causes de ce déclin, de ce malaise : l'insuffisance des plantations de müriers, les déplorables conditions de vente, etsi l’on va plus avant, l'état d'âme des éducateurs trop souvent fait d'ignorance, de routine, et surtout de découragement. Assurément les 20 annéesquele petit magnanier sent devant lui actuellement doivent l’encourager et l’inciter à planter les mûriers nécessaires, mais n'aurait-on pas pu trouver des moyens plus directement efficaces ?

Les propositions ne manquaient pas certes et le Gouvernement n'avait qu'à choisir, mais c’est l’argent et le temps qui manquaient le plus.

Le premier obstacle ne devait pas, semble-t-il, arrêter le Gouvernement : on lefit remarquer maintes

— À3T — fois dans le cours de la discussion, il valait mieux risquer quelques frais de plus et arriver au résultat voulu, que végéter aux dépens du Trésor public, dans la situation où l'on se trouvait depuis si longtemps.

Quant au second, il était pratiquement plus sérieux, mais c'était un tort de l’invoquer si souvent et d'en faire un véritable moyen de se tirer d'embarras et d'éviter les discussions gênantes : c'était une grave faute aussi de la part des promoteurs de la loi, d'avoir attendu jusqu'aux derniers mois, pour présenter leur projet et d’avoir ainsi restreint la discussion et diminué l'ampleur des débats.

On vit bien, du reste, que cette dernière raison n'était pas irréfutable, et que les menaces d'ajournement de Ja loi à l’année suivante étaient vaines, puisque le Sénat auquel le projet avait été transmis deux jours avant l'expiration de la loi précédente, ne termina son examen que le 10 juin, 10 jours après la date de l'échéance. :

Ces deux arguments n'étaient pas les seuls que la Commission opposait aux réformes proposées, elle faisait intervenir une fois de plus la question douanière et demandait à la Chambre, de ne pas mêler à une discussion de cette nature,des dispositions autres que celles qu'elle préconisait ? Il est inutile de faire ressortir à nouveau l’étrangeté de cette attitude et d'essayer d'expliquer pourquoi les primes à la sériciculture devaient rester affranchies de toutes conditions, alors que celles à la filature en avaient été accablées.

C'est pour ces motifs que furent repoussés les amendements de MM. de Ramel, Devèze, Louis Dreyfus, etc... qui tendaient à distraire une partie des sommes allouées, pour les employer à titre de secours aux sériciculteurs dont l'élevage n'aurait pas réussi. Ces propositions auraient été éminemment propres à encourager Îles éducations, car, ce qui empêche le plus le paysan de s'y adonner, c’est évidemment la crainte de dépenser en pure perte son temps, Sa peine et son argent.

D'autres amendements conçus dans Île même esprit, furent renvoyés à la Commission du budget, ce sont ceux de MM. Alexandre Blanc, de Gailhard- Bancel, Leroy-Beaulieu, etc... Ils avaient pour but, les uns d'exempter de tout impôt foncier les terres plantées en müriers pendant les dix premières années à dater de leur plantation, les autres d’accorder sur la prime une certaine somme par pied de mürier planté chaque année.

est, croyons-nous, infiniment regrettable que la Chambre n'ait pas cru devoir voter ces encouragements, 'car ils étaient denatureplusque tousles autres à relever la sériciculture en favorisant sa matière première.

Il peut être bon à ce propos de nous rappeler la conduite suivie par les pays étrangers. Très rares sont ceux qui donnent des primes aux cocons récoltés, le plus grand nombre au contraire, visent au même but en faisant des plantations ou des distributions de müriers, en accordant gratuitement à chaque éleveur une certaine quantité de graines.

C'est ainsi qu'agissent les Etats des Balkans, l'Autriche-Hongrie, les Pays du Levant et ils obtiennent, nous l'avons vu, de remarquables résultats.

Si, depuis 1898. on avait employé une partie des fonds alloués, à des distributions de ce genre, la sériciculture y aurait sans doute gagné en prospérité. Les primes jusqu'alors avaient été de 0,50 par kilo de cocons frais, elles furent portées à 0,60, si ces 10 centimes avaient été dépensés selon cette m-thode, ils auraient été sûrement mieux employés ; ils augmentèrent simplement la rémunération de sériciculteurs besogneux sans doute, mais qui ne se pressèrent guère de profiter de ce nouvel avantage, puisque pendant cette période, l'Etat économisa annuellement un million sur les 6 millions qu'il avait offerts.

C'est que la prime aux cocons récoltés c’est toujours la prime au succès; si l'on a perdu confiance et qu'on ne croie plus au succès, on hésitera, malgré l’appât des sommes promises, à s'engager dans une entreprise de ce genre. Les encouragements donnés à l'étranger répondaient bien mieux, au contraire, à la mentalité défiante et inquiète des sériciculteurs. En effet, le paysan auquel vous aurez donné gratuitement de la graine, auquel vous aurez distribué des plants de müriers, n’hésitera plus à essayer une éducation pour laquelle il n’a eu aucun déboursé à faire. Les efforts de tous les partisans éclairés de la sériciculture auraient dû converger vers ce but: favoriser une abondante distribution aux éducateurs de leur

“matière première.

La proposition de Ramel à cet égard, réalisait le maximum d'améliorations possibles, puisqu'elle consacrait une notable partie de la prime augmentée, à la constitution d’un fonds de secours et à la plantation des müriers.

Présentée sous forme d’amendement, elle fut, ainsi que tous ceux de ce genre, repoussée pour les mêmes raisons budgétaires. Ces arguments et leur réfutation ont été trop bien présentés dans le cours de la discussion pour que nous ayions à y revenir.

Disons simplement et à nouveau qu’en matière d'encouragement à une industrie, il vaut mieux, semble-t-il, donner des subsides élevés et efficaces que de mesurer avec parcimonie une protection inutile et indéfinie.

De plus comme on l’a fait remarquer, laugmentation demandée par la Commission ne dépassait pas, à beaucoup près, le maximum des crédits prévus par le Gouvernement.

Il est vrai que d'autres Parlementaires plus hardis proposèrent une prime encore plus élevée, leurs arguments furent si convaincants et si persuasifs qu'ils firent adopter leur proposition et que le chiffre de o fr. 75 par kilo de cocons frais, fut voté à mains levées. Le Président de la commission vint faire remarquer que le total des sommes allouées annuellement à la sériciculture s'élevait à 4.800.000 frs environ. Si on y ajoutait 1.200.000 frs d’augmentation, on atteignait du premier coup le maximum prévu à l’art. 8 du projet du Gouvernement ; qu'allait faire celui-ci placé dans une aussi curieuse situation?