HU

On pouvait s'attendre à ce que, pour faire disparaître toute contradiction, le Gouvernement supprimât ce maximum intempestif, il l'a fait, mais la Chambre ayant auparavant repoussé l’ensemble de l’article rer, dont elle venait de voter successivement les deux paragraphes, il a obtenu de la Commission son adhésion au chiffre de 0.60 et lui a accordé la prolongation de la loi, pendant le délai de 20 ans, qui venait d’être repoussée au scrutin public.

Ainsi, le Gouvernement accorde à la Chambre ce qu'elle ne veut pas, il lui refuse ce qu'elle vote, il maintient le maximum alors qu'il faudrait l'enlever et 1l le supprime lorsque son niaintien n’a plus grande importance.

Cette attitude, passablement illogique, méritait d'être signalée au passage.

Reconnaissons, du reste, une fois de plus, que la durée de 20 ans donnée à la sériciculture était une garantie immense de sécurité. Quant au maximum supprimé, il faut espérer que la production des cocons se développera assez pour faire de cette suppression un véritable bienfait.

En ce qui concerne les articles 2 et 3 et le règlement d'administration publique qui est venu les compléter, il n'y a que des éloges à en faire.

Désormais, les fraudes sévèrement réprimées deviendront à peu près impossibles ; grâce à la banderolle de fermeture, plus de fausses déclarations craindre, plus de péçu et plus de ces rendements l'once invraisemblables par leur énormité ; grâce la Commission de contrôle, plus d’arbitraire dans les

#ÿ — décisions, plus de jugements hâtifs en cas de contestations, car cette Commission offre de meilleures garanties de compétence et d’impartialité que la seule autorité préfectorale.

Peut-être même l’article 8 du décret renferme-t-il le moyen d'améliorer les déplorables conditions de vente des cocons que nous avons signalées. En effet, l'éducateur doit présenter à la Caisse chargée du paiement, son bulletin constatant qu'il a droit à la prime et les récépissés qu'il devra exiger des acheteurs: Or, ces récépissés contiennent sur leurs souches et sur leurs volants, outre les noms, prénoms et adresse du vendeur et de l'acheteur de cocons ou de son intermédiaire, la qualité des cocons (frais, secs, percés ou chiques), leur poids et le prix payé.

Ce prix, nous savons que trop souvent 1l reste indéterminé et se fixe d’après le plus haut cours dela campagne. Obliger l'acheteur à inscrire sur son bulletin d'achat le prix qu'il a payé, ce serait donc l’obliger à renoncer à ses funestes pratiques et à adopter le marché à prix fini.

Malheureusement, rien dans le règlement ne fait prévoir l'époque à laquelle la liquidation du montant des primes peut avoir lieu, et le paiement peut être effectué, de sorte que si ce paiement n’a lieu que bien après la fin de la campagne soyeuse, les acheteurs à prix indéterminé pourront toujours inscrire: le prix payé à la fin des opérations. Il faudrait que cette dernière interprétation ne püt prévaloir et qu'une circulaire ministérielle vint donner à la réforme toute sa portée, en obligeant l'acheteur

Ur CR

à inscrire le prix payé au moment de la vente.

Moyennant cette légère addition, on aurait régularisé pour toujours le marché des cocons, et l'on aurait rendu ainsi un service signalé, non seulement aux éducateurs, mais à la filature tout entière.

Critique des mesures prises en faveur de la filature

Nous avons déjà montré comme il est curieux de voir l'Etat s'improviser filateur et modèle des filateurs, cette critique générale s'attache à toute la législation des primes et l’excuse à faire valoir réside dans l'impossibilité où l'on a été de trouver un autre mode de protection. Nous n'avons pas à revenir sur ces détails, mais si l’on admet cette excuse, 1l faut reconnaitre que l'Etat dans la circonstance a joué sans trop de fautes son rôle d’industriel. Il était entouré de confrères peu bienveillants, cela se conçoit, qui lui conseillaient les uns de ne rien changer du tout à la protection accordée, les autres de tout bouleverser ; entre ces deux partis extrêmes, il a su choisir un moyen terme, qui a promptement réuni les suffrages des intéressés; et pourtant il était difficile de concilier les nécessités budgétaires avec les exigences de l’industrie, de choisir la meilleure solution entre toutes celles que l’ingéniosité des filateurs avait suggérées.

Les mesures prises dans l’article 4, le plus impor-

tant de la loi sont relatives au perfectionnement de l'outillage, à la division du travail et à la protection de l’ouvrière.

L'outillage reçoit une notable amélioration du fait de l'introduction des bassines à 6 bouts. Ces dispositions forceront même nombre de filateurs,s’ils veulent avoir part aux largesses nouvelles, à modifier complètement leur matériel.

En 1898, la plupart d’entre eux s'étaient contentés de piquer deux filières de plus devant leurs vieilles bassines rondes. Ils ne pourront pas cette fois en faire autant et, pour filer à 6 bouts, seront obligés d'adopter des instruments plus rationnels et plus pérfectionnés Une part importante est faite au « mécanisme » proprement dit, par suite des avantages immenses accordés à la batteuse mécanique. Désormais que l’on file à 4 ou 6 bouts, la bassine accessoire, si elle est mue mécaniquement, sera primée en tant qu'outil, en effet, au lieu d’être obligatoirement desservie par une ouvrière spéciale, elle n'ocupera celle-ci que pendant un quart de journée, c'est-à-dire qu'une ouvrière pourra en mener 4 à la fois (ce qui, du reste, est impossible en pratique).

Cette très grande innovation a été introduite non pas dans la lot, mais dans le règlement d'administration publique. Il y a là un abus de pouvoir dont on ne saurait trop faire ressortir la gravité. Le Ministre, à la tribune de la Chambre, répondant à M. Siegfried, avait franchement repoussé ia batteuse mécanique, car « en généralisant cette idée, on se heurterait à