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bien des difficultés et on soulèverait bien des contestations ».

A la suite de quelles nouvelles enquêtes, de quels éclaircissements apportés, ce revirement s'est-ii produit ? Il serait difficile de le dire ; mais il n’en faut pas moins remarquer l'étrange procédé qui consiste à ajouter par voie de décret, une mesure évidemment réservée à l'autorité législative.

La division du travail et la spécialisation de la main-d'œuvre se voient accorder une large place ; lorsque les bassines voudront filer à 6 bouts ou même à 4 bouts des titres forts, elles ne seront plus réduites à l’aide insuffisante d’un tiers de batteuse, à chacune d'elles le travail préparatoire d’une demi-batteuse sera consacré.

De plus, dans le même cas, les fileuses se verront adjoindre une ouvrière noueuse qui aidera six de ses compagnes à rattacher les fils rompus pendant le travail. Désormais donc, plus de perte detemps, plus de brins mal nroués, le travail se fera plus vite et mieux. Cette réforme sera une grande amélioration pour l’ouvrière qui n'aura plus cette position contournée qu’on a tant critiquée, elle pourra être assise en face de sa bassine, attentive uniquement, mais sans trève, à la régularité du dévidage.

L'emploi de la batteuse mécanique est aussi une importante réforme en faveur de la main-d'œuvre, car le battage à la main était, nous l'avons vu, monotone et pénible surtout pour les très jeunes ouvrières qui y étaient généralement employées.

C'est dans le dernier paragraphe de l'article 4

qu'est contenue la plus sérieuse mesure de protection, celle qui intéresse directement et spécialement la main-d'œuvre.

C'est aussi dans ce paragraphe que l’on a voulu incorporer les fameux amendements, relatifst au minimum de salaires ou à la limitation de la journée de travail. Nous avons vivement critiqué les arguments employés par le Gouvernement pour faire repousser ces mesures, mais 1l faut bien avouer que toutes n'étaient pas très pratiques et que plusieurs paraissaient même impraticables.

Qu'ils aient été présentés par MM. Devèze, Fournier, Siegfried, Pastre à la Chambre, par MM. de Las-Cases, Nègre ou Maurice Faure au Sénat, qu'ils aient eu pour objet d'accorder un salaire minimum de 2 francs par jour ou de 20 centimes par heure, d'établir une échelle de salaires proportionnels au cours de la soie, tous n'oublient qu'une chose, c'est de proportionner ce minimum aux catégories d’ouvrières, ce quiles rend impossibles à appliquer tels quels.

Le plus raisonnable de ces amendements était celui que M. Devèze, en désespoir de cause, déposa à la séance du lundi 24 mai et qui consistait à stipuler que, dans les 3 mois, le salaire minimum serait fixé par les délégués des syndicats de patrons et d'ouvrières. En cas de désaccord, la question aurait été arbitrée par les Ministres du Commerce et du Travail.

Cette méthode était de beaucoup la meilleure de toutes, elle permettait d'adopter des classifications

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et de bannir l’uniformité, elle associait dans la recherche des conditions de vie acceptables, les employeurs et les employés, enfin, elle accordait une légitime importance aux groupements professionnels dont l'action n'est pas toujours bienfaisante, mais qui sont quand même des rouages indispensables et des institutions nécessaires.

N'était:il pas dangereux pourtant de se lancer dans cette voie encore si mal frayée? Le Gouvernement l'avait fait remarquer, cette réforme devait être une réforme d'ensemble, abordée en même temps pour toutes les industries.

Pourquoi? avait répondu M. Devèze; toutes les grandes règlementations ouvrières avaient été précédées et préparées par des lois spéciales. Il suffisait de savoir si cet encouragement donné à la maind'œuvre était pratiquement utile, pour rendre à celle-ci son entrain, son activité et l'empêcher d’abandonner tout à fait le travail de la filature à laquelle elle est indispensable.

Le Parlement n'a pas cru cette amélioration nécessaire ; peut-être a-t-il eu raison. Souhaitons-le et espérons que les autres mesures de protection votées suffiront à provoquer chez les ouvrières un salutaire mouvement de retour à l’industrie soyeuse.

La principale de ces mesures consistait dans l'institution de la Caisse de Secours en faveur du personnel des usines.

Son adoption prouvait, à elle seule, que les motifs alléoués par le Gouvernement contre les autres améliorations du sort des fileuses n'étaient pas des

raisons de principe, mais seulement des motifs d'ordre pratique. Elle prouvait aussi que les primes n'étaient pas dosées et mesurées avec une bien rigoureuse exactitude et qu’elles n'étaient peut être pas le juste équivalent du droit de douane nécessaire à leur existence, puisqu'on pouvait leur retrancher 5 °/o d'après le Gouvernement, 10 0/0 d'après certains Parlementaires, 6 0/0 d'après la loi définitive.

C'est ce que disait très bien M. Beauregard à la Charabre, le 21 mai 1909 : « Dans votre projet vous faites de la protection hien incertaine, car enfin, avez-vous bien calculé le taux de vos droits? Au fond, des droits protecteurs ne peuvent jamais être justifiés qu’autant qu'ils sont strictement limités de manière à faire vivre une industrie qui ne vivrait pas sans eux. Puisque vous allez imposer au contribuable un sacrifice, mesurez-le exactement. Or, comment le mesurez-vous? L'article premier assure ce droit. Vous le donnez si largement qu'or commencera par prélever 5 0/0 pour en faire un emploi spécial, puis l’on prélèvera encore 1.50 °/o pour les frais de contrôle et même davantage si le prélèvement de 1.50 n'est pas suffisant ». Et il concluait : « Vos droits sont établis sans précision, je ne pourrai donc les voter ».

Cette critique était juste, cependant il faut reconnaître que la protection, diminuée de ces prélèvements, était non pas trop large, mais plutôt trop insuffisante.

En effet, la prime de 4ov francs avait été calculée, si l'on S'en souvient, pour permettre aux Français

de lutter contre leurs concurrents italiens, cette lutte sera évidemment rendue plus difficile si sur ce chiffre on leur enlève 7.50 0/0 c'est-à-dire 30 francs.

Pour les industriels utilisant des cocons étrangers ce sera encore pire, car, au lieu du chiffre déjà bien réduit de 340 fr., ils ne toucheront que 314.50; et qu on ne vienne pas dire qu'il dépend d'eux de filer des cocons français, ceux-ci ne sauraient convenir à tous les emplois et la demande qui est faite aux filateurs de certaines qualités de grèges particulières peut les obliger, au contraire, à ne filer que des cocons étrangers.

Maintenant la concurrence italienne n'est-elle pas devenue moins ardente? Les salaires n'ont-ils pas augmenté chez nos voisins proportionnellement plus vite que chez nous? La durée du travail ne tend-elle pas à s'établir à un taux intenational uniforme? Certainement si, mais ces questions si importantes pour le dosage de la prime ont fort peu préoccupé les législateurs et l’on voit par là que, maloré leurs déclarations, ils ne se sont nullement inquiétés de faire une véritable. oi d'équivalence douanière, comme ils l'ont si souvent affirmé.

Si d'autre part on envisage ce que représente pour les ouvrières ce prélèvement de 6 0, sur les prim:s, il faut reconnaître qu'elles obtiennent de ce chef une notable amélioration à leur sort.

Les 6 0/, représentent en bloc environ 250.000 fr. Quant à dire exactement ce qui reviendrait sur cette somme à chaque membre du personnel des usines, c'est assez difficile, car nous ne connaissons exacte-

ment que le nombre des fileuses et des batteuses qui sont environ 13.700, mais pas du tout celui des autres auxiliaires masculins ou féminins, employés à des titres divers. Ce personnel va forcément augmenter par suite des services, de noueuses notamment, que les industriels ne tarderont pas à employer. Le total des primes distribuées augmentera aussi dès que les filatures seront en mesure de profiter des avantages nouveaux qui leur sont faits.

Du reste cette répartition du fonds de secours par tête d'’ouvrière ne signifierait absolument rien, car ce n’est pas ainsi que seront distribués les subsides. Ils seront alloués, dit le règlement d'administration publique (r),au prorata des dépenses effectuées pour frais médicaux, pharmaceutiques ou funéraires, pour indemnités de maladies, de chômage ou d'accouchement.

Ce règlement d'administration publique est assez important pour que nous nous y arrêtions quelques instants.

En ce qui concerne le fonds de secours lui-même, ilaurait peut-êtreété plus intéressant de le spécialiser à chaque usine et de le faire supporter par chaque industriel pour son propre personnel.

(1) Nous ne pouvons nous empêcher de faire remarquer, à propos de ces règlements d'administration publique, que le législateur a dû par trois fois faire appel au Conseil d'Etat pour suppléer aux lacunes contenues dans la loi. De plus en plus il s'en remet au pouvoir exécutif pour tout ce qui concerne l'exécution, l'interprétation, et même, nous en avons eu des preuves, pour la confection des lois.

Actuellement le patron qui aura vu sa prime diminuée des 6 0/ règlementaires croira avoir satisfait à toutes ses obligations vis-à-vis de ses ouvrières, il ne sera plus tenu à aucun soin, à aucune précaution envers elles.

Si, au contraire, le décret s'était contenté de dire : « Chaque filateur sera tenu de payer à la société de secours mutuels constituée dans son usine,les frais et indemnités de chômage, maladie, et:., jusqu'à concurrence de 50, 60 ou 75 0/o par exemple », cela n'aurait pas eu les mêmes inconvénients. Le chef d'industrie, tant par sollicitude pour ses ouvrières que par intérêt, aurait eu soin, pour diminuer son allocation à la caisse de secours, de veiller scrupuleusement sur l'hygiène des locaux, de supprimer les conditions défectueuses de travail d'atténuer le surmenage et, enfin, de prendre ses mesures pour éviter tout chômage par manque de travail.

En confiant à l'Etat le soin de répartir le fonds de secours, la loi détruit un des liens qui auraient pu unir l'employeur à ses employés, elle a remplacé, par un prélèvement uniforme et anonyme, les soins donnés déjà par de nombreux patrons, mais qui en devenant obligatoires n'auraient pas cessé de rapprocher dans la même pensée d'amélioration et de mieuxêtre deux classes sociales trop souvent divisées.

Quoiqu'il en soit, les sociétés de secours mutuels, telles qu'elles sont établies, constituent une bienfaisante réforme : composées exclusivement des membres de la profession, elles pourront soit embrasser

tout un arrondissement, soit se renfermer dans les murs d’une seule importante filature, elles auront l'avantage de pousser les ouvrières à l’économie et à l'épargne autant que leur modeste salaire le permettra.

Car l'article 3 du décret qui prévoit que l'ensemble des subventions allouées ne doit pas dépasser 75 0/0 des dépenses de la société,prévoit par là même d'autres dépenses et des cotisations pour les couvrir.

Pour les autres dispositions du décret relatif au fonds de réserve, à la distribution des secours, à la commission de contrôle, il faut attendre leur mise en application révculière et la fonctionnement des sociétés, pour en apprécier toute l'influence.

Avec l’article 5 de fa loi, nous abordons l’importante question de la prime différentielle ; l'analyse de la loi de 1808, celle des récents débats que cette question a soulevés au Parlement nous l’a fait suffisamment connaître.

Disons de suite qu'à première vue, établir une différence de traitement entre Îles filateurs qui emploient des cocons français et ceux qui emploient des cocons étrangers,paraît inadmissible et absurde. Cette attitude heurte encore une fois le principe tant prôné que la prime n'est que l'équivalence du droit de douane, car, à aucune autre industrie protégée on n'a Jamais imposé ces conditions.

« Il n’est jamais venu à la pensée de personne, et ici c'est M. Fougeirol qui parle (1), de dire au fila-

(1) Sénat,séance du 10 juin 1909. Journal Officiel, p. 410.

teur de laine : je veux bien te protéger quand tu fileras des laines prises sur le dos des moutons français, mais lorsque tu fileras des laines prises sur le dos des moutons d'Australie ou d’ailleurs, cette protection disparaîtra ; ou de dire aux métallurgistes : lorsque vous ferez des machines avec de la fonte française les tarifs vous protégeront, mais lorsque vous ferez venir votre fonte de l'étranger nous cesserons de protéger vos produits fabriqués.

« À aucune industrie on n'a fait subir le traitement qu'on a la prétention d'imposer à la filature de la soie. Il est donc contraire à tous les principes, à la logique, au bon sens de demander une protection contre les producteurs français ». Les sériciculteurs ne font pas autre chose, sans se rendre compte que le cocon étranger rebuté reviendra en franchise sous forme de soie grège et qu'ils auront ainsi favorisé le travail de nos rivaux au détriment du travail national.

Ils ont bien essayé de dire, par l'organe de leurs représentants, que le cocon frais était une matière périssable, qu'ils n'avaient pas les moyens de le conserver longtemps, qu'il fallait donc un attrait décisif pour décider l'acheteur à l’employer dès son apparition sur les marchés locaux. Et, en eflet, le marché permanent de Marseille avec ses stocks toujours à la disposition des filateurs, est pour les éducateurs, il faut le reconnaître, un concurrenc sérieux, mais les produits qui s'y rencontraient étaient absolument nécessaires, tant comme quantité que comme qualité à [a filature française. Celle-ci

serait-elle donc obligée d'abandonner la fabrication de certaines grèges plus en vogue que jamais ?

C'est ce qui devait arriver fatalement, d'après la démonstration qu'en faisait M. Noël, rapporteur de la loi du Sénat (1) :

« La situation dans laquelle va se trouver la filature lors de la réduction de la prime, par suite de la retenue en faveur de la caisse de secours, se présentera de deux façons : pour le cocon français qui reçoit 400 francs de primes, la filature pourra supporter la charge qui lui est demandée en faveur de ses ouvrières, mais pour le cocon étranger, la commission a estimé que, la prime avec la réduction de 6 »/, descendant à 320 francs, le filateur ne pourra pas supporter cette différence et sera forcé de ne pas filer de cocons étrangers, parce qu'il perdra de l'argent; lorsqu'il n'aura plus de cocons français, il sera donc obligé de s'arrêter, de renvoyer ses ouvrières, d'accepter le chômage. Et ces conséquences, malheureusement trop vraies, sont appuyées par des chiffres.

« Le prix de revient en France du filage d’un kilog de soie en moyenne est de 14 fr. 30 pour une filature d'environ 100 à 120 bassines à quatre bouts. Le prix en Italie est de 9 fr. 35 pour une filature identique. On voit qu'il y a entre les deux prix de revient une différence de 5 francs en chiffres ronds. C'est précisément cette différence entre les deux

(1) Sénat, séance du 10 juin 1907, Journal Officiel. p, 411 ét 42.

prix de revient qu'on veut combler avec la prime. Considérons donc les eflets de cette dernière. Si nous prenons une filature filant la moyenne la plus favorable, c'est-à-dire 300 grammes par jour, sa production annuelle sera de 90 kil. La portion de prime qui reviendra à chaque kilog de soie sera donc de 400 francs diminuée de 6 0/0, soit 376 francs : divisés par 90 (1), soit 4 fr. 17. L'écart entre le prix de revient français et le prix de revient italien est de 5 francs, nous l'avons vu ; donc lä prime est encore inférieure à cet écart de 80 centimes environ.

« Mais on a fait remarquer avec beaucoup de raison que nos soies sont excessivement soignées et qu elles font prime sur le marché national Aussi le ilateur qui a travaillé des cocons français, peut-il rendre la soie avec une prime de 2, 3, 4 ou 5 francs, suivant sa qualité et sontitre, il retrouve donc en très grande partie le chiffre de 0.80 centimes et peut travailler malgré l'écart. Si vous employez les cocons étrangers, vous ne faites plus une soie spéciale, vous avez la même matière que les Italiens ou les Japonais. De cette même matière première, vous tirerez sensiblement le même produit fabriqué ; vous en obtiendrez donc le même prix. Quel est alors l'écart que nous allons trouver? La prime est de 340 francs moins 6 0/0, c’est-à-dire de 320 fr. avec la même production annuelle de 90 kil. La

(1) Et l’on ne tient pas compte du prélèvement de 1 1/2°} pour frais de contrôle, parce qu’il existait auparavant et qu'il n’est donc pas une charge supplémentaire.

prime ainsi obtenue sera d'environ 3.40 à 3.50 par kilog, chiffre inférieur de 1.50 à l'écart qui existe entre la filature française et italienne. L'industriel ne pourra pas travailler dans ces conditions, il se trouvera donc dans une situation inférieure à celle de 1898. Cette filature s’est-elle donc tellement développée depuis 1898, époque où cette retenue n'existait pas, pour que vous puissiez la priver d'une partie de sa production? Non, au contraire, ele s'est appauvrie et affaiblie ; nous sommes donc obfigés de conclure que, pendant 20 années, l’acticn va être la même, quelle sera plus déprimante encore. Vous aurez avantagé l’ouvrière, vous serez venus à son secours, vous aurez fondé des sociétés de secours mutuels, mais vous n'aurez pas amélioré son Salaire, parce que la filature devenant de plus en plus malheureuse sera incapable même de Île maintenir dans les limites actuelles ».

Après cet énergique réquisitoire, 1l semblait que la prime différentielle devait être abandonnée. Il n'en fut rien.

Il avait suffi au ministre de venir protester contre la diminution de protection qu’on prétendait imposer à la sériciculture pour entraîner le vote du statu quo. En effet, la prime différentielle agissant à la façon d’un véritable droit de douane de 0.25 sur les cocons étrangers, se traduisait par un supplément de 0.08 centimes protégeant indirectement le kilo de cocons frais.

La sériciculture à qui on avait refusé toute augmentation de primes, ne pouvait abandonner de

gaité de cœur ce léger avantage, quelqu'injustifié qu'il fût. Etla filature supportait ainsi le contre-coup du refus de o fr.70 au kilog de cocons frais qui, sans grand dommage pour le budget, nous l'avons vu, aurait sufh à désintéresser les éducateurs et à faire accorder aux industriels la liberté complète de leur matière première.

Les derniers articles 6, 7 et 8 sont relatifs au contrôle et à la répression des fraudes. Ils ont organisé des sanctions sévères, sans doute, puisque les infractions aux dispositions réglementaires, qualifiées erreurs ou négligences, pourront entraîner la suppression de la prime pendant une semaine ou même un mois ; les infractions aux lois concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs pourront même faire supprimer la prime pendant un trimestre.

Certains parlementaires se sont émus de cette rigueur dont les résultats peuvent être nuisibles même aux ouvrières et se retourner contre elles si le patron, privé pour une faute légère peut-être, des subsides qui alimentaient son industrie, est obligé momentanément de fermer son usine.

Mais les Ministres, pour abréger la discussion, ont fait les déclarations les plus rassurantes, de sorte que le personnel sera garanti de la scrupuleuse observation des mesures d'hygiène et que d’autre part, s'il s’agit d'une simple erreur ou de l'omission involontaire d’une des nombreuses formalités légales, les intéressés seront traités avec la plus grande bienveillance ; une garantie de cette bienveillance leur est donnée par la Commission de contrôle qui est com-

— À58 — posée très impartialement et doit statuer sur tous les cas litigieux soumis à son examen.

Telle est, sommairement appréciée, cette loi qui fut préparée par de si laborieuses enquêtes, précédée par une ardente campagne et qui fut, malgré le délai accordé pour son élaboration, si hâtivement votée.

Elle est maintenant la charte de la filature et de la sériciculture pour une période de vingt ans. Dirons nous, nous aussi,que,pendant ces vingt années, faute d'améliorations suffisantes, nos industries soyeuses vont continuer à péricliter ? Nous ne lecroyons pas.

Les critiques que nous avons adressées à la législation des primes sont surtout relatives au manque de logique,de méthode et pour tout dire de principes, qui s’y manifeste.

Mais sion l’envisage au point de vue des réalisations pratiques, il faut reconnaitre qu'elle consacre de sérieux progrès. Sans doute la filature n'obtient pas la liberté complète de sa matière première, la prime différentielle reste en vigueur, mais elle voit son développement et ses perfectionnements prochains favorisés largement, et l’on peut prévoir que d'ici peu, tous les industriels en mesure de le faire, auront adopté le dévidage à 6 bouts et les batteuses mécaniques. Il n’y aura désormais plus de maximum qui entrave la filature dans son développement en lui faisant craindre une réduction postérieure de la prime; et cette réforme est d'autant plus appréciable que depuis plusieurs années ce maximum était régulièrement dépassé.

Pour la sériciculture, disons-le à nouveau, il est

regrettable que le Gouvernement ne se soit pas inspiré des exemples donnés par les pays étrangers et n'ait pas encouragé plus directement la plantation des müriers ; si la prime est restée la même, la durée de vingt ans pendant laquelle les éducateurs sont assurés de l'obtenir, est un précieux gage de prospérité et de succès, les intéressés voient ainsi satisfaire le plus pressant de leurs désideratas. C’est à eux maintenant, par leur constance, par leurs soins vigilants et surtout par leur courageuse tenacité, à accroître et à améliorer leur industrie qui peut être encore la source de tant de richesses pour le pays.